LIEGE, ART ET PRESTIGE

Dénomination : LIEGE, ART ET PRESTIGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.425.843

Publication

12/07/2011

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'Ll ~s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

' D�nomination

(en entier) : Li�ge, Art et Prestige

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, Mont Saint Martin, num�ros 9-11

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt-quatre juin deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1) L'ASBL � Centre lyrique de la Communaut� fran�aise-Op�ra Royal de Wallonie, en abr�g� ORW ASBL �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 426.262.540, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Dominicains, 1.

2) La SA � Pierre Berge et Associ�s �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0437.883.536, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Grand Sablon, num�ro 40.

3) La SA � RADESKI HOME �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0811.871.489, ayant son si�ge social: � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, num�ro 69/71.

4) La SA � ROYAL-SELYS �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 873.668.805, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Mont Saint-Martin, num�ros 9-11.

5) Monsieur RANGONI Serge Charles, n� � Ixelles, le 12 septembre 1959 (N.N : 590912- 007.62), domicili�; � 1060 Bruxelles, rue de Hollande, num�ro 45.

6) Monsieur PLUYMERS Jean-Luc Jules Joseph Hubert, directeur g�n�ral, n� � Waremme le 20 avril 1958' (N.N : 580420-179.79), domicili� � 4100 Seraing, rue E.Solvay, num�ro 49.

Ici repr�sent� par Monsieur Pierre GRIVEGNEE, mieux qualifi� ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� du 20 juin 2011 qui demeurera ci-annex�e.

7) Monsieur DUPONT Andr� Honor� Marie Henri, n� � Li�ge le vingt cinq juillet mil neuf cent quarante sept; (N.N : 4707259M1306185), domicili� Etiler-Istanbul (Turquie), Gozde-SK, Engin, Apt 32/39 Ulus.

8) Monsieur MARTIN Olivier No�l Pierre, directeur de soci�t�s, n� � Paris le 5 avril 1945 (N.N : 45.04.05483.49), domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Maurice, num�ro 15.

9) Monsieur GRIVEGNEE Pierre-Marie Robert Carlos, administrateur de soci�t�s, n� � Verviers le 29! septembre 1954 (N.N : 54.09.29-049.84), domicili� � 4020 Li�ge, Quai Marcellis, num�ro 1 b.

10) Monsieur DAUTREBANDE Jos� Jutes Augustin Jean, Consultant, n� � Les Avins le 25 mai 1939 (N.N 39.05.25-051.53), domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, num�ro 256/8.

11) Monsieur BOTTIN Pierre Charles Ghislain, Avocat, n� � Li�ge Ie 29 septembre 1962 (N.N : 62.09.29 061.46), domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Fr�re Orban, num�ro 38/3.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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, MOD2.2

12) La SA � VRANCKEN-POMMERY MONOPOLE �, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Reims sous le num�ro 348.494.915, ayant son si�ge social � 51100 Reims (France), Place du G�n�ral Gouraud, num�ro 5.

13) La SA � VAL SAINT LAMBERT �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 807.886.175, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, Esplanade du Val Saint Lambert, num�ro 245.

14) ('ASBL � Centre dramatique de la Communaut� fran�aise - Centre europ�en de cr�ations th��trales et chor�graphiques Th��tre de la Place �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 425.098.342, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Place de l'Yser, num�ro 1.

15) L'ASBL � Orchestre Philharmonique de Li�ge et de la Communaut� fran�aise �, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 405.683, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Boulevard Piercot, num�ros 25-27.

ont constitu� une Association Sans But Lucratif d�nomm�e "Li�ge, Art et Prestige", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, num�ros 9-11.

et ont �tabli les statuts comme suit:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 1 : D�nomination :

L'association prend la d�nomination de � Li�ge, Art et Prestige �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE 2 : Si�ge social Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, num�ros 9-11, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

ARTICLE 3 : But social

L'Association a pour but :

- de valoriser le patrimoine artistique et culturel de la Ville de Li�ge par tous moyens d'action tels que l'organisation d'�v�nements culturels, de concerts, de manifestations diverses, d'expositions, de conf�rences, etc...

- de repositionner l'image de Li�ge � l'ext�rieur et � l'int�rieur comme p�le culturel majeur en utilisant tous les moyens modernes de communication (site web, moteurs de recherche, facebook, etc...)

- la remise en �tat et le nettoyage de monuments et d'�difices li�geois, en accord avec les autorit�s comp�tentes, par le recours au sponsoring notamment.

Elle pourra organiser toutes activit�s de quelque nature que ce soit visant � se donner les moyens de r�aliser ses buts

Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

ARTICLE 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II. MEMBRES

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les fondateurs

soussign�s sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

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2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont

fix�s par les pr�sents statuts. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions

Membres effectifs

Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif pour autant qu'elle poursuive les objectifs de l'association et souhaite la soutenir activement.

Les candidats membres adressent leur candidature au pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins la moiti� des membres du conseil d'administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� des deux/tiers (2/3) des voix des membres pr�sents et repr�sent�s du conseil d'administration.

Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Les candidats membres adressent leur candidature au pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adh�rent lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins la moiti� des membres du conseil d'administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� des deux/tiers (2/3) des voix des membres pr�sents et repr�sent�s du conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 7 : Cotisation annuelle montant maximum

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et s'�l�ve � maximum mille euros (1.000� ) pour les membres personnes morales et � maximum cinq cents euros (500� ) pour les membres personnes physiques.

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et s'�l�ve � maximum mille euros (1.000 � ) pour les membres personnes morales et � maximum cinq cents euros (500� ) pour les membres personnes physiques.

Les exon�rations �ventuelles de cotisation rel�vent de la comp�tence exclusive du conseil d'administration.

ARTICLE 8 : D�mission Suspension - Exclusion

Tout membre, effectif ou adh�rent, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration.

Un membre effectif ou adh�rent d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par l'Assembl�e g�n�rale sont suspendus apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation et ce, dans un d�lai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas pay� leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

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Si un membre effectif agit contrairement aux buts de I'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins 1/5 de tous les membres �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, � laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, cette d�cision n�cessitant une majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adh�rent, sans devoir motiver sa d�cision.

L'adh�sion d'un membre effectif ou adh�rent prend automatiquement fin suite au d�c�s de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite � sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une compensation des cotisations vers�es.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 : Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents mais leur voix est uniquement consultative. ARTICLE 10 : Comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e g�n�rale :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

10.1a fixation de la cotisation annuelle

ARTICLE 11 : Organisation de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par couniel, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

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ARTICLE 12 : Majorit� et quorum de pr�sence

1) Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux/tiers (2/3) des membres effectifs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

2) L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt� qu'� une majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3) Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�sent�s par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum deux (2) procurations.

4) Le vote peut s'effectuer par appel � main lev�e ou, si demand� par deux/tiers (2/3) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

5) En cas d'�galit� de voix, la proposition est rejet�e.

ARTICLE 13 : Proc�s-Verbal

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal sign� par le Pr�sident et un administrateur et conserv� dans un registre des proc�s-verbaux.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14 : Composition du Conseil d'administration :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me Administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de trois (3) ans et sont r��ligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au Pr�sident du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

ARTICLE 15 : Conseil d'administration R�unions d�lib�ration et d�cisions

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation par courriel du Pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re.

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naco 2,2

Le Conseil est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix (= la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par video-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

ARTICLE 16 : Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

ARTICLE 17 : Administration interne

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association ainsi que la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�, membre du conseil d'administration, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-d�l�gu� sont nomm�s, chaque administrateur-d�l�gu� aura les pouvoirs de repr�senter seul l'association dans le cadre de la gestion journali�re. Le conseil peut r�voquer en tout temps le ou les administrateurs-d�l�gu�.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de l'ASBL, qui peuvent repr�senter l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Ces mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - FINANCEMENT EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE CONTR�LE. ARTICLE 19 : Financement

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L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale. ARTICLE 20 : Budget

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition du budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

ARTICLE 21 : Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 22 : Contr�le

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE 23 : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE 24 : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 25 : D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION. ARTICLE 26 : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

ARTICLE 27 : Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE 28 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

1�) Le premier exercice social commencera !e jour du d�p�t au greffe du pr�sent acte pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mi! treize.

2/ Administrateurs

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale nomment comme administrateurs pour une dur�e de trois ans:

1) Monsieur MAZZONIS DI PRALAFERA Stefano, n� � Rome le 24 juin 1948, (N.N : 48.06.24 513-11), domicili� � Li�ge-Angleur, route du Condroz, 412;.

2) Monsieur MOERS Thibault Alfred, n� � Li�ge le 7 septembre 1979 (N.N : 79.09.07-061.93), domicili� � 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 139/11 ;

3) Monsieur PONCIN Pierre Jean Alphonse (N.N : 65.04.27-403.83), domicili� � 4000 Li�ge, Thiers de la Fontaine, num�ro 47;

4) Monsieur SEGGA� Nabil, n� � Constantine le 31 janvier 1953 (N.N : 53.01.31-455.26), domicili� � Oupeye, rue d'Hermalle, 86 ;

5) Monsieur RANGONI Serge (N.N : 590912- 007.62), mieux qualifi� ci-avant ;

6) Monsieur PLUYMERS Jean-Luc (N.N : 580420-179.79), mieux qualifi� ci- avant ;

7) Monsieur DUPONT Andr� (N.N : 4707259M 1306185), mieux qualifi� ci-avant ;

8) Monsieur MARTIN Olivier (N.N : 45.04.05-483.49), mieux qualifi� ci-avant ;

9) Monsieur GRIVEGNEE Pierre (N.N : 54.09.29 049-84), mieux qualifi� ci-avant ;

10) Monsieur BOUAZZA Simon, n� � Seraing le 6 juin 1969 ( N.N : 69 06 06-023 27), domicili� � 4000 Li�ge, rue de Campine, num�ro 370;

11) Monsieur ONCLIN Justin, (N.N : 45.12.19-275-87), domicili� � 3500 Hasselt, runkterdreef, 16, n� � Val Meer

12) Monsieur DAUTREBANDE Jos� (N.N : 39.05.25-051.53), mieux qualifi� ci-avant.

13) Monsieur ROUSSEAU Jean-Pierre Andr� Joseph (N.N : 55.12.26-017.43), domicili� � 75003 Pans, rue du Pont Aux Choux, num�ro 13.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 18 des statuts par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

3/ Commissaires

Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

4/ Cotisation

M00 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de fixer la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents � la somme de 1.000 � en ce qui concerne les membres personnes-morales et � la somme de 500 � en ce qui concerne les membres personnes-physiques.

5/ Conseil d'administration

Les personnes administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du conseil

d'administration, du Tr�sorier, du Secr�taire et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment pour une dur�e de trois ans, en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur SEGGA Nabil, mieux qualifi� ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Tr�sorier : DAUTREBANDE Jos� mieux qualifi� ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Secr�taire : DAUTREBANDE Jos�, mieux qualifi� ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

-Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Pierre PONCIN, mieux qualifi� ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

Les personnes administrateurs se r�unissent pour d�cider de l'exon�ration �ventuelle de cotisation et d�cident � l'unanimit� d'exon�rer Monsieur Jos� DAUTREBANDE de sa cotisation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaire associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 24 juin 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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