LG IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LG IMMO
Dénomination : LG IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.768.257

Publication

28/05/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

itL (;OMMERC

uai d'Arona 4

19 MA 014

45e Hte Greffe

1111W111111

N° d'entreprise : 3S2- f-

Dénomination (en (en entier) : LG IMMO

(en abrégé):

Forme juridique SC SPRL

1

1

D'un acte reçu par le notaire Sophie MELON à la résidence de Liège! (Angleur) en date du 16 mai 2014, déposé avant enregistrement aux seules1 fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

1. Monsieur GAMBINI Olivier Frédéric, né à Rocourt, le 10 juillet 1971 (NN! 710710 239-31), de nationalité italienne, époux de Madame Caroline DAMILOT,1

domicilié à 4550 Mandrin, 41, rue des Houssaies. 1

2. Monsieur LAPFINEUSE Thibaud, né à Liège le huit novembre mil neuf cent septante-trois (NN 731108 231-72), marié, domicilié à 4557 Tinlot (Seny),1

rue du Tige 33. 1

ont requis le Notaire Sophie MELON à Liège d'acter qu'ils constituent unel société et d'établir les statuts d'une société civile adoptant la formel d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "LG IMMO", ayant son' siège à 4450 Mandrin, rue des Houssaies, 41, au capital de dix huit mille six cent euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent, par un versement ou virement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BESO 0017 2722 6577, ouvert au nom de la Société enl formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société al dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille1 euros.

i

TITRE I - cARACTEeE DE LA SOCIETE I

1

ARTICLE UN - DENOMINATION 1

La société est une société civile constituée sous forme d'une Société!

Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "LG IMMO". 1

1

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL 1

Le siège social est établi à 4550 - Mandrin, rue des Houssaies, 41.

1

ARTICLE TROIS - OBJET 1

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre! compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de cesi activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs!

1 .

dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités a.

des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 1

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'uni patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l'aliénation,.

Siège :Rue des Houssaies, 41 -4550 flandrin

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION SPRL

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise aui notaire soussigné lequel atteste que le capital a été libéré conformément aul Code des Sociétés auprès de la Banque.

STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

!l'acquisition, la construction, la transformation, la location de tout bienl [ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives là la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les !biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine Ipropriété, en usufruit temporaire, en nue propriété, et toutes les !possibilités de droit attachés, où l'activité concernée ne prend pas la

forme d'une activité commerciale.

Elle pourra, en outre, organiser et exploiter un centre d'affaires avec notamment la mise à disposition d'espaces communs, de locaux équipés et offrir une gamme de services connexes.

Elle pourra, pour se faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou Id'ouverture de crédit, constituer hypothèque; donner toutes autres !garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et la saisie-exécution. lElle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, ayant lun rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes !manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de !nature à favoriser la réalisation de son objet social.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 curas). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

]Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, 1!délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le

montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne

'peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la Isouscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

!L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés !par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. 1Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à inouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de !préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent !respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités larrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement isouscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

'Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des !alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées pque moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au !moins les trois/quarts du capital.

1 ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

'Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les !modifications aux statuts.

[Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction !du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction ;proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par !dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les' .créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de !réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées ;antérieurement à la publication et non échues au moment de cette

Réservé

Au

otr belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto:' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

r Manitter-

berge

Volet B - suite

publication. La société peut écarter cette demande en payant a valeur après déduction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITÉ DES TITRES Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part A l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS Sans préjudice de pacte d'actionnaire intervenu entre associés :

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs

: si la société ne comprend qu'un associé, celui-cil sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé uniquel n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé' aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits1 afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par lesi héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,' proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partager desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellementj partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour! lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, lei mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où1 la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partiel la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits! afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera' suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des partsi

d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

1

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société!

comprend plusieurs associés : 1

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit! ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non! associée sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité de laI cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales! seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux! descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit: de l'associé décédé, selon le cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission' pour cause de morts, il sera référé aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs! dates sur le registre des parts, dont tout associé ou tout intéressé pourrai prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par ler cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s)1 gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pour cause dei mort

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe

aussi leur rémunération.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue dei désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un! représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom eti pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes' conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ill

la créance à!

convention!

1

ne!

Annexes du Moniteur belge

28/05/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Volet B - suite

re-Xerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de 17 responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra, être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant acquisition' d'immeubles, aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux! et pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à mille! euros (HTVA).

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est! assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en' lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le(s)1 gérant(s) externe(s) pour tout acte portant acquisition, aliénation ou] affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour tout acte engageant lai société pour un montant supérieur à mille euros (HTVA).

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec oul

1

sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée. 1

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT 1

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit,' n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si la société esti administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs! nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des!

associés.

1

ASSEMBLEE GENERAIE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier

vendredi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le oul les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requêtel d'associés représentant le cinquième du capital. !Toute assemblée générale se tient au siège social idésigné dans les avis de convocation. 1Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chaque associé quinze l'assemblée par lettre recommandée. Elles tous les associés consentent à se réunir. En cas d'associé unique, celui-ci exerce générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE L'exercice social commence le premier décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

net de l'exercice est déterminé conformément

Le bénéfice aux légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième' Idu capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

1La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la Idéconfiture ou la mort d'un des associés.

'Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute] lque par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et1

LEonditions requises pour les modifications aux statuts. 1

SOCIAL - ECRITURES SOCIALES janvier et se termine le trente et

les pouvoirs dévolus

1 ou dans tout autre local' i contiennent l'ordre du jour et1 jours francs au moins avant 1 ne sont pas nécessaires lorsquei i l'assemblée!

1

:

uni

1 i

1

:

dispositions!

1

d'un vingtième' Le prélèvement!

à

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au Volet B - suite

belge

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, d'héritiers et ayants droit



ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et aux réglementations européennes. En conséquence, les dispositions de ce Code et de ces réglementations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impérative de ce Code et de ces réglementations, sont censées non écrites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

II. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi de

juin deux mil seize.

III. Gérant(s) :

a) le nombre de gérants est fixé à deux.

b) sont appelés à cette fonction ;

1- Madame DAMILOT Caroline Mélanie, née à Namur, le 6 juillet 1975 (NN : 750706 150-33) domiciliée à 4550 Nandrin, 41, rue des Houssales

2- la société « TORUS Counselling » société anonyme, constituée par acte notarié publié au moniteur belge sous le numéro 1995-05-25/042, dont le siège est situé à 4550 Nandrin, rue du Neufmoulin, 7 (numéro d'entreprise 455.131.324), représentée par son administrateur délégué, Monsieur Claude LAFFINEUSE, né le 25 septembre 1951 (NN 510925 299-85), domicilié à 4550 Nandrin, rue du Neufmoulin, 7, nommé en qualité de représentant permanent. Ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

C) le mandat des gérants est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

IV. Commissaire :

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2014 par les fondateurs et gérants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Réservé

Au

---Merrritettr 

belge

Volet B- suite

iLa societe jouira de la personnalité morale à partir du dedit de l'extrait" Ides statuts au greffe du tribunal compétent.

I Pour extrait analytique conforme

I Sophie MELON

I ;

I! NOTAIRE

i I

I

I

I Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif avant enregistrement aux seules fins de

1 publication au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.06.2016 16240-0499-011

Coordonnées
LG IMMO

Adresse
RUE DES HOUSSALES 41 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne