LG CONSULTING S.C.S.

Société en commandite simple


Dénomination : LG CONSULTING S.C.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.935.796

Publication

15/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

S.C.S. LG CONSULTING

Rue d Amérique, 28/0012

4500 HUY

Entre d'une part: Mr LAVAL Guy, Joseph, né le 07.03.1950, domicilié Rue d Amérique, 28/0012 à 4500 HUY,

marié à Mme MAGIS Renée Marie

Associé Commandité

Et de seconde part: Mme MAGIS Renée Marie, né le 05.07.1949, domiciliée Rue d Amérique, 28/0012 à 4500

HUY, mariée à Mr LAVAL Guy Joseph

Associé Commanditaire

Il est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en

commandite simple, sous la dénomination sociale « LG CONSULTING ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société en commandite simple, doivent contenir :

la dénomination sociale ;

la mention « Société Commerciale sous la forme de Société en commandite simple » reproduite lisiblement et

placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

l indication précise du siège de la société ;

le numéro d immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies,

pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris

par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est fixé à 4500 HUY, Rue d Amérique, 28/0012.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet : Tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

la fourniture à toute personne physique ou toute société, entreprise, association, ou groupement de personnes

ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère, de tous services, études et conseils ainsi

que la formation et l assistance dans les domaines suivants :

le conseil, l étude, le contrôle et la coordination de projets dans le cadre de la construction métallique, de la

transformation et de l assainissement : d immeubles en tous genre (immeubles simples ou à logements

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue d'Amérique 28 0012

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LG CONSULTING S.C.S.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309772*

Volet B

4500

0631935796

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy

Greffe

Déposé

11-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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multiples), de voiries, d ouvrages d art, etc ...

toutes autres formes de consultance management, gestion des dossiers, liée aux constructions métalliques et

aux bâtiments en général,

bureau d étude pour travaux de constructions métalliques et autres.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l activité d intermédiaire commercial ; Achat,

vente et toute forme de commerce avec des matériaux de constructions et spécialement constructions

métaliques.

Transport de petits colis et transport des personnes

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société ou non.

La société a également pour objet :

L activité de gestion patrimoine immobilier pour compte propre, et notamment pour ce faire, l acquisition,

éventuellement l aliénation, la mise en valeur et l exploitation de tous biens ou droits immobiliers, notamment par

location ou autrement. Cette activité se fera seule ou en partenariat sur tous bien et/ou droits réels, divis et/ou

indivis ;

Réaliser tout investissement mobilier et immobilier, à caractère civil, les valoriser de quelque manière que ce soit,

et les gérer pour compte propre ;

La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et réaliser tout investissement à

caractère civil immobilier ou mobilier, et les gérer pour compte propre.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes

entreprises ou sociétés, dont l'objet social serait ou pas similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à

la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes les opérations civiles, mobilières ou

immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social, ce qui est de

nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

avec effet rétroactif au premier mai 2015, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,0011

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100e

(un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

Mr Guy Joseph LAVAL, pour 90 parts

Mme Renée Marie MAGIS, pour 10 parts

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 1.00011, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom

de la société auprès de BELFIUS BANQUE, sous le n° BE 24 0689 0260 5538.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présente acte.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Monsieur LAVAL Guy, Joseph, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de

chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si

elles ont lieu au profit d un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société,

après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte

sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution

de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les

biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision

entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité

ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire

convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14,

désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par

l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité

vis-à-vis de la société.

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CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut

accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence

exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur LAVAL Guy, Joseph. Son mandat sera gratuit.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes

de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de

mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites,

chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer,

messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou

autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la

société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur

départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant

toutes administrations publiques ou privées.

ARTICLE DOUZE : DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les

statuts.

ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et

diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant

engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à

la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15.06 de chaque année, et pour la 1ère fois le

15.06.2017. Les assemblées générales sont convoquées par l associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même

temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les

associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un

associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette

assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quize jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1.01 et termine le 31.12 de chaque année.

Chaque année, au 31.12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi

qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge.

Toutefois le premier exercice social prend cours le 01.05.15 et se clôturera le 31.12.2016.

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé

commandité fixés par l'assemblée générale, des

amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à

répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-

ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à

un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des

associés sortants.

ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par

l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l assemblée générale le désignant.

L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de

Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

CHAPITRE 7: DIVERS

Pour ce qui n est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s en référer au code

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des sociétés.

Ainsi fait à HUY, le 18.05.2015

LAVAL Guy Joseph MAGIS Renée Marie

Coordonnées
LG CONSULTING S.C.S.

Adresse
RUE D'AMERIQUE 28, BTE 0012 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne