LIEGE SUR SABLE, EN ABREGE : LSS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LIEGE SUR SABLE, EN ABREGE : LSS
Dénomination : LIEGE SUR SABLE, EN ABREGE : LSS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.642.620

Publication

31/01/2014
ÿþí'î. ittÍr ilth'i : -hf ~.".+I_ 'E VUlrt É '

iF{! r~i£g. f! " r0 1.1,1ll11,cntcrt?i ou dr:: îa t`Af:,L.r10. r II + , ~~s i~G,u,F;.

Dyani S.a : rrie,tiolh l~ ftiPciMt;r.tl nu I nlg:Hri~lur - , -1i[ I0

r,_t! t+r7.^-.~ . i~as" r}I r i ~,i }i`-I~h~l~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2.2

d efljrf ~,t. 0534.642.620

DenomInation

+It enticC - LIEGE SUR SABLE

çer athrtgeq

t ointe jitrir:t:lttc. ASBL Siew

Objet do l'acte : Dissolution et désignation d'un liquidateu

Par jugement du 15 janvier 2014, le Tribunal de Première Instance de Liège a ordonné la dissolution de

" l'ASBL LIEGE SUR SABLE et désigné en qualité de liquidateur Monsieur François MINON, avocat à 4000 LIEGE rue des Augustins 32

François MINON, Liquidateur

, act 8 4.0s-4 c Keuoiene

*14031801*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 31/01/20V

~j

Bêservè

U

meniteur

br=ige

03/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

N° d'entreprise :

111131111111111

*13083494*

1 iW

Ré, Mor

Dénomination

(en entier) : LIEGE SUR SABLE

(en abrégé) : LSS

Forme juridique : ASBL

Siège : o°-1 ~d c`j v~ ., 2~ S q a 5

Obiet de l'acte :

Les fondateurs soussignés :

Eric Franckson, rie à Rocourt le 28/01/1971, demeurant 28 Rue Bonne foi à 4040 Herstal. .Patrick Moriamé, né e Namur le 14/06/1977, demeurant 2 quai` Gloesener à 4020 Liège.

' Philippe Poncin, né à Ougrée le 04/10/1963, demeurant 248 Rue Général Jacques à 4051 Chaudfontaine.

Réunis en assemblée le ler mai 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Dénomination, si " " e social

Article I.

L'association prend pour. dénomination .:« Liège sur sable , Association sans, but lucratif ou

asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Lss,.asblu.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée, ou suivie immédiatement des mots , « 'association sans but lucratif » pu du sigle « asbl 1~; ainsi que de l'adresse du siège de l'associatiorif

Article 2.

Son siège social est établi 248 Rue Général Jacques à 4051 Chaudfontaine dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication .requises, L'assemblée générale; :ratifie la modification, du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,;.

Tous les documernts prescrits parla loi sur les asbl sont 'déposés dans le dossier terri greffe du

tribrinal de commerce territorialement compétent. ' '

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Obiet

Article 3.

" L'assooiation a pour objet

1° La promotion et l'enseignement d'activités sportives ou culturelles, l'organisation de tournoi

sportif, d'exposition d'oeuvres d'art ou tout autre évènement se rapportant à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° L'organisation de manifestations sportives et/ou socio-culturelles dont principalement "Liège sur

sable"

3° La création de lieux de diffusion ou salle de spectacles, l'organisation de festivals.

4° L'aide à la création, au développement et à la promotion d'activités et d'évènements.

5° L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.

6° L'aide à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune,

spécialement la promotion et l'enseignement d'activités culturelles.

7° La gestion et l'exploitation d'établissements horeca dans le cadre de ses activités.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumer exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Associés

Article 4. L'association compte au moins trois associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Sauf ce qui sera dit aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5. Sont membres effectifs :

Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl et les

fondations et les présents statuts.

Article 6. Membres adhérents.

Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite au conseil d'administration. Cette demande doit être motivée et reprendre toutes les coordonnées du demandeur. Sont dispensé de cette formalité les demandeurs qui sont introduits par au minimum deux membres effectifs. Le conseil d'administration examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Article 7. Démission 1 suspension / exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en

vertu de sa seule qualité de membre,

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu

ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les

30 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 11. Sous peine d'exclusion, les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus :

a, De respecter les status, le règlement d'ordre intérieur et/ou charte de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

b. De ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes, ceci inclus notamment la transmission ou diffusion d'informations ou projets recueillis au sein de l'asbl à des tiers sans l'accord du conseil d'administration.

Cotisations

Article 12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux milles euros.

Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le trésorier,

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Attributions, convocation et tenue des assemblées générales

Article 14. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statut&

Sont notamment réservées é se compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Les articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921 fixent les attributions de l'assemblée générale. L'on appliquera par analogie les règles de tenue des assemblées des sociétés de personnes (lois coordonnées, articles 74 et 136).

Article 15- II doit être ténu au moins une assemblée générale Chaque' année,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision, du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrrel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. 'La lettre ordinaire ou le fax sera,signé, perle secrétaire ou le Président au nom du CA; Le cotùrriel sera transmis avecA.R. parle secrétaire ou le. Président

La convocation mentionne les jour heure et lieu de ldréunion,.,,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire `représenter parmi mandataire S'il s'agit d'un' tiers " à l'association, celui-ci doit être aluni d'une procuration 'écrite, datée, et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose, d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.' Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

:En ,cas de partage des voix, .celle du Président ou dé 'l'administrateur ,qui le remplace est

prépondérante. " .

en cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les vôtes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par, l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales

Article 20 - L'Assemblée générale: ne peut valablement délibérer `" sur la;. dissolution de l`association, surfa modification des statuts, sur l'exclusion des Membrés ou sur la transformation en société à finalité sociale que Conformément aux conditions spéciales' de quorum' de présences et de majorité requises parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 21 Lés décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance maïs sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur ,comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif ll erl va de même pour tous lés actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des. administrateurs et, le cas échéant, des. commissaires

Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 23. La durée du mandat est fixée à dix années. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le trésorier.

Article 25. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer fe personnel de l'association, agents et employers, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article 28. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl, ainsi que le 10 février de chaque année ou le jour suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit Les administrateurs peuvent, comme la loi le prévoit, exercer une activité rémunérée au sein de l'asbl.

Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1 mai 2013,

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 34. Les documents', comptables s'ont conservés, au . siège social ou tous lés membres effectifs; peuvent; en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article " 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Article 37. Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs. L'assemblée nomme à l'unanimité Monsieur Philippe Poncin, précité, en tant que président. Monsieur Patrick Moriamé, précité, en tant que trésorier. Monsieur Eric Franckson, précité, en tant que secrétaire.

Article 38. Compte tenu des critères légaux et des présents status, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

MOT) 2.2

Volet B - Suite

Fait à Liège, autant d'exemplaires que de parties, te 1 mai 2013

Patrick Moriamé Philippe Poncin

R¢,sgrvé

àu

Moniteur

belge

Eric Franckson,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R3éati6anBesaalàaelangie2epP9gecfduJeete : :a,(~,tinetóo, Ndasretiiyaii4eidtnottàigeriatetraeatáAtiboudtlElàappeaganeeoaeddeeesanneas aznateaUs«tririE&e'opPtéeREdell'MasEoit;tiupJedGetitiaropii'titíggeiBdseeàà'ézire7lciide itie3s

óaa xiaaccn: A4anaL~rnnaiure,

Coordonnées
LIEGE SUR SABLE, EN ABREGE : LSS

Adresse
RUE DU GENERAL JACQUES 248 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne