LIEGE SPORT

Dénomination : LIEGE SPORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.193.373

Publication

01/07/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0413.193.373

D�nomination

(en entier) : Li�ge Sport

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue des Guillemins 26 4000 Li�ge

Objet de Pacte Transfert du si�ge social et remplacement d'un membre

Valablement r�unie le 20 mai 2014, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid�:

-de transf�rer, � la date du 15 juin 2014, le si�ge social de l'ASBL � l'adresse suivante: Rue des Mineurs 17 � 4000 Li�ge (article 1);

-d'acter la d�mission de Madame Clarisse WAGELMANS, membre du Conseil d'Administration:

-de proc�der � son remplacement en tant que membre de l'association et en tant qu'administratrice par Madame Marijana BATALIC domicili�e Rue des Fran�ais 174 � 4430 Ans.

Les instances de l'ASBL sont par cons�quent compos�es comme suit:

A.Membres

Monsieur Michel FAWAY

Monsieur Jean-Paul BONJEAN

Monsieur Hassan BOUSETTA

Monsieur Mehmet AYDOGDU

Monsieur Louis MARAITE

Monsieur Fabrice DREZE

Monsieur Marc GILLIS

Monsieur Guy KRETTELS

Madame Mariisna BATALIC

Madame Yvette IV1ATHONET

Monsieur Marc GERARDY

Monsieur Andr� STEIN

Monsieur Beno�t NIZET

Monsieur Alain ETIENNE

Monsieur Thierry DUMONT

Monsieur Michel LIBIOUL

Monsieur Alain JACQUES

B.Conseil d'Administration

Monsieur Michel FAWAY-Pr�sident

Monsieur Andr� STEIN-Vice-Pr�sident

Monsieur Marc GILL1S-Secr�taire

Monsieur Mare GERARDY-Tr�sorier

Monsieur Mehmet AYDOGDU

Monsieur Jean-Paul BONJEAN

Monsieur Hassan BOUSETTA

Monsieur Fabrice DREZE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Guy KRETFELS Monsieur Louis MARAITE Madame Marijana BATALIC Monsieur Thierry DUMONT Monsieur Alain ETIENNE Monsieur Michel LIBIOUL Madame Yvette MATHONET Monsieur Beno�t NIZET

Le Pr�sident,

kfil"

Midhel FAWAY

Volet B - Suite

NMentipneesewtaeriderni-Meenaggetititfflele : Atureetto NgrartetputitiederiotterberiettnuteattiatibuttidEi�qfflennuopueewesennees apgrititipaveitIdereep��sitittler tlessoffiatintlieciarfititinrocal5oggaftireeet�4gerdctIdeeitims

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30/07/2013

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N� d'entreprise : 413.193.373

D�nomination

(en entier) Li�ge Sport

femabr�g�) :

Forme juridique : ASBL Si�ga: Rue des Guillemins 26 4000 Li� Obiet de Pacte : D�signation de nouveaux membres-Modification du Conseil d'Administration

Valablement r�unie Ie 18 juillet 2013, l'Assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�signation, par leConse! nommuno`do8repm�aent nts de la Ville de Li�ge dans ses instances:

Monsieur Michel FAWAY Rue de Vis� 308 � 4020 Li�ge

Monsieur Jean-Paul BONJEAN Rua des O8Uetn4�40OOLi�ge

Monsieur Hassan BOUSETTA Rue du Stade 87 � 4000 Li�ge

Monsieur Mehmet AYDOGDU Degr� des Tisserands 7 � 4000 Li�ge

Monsieur Louis MARAITE Rue des Hirondelles 59 � 4000 Li�ge

Monsieur Fabrice DREZE Rue Gaillard Cheval 49 � 4000 Li�ge

Monsieur Marc GILUS Rue de Vis� 716 � 4020 Li�ge

Monsieur Guy KRETTELS Rue Julien Lahaut 11 � 4000 Li�ge

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid�, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, d'accueillir les

membres suivants:

Madame Clarisse WAGELMANS Rue du Limbourg 87 � 4000 Li�ge

ModomaYvettelVlAJHONET Poti�rue 39 � 4650 Herve

Monsieur Marc GERARDY Bd de la Sauveni�re 38 � 4000 Li�ge

Monsieur Andr� STEIN Avenue de Cologne 3�4OD0Li�ge

Monsieur Beno�t NIZET Rue Jean Allard 10/4 � 4020 Li�ge

Monsieur Alain ETIENNE Rue des Vergers 87�4O20Li�ge

Monsieur Thierry DUMONT Avenue de l'Industrie 102 � 4030 Li�ge

Monsieur Michel LIBIOUL Rue Saint-Gilles 448 � 4000 Li�ge

Les 1Op�rsonnescit�es constituent le Conseil dal'associatio- Confomu�ment�|'artide3deoata�uts,|'AuoamN�eocuueU|aenoonoain&tAlonJACQUE8'repn�uenbyn� Ie Service des Sports de la Ville de Li�ge.

Valablement r�uni le 18 juillet 2013, le Conseil d'Administration a attribu�, � l'unanimit�, la pr�sidence, |o: vice-pr�sidence, Ie secr�tariat et la tr�soreriecommosuit~

Pr�sident : M. Michel FAWAY

Vice-pnAoiden : M. Andr� STEIN

Geun�tahre : M. Marc GILLES

Tr�oodsv M. Marc GERARDY

La gestion journali�re de l'association qui comprend le secr�tariat r�gulier et les op�rations bancaires est:

confi�e � M. Alain JACQUES sous la responsabilit� du Pr�sident.

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mwnUonnorsur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentantnode|aporsnnnnoudes personnes

ayantpovvnirdorepn�semtmyaeoomahnn.|afomdeu|onnu|'onqunisma�|'�gmn1dasti�s

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

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DI

N' d'entreprise : 413,193.373

D�nomination

(en entier) : Promotion des Sports

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Cour Saint-Gilles 35 4000 Li�ge

Obier de l'acte : Modification de la composition des instances

Valablement r�unie le 3 juin 2013, l'Assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�signation, en tant que Pr�sident

de droit, de Monsieur le S�nateur-Bourgmestre Willy DEMEYER, en remplacement de Monsieur Fouad

CFIAMAS.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid�:

- de modifier le nom de l'ASBL qui devient Li�ge Sport, � dater du 4 juin 2013 (article 'I) ;

- de transf�rer le si�ge de !'ASBL � l'adresse suivante Rue des Guillemins 26 � 4000 Li�ge (article 1);

- de modifier le texte relatif aux buts poursuivis (article 2);

- de modifier la composition de ses instances (articles 3, 9 et 11).

En cons�quence, les statuts actualis�s sont les suivants, � dater du 4juin 2013:

STATUTS DE L'ASBL LI�GE SPORT

Rue des Guillemins 26 4000 Li�ge

N� d'entreprise 0413.193.373

L'an 2013, le 3 juin, l'Assembl�e g�n�rale de I' "ASBL PROMOTION DES SPORTS", convoqu�e r�guli�rement et s'exprimant conform�ment aux r�gles statutaires, d�cide de modifier de la mani�re suivante les statuts de l'association, cr��e le 21 d�cembre 1972 conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE ler- DENOMINATION, SIEGE, BUT

ARTICLE 1

L'association se d�nomme "LIEGE SPORT', association sans but lucratif. Son si�ge social est sis rue des Guillemins 26 � 4000 LIEGE faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

ARTICLE 2

L'association a pour but la promotion, le d�veloppement et la diffusion du sport amateur � Li�ge, et dans la r�gion li�geoise, en dehors de tout esprit de lucre et d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle. II lui incombe notamment

a)de maintenir , de susciter, d'assister, de d�velopper et d'organiser de quelque mani�re que ce soit, oup d'encourager par voie de subventions, toutes activit�s sportives qui seront agr��es par le Conseil' d'Administration et auront lieu sur le territoire de la Ville de Li�ge, et �ventuellement dans la r�gion li�geoise ;

b)de favoriser, en mati�re de sport, les contacts et les synergies entre les initiatives priv�es et les pouvoirs publics ;

c)d'assurer une judicieuse utilisation des �quipements sportifs existants ou � cr�er, soit par I'ASBL Li�ge Sport, soit en collaboration avec les pouvoirs publics ou avec des initiateurs priv�s ;

d)Dans ces m�mes limites, elle peut proc�der � tous actes se rattachant aux buts en vue desquels elle a �t� constitu�e et notamment poss�der tous immeubles et �quipements, g�rer toutes installations sportives et connexes, accueillir et organiser toutes activit�s sportives, passer dans ce but tous contrats avec des particuliers ou des pouvoirs publics, engager le personnel n�cessaire, organiser tous services accessoires aux installations sportives et participer � toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II - DES MEMBRES

ARTICLE 3

1) L'ASBL est compos�e de membres effectifs en ordre de cotisation, � savoir

-de huit conseillers communaux li�geois d�sign�s par la Ville de Li�ge dans le respect du pacte culturel (loi

du 16 juillet 1973);

-d'un repr�sentant du Service des Sports de la Ville de Li�ge ;

-de huit personnes reconnues pour leurs activit�s en relation avec le but de l'association et d�sign�es par

l'Assembl�e g�n�rale.

2) La qualit� de membre effectif se perd par d�c�s, d�mission notifi�e par �crit au conseil d'administration par l'int�ress�, exclusion prononc�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, perte de la qualit� ou de la fonction en vertu de laquelle fe membre avait �t� admis en tant que tel.

La perte de la qualit� de membre effectif prendra cours apr�s un d�lai de trois mois � compter du jour o� le conseil d'administration en aura pris acte et l'aura notifi� � l'int�ress�, sauf en cas d'exclusion dont les effets sont imm�diats.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � l'ASBL.

3) Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration de ('ASBL.

ARTICLE 4

La cotisation annuelle ne peut exc�der 10 euros index�s au 1 avril 2004, et est fix�e pour l'exercice en cours par l'Assembl�e g�n�rale r�unie pour l'approbation des compte, bilan et budget.

Elle doit �tre vers�e d'initiative au compte de ('ASBL et enregistr�e en comptabilit� pr�alablement � la premi�re assembl�e g�n�rale de chaque exercice, Il appartient � cette derni�re de proc�der � la v�rification de l'accomplissement de cette obligation.

ARTICLE 5

Chacun des membres s'engage � promouvoir le but de l'association.

TITRE III - DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE

ARTICLE 6

Sont de sa comp�tence r la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la d�charge � octroyer aux administrateurs, la dissolution de l'association, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation des compte, bilan et budget, la d�charge � octroyer aux commissaires, la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration leur est attribu�e, ainsi que tous les autres pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi.

ARTICLE 7

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e chaque ann�e par le Conseil d'Administration, au cours du premier semestre, pour l'approbation du compte de l'exercice �coul� et celle du budget du prochain exercice.

En outre, elle est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou chaque fois qu'un cinqui�me des membres en fait la demande,

Les convocations sont envoy�es sous pli simple � tous les membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Elles indiquent les jour, heure et endroit o� elle se tiendra ainsi que l'ordre du jour.

ARTICLE 8

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique et ses modifications subs�quentes, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale muni d'une procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration est compos� de seize membres d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration comptera au moins un membre en moins que l'Assembl�e g�n�rale.

a) Mode de nomination :

Les Repr�sentants de la Ville de Li�ge sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Les autres Administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

b) Mode de cessation de fonction

Le mandat d'administrateur prend fin par le d�c�s de l'int�ress�, sa d�mission notifi�e au pr�sident du conseil d'administration, la perte de la qualit� pour laquelle il a �t� d�sign� ou par sa r�vocation. Except� le premier cas de figure, la cessation de fonction ne prend cours qu'� la date de la ratification ou de la d�cision vot�e par l'Assembl�e g�n�rale.

c) Mode de r�vocation des Administrateurs

La r�vocation d'un Administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

d) Etendue des pouvoirs des Administrateurs

Le Conseil d'Administration a Ces pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association, il agit de mani�re coll�giale.

e) Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � six ans, le renouvellement du conseil d'administration c�incidant avec la d�signation par le conseil communal des Administrateurs repr�sentant la Ville de Li�ge. Le mandat d'Administrateur est �ventuellement renouvelable.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident envoy�e sous pli simple au moins huit jours avant la date de la r�union. Il doit �tre convoqu� si trois administrateurs en font la demande.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Toutefois, aucun Administrateur ne peut d�tenir plus d'un mandat.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des suffrages valablement exprim�s. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions lient tous les Administrateurs, pr�sents, repr�sent�s ou absents.

Selon les besoins, et � titre consultatif, le Conseil d'Administration ou le Pr�sident peuvent inviter aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re � celui-ci, dont fa pr�sence leur semble utile ou opportune,

TITRE V - DELEGATIONS DE POUVOIRS

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Pr�sident, ce dernier devant obligatoirement �tre un repr�sentant de la Ville de Li�ge, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Ces derniers composent le Bureau ex�cutif de l'association.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont g�n�ralement prises de mani�re coll�giale.

Aucun Administrateur, s'il n'en est d�ment d�l�gu� par l'Assembl�e g�n�rale, ne peut engager individuellement la responsabilit� de l'ASBL.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certaines de ses pr�rogatives

- le Bureau ex�cutif, ou le Pr�sident peuvent prendre toute mesure d'urgence impos�e par la situation, � charge pour lui de faire ratifier son intervention � la prochaine r�union du Conseil d'administration, De m�me, le Pr�sident peut �tre habilit� � signer seul la correspondance induite par les d�cisions des organes dirigeant l'ASBL;

- le Tr�sorier peut �tre nanti du pouvoir de v�rification sous sa seule responsabilit� des paiements occasionn�s par l'activit� de l'ASBL Li�ge Sport.

Le repr�sentant du Service des Sports de la Ville de Li�ge, affect� � la gestion journali�re de l'ASBL peut �tre habilit� par le Conseil d'Administration � signer la correspondance courante (y compris les documents sociaux ou para-sociaux) et les ordres de paiement, pour ces derniers sous la surveillance du Tr�sorier ou du Pr�sident. Par signature, il convient de comprendre sa manifestation manuscrite ou virtuelle (�lectronique).

La repr�sentation de l'ASBL sera confi�e � son Pr�sident,

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 12

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Supervis�s par un expert-comptable, pour autant que la comptabilit� satisfasse aux conditions �nonc�es par la loi du 27 juin 1921, les compte, bilan et budget seront soumis, chaque ann�e, pour approbation, par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale, qui d�cide de l'emploi du solde favorable.

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ARTICLE 13

Les comptes de l'A.S.B.L. sont contr�l�s par un v�rificateur aux comptes qui est le Directeur du d�partement du Contr�le g�n�ral et du Budget de la Ville de Li�ge ou son d�l�gu�. Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit. Le v�rificateur aux comptes fera � l'Assembl�e g�n�rale annuelle rapport sur les op�rations de contr�le en indiquant le mode selon lequel il l'a exerc�. Le v�rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL; il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat

TITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 14

Les administrateurs de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es, ni aucun d�fraiement.

Toutefois, tout membre ou Administrateur charg� d'une mission pour le compte de l'ASBL pourra �tre rembours� de ses frais sur pr�sentation des pi�ces justificatives.

TITRE VIII - DE LA DISSOLUTION

ARTICLE 15

Outre la dissolution judiciaire, la dissolution pourra �tre volontaire conform�ment au prescrit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 16

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique et ses modifications subs�quentes, dont la loi du 2 mai 2002 modifiant, notamment, l'intitul� en Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE X - LITIGES

ARTICLE 17

En cas de litige r�sultant des pr�sents statuts, seuls les cours et tribunaux de Li�ge seront comp�tents.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 413.193,373

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Promotion des Sports

(en abr�g�) .

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Cour Saint-Gilles 35 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification de la composition des instances

Suite � la d�mission de Madame Delphine SALOU, l'Assembl�e g�n�rale est constitu�e des personnes suivantes, � la date du 18 juin 2012 : Madame Sophie BERTRAND, Messieurs Fouad CHAMAS, Raymond VANCRAYWINKEL, Miche? LIBIOUL, Olivier VANNERUM, Alain JACQUES, Marc GERARDY , Andr� STEIN, Val�ry DVOINIKOV et Laurent REA FUENTE.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale fixe la composition du Conseil d'Administration :

Monsieur Fouad CHAMAS Rue M�re Dieu, 4/11 � 4000 Li�ge

Monsieur Raymond VANCRAYWINKEL Rue Servais Malaise, 127 � 4030 Grivegn�e

Monsieur Alain JACQUES Cour Saint-Gilles 35 � 4000 Li�ge

Monsieur Michel LIBIOUL Rue St Gilles, 448 � 4000 Li�ge

Monsieur Marc GERARDY Bd de la Sauveni�re, 38 � 4000 Li�ge

Madame Sophie BERTRAND Rue de Chaudfontaine, 1 � 4020 Li�ge

Monsieur Olivier VANNERUM Rue de la Belle Jardini�re, 499/3c � 4031 Angleur

Monsieur Andr� STEIN Avenue de Cologne,3 � 4020 Li�ge

Monsieur Laurent REA FUENTE Rue Bois d'Avroy, 14 � 4000 Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIEGE SPORT

Adresse
RUE DES GUILLEMINS 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LIEGE SPORT

Coordonnées
LIEGE SPORT