LEVAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEVAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.852.008

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0464-015
23/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 432.852.008

Dénomination

(en entier) : LEVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 Herve, rue d'Elvaux, 19A.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 9 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LEVAUX", dont le siège social est établi à 4650 Herve, rue d'Elvaux, 19A.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes ; I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1- Rapports,

Le rapport établi par la société BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, à Battice, représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, réviseur d'entreprises, en date du deux décembre deux mille treize, sur les apports en nature projetés conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL LEVAUX, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2013, attribué aux associés de la SPRL LEVAUX.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; le gérant de la SPRL LEVAUX est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 256.500 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la SPRL LEVAUX sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 5.130 parts sociales et seront attribuées proportionnellement au nombre de parts que les apporteurs détiennent dans la société, â savoir :

Mademoiselle Isabelle LEVAUX 10 parts

Monsieur Albert LEVAUX 5.120 parts

Total 5.130 parts

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL LEVAUX. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

2- Décision d'augmenter te capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-six mille cinq cents euros (256.500,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25,000,00 ¬ ) à deux cent quatre-vingt-un mille cinq cents euros (281.500,00 ¬ ) par l'émission de cinq mille cent trente (5.130) parts sociales à souscrire au prix de cinquante euros (50,00 ¬ ) par part sociale et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de deux cent cinquante-six mille cinq cents euros (256.500,00 ¬ ) détenue par les associés contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du quatorze novembre deux mille treize,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 C1R92 introduit pâr la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de deux cent cinquante-six mille cinq cents euros (256.500,00 ¬ ) est

effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de deux cent quatre-vingt-un mille cinq cents euros (281.500,00 ¬ )

représenté par cinq mille six cent trente (5.630) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital par la transformation des cinq mille six cent

trente (5.630) parts sociales actuelles en cinq cents (500) parts sociales à remettre aux associés en proportion

de leur quote-part dans le capital,

En conséquence, il est remis :

- quatre cent nonante-neuf (499) parts sociales à Monsieur LEVAUX Albert

- une (1) part sociale à Madame LEVAUX Isabelle

Iii- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1/ En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts par

le remplacement du texte actuel par le texte suivant;

« Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-un mille cinq cents euros (281.500,00 ¬ ). Il est

représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation».

2/ L'assemblée décide de modifier l'article deux des statuts par le remplacement du numéro « 1718 » par le numéro « 19A ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises.

- la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

bëlge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0475-015
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 20.07.2012 12326-0411-015
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 05.07.2011 11270-0008-015
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 12.07.2010 10294-0505-015
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 26.06.2009 09307-0181-014
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 27.06.2008 08312-0259-015
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 09.07.2007 07368-0368-015
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.05.2006, DPT 26.06.2006 06325-0489-016
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.06.2005, DPT 01.07.2005 05410-2892-016
20/04/2005 : VV058278
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 10.07.2015 15297-0053-016
30/06/2004 : VV058278
14/07/2003 : VV058278
12/04/1996 : VV58278
01/01/1993 : VV58278
01/01/1992 : VV58278

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Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
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Région : Région wallonne