LIEGE EUROPE METROPOLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIEGE EUROPE METROPOLE
Dénomination : LIEGE EUROPE METROPOLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.671.808

Publication

19/06/2014
ÿþ f MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111

*14119827*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 837.671.808

Dénomination (en entier) : COORDINATION PROVINCIALE DES CONFERENCES D'ARRONDISSEMENT DES BOURGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE

(eb abrégé) : Forme juridique COORDINATION PROVINCIALE DES POUVOIRS LOCAUX

Siège : Association Sans But Lucratif

Objet de l'acte : Esplanades de l'Europe, 2 à 4020 Liège

Modification des statuts - Changement de dénomination



Association Sans But Lucratif

N° d'entreprise :837.671.808

Esplanade de l'Europe, 2

4020 LIEGE

Article 1 Dénomination  Siège  Durée

L'Association sans but lucratif antérieurement dénommée « Coordination Provinciale des Conférences d'Arrondissement des Bourgmestres et du Collège Provincial de Liège », se dénomme à présent LIEGE EUROPE METROPOLE Son siège est établi à 4020 Liège, Esplanade de l'Europe, 2, situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Seule l'Assemblée Générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'Association. L'association est créée pour une durée illimitée..

Article 2: But

L'Association a pour but:

4a promotion des actions supra-communales dont l'échelle dépasse la taille d'un arrondissement;

oie renforcement de la cohérence et de la gouvernance dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire sur le territoire de la province de Liège selon 3 principes:

Dia connaissance territoriale qui vise une connaissance commune du territoire et des outils de développement des différents arrondissements qui composent la province de Liège (croissance de population, étalement urbain, etc.)

Oie projet territorial qui vise à anticiper, planifier, accompagner et coordonner les choix de développement et les enjeux stratégiques du territoire provincial

Ola solidarité territoriale, via le soutien des collaborations entre les organismes représentant les pouvoirs locaux (conférences d'arrondissement, coordination provinciale, etc.), qui permet de réaliser des économies d'échelle au bénéfice des citoyens

" la constitution d'un centre de réflexion et d'études des problèmes généraux propres à l'action communale et provinciale sur le territoire de la Province de Liège ou par rapport à celui-ci ;

" la coordination générale entre les actions menées par les conférences d'arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège.

Réservé

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Volet B - Suite

A cette fin, l'association pourra réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité compatible avec cet objet ; elle pourra posséder des immeubles nécessaires à la réalisation de son but précité.

Article 3 : Membres

3.1 L'association regroupera toujours au moins quatre membres.

3.2 Sont seuls admis comme membres effectifs de plein droit;

" le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les membres élus du conseil d'administration de la conférence des Bourgmestres de l'arrondissement de Liège (pour un total de 9 membres) ;

" le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les membres élus du conseil d'administration de fa conférence des Bourgmestres de l'arrondissement de Huy-Waremme « Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye », ci-après CEMCH (pour un total de 7 membres) ;

" le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les membres élus du conseil d'administration de la conférence des Bourgmestres de l'arrondissement de Verviers ci-après, « Région de Verviers» (pour un total de 7 membres) ;

" le Président et un membre pour la Conférence des Bourgmestres germanophones (pour un total de 2 membres) :

" le Président, le Vice-Président, les membres élus du Collège provincial et le Président du Conseil provincial

" le Secrétaire de l'Association,

3.3 Sont seuls admis comme autres membres effectifs :

" les bourgmestres de l'ensemble des 84 communes de la province de Liège qui ne rencontreraient pas la

qualité de membre de plein droit.

3.4 La qualité de membre se perd :

" par décès ;

" par démission notifiée, par écrit, par l'intéressé au Conseil d'Administration, en vertu de l'article 12, alinéa 1er de la loi du 27 juin 1921 ;

" par révocation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix ;

" par la perte de la qualité en vertu de laquelle l'intéressé est devenu membre de droit, et notamment par la perte de qualité de bourgmestre pour les membres ;

" par la perte du mandat ou de la fonction en vertu duquel l'intéressé a été admis en tant que membre ;

" par le défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Article 4 Cotisation  Mise en commun

4.1 Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par ('Assemblée Générale sur proposition

du Conseil d'Administration, sans que cette cotisation puisse dépasser 10 euros.

4.2 Sous réserve du remboursement des mises en commun lors de la liquidation, les personnes ayant

perdu leur qualité de membre, ou leurs ayants droit, ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'actif social et sur

les cotisations éventuellement versées.

Article 6 : Assemblée Générale

5.1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

5.2 Les pouvoirs de ('Assemblée Générale, étant une assemblée d'élus, sont limitativement ceux que la loi

du 27 juin 1921 lui attribue, sauf dérogations contenues dans les présents statuts.

Conformément à la loi, elle est seule compétente pour notamment :

1.nnodifier les statuts ;

2.approuver les comptes et le budget;

3mommer et révoquer les administrateurs;

4.I'exclusion d'un membre ;

5.prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

5.3 ii est tenu chaque année, au cours du deuxième trimestre, une Assemblée Générale ordinaire, Elle est

convoquée par le Conseil d'Administration.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées :

a) à l'initiative du Conseil d'Administration ;

b) sur demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres.

Dans ce cas, la demande doit mentionner les points à porter à l'ordre du jour et l'Assemblée extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours,

5.4 Les convocations sont signées par un Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration, Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins hult jours avant la réunion. Elles mentionnent les lieu, jour et heure de la réunion. Elles contiennent les points à l'ordre du jour sur lesquels il sera délibéré. Il ne pourra être délibéré sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

6_5 Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - suite

5.6 Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement'

constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale statue selon la

modalité de vote suivante

.20% dts suffrages pour les représentants de la Province de Liège

.80% des suffrages pour les représentants des arrondissements

répartis comme suit :

045% des suffrages pour l'arrondissement de Liège

015% des suffrages pour l'arrondissement de

HuyNVaremme

015% des suffrages pour l'arrondissement de Verviers

o5% des suffrages pour la Conférence des Bourgmestres

germanophones

Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte,

Les résolutions concernant la détermination du plan triennal d'actions sont prises selon une majorité spéciale définie au point 7.

5.7 Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification statutaire n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui ne peut être tenue moins de 16 jours après la première réunion, et qui pourra délibérer quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification statutaire est publiée suivant le prescrit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

6.8 Un membre de l'Association peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.

5.9 L'Assemblée Générale est présidée par les deux Présidents du Conseil d'administration ou à défaut par l'un d'eux.

Article 6 : Conseil d'Administration

6.1 L'Association est administrée par un Conseil, lequel est son organe exécutif, composé d'au moins

quatre administrateurs, à moins que l'association ne compte que quatre membres, au quel cas le Conseil

d'Administration sera composé de 3 membres. Celui-ci se compose des membres effectifs de plein droit.

6.2 Le mandat d'administrateur a une durée de six ans.. Le premier mandat est de 3 ans et viendra à

échéance eux élections provinciales et communales de 2012.

6.3 Le Conseil d'Administration est coprésidé par le Président de la Conférence des Bourgmestres de

l'Arrondissement de Liège et par le Président du Collège provincial, les Vice-Présidences sont réservées au

Président de la conférence des Bourgmestres de l'arrondissement de Liège, au Président de CEMCH, au

Président de la « Région de Verviers », au Président de la Conférence des Bourgmestres germanophones, à un

représentant du Collège provincial et une vice-présidence est réservée à chaque parti démocratique dont sont

issus les membres de plein droit et non déjà représenté au sein des vice-présidences (hors apparentement).

li désigne un Secrétaire.

6.4 Le mandat d'Administrateur prend fin anticipativement par décès, par démission, par révocation, ou par

la perte de qualité de membre.

6.5 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un Président, aussi souvent que l'intérêt de

l'Association l'exige et au moins quatre fois l'an. 11 doit être convoqué si trois administrateurs en font la

demande,

6.6 Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs

est présente ou représentée.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur de sa procuration. Chaque

administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les résolutions sont prises selon la modalité de vote suivante

.20% des suffrages pour les représentants de la Province de Liège

-80% des suffrages pour les représentants des arrondissements

répartis comme suit :

o45% des suffrages pour l'arrondissement de Liège

o15% des suffrages pour l'arrondissement de

HuyMfaremme

015% des suffrages pour l'arrondissement de Verviers

D5% des suffrages pour fa Conférence des Bourgmestres

germanophones

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les abstentions et votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

Les résolutions concernant la détermination du plan triennal d'actions sont prises selon une majorité spéciale définie au point 7,

6.7 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'Association. Ces pouvoirs comprennent tous les actes de disposition. Seuls lui sont interdits, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi et les statuts.

6.8 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom du Conseil d'Administration, par l'un ou l'autre Président individuellement ou par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration,

6.9 Le Conseil d'Administration nomme et révoque le personnel dont il fixe les rémunérations et les conditions de travail,

6.10 Le Conseil d'Administration prépare les comptes, le budget et le rapport moral de l'exercice écoulé à soumettre à l'Assemblée Générale,.

6.11 Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale donnée par une délibération du Conseil d'Administration, par les Présidents et le Secrétaire.

Les actes de la gestion journalière de l'Association et sa représentation sont confiés, sauf dispositions contraires du Conseil d'Administration, à un des Présidents; ils sont valablement signés par lui. En cas d'empêchement des Présidents, les actes de gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion sont confiés au Secrétaire.

6.12 Le Conseil d'Administration peut créer des groupes de travail chargés de lui rendre des rapports relatifs à toutes les problématiques concernant le but de l'Association.

Article 7 Plan triennal d'actions

7.1 Le plan triennal d'actions est voté tous les trois ans afin de structurer et d'optimiser la politique supracommunale défendue en province de Liège et les fonds qui y sont consacrés (entre autres par la Province de Liège). il est composé des thèmes génériques d'action supracommunale et des projets qui y en découlent.

72 Tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, le plan triennal d'actions est adopté selon

une double majorité : à savoir, la majorité des suffrages exprimés d'une part et d'autre part, la majorité des

suffrages exprimés dans au moins 4 entités représentées à savoir La Conférence des Bourgmestres de

l'arrondissement de Liège, la Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye, la « Région de Verviers », la

Province de Liège et la Conférence des Bourgmestres germanophones.

Article 8 : Registres des décisions et des membres

Les décisions, les procès-verbaux des organes et les documents comptables de l'Association sont

enregistrés par les soins du Secrétaire du Conseil d'Administration sous la responsabilité des administrateurs,

dans un registre tenu au siège de l'Association, où se trouve également le registre des membres.

Article 9 : Comptes et Budgets

9.1 Les comptes et budgets sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale.

9.2 Les opérations de l'Association sont contrôlées par un ou plusieurs vérificateurs aux comptes désignés

par l'Assemblée Générale. Ces vérificateurs exercent leur droit de contrôle en prenant connaissance des

écritures sans déplacement de celles-ci. Ils soumettent au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugeraient convenables.

Article 10: Modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront suivant le prescrit des articles 4e! 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 : Dissolution de l'Association

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et affecte l'actif restant selon les articles

20 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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at.f

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de

Monsieur André GILLES, Co-président du conseil d'administration ; Monsieur Willy DEMEYER, Co-président du conseil d'administration ;

Monsieur Daniel BACQUELAINE, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Christophe COLLIGNON, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Thierry WIMMER, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Alfred LECERF, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Georges PIRE, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Josly METTE, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Jean-Michel JAVAUX, Vice-président du conseil d'administration ;

Monsieur Guy GALAND, Secrétaire du conseil d'administration ;

Monsieur Philippe BOURY, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Jacques CHABOT, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Frédéric DAERDEN, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Emil DANNEMARK, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Francis DEJON, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Philippe DODR1MONT, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Dominique DRION, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Marc ELSEN, Membre du conseil d'administration ;

Madame Katty FIRQUET, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Luc GUSTIN, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Hervé JAMAR, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Claude KLENKENBERG, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Serge MANZATO, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Alain MATFIOT, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Robert MEUREAU, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Stéphane MOREAU, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Marcel NEVEN, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Vincent PIRONNET, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Ghislain SENDEN, Membre du conseil d'administration ;

Monsieur Yvan YLIEFF, Membre du conseil d'administration.

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19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte bAOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Na d'entreprise : ri í g C

Dénomination ~j 4

(en entier) : COORDINATION PROVINCIALE DES CONFERENCES D'ARRONDISSEMENT DES BOURGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE

(en abrégé) : COORDINATION PROVINCIALE DES POUVOIRS LOCAUX

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4020 Liège, Esplanade de l'Europe 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

I. Assemblée générale constitutive :

"L'an deux mille neuf, le 29 octobre.

S'est tenue à Liège l'assemblée générale constitutive par acte sous seing privé de l'association sans but lucratif «Coordination provinciale des Conférences d'arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial' de Liège ».

1. Monsieur BACQUELAINE Daniel, domicilié à 4052 Beaufays - Le rosai, 11

2. Monsieur BOURY Philippe, domicilié à 4910 Theux - Chawieumont, 16

3. Madame CHEVALIER Anne, domicilié à 4000 Liège - Boulevard d'avroy, 3/101

4. Monsieur COEME Guy, domicilié à 4300 Waremme - Avenue Edmont Leburton, 146

5. Monsieur COLLIGNON Christophe, domicilié à Amay 4540, Rue de l'écluse, 39

6. Monsieur DEJON Francis, domicilié à 4470 Saint-Georges, Rue Croix Hencotte, 16

7. Monsieur DEMEYER Willy, domicilié à 4020 Liège, Rue Sur-les-Moulins, 9

8. Monsieur DESAMA Claude, domicilié à 4800 verniers, Rue de l'Union, 16/3

9. Madame DETHIER-NEUMANN Monika, domiciliée à 4701 Eupen, Am Weiherhof, 13

10. Monsieur DODRIMONT Philippe, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 130

11. Monsieur DRION Dominique, domicilié à 4020 Liège, Avenue Cardinal Mercier, 12

12. Monsieur GILLES André, domicilié à 4101 Jemeppe, Rue Léon Blum, 181

13. Monsieur GUSTIN Luc, domicilié à 4210 Burdinne, Rue du Crucifix, 2

14. Monsieur JAMAR Hervé, domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert 1 , 130

15. Monsieur JAVAUX Jean-Michel, domicilié à 4540 Amay, Rue du château, 10

16. Monsieur JEHOLET Pierre-Yves, domicilié à 4652 Herve, Rue Albert Leclereqs, 22

17. Monsieur KLENKENBERG Claudy, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue grande Bruyère, 98

18. Monsieur LACROIX Christophe, domicilié à 4520 Wanze, Rue Romainville, 21

19. Monsieur LECERF Alfred, domicilié à 4710 Lontzen, Rue neuve, 1

20. Monsieur MANZATO Serge, domicilié à 4480 Engis, Thier Ardent, 7

21. Monsieur MESTREZ Julien, domicilié à 4800 Verviers, Rue Jehanster, 105

22. Monsieur MOREAU Stéphane, domicilié à 4430 Ans, Avenue de I'Europe, 89

23. Monsieur MOTTARD Paul-Emile, domicilié à 4030 Grivegnée, Rue Fraischamps, 66

24. Monsieur PLETTE Josly, domicilié à 4690 Glons, Rue Lulay, 53

25. Monsieur PIRE Georges, domicilié à 4500 Huy, Rue de la résistance, 12

26. Monsieur BENDEN Ghislain, domicilié à 4877 Olne, Rue Rafhay, 15

27. Monsieur WATHELET Melchior, domicilié à 4800 Verviers, Rue des Cenelles, 46

Agissant en qualité de membres associés ont constitués entre eux une association sans but lucrtif conformément à la loi du 27 juin 1901 ; ils ont arrêté les statuts comme suit :

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MqD 2,2

STATUTS

Article 1 : Dénomination  Siège  Durée

L'Association sans but lucratif se dénomme cc COORDINATION PROVINCIALE DES CONFERENCES D'ARRONDISSEMENT DES BOURGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE », en abrégé COORDINATION PROVINCIALE DES POUVOIRS LOCAUX.

Son siège est établi à 4020 Liège, Esplanade de l'Europe, 2, situé dansl'arrondissementjudiciaire de Liège.

Seule l'Assemblée Générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'Association. L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 2 : But

L'Association a pour but :

" la promotion des actions supra-communales dont l'échelle dépasse la taille d'un arrondissement ;

" la constitution d'un centre de réflexion et d'études des problèmes généraux propres à l'action communale et provinciale sur le territoire de la Province de Liège ou par rapport à celui-ci ;

" la coordination générale entre les actions menées par les conférences d'arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège.

A cette fin, l'association pourra réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité compatible avec cet objet ; elle pourra posséder des immeubles nécessaires à la réalisation de son but précité.

Article 3 : Membres

3.1 L'association regroupera toujours au moins quatre membres.

3.2 Sont membres de plein droit :

" les Présidents, Vice-Présidents et Secrétaires généraux ou membres des conférences des Bourgmestres d'Arrondissement de la Province de Liège (4 par arrondissement) ;

" le Président, le Vice-Président et les membres élus du Collège provincial ;

" le Secrétaire de l'Association.

3.3 Sont membres cooptés : les mandataires locaux désignés par le Conseil d'Administration sur proposition

des conférences d'arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial (le maximum est de 3 par

arrondissement).

3.4 La qualité de membre se perd :

1. par décès ;

2.par démission notifiée, par écrit, par l'intéressé au Conseil d'Administration, en vertu de l'article 12, alinéa

ler de la loi du 27 juin 1921 ;

3.par révocation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix ;

4.par la perte de la qualité en vertu de laquelle l'intéressé est devenu membre de droit, et notamment par la

perte de qualité de bourgmestre pour les membres ;

5.par la perte du mandat ou de la fonction en vertu duquel l'intéressé a été admis en tant que membre ;

6.par le défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Article 4 : Cotisation  Mise en commun

4.1 Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, sans que cette cotisation puisse dépasser 10 euros.

4.2 Sous réserve du remboursement des mises en commun lors de la liquidation, les personnes ayant perdu leur qualité de membre, ou leurs ayants droit, ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'actif social et sur les cotisations éventuellement versées.

Article 5 : Assemblée Générale

5.1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

5.2 Les pouvoirs de l'Assemblée sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921 lui attribue, sauf

dérogations contenues dans les présents statuts.

Conformément à la loi, elle est seule compétente pour notamment :

1.modifier les statuts ;

2.approuver les comptes et le budget ;

3.nommer et révoquer les administrateurs ;

4.1'exclusion d'un membre ;

5.prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

5.3 Il est tenu chaque année, au cours du deuxième trimestre, une Assemblée Générale ordinaire. Elle est

convoquée par le Conseil d'Administration.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées :

a) à l'initiative du Conseil d'Administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) sur demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres.

Dans ce cas, la demande doit mentionner les points à porter à l'ordre du jour et l'Assemblée extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours.

5.4 Les convocations sont signées par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours avant la réunion. Elles mentionnent les lieu, jour et heure de la réunion. Elles contiennent les points à l'ordre du jour sur lesquels il sera délibéré. I! ne pourra être délibéré sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

5.5 Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au dixième des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

5.6 Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit te nombre de membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale statue à la majorité des voix. Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

5.7 Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification statutaire n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion, qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, et qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification statutaire est publiée suivant le prescrit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

5.8 Un membre de l'Association peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 6 : Conseil d'Administration

6.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins quatre administrateurs. Les Présidents, Vice-Présidents et Secrétaires généraux ou membres des conférences d'arrondissement (4 par arrondissement) ainsi que le Président, le Vice-Président et les membres du Collège provincial, sont de plein droit membres du Conseil d'administration. Les autres administrateurs éventuels seront choisis par l'Assemblée Générale et en son sein.

Sur proposition de la Conférence des Bourgmestres germanophones, un administrateur pourra être désigné par l'Assemblée Générale.

6.2 Le mandat d'administrateur a une durée de six ans. Le premier mandat est de 3 ans et viendra à échéance aux élections provinciales et communales de 2012.

6.3 Le Conseil d'Administration est présidé par le Président du Collège provincial et désigne, en son sein, au moins quatre Vice-Présidents : les Présidents des Conférences d'Arrondissement et le Vice-Président provincial. Si une famille politique disposant d'au moins un Bourgmestre

sur la Province de Liège n'est pas représentée au sein des Vice- Présidents, le Conseil d'Administration désigne, à la majorité des membres présents, un Vice-Président par parti non représenté. Il désigne à la majorité de ses membres également un Secrétaire.

En cas d'absence du Président, le Conseil d'Administration est présidé par le Vice-Président du Collège provincial.

6.4 Le mandat d'Administrateur prend fin anticipativement par décès, par démission, par révocation, ou par la perte de qualité de membre.

6.5 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois l'an.

11 doit être convoqué si trois administrateurs en font la demande.

6.6 Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit

jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur de sa procuration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Les abstentions et votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

6.7 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'Association. Ces pouvoirs comprennent tous les actes de disposition. Seuls lui sont interdits, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi et les statuts.

6.6 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

6.9 Le Conseil d'Administration nomme et révoque le personnel dont il fixe les rémunérations et tes conditions de travail.

6.10 Le Conseil d'Administration prépare les comptes, le budget et le rapport moral de l'exercice écoulé à soumettre à l'Assemblée Générale.

6.11 Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale donnée par une délibération du Conseil d'Administration, par le Président et le Secrétaire. Les actes de la gestion journalière de l'Association et sa représentation sont confiés, sauf dispositions contraires du Conseil d'Administration, au seul Président; ils sont valablement signés par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 12

En cas d'empêchement du Président, les actes de gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion sont confiés au Secrétaire.

6.12 Le Conseil d'Administration peut créer des groupes de travail chargés de lui rendre des rapports relatifs à toutes les problématiques concernant le but de l'Association.

Article 7 : Registres des décisions et des membres

Les décisions, les procès-verbaux des organes et les documents comptables de l'Association sont enregistrés par les soins du Secrétaire du Conseil d'Administration sous la responsabilité des administrateurs, dans un registre tenu au siège de l'Association, où se trouve également le registre des membres.

Article 8 : Comptes et Budgets

8.1 Les comptes et budgets sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale.

8.2 Les opérations de l'Association sont contrôlées par un ou plusieurs vérificateurs aux comptes désignés par l'Assemblée Générale. Ces vérificateurs exercent leur droit de contrôle en prenant connaissance des écritures sans déplacement de celles-ci. Ils soumettent au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugeraient convenables.

Article 9 : Modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront suivant le prescrit des articles 4 et 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Dissolution de l'Association

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et affecte l'actif restant selon les articles

20 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Il. Assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2010 : extrait du procès-verbal

"Lors de l'assemblée générale constitutive, le point relatif à la désignation des membres du conseil d'administration avait été reporté à une deuxième réunion.

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue à Harzé, le 19 janvier de l'an deux mille dix, et l'assemblée après avoir délibéré a décidé ce qui suit.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont en vertu de l'article 6, § 1er, désignés ou nommés administrateurs :

Monsieur BACQUELAINE Daniel, domicilié à 4052 Beaufays - Le rosai, 11, né à Liège le 03110/52 Monsieur BOURY Philippe, domicilié à 4910 Theux - Chawieumont, 16, né à Verviers le 26/11/59

Monsieur COEME Guy, domicilié à 4300 Waremme - Avenue Edmont Leburton, 146, né à Bettincourt

21/08/46

Monsieur COLLIGNON Christophe, domicilié à Amay 4540, Rue de l'écluse, 39, né à Waremme le 21/07/69 Monsieur DEJON Francis, domicilié à 4470 Saint-Georges, Rue Croix Hencotte, 16, né à Saint-Georges le 06/12/51

Monsieur DEMEYER Willy, domicilié à 4020 Liège, Rue Sur-les-Moulins, 9, né à Liège le 17/03/59 Monsieur DESAMA Claude, domicilié à 4800 verviers, Rue de l'Union, 16/3, né à Ensival le 09/10/42

Madame DETHIER-NEUMANN Monika, domiciliée à 4701 Eupen, Am Weiherhof, 13, née à Eupen le

26102/60

Monsieur DODRIMONT Philippe, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 130, né à Werbomont le 01/06/64

Monsieur DRION Dominique, domicilié à 4020 Liège, Avenue Cardinal Mercier, 12, né à Liège le 22/07/51 Madame FIRQUET Katty, domiciliée à 4130 Esneux, Rue de la Douix, 35, née à Rocourt le 04/10/71 Monsieur GILLES André, domicilié à 4101 Jemeppe, Rue Léon Blum, 181, né à Liège le 19/12/54 Monsieur GUSTIN Luc, domicilié à 4210 Burdinne, Rue du Crucifix, 2, né à Oteppe le 14/07/51 Monsieur JAMAR Hervé, domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert ier , 130, né à Huy le 01101/65 Monsieur JAVAUX Jean-Michel, domicilié à 4540 Amay, Rue du château, 10, né à Liège le 24/11/67 Monsieur JEHOLET Pierre-Yves, domicilié à 4652 Herve, Rue Albert Leclereqs, 22, né à Verviers le

06/10/68

Monsieur KLENKENBERG Claude, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue grande Bruyère, 98, né à Eupen le 30/12/59

Monsieur LACROIX Christophe, domicilié à 4520 Wanze, Rue Romainville, 21, né à Huy le 22/12/66 Monsieur LECERF Alfred, domicilié à 4710 Lontzen, Rue neuve, 1, né à Eupen le 04/10/48 Monsieur MANZATO Serge, domicilié à 4480 Engis, Thier Ardent, 7, né à Ougrée le 05/10/70

t"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Mathot Alain, domivilié à 4100 Seraing, Rue Ferrer, 28, né à Seraing le 29/08/72

Monsieur MESTREZ Julien, domicilié à 4800 Verviers, Rue Jehanster, 105, né à Verviers le 22/08/47

Monsieur MOREAU Stéphane, domicilié à 4430 Ans, Avenue de l'Europe, 89, né à Paris le 26/05/64

Monsieur MOTTARD Paul-Emile, domicilié à 4030 Grivegnée, Rue Fraischamps, 66, né à Herstal le

21/03/52

Monsieur PIETTE Josly, domicilié à 4690 Glons, Rue Lulay, 53, né à Glons le 05/10/43

Monsieur PIRE Georges, domicilié à 4500 Huy, Rue de la résistance, 12, né à Harsin le 16/10/48

Monsieur SENDEN Ghislain, domicilié à 4877 Olne, Rue Rafhay, 15, né à Olne le 28/11/51

Monsieur WATHELET Melchior, domicilié à 4800 Verviers, Rue des Cenelles, 46, né à Verviers le 30/09/77

Qui acceptent ce mandat.

III. Conseil d'administration du 19 janvier 2010 : extrait du procès-verbal

NOMINATIONS STATUTAIRES

Sont désignés conformément à l'article 6, § 3 des statuts :

Président du Conseil d'administration : Monsieur GILLES André

Secrétaire de l'Association : Monsieur GALAND Guy, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Tirlemont, 94, né à

Waremme le 13/06/59

POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES

Déposés en même temps les procès-verbaux contenant les listes de présences.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015
ÿþ ti;frk;yl(~y"; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Dénomination

(en entier) : Liège Europe Métropole

Forme juridique : ASBL

Siège : Esplanade de l'Europe, 2 à 4020 Liège

N° d'entreprise: 837.671.808

Objet de l'acte : Cessation et nomination d'un Administrateur

Conformément à l'Assemblée générale du 1ejuillet 2015, qui en vertu des statuts de l'ASI3L, article 3.4, 5ème point stipule : " la qualité de membre se perd : par la perte du mandat ou de la fonction en vertu duquel l'intéressé a été admis en tant que membre".

Monsieur Georges PIRE, domicilié rue de la Résistance, 12 à 4500 Huy, né le 16 octobre 1948, ayant perdu son mandat, le 15 janvier 2015, de Député provincial perd son mandat de membre de Liège Europe Métropole,

Il est remplacé par Monsieur André DENIS, domicilié avenue Mon Bijou, 99 à 4960 Malmedy, né le 30 novembre 1967, devenu Député provincial, le 15 janvier 2015.

Conformément aux statuts de l'ASI3L qui stipule en son article 5.2, point 3 : " l'Assemblée générale est seule compétente pour nommer et révoquer les administrateurs". En sa séance du 1eijuillet 2015, l'Assemblée générale a nommé, à l'unanimité, André DENIS, Administrateur de Liège Europe Métropole.

Le Secrétaire, Les Co-présidents,

Guy GALAND Willy DEMEYER André GILLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 0 -08- 2ing

Division LIEGE

11 III

*1512447

1

T

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Coordonnées
LIEGE EUROPE METROPOLE

Adresse
ESPLANADE DE L'EUROPE 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne