LEVEE DE PAROLES

Association sans but lucratif


Dénomination : LEVEE DE PAROLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.336.221

Publication

16/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom analité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir df :,'présente' l'association, la fondation ou l'organisme à ='égard des tiers

Au verso : Nom signature

N° d'entreprise : e L a 91

Dénomination

(en entier) : Levée de paroles

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 4000 Liège, rue En-Glain 36,

Objet de l'acte : Constitution

Statut de l'asbl : « Diffusion littéraire»

L'an deux mille onze, le 28 décembre, ont comparu :

1

VERTENOEIL Primaëlle, rue Claus, 89, 7050 Jurbise, née à Bruxelles, le 23 janvier 1987

VERTENOEIL Luc, rue Claus, 89, 7050 Jurbise, né à Frameries, le 13 juin 1954

VERTENOEIL Christian, rue Wilson, 71, 7340 Colfontaine, né à Frameries, le 09 septembre1945

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne. Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt- sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination: « Levée de paroles », association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

" Article 2 - Son siège est établi à 4000 Liège, rue En-Glain 36, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 3 - L'association a pour but de créer et gérer des événements ou des activités culturelles visant à promouvoir fes livres et fa littérature dans toutes ses formes et d'encourager la lecture auprès des citoyens, par l'intermédiaire d'organisations de rencontres littéraires, ainsi que par la création et la gestion d'une maison d'édition et d'ateliers d'écriture.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Il - MEMRES

' Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 - sont membres effectifs

1.les comparants au présent acte.

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes:

1.exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association

2.être majeur, le jour de l'adhésion

3.acquitter annuellement sa cotisation si il y en a une.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote l'Assemblée générale

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 6 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association.

Article 9 - La démission et l'exclusion des membres de l'association se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la foi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui n'est plus impliqué dans les projets, qui ne paie pas sa cotisation qui iui incombe, dans ie mois de rappel qui fui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.i, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif et d'un adhérent.

Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE lll- DES COTISATIONS

Article11 -Les membres effectifs adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EURO. Elle fixée à ce jour à 1,00 ¬

TITRE IV -ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Les adhérents seront également convoqués à l'assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations en tant que voix consultatives.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

1les modifications aux statuts sociaux;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution volontaire de l'association;

7.L'exclusion de membres effectifs;

B.La transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14 - Les membres effectifs ou adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblé.

Article 15 - Les membres effectifs ou suppléants peuvent se faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote.

Les adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant.

Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur sa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE V- ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement (s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

TITRE VI -DISPOSITION DIVERSES

Article 26 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27 - L'exercice social 2012 commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre 2012. Les exercices ultérieurs commenceront le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de l'année.

Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 29 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

" Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sains but lucratif.

Article 31- l'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs :

VERTENOEIL Primaëlle

VERTENOEIL Luc

VERTENOEIL Christian

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente: VERTENOEIL Primaëlle

Trésorier : VERTENOEIL Luc

Secrétaire : VERTENOEIL Christian

Après lecture intégrale, les comparants ont signé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et quatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom est signature

Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LEVEE DE PAROLES

Adresse
RUE EN-GLAIN 36 4000 GLAIN

Code postal : 4000
Localité : Glain
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne