LEUZE-GESTIM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEUZE-GESTIM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.362.956

Publication

17/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0442.362.956

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR J ' AN-LOUIS DE LEUZE  GESTIM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société privé à responsabilité limitée Siège : 4845 Jalhay (Sart), Chemin du Pré Collin, 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix-neuf mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatre mai deux mille quatorze, volume 1084 folio 53 case 20. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', H a été pris, à l'unanimité, les résolutions, suivantes

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société privée à. responsabilité limitée « Cabinet Médical du Docteur Jean-Louis de LEUZE - GESTIM », dont le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sart), Chemin du Pré Collin, 4, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0442.362.956 ;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe de VILLE, alors à Liège, le dix octobre mil neuf cent nonante, publié à l'Annexe au Moniteur belge du sept novembre suivant sous le numéro 901107454, et dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Louis-Philippe GUYOT, à Spa, le cinq octobre deux mille cinq, publié par à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-sept octobre suivant sous le numéro 2005102710151706 et pour la dernière fois, suivant acte du notaire soussigné, daté du vingt-six mars deux mille onze, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 25 mai 2011, sous les références 0078721.

" Lesquels en assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Modification de la dénomination  modification de l'article 1er des statuts ;

(2)Modification d'objet social :

a.Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mille treize ;

b.Modification de l'objet social, en réécriture de l'article 3 des statuts comme suit : «

A.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (IPI, conseiller juridique, ...)

1.toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment

a)fa construction, la démolition, la transformation, fa rénovation, l'équipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ..,) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

" b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles,

c)l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et, domaines, parkings, garages,.,.), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;

3.l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §ter, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

4.Ie financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

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Ré:

Moi bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ * Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge h 51a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non, matériaux,..), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur ; 6.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

B,Elle pourra réaliser l'ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

C.Elle peut également consentir tous prêts au garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

D.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non,

E.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés ».

(3)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

" La présente assemblée se déroule en présence de l'unique associé qui représente l'entièreté du capital

social, il n'y a pas lieu de justifier des convocations. Elle est légalement constituée et peut délibérer et statuer

valablement sur les objets à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATiON

" L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société, laquelle devient « de LEUZE  GESTIM ».

" En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 1 des statuts, comme suit

« La société à objet civil est constituée en la forme de société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « de LEUZE  GESTIM » ».

DEUX1EME RESOLUTION

MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

a.- Rapport

" A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

" Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

b.- Modification de l'objet social

" L'assemblée décide de modifier l'objet social et de réécrire l'article 3 des statuts comme suit :

A.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans te respect des règles en matière d'accès à la profession (IPI, conseiller juridique, ...) :

1.toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment

a)la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'équipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, ia mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles,

c)l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages,...), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;

3.I'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

4.1e financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

5.Ia conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non, matériaux...), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur ;

..C.-..4, 0

,rRésetvé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de' décoration.

B.Elle pourra réaliser l'ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

C.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

D.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non.

E.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés »

TRO1SIEME RESOLUT1ON

POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant rapport du gérant, situation active et passive, coordination

des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 23.08.2014 14464-0117-014
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 21.08.2013 13455-0244-015
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 01.08.2012 12377-0282-015
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 21.06.2011 11192-0427-015
25/05/2011 : VVT000172
09/09/2010 : VVT000172
29/06/2010 : VVT000172
27/08/2009 : VVT000172
02/09/2008 : VVT000172
04/09/2007 : VVT000172
27/10/2005 : VVT000172
04/10/2005 : VVT000172
20/08/2004 : VVT000172
26/09/2003 : VVT000172
28/11/2002 : VVT000172
07/11/2001 : VVT000172
22/12/1999 : VVT000172
28/01/1999 : VVT000172
08/11/1995 : VVT172
01/01/1995 : VVT172
01/01/1993 : VVT172
29/12/1990 : VVT172
07/11/1990 : VVT172
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0456-016

Coordonnées
LEUZE-GESTIM

Adresse
CHEMIN DU PRE COLLIN 4 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne