L'HESTA

Dénomination : L'HESTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.286.202

Publication

25/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la porsonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 544286202 D�nomination

(en entier): L'HESTA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4040 Herstal rue Emile Muraille 132

(adresse compl�te)

Objet(s) d� l'acte :DEMISSION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 mai 2014, il r�sulte que:

L'assembl�e a d�cid� d'accepter la d�mission, en sa qualit� de g�rant, de Monsieur Philippe ZENI, domicili� � 4680 Oupeye rue Vis� Voie, 145. Monsieur Dl NUZZO Massimo et Madame SERRANO CAMBERLAIN Jennifer acceptent cette d�mission.

L'assembl�e g�n�rale d�signa en remplacement Mademoiselle SERRANO CAMBERLAIN Jennifer, n�e � Li�ge Ie 5 septembre 1985 domicili�e � 4040 Herstal rue Emile Muraille, 132,

Philippe ZENI G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 0 JAN. 2014

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination .5 .9_ ex) ce

(en entier) : L'HESTA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4040 Herstal rue Emile Muraille, 132

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dress� parle notaire associ� Aur�lie LEONARD, � Li�ge, le 7 janvier 2014, il r�sulte que ;

1. Monsieur ZENI Philippe Renaud Lambert, n� � Li�ge, le 4 septembre 1986, (num�ro national 860904-

375.16), de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 4680 Oupeye, rue Vis�-Voie, 145.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2. Monsieur Dl NUZZO Massimo, n� � Li�ge, le 13 avril 198E (num�ro national 880413-381.38), de nationalit� italienne, c�libataire, domicili� � 4040 Herstal, rue de l'Agriculture, 231,

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � L'HESTA �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, rue Emile Muraille, 132, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18,600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur ZENI Philippe, pr�nomm�, � concurrence de cinquante et une parts sociales ; 51

2. Monsieur Dl NUZZIO Massimo, pr�nomm�, � concurrence de quarante-neuf parts sociales : 49

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES 100

DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euros,

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 652-8333101-10, ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �

RECORD �.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois

mois, demeurera conserv�e au dossier du Notaire soussign�.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200� ) Euros.

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

STATUTS

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

L'HESTA �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL",

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4040 Herstal, rue Emile Muraille, 132.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision duldes g�rant(s),

compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge, par les soins duldes g�rant(s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le(s) g�rant(s) peut/peuvent en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Objet social

1. HORECA

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� J'�tranger l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et Ja gestion de tout restaurant, snack pita, friterie, pizz�ria, h�tel, brasserie, taverne, snack-bar, chalets ambulants, service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, ia vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter -ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

- toutes op�rations relatives au glacier, � la boulangerie, la p�tisserie, le cr�perie, au commerce de d�tail � savoir l'achat, la vente, la confection, la fabrication (sauf dans le secteur de la boulangerie-p�tisserie), l'importation, l'exportation de produits de boulangerie, p�tisserie, glaces, cr�pes et de produits de confiserie.

- l'activit� de restaurateur ou traiteur et l'organisation de banquets.

2. COURTAGE D'ASSURANCES

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne. Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de c�nseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires,

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es.

3. CONSTRUCTION

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques et m�talliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs, installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers, placement de cl�tures et palissades et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de fa soci�t� ou d'un tiers.

4. CHAUFFAGE

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement �

1. la fabrication, le traitement, l'installation, la r�paration, la vente, l'entretien:

- de toutes installations de pompes � chaleur, de planchers chauffants, de sondes g�othermiques, de

panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant des

proc�d�s techniques connus ou � d�velopper, la r�alisation de forages, de sondages ou d'installations

�oliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou compl�mentaires,

- de toute installation de chauffage central ou individuel, � l'eau chaude ou � la vapeur, de br�leurs, de

chaudi�res, et de toute installation d'appareils connexes ou compl�mentaires,

- de tout syst�me d'isolation thermique, d'a�ration, de conditionnement d'air et de chauffage � air chaud,

- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie;

2. le ramonage de chemin�es,

3. fe suivi, la v�rification et le service "apr�s-vente" des installations apr�s leur mise en fonctionnement, ainsi que la maintenance des �quipements.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � t'�tranger, dont L'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) g�rant(s) d�cide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par le(s) g�rant(s).

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points, � dater de l'exigibilit� du versement,

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que !es versements appel�s

n'auront pas,�t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Indivisibilit� des titres] Division de propri�t�

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits,

Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier,

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

II est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

lI contient

1Ja d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2.I'indication des versements effec-+tu�s;

3.les transferts de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur

mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de titres.

2. Obligations

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives.

Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par

l'article 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de ia souscription, Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux para-graphes pr�c�dents ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Si le droit de propri�t� des parts concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de

pr�f�rence appartiendra au nu-pro-pri�taire, sauf d�cision contraire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront

grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes parts.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316

� 318 du Code des so-ci�t�s,

Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne corn-prend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans ia succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-CL

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci,

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�,

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans te d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition,

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volu-'tion de l'avoir social depuis lors,

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la va-iteur.

A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pour-iront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit,

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

G�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Administration interne

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de l'objet de

ia soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale,

D�l�gation Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peutlpeuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�,

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� duldes g�rant(s), en cas de d�passement de sonlleur pouvoir de d�l�gation.

Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des

fautes commises dans leur gestion.

Int�r�t oppos�

SI un/des g�rant(s) a/ont ou un membre du coll�ge de gestion, directement ou indirectement, un int�r�t

oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, il doit se

confirmer aux dispositions l�gales pr�vues � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Contr�le de la soci�t�

11.

44 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Assembl�e g�n�rale an-+nuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � 18h00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ou-vrable, � la m�me heure.

Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

Assembl�e g�n�rale ex-'traordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et doit

toujours �tre tenue sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

con-vocations.

Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quo-rum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale,

En cas de parit� des voix, la proposition est reje-t�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

pre-mier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite,

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part so-ciale

appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les co-

propri�taires.

Si les propri�taires en indivision ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un

administrateur provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans

l'int�r�t des ayants-droit.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Proc�s-verbaux

il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence te 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ent) les comptes annuels, conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout,

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte de sapeur gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application,

Le(s) g�ra nt(s) remet(tent) les pi�ces �num�r�es � l'article 92 du Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, au(x) �ventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle,

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents �num�r�s � l'article 283 du code des soci�t�s,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s) d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque Nationale de Belgique.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

R�union de tous tes titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� rentr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�-'rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut deman-'der au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Volet B - Suite

Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Nomination de liquida-'teur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s),

R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui r��teraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti parparts �gales entre toutes tes actions.

Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre fa so-"ci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge so-dal, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Election de domicile

Tout associ� en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, ou � l'�tranger, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Dispositions l�gales reprises dans ces statuts

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire des dispositions l�gales du Code des soci�t�s sont mentionn�es dans les pr�sents statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de clause statutaire dans le sens et pour l'application de l'article 284 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e an-'nuelle sera tenue en 2015,

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e :

Monsieur ZENI, pr�nomm�, qui accepte son mandat,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� � titre gratuit,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Aur�lie LEONARD

Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

�eserV�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015

�� Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

litlil

5098150*

N� d'entreprise : 544286202

D�nomination

(en entier) : L'HESTA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4040 Herstal rue Emile Muraille 132

(adresse compl�te)

Obiefs) de l'acte :D�MISSION - Modification du si�ge social

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 juin 2015, il r�sulte que ;

1. L'assembl�e prend acte de la d�mission du g�rant de la soci�t�, Mademoiselle SERRANO CAMBERLAIN Jennifer, pr�nomm�e, � compter du 25 juin 2015, et lui donne d�charge pour son mandat,

2. L'assembl�e d�signe en remplacement Monsieur FORTE Walter, num�ro national 88010757996 domicili� � 4040 Herstal, rue des Artisans 44.

3.Transfert du si�ge social de 4040 Herstal rue Emile Muraille 132 � 4040 Herstal rue des Artisans 44,

SERRANO CAMBERLAIN Jennifer

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'HESTA

Adresse
RUE DES ARTISANS 44 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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