LIEGE AIDE HAITI, EN ABREGE : LAH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIEGE AIDE HAITI, EN ABREGE : LAH
Dénomination : LIEGE AIDE HAITI, EN ABREGE : LAH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.046.085

Publication

04/12/2014
ÿþ 1. h. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : Liège Aide Haïti

Forme juridique : ASBL

Siège : 19 MONT SAINT MARTIN - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 834046.085

objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration

Démission de l'administrateur M.Luc PARTOUNE

(NN 61,03.31- 307.65 )

PV de I' AG du 30/06/2011

Démission de l'administrateur M.Maurice SEMER

( NH 47.12.20-171.09)

PV de l'AG du 30/06/2011

Démission en tant que Président de Mme Evelyn DEMARCHE

(NN 55.11.19-198.76)

PV du CA du 25/06/2012

Nomination de Mme Marie Claire LAMBERT, administrateur, Avenue de Péville, 80 - 4030 Liège

( NN 48.02.29-062.90)

PV du CA du 11/10/2011

Nomination M Jean-Pierre HUPKENS, administrateur, rue Joseph Dejardin 86 4020 Liège

(NN 54.12.22-081.89)

PV du CA du 11/10/2012

Nomination de Mathilde (Mady) ANDRIEN, administrateur , rue de Campine 478- 4000 Liège

(NN 41.03.28-052.87)

PV AG du 02/07/2014

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Mme Marie Claire Lambert, Président

M _Michel Firket, Vice-Président

M. Serge Mantovani, Secrétaire

M. Benoît Ralet, Trésorier

M. Jean-Pierre Hupkens, administrateur

Mme Evelyn Demarche, administrateur

Mme Mathilde (Mady) Andrien, administrateur

Signataire : Michel Firket, Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 13-: Au recto : Nom et qualitedu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature -

27/05/2013
ÿþ ~' Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0834 046.085

Dénomination

(en entier) : LIEGE AIDE HAITI

(en abrégé) :

Forme juridique: asbl

Siège : Rue de Bourgogne 30 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Modification des statuts : Nouvelle présidence et changement de siège social

extrait du pv de l'assemblée générale du 26/04/2012

Modification des statuts :

Le siège social de l'Association est sis à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 19, en lieu et place de 4000 Liège, Avenue de Bourgogne, 30.

Extrait du pv du Conseil d'administration du 25/06/2012

Présidence de l'A.S.B.L. :

Mme Evelyn DEMARCHE a présenté sa démission à l'issue de l'Assemblée: générale du 26 avril 2012. Il convient donc que le Conseil d'administration, en vertu: de l'article 25 des statuts, nomme une personne pour lui succéder. Le nom de Mme Marie-Claire LAMBERT est proposé ; l'intéressée ayant accepté, elle est nommée' présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination 3-k Oq.0 s

(en entier) LIEGE AIDE HAITI

(en abrégé) ; LAH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bourgogne, 30 - 4000 Liège

Objet de l'acte : STATUTS

a Liège aide Haïti » ASBL

Sous le Haut Patronage de

" M.DEMEYER Willy

" M.MAR000RT Jean-Claude

" Mme ONKELINX Laurette

" Mme SIMONET Marie Dominique,

Les soussignés

" Mme ANDRIEN Mady, rue de Campine, 478  4000 Liège

" Mme ASTIER Ketly, nie de Bourgogne, 30  4000 Liège

" Mme DEFRAIGNE Christine, Allée de la Cerise Rouge, 19  4031 Liège

" Mme DEMARCHE Evelyn, Route du Condroz, 462  4031 LIEGE

" Mme ERNST de la GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine, 49  4000 Liège

" M.FIRKET Michel, rue de Bourgogne, 30  4000 Liège

" Mme LEMPEREUR Michèle, we Curie, 36  4102 Seraing

" M.MANTOVAN I Serge, Quai de la Dérivation, 59  4020 Liège

" M.PARTOUNE Luc, rue Sainte Marie, 26/7A-4000 Liège

" M.RENTIER Bernard, rue de la Magrée, 25  4163 Tavier

" M.SALAZAR Luis, rue Monulphe, 67  4000 Liège

" M.SEMER Maurice, Route de Limet, 25 -- 4577 Modave

" M SMAL LOUIS, rue de l'Avouerie, 2  4620 Fléron

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée « Liège aide Haïti ».

Article 2

Son siège social est établi à 4000 Liège, rue de Bourgogne 30, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but d'améliorer les conditions de vie de la jeunesse haïtienne et au sein de celle-ci les personnes défavorisées, par le biais de l'éducation, de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la culture et de la santé.

La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par la création d'un centre technique et professionnel en Haïti et une information permanente de la réalité haïtienne à l'adresse de la population liégeoise.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 15, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1) Les membres fondateurs ;

2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §fer de la

loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

TITRE 4 - Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE 5 - Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

" la décharge à octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquiéme des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif ou suppléant a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Mo0 2.2

' Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procés-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion joumaliére de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs au(x)quel(s) il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements, et ce pour une durée de 3 ans renouvelables.

La gestion joumaliére est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière conformes à la politique établie par le conseil d'administration, notamment l'ouverture et la gestion des comptes bancaires, les relations avec les pouvoirs publics ou les personnes privées, la tenue de la comptabilité, la tenue des documents administratifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 2 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Liège, le 2 février 2011

Réservé Volet B - Suite

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ANDRIEN Maddy ASTIER Marie E. Ketly

DEFRAIGNE Christine DEMARCHE Evelyn

Ernst de la Graete Brigitte FIRKET Michel

LEMPEREUR Michèle MANTOVANI Serge

PARTOUNE Luc RENTIER Bernard

SALAZAR Luis SEMER Maurice

SMAL Louis



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge









M0D2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIEGE AIDE HAITI, EN ABREGE : LAH

Adresse
MONT SAINT-MARTIN 19 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne