LIBERE T ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : LIBERE T ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.766.011

Publication

27/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réunis en Assemblée Générale le 18 août 2015 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,

conformément à la loi d27 juin 1921 et un telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ont arrêté unanimement

les statuts suivants :

Article 1er

L association prend pour dénomination Libère T asbl

L association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 2

Son siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de LIEGE  SECTION VERVIERS, il est

fixé à 4651 Battice  Rue des Berlaines, 25.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3

Objets de l'association :

Le développement, la promotion et la diffusion au sens large, du bien-être des personnes et des familles en

général tant en Belgique qu à l étranger.

Activités de l association :

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

En favorisant la relation d aide, l exploitation et l enrichissement des potentialités humaines, physiques,

psychiques et spirituelles.

En promouvant et dispensant l enseignement et la pratique, de toutes techniques holistique, ésotérique et

énergétique.

En propageant les techniques destinées à développer l énergie vitale et en procurant équilibre, bien-être et

harmonie.

En posant tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet par des consultations,

participations et organisations de cours, conférences, séminaires, salons etc...

S T A T U T S

Constitution d'une ASBL

Dénomination : Libère T ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice

Arrondissement judiciaire : LIEGE Section Verviers

Les fondateurs soussignés :

- Madame Joëlle Parotte -Rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice,

- Madame Audrey Dethier - Cité du Bois Goulet, 44 à 4800 Verviers,

- Monsieur Michel Jacquinet - Rue de la Station, 59 à 4650 Verviers,

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Berlaines,Battice 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Libère T asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313958*

Volet B

4651

0635766011

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herve (Battice)

Greffe

Déposé

25-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut s intéresser et prêter son concours à toute activité similaire ou connexe à son objet, tant en Belgique

qu à l étranger.

Article 4

Composition

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, ceux-ci sont également membres fondateurs;

2) toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité des 2/3

absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

toutes les personnes qui participent aux activités de l'association. Le nombre de membres est illimité.

Article 5

Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, par courrier ordinaire

au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire. Elle est adressée à la diligence du

correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Article 6

Démission  exclusion  suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

ordinaire sa démission au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni

inventaire.

Membre ou adhérent Réputé démissionnaire

Est en outre réputé démissionnaire :

1) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel adressé par pli ordinaire;

2) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives .

Membre ou adhérent suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif

ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre ou adhérent exclu

Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association par acte

ou par paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre ordinaire à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, le décès, la faillite, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1) la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2) le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

3) la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 7

Tenue d'un registre des membres effectifs/consultation/composition exacte de l'ASBL

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Elle reprend notamment les mentions suivantes :

1) nom, prénom, domicile et date naissance de ses membres;

2) la forme juridique de l'association;

3) adresse du siège social;

4) le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;

5) les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonctions de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, décès, etc...).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes décisions d'admission, de démission et d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours dont celui-ci aura la connaissance de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9

Cotisation

Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les nouveaux membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieur à 100 ~.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel

par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire par la poste.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 10

Assemblée générale

Les membres exercent leurs fonctions gratuitement.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le

moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu et l'ordre du jour détaillé de la réunion.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 11

Assemblée générale  représentation 

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration

Article 12

Assemblée générale  délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre, non fondateur, en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant le point à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50%+ 1 voix) et représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de

dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont

considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur que le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute proposition signée

par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus

une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 13

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation

de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l article 27 des présents statuts.

Article 14

Assemblée générale  Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association;

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1) de modifier les statuts;

2) d'admettre de nouveaux membres;

3) d'exclure un membre;

4) de nommer et révoquer les administrateurs;

5) d'approuver annuellement les comptes et budgets

6) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

7) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur;

8) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

9) de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

10) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

11) le cas échéant, la nomination de commissaires;

12) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 15

Conseil d'administration  nomination  durée  composition

L'association est gérée par un conseil d'administration, il est composé de minimum trois administrateurs,

nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale en tout temps révocable par elle.

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Article 16

Conseil d administration  mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d administrateur pourra être rémunérée.

Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 17

Conseil d'administration  responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 18

Conseil d administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit par courrier (recommandé simple)

au secrétaire du conseil d administration.

Article 19

Conseil d'administration  fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur

présent le plus âgé.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et des obligations fiscales incombant à l ASBL.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est

de rigueur.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont singées par le président et le

secrétaire.

Article 20

Conseil d'administration  pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour

la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale est du ressort du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens

meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides

ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner

toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter

tous les règlements d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoir spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres

effectifs.

Article 21

Mention de la dénomination sociale

Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"

ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 22

Compte et budget

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre.

A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis

annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents

seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

Article 23

Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une Suvre similaire désignée par

l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une Suvre similaire désignée par

le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Article 24

Publication en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et

publié conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 25

Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce

Mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal de commerce de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1) les statuts de l'association;

2) les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3) une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4) les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association;

5) les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6) le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7) en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

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Article 26

Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin

1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 27

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dispositions transitoires

L'assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d'administrateurs

Madame Joëlle Parotte, née à Verviers, le 08 décembre 1960. domiciliée rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice,

Madame Audrey Dethier, née à Verviers, le 10 août 1981. domiciliée rue du Bois Goulet, 44 à 4800 Verviers,

Monsieur Michel Jacquinet, née à Battice, le 10 avril 1946. domicilié rue de la Station, 59 à 4650 Herve.

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de :

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Présidente : Joëlle Parotte

Trésorier : Michel Jacquinet

Secrétaire : Audrey Dethier

Le conseil d administration a décidé de confier la gestion journalière à Joëlle, Marie-Louise Lucienne Parotte,

née à Verviers le 08 décembre 1960 et domiciliée rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice.

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association: Rue des Berlaines, 25 à 4651 Battice

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Joëlle Parotte Audrey Dethier Michel Jacquinet

Présidente Secrétaire Trésorier

Fait à Battice, le 18 août 2015.

Coordonnées
LIBERE T ASBL

Adresse
RUE DES BERLAINES 25 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne