LIEGE, AU FIL DE MEUSE

Dénomination : LIEGE, AU FIL DE MEUSE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 508.897.335

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 24.07.2014 14361-0454-015
17/04/2013

��" ~,

Mod POF 11.1

~5 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

0 8 -04- 2013

reffe

*13059935*

111111

R�ser Au Monite belg(

N� d'entreprise :0508.897.335

D�nomination (en entier) : Li�ge, au fil de Meuse

(en abr�g�): *

Forme juridique Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge :4020 Li�ge, Quai de la Boverie, 47

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, � Li�ge; au fil de Meuse �, dont le si�ge social est �tabli � Li�ge, quai de la Boverie, 47 immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0508.897,335 (Arrondissement judiciaire de Li�ge) tenue � 4000 Li�ge, rue L�on Mignon, 14, en les locaux de l'agence conseil en �conomie social � Propage-s �, par devant le Notaire Sophie MELON � la r�sidence de Li�ge (Angleur), en date du 4 avril 2013, il r�sulte que

L'assembl�e valablement r�unie a pris les r�solutions suivantes:

Modification de l'objet social.

L'assembl�e a d�cid� modifier l'objet social par extension aux activit�s suivantes :

� La soci�t� a �galement pour objet, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

- l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant de type traditionnel et/ou rapide, caf�s-restaurants (taverne), h�tel, brasserie, snack-bar, service-traiteur et livraisons � domicile, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, l'organisation de banquets, de f�tes, de spectacles et de r�ceptions diverses, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de tous produits de consommation courante et denr�es alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, comprenant notamment et sans exclusive, l'achat, la vente, la confection, la fabrication, l'importation, l'exportation de produits de boulangerie, p�tisserie, glaces, cr�pes et de produits de confiserie et sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme et de tous aliments � emporter -ou � consommer sur place, en ce compris de boissons tels que limonades, vins, alcools et spiritueux

- l'organisation d'�v�nements, l'exploitation de march�s ambulants, la vente, l'achat de tous articles cadeaux, souvenirs, et tous autres articles similaires ou connexes. �

Administration

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le nombre maximum d'administrateurs pour le porter de six � dix membres au plus.

Nominations

L'assembl�e a appell� en qualit� d'administrateurs :

1 Administrateurs de cat�gorie A

- Madame COMMINETTE Laurence, domicili�e rue haute 37/11 � 4430 Ans (NN 711016 048-63)

- La soci�t� anonyme d'int�r�t public SOWECSOM, avenue Destenay, 13 (BCE 0455.653.441)

2 Administrateurs de cat�gorie B

- SOCODAFI SPRL, zoning des Hauts Sarts, 1�re Avenue, 61 � Herstal (BCE 0423.281,670

repr�sent�e par son repr�sentant permanent Mr DICIOCCIO Rapha�l (NN 881028 373-26)

- SOLAR AND CO SPRL , rue des Spinette, 5 � Sprimont (BCE 0838.796.216) repr�sent�e par son

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

ti

Rp'serv�

r---llAorri�ettr- belge

~

Volet B - suite

repr�sentant permanent Monsieur CAPETO TORRES Joao Carlos (NN 600826 307-35)

- Madame ARSLAN Suna, domicili�e rue Haute, 31 � Li�ge (NN 680815 298-57)

- Monsieur MGHOGHI Youssef, domicili� Avenue de Wandre 8 � Herve (NN 680420 007-73)

Leur mandat est fix� pour une dur�e ind�termin�e

Les mandats s'exerceront � titre gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sophie MELON "

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition avant enregistrement aux seules fins de publication au moniteur beige, un rapport su conseil d'administration, la liste des pr�sences, une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

15/01/2013

�� Mod PDF 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

III1 llI NIIIII~uINIIIIW

*13009368*

--*Fr

N� d'entreprise : * 5o2 8Z .7 3 3 S

D�nomination (en entier) : Li�ge, au fil de Meuse (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e a finalit� sociale Si�ge :Quai de la Boverie, 47 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SCRL SF

D'un acte re�u le 3 janvier 2013 par devant Ma�tre Sophie MELON, notaire � Li�ge (Angleur), d�pos� avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte que :

1. Monsieur SCHMETZ Jean-Louis, n� � Li�ge le vingt-sept novembre mil neuf cent cinquante-trois, �poux de

Madame DELVENNE Colette, domicili� � 4020 Li�ge, quai de la Boverie 47.

(num�ro national : 531127 045-44)

2. Madame DELVENNE Colette, n�e � Montegn�e le premier avril mil neuf cent soixante-neuf, �pouse de

Monsieur SCHMETZ Jean-Louis, domicili�e � 4020 Li�ge, quai de la Boverie 47.

(num�ro national : 690401 106-80)

3 Madame COSTANZA Vincenza, n�e � Li�ge le trente juin mil neuf cent soixante-huit, divorc�e, domicili�e �

4030 Li�ge (Grivegn�e), Rue Kinet 45.

(num�ro national : 680630 064-21)

Ont d�clarer constituer entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination de � Li�ge, au fil de Meuse �, dont le si�ge social sera �tabli � Li�ge, quai de la Boverie, 47 et au capital illimit�.

A. PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL.

La part fixe du capital social est de six mille trois cent euros (6.300,00 EUR)

La part variable est illimit�e.

La part fixe du capital est repr�sent�e par soixante-trois (63) parts sociales sans d�signation de valeur nominale �

souscrire en num�raire au prix de cent euros (100E).

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que les 63 parts sociales repr�sentant la part fixe du capital sont toutes souscrites en

esp�ces au pair, soit au prix de cent euros (100E) chacune, comme suit :

1.Monsieur SCHMETZ Jean-Louis, � concurrence de 21 parts

2. Madame DELVENNE Colette, � concurrence de 21 parts

3. Madame COSTANZA Vineenza, � concurrence de 21 parts

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour cent � l'exception des parts souscrites par Madame Vincenza COSTANZA, laquelle a lib�r� Ies parts 21 parts qu'elle a souscrites � concurrence de 1.10012.100�mes, soit un peu plus de cinquante pour cent.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, soit au total cinq mille trois cents euros (5.300 E) ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS sous le num�ro BE65 0688 9630 6396.

Une attestation justifiant ce d�p�t est � l'instant remise au Notaire soussign�,

C. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

nnexes du Moniteur belge

15/01/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

t ' ~

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I a) que la part fixe du capital social de six mille trois cent euros (6300 EUR) a �t� int�gralement souscrite ;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � comme indiqu� ci-dessus ;

c) que la soci�t� pr�sentement constitu�e a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cinq mille trois cent euros (5.300 EUR).

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS

Caract�re de la Soci�t�

Article 1- Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale,

Elle est d�nomm�e � Li�ge, au fil de Meuse�.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Li�ge, quai de la Boverie, 47

Article 3 But/finalit� social

La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du

Code des soci�t�s.

La coop�rative n'offre � ses coop�rateurs qu'un b�n�fice limit� pour favoriser les b�n�fices sociaux et

environnementaux.

La soci�t� a pour finalit� sociale principale:

1. Promotion du potentiel touristique fluvial et urbain de Li�ge et de son attractivit� culturelle.

2. Insertion sociale et professionnelles de personnes �loign�es de l'emploi et d�veloppement de partenariats favorisant l'insertion.

3. Soutien aux porteurs de projets de d�veloppement d'activit�s touristiques ou culturelles et d�veloppement de partenariats favorisant l'entreprenar�at social.

La soci�t� n'a pas pour but principal de procurer � ses associ�s un b�n�fice patrimonial indirect. Lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en. ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.

Article 4 Objet social

Pour la r�alisation du but social, tel que d�fini � l'article 3, la soci�t� aura pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, de d�velopper une base de loisirs nautiques sur la Meuse li�geoise.

1. Elle propose une activit� touristique nouvelle, originale et �cologique permettant aux Li�geois et aux visiteurs de passage � Li�ge, de (re)d�couvrir la ville en pratiquant la navigation fluviale de plaisance. Cette activit� est propos�e via la location de bateaux � propulsion �lectrique non polluants, ne n�cessitant pas de permis, s�rs et simples d'utilisation.

La coop�rative se propose, dans le cadre de son activit� de base et de la promotion du tourisme Li�geois, de d�velopper des partenariats visant � compl�ter l'offre d'une activit� touristique innovante, originale et �cologique.

2. Elle envisage �galement la base nautique comme un lieu d'�changes et de convivialit� favorisant la promotion du tourisme fluvial, et plus largement, li�geois.

3. Elle privil�gie et promotionne, en priorit� et dans la mesure du possible, les installations respectueuses de l'environnement et les �nergies renouvelables.

4. En parall�le, la coop�rative, seule ou via divers partenariats et collaborations, envisage la cr�ation et le d�veloppement d'outils permettant la formation de personne �loign�es de l'emploi aux m�tiers du tourisme et de soutien � la cr�ation d'activit�s touristiques ou culturelles.

5. Elle peut accomplir toutes op�rations et activit�s se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� exercera ces activit�s riens le strict respect des dispositions l�gales qui pourraient limiter l'exercice de ces activit�s ou les soumettre � des conditions qui ne sont pas �voqu�es dans le cadre des pr�sents statuts.

R�serv� Volet B - suite

Au

-Moniteur

belge

Capital social

Article 7 - Capital

Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.

La part variable est illimit�e.

7.I Part fixe

La part fixe du capital social est fix�e � six mille trois cent euros (6.300,00 EUR). Elle est repr�sent�e par soixante-

trois (63) parts sociales de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale.

7.2 Part variable

Outre les parts sociales de cat�gorie A souscrites au moment de la constitution (repr�sentant le capital fixe), d'autres

parts sociales de cat�gorie A pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe

d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � Iib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les

�poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels sur ces montants en cas de

d�faut de versement dans les d�lais fix�s. Ces parts sociales constitueront la part variable du capital.

Par ailleurs, des parts sociales de cat�gorie B pourront �tre cr��es pour les partenaires associ�s ult�rieurement � la

constitution de la soci�t�. Les parts sociales de cat�gorie B ne peuvent constituer que la part variable du capital.

Elles devront �tre lib�r�es en esp�ce lors de la souscription.

En mati�re de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, par d�rogation � l'article 382 du Code des Soci�t�s

- chaque part de cat�gorie A donne droit � 2 voix ;

- chaque part de cat�gorie B donne droit � une voix.

Article 8 -- AppeIs de fonds

Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Les associ�s qui, apr�s -un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, restent en d�faut d'effectuer leurs versements sollicit�s, sont tenus de bonifier un int�r�t au taux l�gal en mati�re commerciale en vigueur au moment de l'exigibilit� � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription ou d'exclure l'associ� d�faillant.

L'organe de gestion peut en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant qui reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles Ies versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

Article 9 - Indivisibilit�

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre Ies droits aff�rents auxdites parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� auxdites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas' intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 10 - Nature des parts Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

U est tenu au si�ge social un registre des parts que tout associ� peut consulter sans d�placement et qui indique pour chacun :

1� les nom, pr�noms et domicile des associ�s personnes physique et la d�nomination et le si�ge social des associ�s personnes morales ;

2� la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle ;

3� le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions avec leur date;

4� le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s

et sign�s. Elles s'effectuent dans I'ordre de leur date.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre.

Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 11 Cession et transmission de parts

Les parts sociales de cat�gorie A sont cessibles entre vifs ou transmissible pour cause de mort, uniquement � des

co-associ�s �galement titulaires de parts sociales de cat�gorie A, moyennant l'agr�ment pr�alable du conseil

d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Les parts sociales de cat�gorie B sont cessibles entre vifs ou transmissible pour cause de mort, uniquement � des co-associ�s titulaires de parts sociales de cat�gorie A ou B, moyennant l'agr�ment pr�alable du conseil I

d' administration

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers ou ayants cause de

l'associ� d�funt, que si ceux-ci sont des personnes physiques ou morales manifestant un int�r�t pour les finalit�s

de la soci�t�, moyennant agr�ment de I'organe de gestion.

De mani�re g�n�rale, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers si ce n'est � ceux

nominalement d�sign�s dans Ies statuts ou faisant partie des cat�gories que ceux-ci d�terminent et qui

remplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�.

La cession ou la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la

d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

La mise en gage des parts sociales est interdite.

Associ�s

Article 12 - Acquisition de la qualit� d'associ�

�L Sont associ�s :

1) Les signataires de l'acte constitutif;

2) En application de l'article 661, alin�a 1, 7� du Code des soci�t�s, et � l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacit� civile, tout membre du personnel dont l'engagement remonte � un an au plus peut pr�tendre � la qualit� d'associ�.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention par lettre recommand�e � l'organe de gestion au plus tard dans les six mois qui suivent le premier anniversaire de son engagement et de bloquer sur un compte sp�cial le montant destin� � la souscription des parts d�sir�es.

3) les personnes physiques ou morales agr��es comme associ� par l'organe de gestion.

La demande d'agr�ation est adress�e � l'organe de gestion. Celui-ci n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation,

de justifier sa d�cision.

�2. Pour �tre admis comme associ�, il faut soit acqu�rir, soit souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart.

Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre

int�rieur ainsi qu'aux d�cisions valablement prises par les organes de la soci�t�.

L'admission des associ�s est constat�e par I'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent

sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s.

Article 13 Responsabilit�

La responsabilit� des associ�s est Iimit�e au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni

indivisibilit�. La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est donc limit�e.

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et pendant

cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous Ies engagements contract�s avant la fin de I'ann�e

au cours de Iaquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 14 -Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par :

a) la d�mission ;

b) l'exclusion ;

c) le d�c�s, I'interdiction, la faillite ou la d�confiture (r�glement collectif de dettes) d'un associ� personne physique ;

d) la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire, la faillite d'un associ� personnes morale ;

e) les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans Iesquelles les associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre associ�.

En outre, perdent d'office, la qualit� d'associ�, les membres du personnel qui ont cess� d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� depuis un an au plus.

Article 15 - D�mission et retrait

Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une d�mission ou un retrait partiel ne produira ses effets que pour autant qu'il ait �t� signifi� � l'organe de gestion par lettre recommand�e � la poste au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale. L'organe de gestion informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission ou de ce retrait lors de sa plus prochaine r�union.

Une d�mission ou un retrait partiel ne sont en outre autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.

Si l'assembl�e g�n�rale refuse de constater la d�mission, celle-ci est re�ue au greffe de la Justice de Paix du si�ge social selon la proc�dure pr�vue � l'article 369 du Code des Soci�t�s.

Article 16- Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es exception faite des parts de I'associ� dont l'exclusion estpropos�e, l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou

R�serv� Volet B - suite

Au

beiger � qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les conditions dei !l'article 370 du code des soci�t�s. L'exclusion est propos�e � I'assembI�e g�n�rale par l'organe de gestion.

I L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations 1

4 par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� t I doit �tre entendu par I'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le I souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du code des soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du Conseil d'administration. Le proc�s-verbal mentionne Ies faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre i recommand�e � la poste. I Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.

1 Article 17 Remboursement de parts

I L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, en ce compris les r�serves I disponibles, sous d�duction, le cas �ch�ant, des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

� Le bilan, r�guli�rement approuv� lie, m�me en ce qui concerne Ies �valuations d'actif l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�. II ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie lib�r�e de ses parts.

Le paiement aura lieu en esp�ces dans les deux mois de l'approbation du bilan pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le !permettent, sans int�r�t jusqu'alors.

ITout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai 1 de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de Tann�e sociale durant laquelle se produit la ~

d�mission ou l'exclusion.

Il en est de m�me de l'associ� ayant perdu la qualit� de membre du personnel. il

I Article 18 - D�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction ;

1 En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants; I recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 17 ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les i modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ILes h�ritiers d'un associ� d�funt et I'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

I Article 19 - Inventaire et scell�s

i Les associ�s ou les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni

faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

Administration et Contr�le.

Article 20 - G�n�ralit�s

s La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres au moins et de six !membres au plus, issus des associ�s, personnes physiques ou personnes morales.

Les personnes morales nomm�es administrateurs doivent d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ILes administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, pour une dur�e ind�termin�e. Le 1 conseil d'administration est n�cessairement compos� de deux (2) membres � �lire parmi les d�tenteurs de parts de cat�gorie A.

II Il peut comprendre un ou plusieurs administrateurs � �lire sur base d'une liste � produire par les d�tenteurs de parts de cat�gorie B mais sans que le nombre d'administrateurs de cat�gorie B ne d�passe le nombre I d'administrateurs de cat�gorie A.

Ils sont r��ligibles

{ Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'administrateur en cause

lait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e de r�vocation; l'administrateur doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite. 1 La d�cision de r�vocation doit �tre motiv�e. La d�cision doit �tre constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� �le pr�sident du Conseil d'administration. Le proc�s-verbal mentionne Ies faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. !Article 21 - Conseil d'administration

i Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un I secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident sera d�sign� parmi les membres de cat�gorie A

I Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas 1 d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues aussi souvent que rl'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites par simples lettres, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication, envoy�s au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

�Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au !moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas I en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil 1 d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du Conseil est pr�sente en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre support �crit ou �lectronique.

Article 22 - Procuration

Tout administrateur peut donner mandat par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre support �crit ou ��lectronique � un de ses coll�gues de m�me cat�gorie pour le repr�senter � une r�union du Conseil 3 d'administration et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de 1 ses coll�gues et le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Article 23 - Vote

Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage de voix au sein du Conseil d'administration, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

i Article 26 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement

1 jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive.

1 Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur,

r Article 27 --Pouvoirs

L'organe de gestion, poss�de outre les pouvoirs qui lui sont conf�r�s dans les pr�sents statuts, les pouvoirs

d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux

que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il �tablit un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement

convoqu�e � cet effet statuant � la majorit� simple.

1Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

1 Article 28 - Gestion journali�re

L'organe de gestion peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs de m�me cat�gorie agissant soit seuls soit conjointement qui portent le titre

d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein agissant soit seuls soit

conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous

�mandataire,

Article 29 - Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales �

un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, sans que cette d�l�gation ne

puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration

en vertu de la loi ou des statuts.

Si un comite de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de

!d�signation des membres du comite de direction, leur r�vocation la dur�e de leur mission et le mode de

fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Il peut en outre cr�er tout Comit� Consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

j pouvoirs au sein de la soci�t�.

1 Article 30 - D�l�gations sp�ciales.

i Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tous pouvoirs sp�ciaux

I qu'il d�termine.

1 Article 31 - Repr�sentation de la soci�t�

I Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est

`'s valablement re.r�sent�e � l'� ,ard des tiers et dans les actes aux" uels un fonctionnaire .ubli" ue ou un officier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� I Volet B - suite

Au

minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, par deux administrateurs, dont un administrateur de cat�gorie A

au moins, agissant conjointement, qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil

d'administration.

Article 32 - Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils

ne sont responsables que de I'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne sp�cialement, et sans

aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434, et 436 alin�a 5 du

Code des Soci�t�s.

Assembl�e g�n�rale

Article 35 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

Article 36 - R�union - convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Article 37 - Convocation

Toute assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, par lettre recommand�e, par courrier simple ou par tout autre

mode de communication, sign� par le Pr�sident. Celle-ci, contenant l'ordre du jour, est adress�e aux associ�s au

moins quinze jours avant la date de la r�union.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations aux

assembl�es, tant ordinaires qu'extraordinaires, si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38 - Repr�sentation

Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui m�me associ� et qui a le

droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 39 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le Vicq Pr�sident

ou � d�faut encore, un administrateur d�sign� par l'assembl�e.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

L'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le Bureau.

Article 40 - D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour,

Elle statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement

d�lib�rer que si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit

de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du

jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Sauf les exceptions r�sultant de la loi,

une d�cision n'est valablement prise en ces mati�res que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 41 - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit � une voix.

!! Par d�rogation � l'article 382 du Code des Soci�t�s, une part sociale de cat�gorie A �gale 2 parts sociales de cat�gorie

B. Par cons�quent, chaque part sociale de cat�gorie A donne droit � 2 voix et chaque part de cat�gorie B donne droit

� l voix.

Toutefois, nul ne " eut 'rendre ' art au vote � I'assembl�e :�n�rale ' our un nombre de voix d� sassant le dixi�me des

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

voix attach�es aux parts sociales repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s

ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu

Article 42 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. lis sont consign�s donc un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par

deux administrateurs.

Ecritures sociales - R�partitions b�n�ficiaire

Article 43 -Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 44 Inventaire comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels et les rapports prescrits par le Code, � soumettre � l'assembl�e

g�n�rale.

Une fois ceux-ci �tablis, l'organe de gestion r�dige le rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� le

but social qu'elle s'est assign�e aux termes des pr�sents statuts et dont question � l'article 5 des pr�sents statuts.

Ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux

r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but pr�cit�, conform�ment aux crit�res

�nonc�s � la clause des statuts pr�voyant la r�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion, le rapport sp�cial et le rapport du commissaire

�ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des administrateurs et du

ou des commissaires.

Article 45 Publicit� des comptes annuels

Les comptes annuels sont d�pos�s par l'organe de gestion � la Banque Nationale de Belgique dans les trente

jours de leur approbation, accompagn�s le cas �ch�ant des documents mentionn�s � l'article 100 du Code des

Soci�t�s.

Article 46 R�serve et affectation des b�n�fices.

La politique d'affectation des profits est d�termin�e conform�ment aux dispositions I�gales et plus sp�cialement

conform�ment � l'article 661, alin�a 1 - 3� du Code des Soci�t�s,

1) Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un/vingti�me (1/20e) au moins pour la constitution de la R�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2) L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux qui seront affect�s � la r�alisation de la finalit� interne ou externe de la soci�t�, et en priorit� dans cet ordre � des projets ressortissant de la finalit� sociale de la soci�t� telle que d�finie � l'article 3 des pr�sents statuts, sans pr�judice pour l'asembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve eu �gard aux besoins futurs de la soci�t� .

3) Eventuellement, il pourra �tre accord� un b�n�fice aux associ�s mais celui-ci ne pourra en aucun cas exc�der le taux d'int�r�t fix� par arr�t� royal en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.

Dissolution -- liquidation

Article 47 - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.

Article 48 R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 9� du Code des soci�t�s, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Finalit� sociale

Article 49 Finalit� sociale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

R14orrittnr

belge

Volet B - suite

La soci�t� devra entrer dans les conditions de l'article 661 du Code des soci�t�s, libell� comme suit :

" Les soci�t�s sont appel�es soci�t�s � f nalit� sociale lorsqu'elles ne sont pas vou�es � l'enrichissement de leurs associ�s et lorsque leurs statuts

1� stipulent que les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial;

2� d�finissent de fa�on pr�cise le but social auquel sont consacr�es les activit�s vis�es dans leur objet social et n'assignent pas pour but principal � la soci�t� de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect;

3� d�finissent la politique d'affectation des profits conforme aux finalit�s internes et externes de la soci�t�, conform�ment � la hi�rarchie �tablie dans les statuts de ladite soci�t�, et la politique de constitution de r�serves;

4� stipulent que nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�;

5� stipulent, lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, que le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions;

6� pr�voient que, chaque ann�e, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s 'est fix�e conform�ment au 2�; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�;

7� pr�voient les modalit�s permettant � chaque membre du personnel d'acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ�; cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile;

8� pr�voient les modalit�s permettant que le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perde, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�;

9� stipulent qu'apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Le rapport sp�cial vis� au 6� sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux articles 95 et 96."

Ces conditions font partie des statuts.

Article 50 - Affectation des r�serves si la soci�t� cesse d'�tre � finalit� sociale

Si la soci�t� ne respecte plus les dispositions vis�es � l'article 661 du Code des Soci�t�s, les r�serves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution. L'acte de modification des statuts doit d�terminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu'avait la soci�t�; il doit �tre proc�d� � cette affectation sans d�lai.

A d�faut, le Tribunal condamne solidairement, � la requ�te d'un associ�, d'un tiers int�ress� ou du minist�re public, les administrateurs au paiement des sommes distribu�es ou � la r�paration de toutes les cons�quences provenant d'un non-respect des exigences pr�vues ci-dessus � propos de l'affectation desdites r�serves.

Les personnes vis�es � l'alin�a deux peuvent aussi agir contre les b�n�ficiaires si elles prouvent que ceux-ci connaissaient l'irr�gularit� des distributions effectu�es en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dispositions diverses

Article 51- Election de domicile

Tout associ�, administrateur ou commissaire, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et

sommations lui sont valablement faites.

Article 52 Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, administrateurs, g�rants, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 53 Droit Commun.

Les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sentes, sont

r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� constitu�e, Ies comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

u' � dater du d� . St de l'extrait de l'acte constitutif au effe du tribunal de commerce cor F �tent, lors i ue la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

a "

Volet B - suite

soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Le premier exercice social prendra cours ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

Le nombre d'administrateurs est fix� � 3. L'assembl�e appelle � ces fonctions:

1. Monsieur SCIIMETZ Jean-Louis,

2. Madame DELVENNE Colette,

3. Madame COSTANZA Vineenza,

Fondateurs pr�qualifl�s

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

- Il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire eu �gard aux crit�res l�gaux en la mati�re.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu'ils viennent de

constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e

par l'organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs pr�sents, ci-avant nomm�s, d�clarent se r�unir en Conseil et, sous la m�me r�serve

qu'elles ne deviendront effectives qu'� compter du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

prennent les r�solutions suivantes.

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� d'appeler � la fonction de pr�sident du

Conseil d'administration :

Monsieur SCHMETZ Jean-Louis, pr�qualifi�

Et d'appeler � la fonction d'administrateurs d�l�gu�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment :

1. Monsieur SCHMETZ Jean-Louis,

2. Madame DELVENNE Colette,

3. Madame COSTANZA Vineenza,

Tous trois pr�qualifi�s

Pour extrait analytique conforme,

Sophie MELON

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 02.10.2015 15638-0491-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.07.2016, DPT 29.08.2016 16523-0173-015

Coordonnées
LIEGE, AU FIL DE MEUSE

Adresse
QUAI DE LA BOVERIE 47 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LIEGE, AU FIL DE MEUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées LIEGE, AU FIL DE MEUSE

Coordonnées
LIEGE, AU FIL DE MEUSE