LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING, EN ABREGE : LMH

Société anonyme


Dénomination : LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING, EN ABREGE : LMH
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.273.701

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 11.06.2014 14162-0401-037
03/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301191*

Déposé

30-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0849.273.701

Dénomination (en entier): LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4651 Herve, Rue de Verviers,Battice 181

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Scission partielle par absorption  augmentation de capital

D un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, en cours d enregistrement au deuxième bureau de l enregistrement à Verviers. Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING », ayant son siège à 4651 Herve, Rue de Verviers,Battice 181, a notamment pris les résolutions suivantes :

I.- Renonciation à l application des articles 730 et 733

L assemblée décide de faire usage de l article 734 du Code des Sociétés afin de simplifier les formalités et procédure de la présente scission partielle. En conséquence de quoi, il est expressément renoncé à l application des articles 730 et 733 du code des Sociétés.

II.- Rapports et déclarations préalables

a) Projet de scission partielle

Le conseil d administration de la société anonyme «LMH», a établi le 18 novembre 2013, un projet de scission partielle, conformément à l'article 677 juncto 728 du Code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, le 26 novembre 2013,

b) Rapport du réviseur d'entreprises

La société « Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'entreprises », ayant ses bureaux à Soumagne, rue de la Clé 39, ici représenté par Madame DORTHU Anne a établi le 20 janvier 2014 un rapport sur la description de l'apport immobilier, les modes d'évaluation adoptés et la rémunération attribuées en contrepartie conformément à l article 444 du Code des Sociétés, à l occasion du transfert de la branche d activité immobilière de la société « PAULISTA»

Le rapport de Madame DORTHU conclut dans les termes suivants :

" L apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme « LMH » consiste en deux éléments :

- L absorption par « LMH » de la branche d activité holding découlant de la scission partielle de « CAFES LIEGEOIS » ;

- L apport par les actionnaires des sociétés « CAFES LIEGEOIS » et de « PAULISTA » de la totalité des actions qu ils détiennent, sauf 2, en augmentation de capital de la société « LMH ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

a. l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que les organes de gestion des sociétés participant à l opération sont responsables de l évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie des apports en nature;

b. la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c. le mode d évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l économie d entreprise et conduit à une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Suite à l opération d apport en nature de la branche d activité holding de la société anonyme « CAFES LIEGEOIS », les actionnaires de la société « CAFES LIEGEOIS » recevront en totalité 135.075 actions nouvelles représentatives du capital de la société anonyme « LMH ». Ces actions, de même type que les actions existantes, seront réparties

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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entre les actionnaires en fonction de leur détention dans le capital de « CAFES LIEGEOIS ».

Les fonds propres seront augmentés d une valeur de 227.144,81 ¬ (deux cent vingt sept mille cent quarante-quatre euros quatre-vingt-un cents), la partie en capital s élevant à 81.563,88 ¬ (quatre-vingt-un mille cinq cent soixante-trois euros quatre vingt-huit cents).

Suite à l opération d apport en nature par les actionnaires de « CAFES LIEGEOIS » et de « PAULISTA » de la totalité des actions qu ils détiennent dans le capital de ces sociétés, à l exception de deux actions qui resteront détenues par Michel et Benoît LIEGEOIS, les actionnaires de ces sociétés recevront en totalité 1.397.185 actions nouvelles représentatives du capital de la société anonyme « LMH ». Ces actions, de même type que les actions existantes, seront réparties entre les actionnaires en fonction de leur détention dans le capital des sociétés « CAFES LIEGEOIS » et « PAULISTA ».

Le capital de la société sera alors augmenté d une valeur de 5.204.050,00 ¬ (cinq millions deux cent quatre mille cinquante euros).

Comme suite à ces deux opérations d apports en nature, le capital de la société anonyme « LIEGEOIS Management Holding », en abrégé « LMH », sera porté de 62.500,00 ¬ (soixante deux mille cinq cents euros) à 5.348.113,88 ¬ (cinq millions trois cent quarante-huit mille cent treize euros quatre-vingt-huit cents) et sera représenté par 1.549.040 actions.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Soumagne, le 20 janvier 2014 "

c) Rapport du conseil d administration

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration justifiant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation du capital proposée, rapport établi conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

d).- Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission De même, le président déclare, au nom du conseil d administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d administration de la société partiellement scindée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société partiellement scindée intervenue depuis la même date.

e).- Décision de la société absorbée

La société partiellement scindée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussigné, sa scission partielle et l apport de sa branche d activité Holding à la présente société suivant un projet de scission identique à celui relaté ci-avant.

III.- SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

a) Scission partielle par absorption

L assemblée dispense le président de donner lecture du projet de scission partielle susvanté.

Conformément à ce projet de scission partielle et sous réserve de la réalisation de la scission partielle et du transfert, l assemblée générale décide l absorption par la présente société de la branche d activité Holding de la Société « CAFES LIEGEOIS », société partiellement scindée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa scission partielle, de l ensemble des actifs et passifs afférents à son activité immobilière, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2013.

Toutes les opérations réalisées par la société partiellement scindée dans le cadre de sa branche d activité Holding, depuis le premier juillet 2013, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif relatif à cette branche d activité, d exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la présente opération de scission par absorption et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société partiellement scindée de 135.075 actions nouvelles, entièrement libérées, de la société absorbante à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société partiellement scindée à raison de 8,05 actions nouvelles de la société absorbante pour une action de la société partiellement scindée.

b) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions de transfert

A l'instant, interviennent Messieurs LIEGEOIS Benoît et Michel, conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférées par l'assemblée générale extraordinaire de la société "CAFES LIEGEOIS", dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour.

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Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que la branche d activité transférée de la société partiellement scindée comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2013 :

Activement

Valeurs actives 227.144,81 ¬

Actifs immobilisés 227.144,81 ¬

Immobilisation financières 277.144,81 ¬

Participations dans les entreprises liées 227.144,81 ¬

Sous ce poste, nous retrouvons le montant des participations financières détenues dans :

- PAULISTA S.A. (BE 402.820.709) pour 70.144,81 ¬ .

Notons que ces participations financières apparaissent dans la situation comptable de la société «

CAFES LIEGEOIS » arrêtée au 30/06/2013 pour un montant de 129.196,23 ¬ ,

A la suite de l'opération de scission partielle décrite à l'étape I. du projet de scission, des actions de

M2BIMMO ont été créées (59.051,42 ¬ ) et reçues en contrepartie de l'apport de la branche d activité

immobilière de PAULISTA par les actionnaires de cette dernière. CAFES LIEGEOIS faisant partie de

l actionnariat, un compte de participation financière a été créé, qui est inversement proportionnel à la

diminution de valeur des participations détenues dans PAULISTA.

- LUXSUCRE S.à.R.L (société de droit luxembourgeois, dont le siège social est à L-4670

Differdange, 198, rue de Soleuvre), pour 27.000,00 ¬

- ALVICA S.C.R.L (BE 0436.778.627) pour 130.000,00 ¬

Passivement

Valeurs passives 227.144,81 ¬

Fonds propres 227.144,81 ¬

conditions generales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société partiellement scindée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1er juillet 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er juillet 2013.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la branche d activité apportée et la société absorbante est subrogée dans tous les droits et obligations de la société partiellement scindée relativement à cette branche d activité.

4 Le présent transfert est fait à charge pour la société bénéficiaire de :

- supporter tout le passif de la société partiellement scindée envers les tiers en ce qui concerne la branche d activité objet de la scission partielle et présentement apportée, d exécuter tous les engagements et obligations de la société partiellement scindée relativement à ladite branche d activité ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés. rémunération du transfert

En rémunération du transfert, par suite de l opération de scission partielle, de l ensemble des actifs et passifs afférents aux éléments patrimoniaux faisant partie de la branche d activité Holding de la société CAFES LIEGEOIS, l assemblée décide d attribuer les 135.075 actions nouvelles, entièrement libérées, aux actionnaires de la société partiellement scindée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de 8,05 actions nouvelles de la société absorbante pour une action de la société partiellement scindée.

IV.- AUGMENTATION DE CAPITAL

En représentation du transfert de l ensemble des actifs et passifs afférents aux éléments patrimoniaux faisant partie de la branche d activité Holding de la société CAFES LIEGEOIS et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de quatre-vingt-un mille cinq cent soixante-trois euros et quatre-vingt-huit cents (81.563,88 EUR) pour le porter de 62.500 euros à 144.063,88 euros par la création de 135.075 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et qui participeront à la répartition de bénéfices sociaux à compter du 1er juillet 2013.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société partiellement scindée et réparties entre eux, à la diligence et sous la responsabilité du conseil

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d administration de la société absorbante, à raison de 8,05 actions nouvelles de la société absorbante pour une action de la société partiellement scindée.

V.- CONSTATATION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par cette opération la scission partielle desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la branche d activité Holding de la société « CAFES LIEGEOIS » est transféré à la société "LMH" ; - l'augmentation de capital, objet de la cinquième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à 144.063,88 euros et est représenté par 151.855 actions, sans désignation de valeur nominale ;

VI.- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

a) L'assemblée décide d augmenter le capital à concurrence de cinq millions deux cent quatre

mille cinquante euros (5.204.050 EUR) pour le porter de 144.063,88 euros à 5.348.113,88 euros

par la création de 1.397.185 actions ordinaires, jouissant des mêmes droits et avantages que les

actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

L assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l apport des

participations financières dans les sociétés anonymes « CAFES LIEGEOIS » et « PAULISTA »

détenues par les cinq actionnaires prénommés et que les 1.397.185 actions nouvelles seront

attribuées, entièrement libérées, comme suit :

à Monsieur LIEGEOIS Charles, 5.567 actions,

à Madame SCHYNS Yolaine, 5.567 actions,

à Monsieur LIEGEOIS Benoît, 605.614 actions,

à Monsieur LIEGEOIS Michel, 605.614 actions,

à Madame LIEGEOIS Bernadette 174.823 actions

en rémunération de leurs apports.

b) A l'instant, interviennent les cinq actionnaires prénommés, lesquels après avoir entendu lecture

de tout ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de

la société et faire apport des biens suivant:

Monsieur LIEGEOIS Charles: 9 actions de la société « PAULISTA » et 67 actions de la société

« CAFES LIEGEOIS ».

Madame SCHYNS Yolaine : 9 actions de la société « PAULISTA » et 67 actions de la société

« CAFES LIEGEOIS ».

Madame LIEGEOIS Bernadette: 228 actions de la société « PAULISTA » et 2.100 actions de la

société « CAFES LIEGEOIS ».

Monsieur LIEGEOIS Michel: 1.001 actions de la société « PAULISTA » et 7.272 actions de la

société « CAFES LIEGEOIS ».

Monsieur LIEGEOIS Benoît : 1.001 actions de la société « PAULISTA » et 7.272 actions de la

société « CAFES LIEGEOIS ».

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à :

à Monsieur LIEGEOIS Charles, 5.567 actions nouvelles,

à Madame SCHYNS Yolaine, 5.567 actions nouvelles,

à Monsieur LIEGEOIS Benoît, 605.614 actions nouvelles,

à Monsieur LIEGEOIS Michel, 605.614 actions nouvelles,

à Madame LIEGEOIS Bernadette 174.823 actions nouvelles,

c) tous les membres de l assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 5.348.113,88 euros et est représenté par 1.549.040 actions sans désignation de valeur nominale.

VII.- MODIFICATIONS DES STATUTS

Comme suite aux résolutions qui précédent, l'assemblée décide de modifier l article 5 des statuts

pour tenir compte des deux augmentations de capital ci-avant et exposer la formation du capital

comme suit :

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à cinq millions trois cent quarante-huit mille cent treize euros et quatre-vingt-

huit cents (5.348.113,88 EUR)

Il est représenté par 1.549.040 actions sans désignation de valeur nominale.

Formation du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 62.500 euros représenté par 16.780

actions sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2014 a décidé d'augmenter le capital:

Volet B - Suite

- à concurrence de 81.563,88 euros pour le porter à 144.063,88 euros, par la création de 135.075

actions nouvelles, en rémunération d'apport par la société CAFES LIEGEOIS d une branche

Holding;

-à concurrence de 5.204.050 euros pour le porter à 5.348.113,88 euros, par la création de 1.397.185

actions nouvelles, en rémunération d apport en nature.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2014.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

06/12/2013
ÿþPublication et dépôt au greffe du projet de scission partielle des sociétés anonymes "CAFES LIEGEOIS" et "PAULISTA" par absorption par les sociétés anonymes "LMH" et "M2B IMMO", dont voici le contenu:

Préliminaires

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 728 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous présenter les projets de scissions partielles qui s'inscrivent dans le cadre de ta restructuration du « Groupe » CAFES LIEGEOIS.

1.Cadre de travail

Permettez-nous de vous dresser le contexte dans lequel s'inscrivent ces trois opérations de scissions partielles

Les sociétés faisant parties du « Groupe » CAFES LIEGEOIS et qui entrent en ligne de compte dans le processus de restructuration sont :

-La Société Anonyme « CAFES LIEGEOIS »

La SA CAFES LIEGEOIS a été constituée par acte reçu par Maître Jacques SOMJA, Notaire à Thimister, le 5 mai 1955, publié aux annexes du Moniteur belge des 30 et 31 mai 1955, sous le numéro 14.399. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises depuis l'acte de constitution, soit

-Par acte modificatif reçu par Maître Jacques SOMJA, Notaire à Thimister, le 23 février 1968, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mars suivant, sous le numéro 454-4

-Par acte modificatif reçu par Maître Jacques SOMJA, Notaire à Thimister, le 28 juin 1968, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 2316-4

-Par acte modificatif reçu par Maître Raphaël de la KETHULLE de RYHOVE, Notaire à Thimister, le 8 octobre 1984, publié aux annexes du Moniteur belge du ler novembre 1984, sous le numéro 3029-23

-Par acte modificatif reçu par Maître Raphaël de la KETHULLE de RYHOVE, Notaire à Thimister, 1e 15 mal 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 juin 1986, sous le numéro 860614-194

-Par acte modificatif reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 16 décembre 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 décembre 1996, sous le numéro 961231-343

-Par acte modificatif (augmentation de capital  adaptation des statuts) reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 14 janvier 2002, 20020206-362

-Par acte modificatif ( capital- conversion de titres aux porteur) reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 21 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffgip05e au Greffe du

F RVIERS

1111111111101,1111

oe

Dénomination :

Forme juridique Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

'Jr e 0 Me

Société Anonyme

Rue de Verviers 181 - 4651 BATSICE

0849.273.701

Projet de scission

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

--` Le capital de la SA CAFES LIEGEOIS est actuellement représenté par 16.780 actions, détenues respectivement par :

Charles Liégeois 67

Yolaine Liégeois 67

Benoit Liégeois 7.273

Michel Liégeois 7.273

Bernadette Liégeois 2.100

Total 16.780

-La Société Anonyme « PAULISTA »

La SA PAULISTA a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Paul Verte, à Bruxelles, le 3010911947, publié à l'annexe du Moniteur belge du 1811011947, sous le numéro 18.764. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises depuis l'acte de constitution, soit :

-Suivant acte reçu par Maître Charles-Emile SOHET, Notaire à Forest-Bruxelles, le 2010611957, publié aux annexes du Moniteur belge du 13/07/1958, sous le numéro 20624.

-Suivant acte reçu par Maître Charles-Emile SOHET, Notaire à Forest-Bruxelles, le 14/12/1964, publié à l'annexe au Moniteur belge du 0110111965, sous le numéro 80

-Suivant acte reçu par Maître Charles-Emile SOHET, Notaire à Forest-Bruxelles,le 10/05/1966 (prorogation), publié aux annexes du Moniteur belge du 3/06/1966, sous le numéro 17.300

-Suivant acte reçu par Maître Guy Wackers, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 30/08/1977, publié aux annexes du Moniteur belge du 21/09/1977, sous le numéro 3554-4

-Suivant acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire à Koekelberg, le 17/11/1982, publié aux annexes du Moniteur belge du 04/12/1982, sous le numéro 2333-7

-Suivant acte reçu par Maître Bernard MICHAUX, Notaire à Etterbeek, les 29/08/1985, 20/12/1985 et 21/04/1986

-Suivant acte modificatif (Augmentation de capital - Changement de dénomination  Adaptation des statuts) reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 2710212002, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20020326  313.

Le capital de la SA PAULISTA est actuellement représenté par 3.760 actions, détenues respectivement par :

Cafés Liégeois SA 1450

Charles Liégeois 9

Yolaine Liégeois 9

Benoit Liégeois 1002

Michel Liégeois 1002

Bernadette Liégeois 288

Total 3.760

-La Société Anonyme « LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING », en abrégé « LMH »

La SA LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING (ci-après LMH) a été constituée par acte reçu par Maître Stéfan LILEN, Notaire à Verviers, le 3/10/2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 05/10/2012 sous le numéro 0305150.

Le capital de la SA LMH est actuellement représenté par 16.780 actions, détenues respectivement par :

Charles Liégeois 67

Yolaine Liégeois 67

Benoit Liégeois 7.273

Michel Liégeois 7.273

Bernadette Liégeois 2.100

Total 16.780

-La Société Anonyme « M2B IMMO »

La SA M2B IMMO a été constituée par acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 2510512012, publié aux annexes du Moniteur belge du 30/05/2012 sous le numéro 0302926,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont été modifiés (modification de l'objet social) d'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 2110612012, publié aux annexes du Moniteur belge du 02/07/2012, sous le numéro 0303557.

Le capital de la SA M2B IMMO est actuellement représenté par 16.780 actions, détenues respectivement par:

Charles Liégeois 67

Yolaine Liégeois 67

Benoit Liégeois 7.273

Michel Liégeois 7.273

Bernadette Liégeois 2.100

Total 16.780

2.Objectifs poursuivis

Les opérations présentées dans le présent projet de scission s'inscrivent dans le cadre de la restructuration du groupe CAFES LIEGEOIS. Le but est d'arriver à terme à une structure de groupe dans laquelle :

-la famille Liégeois détient l'ensemble des actions de la société immobilière M2B IMMO qui aura à son actif l'ensemble du patrimoine immobilier du groupe ;

-la famille Liégeois détient l'ensemble des actions de la société holding LMH, qui aura à son actif l'ensemble des participations détenues dans les différentes sociétés opérationnelles du groupe;

Pour atteindre cet objectif, une série d'opérations doivent être réalisées. Parmi celles-ci, il y aura notamment

trois scissions partielles, qui font l'objet du présent projet.

D'après l'ordre chronologique de leur survenance, ces opérations sont :

1.La scission partielle de la SA « PAULISTA » par absorption par la SA « M2B IMMO ».

II.La scission partielle de la SA « CAFES LIEGEOIS » par absorption d'une branche par ta SA « M2B IMMO » et d'une autre branche par la SA « LMH ».

Les trois opérations sont présentées dans le même projet de scission, étant entendu qu'elles sont étroitement liées et qu'elles surviendront simultanément.

Dans le cadre de ces opérations, nous envisageons de proposer aux actionnaires des différentes sociétés concernées de mettre en oeuvre l'article 734 du Code des Sociétés. Conformément à cet article, le rapport écrit et circonstancié à rédiger par l'organe de gestion de chacune des sociétés participant à la scission n'est pas requis « si tous les associés [...] renoncent à leur application ».

De même, l'article 731 §1er dernier alinéa du Code des Sociétés prévoit qu'il n'est pas requis de charger, dans chacune des sociétés participant à la scission, le commissaire ou, lorsqu'il n'y en a'pas, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, pour établir un rapport écrit sur le projet de scission « si tous les associés [...] de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi », Nous envisageons de faire usage de cette faculté. Nous attirons toutefois l'attention des associés sur le fait qu'il découle du second paragraphe de ce même article, que dans cette hypothèse, le commissaire, ou à défaut, un réviseur d'entreprises, devra être nommé par l'organe de gestion de chacune des sociétés absorbantes afin de rédiger le rapport prévu par l'article 602 du Code des Sociétés en ce qui concerne les augmentations de capital par apports en nature qui découleront des opérations envisagées de scission partielle par absorption.

I.La scission partielle de la SA « PAULISTA» par absorption par la SA « M2B IMMO »

1,Identification des sociétés concernées

1.1.« PAUL1STA » SA (société scindée partiellement)

" Forme juridique: Société Anonyme

" Dénomination: « PAULISTA »

" Siège social: Rue de la technologie, 41 à 1082 Berchem Sainte Agathe - Bruxelles

" Numéro d'entreprise: BE 0402.820.709

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Objet social:

Fabrication et transformation, le commerce par achat, vente, importation, exportation, représentation, location, exploitation, distribution des produits ci-après : cafés, vins, liqueurs, produits alimentaires, machines à café, équipements hôteliers, de collectivité ou de manière générale ayant trait à la restauration, et matériels pouvant se rapporter à l'exploitation de produits alimentaires, y compris l'entretien et la réparation de ceux-ci que l'installation et l'exploitation de débit de boissons et accessoires. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou par tous autres modes dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité et en général faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

1.2.« M2B IMMO » SA (société existante, absorbante de la branche d'activité scindée)

" Forme juridique: Société Anonyme

" Dénomination: « M2B IMMO »

" Siège social: Rue de la technologie, 41 à 1082 Berchem Sainte Agathe - Bruxelles

" Numéro d'entreprise: BE 0846,173.857

" Objet social:

La société à pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers.

-Toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions d'études de faisabilité, d'études techniques, d'obtention de permis d'urbanisme généralement quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projets ;

-Le conseil en matières Immobilières, dont, par exemple, l'optimisation de patrimoines immobiliers via leur structuration et l'étude d'opérations de vente, acquisition et de mise en oeuvre ;

-La gestion de patrimoines immobiliers ;

-Les opérations de marchand de biens ;

-De faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils de marketing, de management et d'administration ;

-La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non ;

-La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut pourvoir à l'administration à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exerce pur et simple de mandat d'administration.

La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes sociétés.

2.Le rapport d'échange des actions

Conformément à l'article 736 §5 du Code des sociétés, le présent projet de scission prévoit que la répartition aux actionnaires de ta Société Anonyme à scinder « PAULESTA », des actions de la société existante « M2B IMMO », bénéficiaire de la scission, sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder.

Compte tenu de la valorisation donnée aux scciétés concernées par l'opération de scission partielle, nous estimons que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Valeur d'une action « M2B IMMO » = 18,39 E

-Valeur de la branche immobilière scindée = 796.585,28 E

-Nombre d'actions nouvelles crées = 43.311 actions

Sur présentation de leurs actions détenues dans le capital de la Société Anonyme « PAULISTA» les actionnaires de la société scindée recevront respectivement :

Cafés Liégeois SA : 16.702 actions « M2B IMMO »

Charles Liégeois : 104 actions « M2B IMMO »

Yolaine Liégeois ; 104 actions « M2B IMMO »

Benoît Liégeois : 11.542 actions « M2B IMMO »

Michel Liégeois : 11.542 actions « M2B IMMO » Bernadette Liégeois : 3.317 actions « M2B IMMO »

3.Les modalités de remise des actions de la société existante bénéficiaire de la scission partielle

Lors de la passation de l'acte de scission de la branche immobilière scindée à absorber par la société « M2B IMMO », le registre des actions sera adapté pour mentionner la détention d'actions de la société anonyme « M2B IMMO » par les actionnaires actuels de la société anonyme « PAULISTA ».

A l'issue de la présente opération de scission partielle de PAULISTA, l'actionnariat de la SA « M2B IMMO » se présentera de la manière suivante :

Cafés Liégeois SA : 16.702 actions

Charles Liégeois : 171 actions

Yolaine Liégeois ; 171 actions

Benoît Liégeois : 18.815 actions

Michel Liégeois : 18.815 actions

Bernadette Liégeois ; 5.417 actions

Total 60.061 actions

4.La date à partir de laquelle ces actions donnent

!e droit de participer aux bénéfices ainsi que

toute modalité relative à ce droit

Les actions représentatives du capital de cc M2B IMMO » attribuées en échange de l'apport de la branche d'activité immobilière de « PAULISTA » donneront droit à participer aux bénéfices attribués par « M2B IMMO » dès la date d'effet de la scission, à savoir le 1 juillet 2013.

5.La date à partir de laquelle [es opérations de la branche d'activité immobilière de la société scindée "PAULISTA" sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de « M2B IMMO»

A partir du 1er juillet 2013, les opérations de la branche d'activité immobilière scindée de la société « PAULISTA » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme « M2B IMMO ».

6.Les droits assurés par les sociétés bénéficiaires aux actionnaires de la société scindée ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

Néant

7.Les émoluments attribués au commissaire chargé de la rédaction du rapport prévu à ['article 731

Comme annoncé plus haut, il est envisagé de faire usage de la faculté prévue par ['article 731 §1er dernier alinéa du Code des Sociétés. Par conséquent, il n'est pas prévu de charger le commissaire, ou à défaut, de nommer un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, pour établir un rapport écrit sur les différents projets de scission partielle.

Cette renonciation sera établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission partielle. L'ordre du jour de cette assemblée mentionnera l'intention de faire usage de cette disposition.

8.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Néant

9.La description et la répartition précises des éléments

du patrimoine actif et passif à transférer à la société « M2B IMMO »

Une partie du patrimoine de la société « PAULISTA », c'est-à-dire les actifs et passifs en relation avec son activité immobilière arrêtés au 30/06/2013 seront transférés vers la société « M2B IMMO »,

9.1.Description des éléments transférés à la S.A. « M2B IMMO »

9.1.1. Valeurs actives 249.133,06 ¬

Actifs immobilisés 249.133,06 ¬

Immobilisations corporelles 249,133,06 ¬

Terrains et immeubles 249.133,06 ¬

Sous ce poste, nous retrouvons la valeur nette comptable d'un terrain et d'un immeuble sur la commune de Berchem Sainte Agathe  Bruxelles  Première division  Article 07802,

L'immeuble est composé d'un entrepôt sur et avec terrain sis rue de ta Technologie numéro 41, cadastré actuellement section A, numéro 335/Y12, pour une contenance de vingt-deux ares, quatre-vingt-un centiares (22 a 81 ca).

Le revenu cadastral du tout est de 23.197,00 ¬

9.1.2. Valeurs passives 249.133,06 ¬

Fonds propres 249.133,06 ¬

Les fonds propres de la société PAULISTA se présentaient comme suit au 30/06/2013: Capital socia1350.000,00 ¬

Réserve légale 35,000,00 ¬

Réserves immunisées 59.486,50 ¬

Réserves disponibles 300,000,00 ¬

Résultats reportés 484.666,73 ¬

Bénéfice de la période 191.318,13E

Les éléments composants les fonds propres se répartissent entre la société « M2B IMMO » bénéficiaire de la scission partielle, et la société « PAULISTA » telle qu'elle restera après scission.

Les fonds propres destinés à la société « M2B IMMO » s'élèvent à 249.133,06 ¬ répartis comme suit :

Capital 61.365,57 ¬

Réserve légale 6.138,56 ¬

Réserves immunisées 10.433,53 ¬

Réserves disponibles 52.616,21 ¬

Résultats reportés 85.004,41 ¬

Bénéfice de la période 33.554,78 ¬

10.La répartition aux associés de la société à scinder des actions de la société bénéficiaires, ainsi que le

critère sur lequel

cette répartition est fondée

Comme mentionné au chapitre 2, dès la passation de l'acte de scission, les actionnaires de la SA « PAULISTA » se verront attribuées les actions représentatives du capital de la SA « M2B » dans les mêmes proportions que celles détenues dans le capital de la SA « PAULISTA ».

II.La scission partielle de la SA « CAFES LIEGEOIS » par absorption d'une branche par la SA « M2B IMMO » et d'une autre branche par la SA « LMH »

1.Identification des sociétés concernées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.1.« CAFES LIEGEOIS» SA (société scindée partiellement) *forme juridique: Société Anonyme

" pénomination: « CAFES LIEGEOIS »

" $iège social: Rue de Verviers 181, 4650 Herve (Chaineux)

" Numéro d'entreprise: BE 0402.465.965

" Objet social:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger:

-l'achat et la vente, la fabrication, la représentation, la transformation et le conditionnement des cafés sous toutes ses formes ainsi que tout produits et matières alimentaires,

-L'achat, la vente, la location, la représentation et la réparation de tous appareils, matériels et produits quelconques.

-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux techniques d'impression et de marquage industriel et publicitaire.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.

1.2.« M2B IMMO » SA (société absorbante, bénéficiaire de la branche d'activité scindée)

" Forme juridique: Société Anonyme

*Dénomination: « M2B IMMO »

" Siège social: Rue de la technologie, 41 à 1082 Berchem Sainte Agathe - Bruxelles

" Numéro d'entreprise: BE 0846173.857

" Objet social:

La société à pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers.

-Toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions d'études de faisabilité, d'études techniques, d'obtention de permis d'urbanisme généralement quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projets ;

-Le conseil en matières Immobilières, dont, par exemple, l'optimisation de patrimoines immobiliers via leur structuration et l'étude d'opérations de vente, acquisition et de mise en oeuvre ;

-La gestion de patrimoines immobiliers ;

-Les opérations de marchand de biens ;

-De faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils de marketing, de management et d'administration ;

-La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non ;

-La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

` ° " La société peut pourvoir à l'administration à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations,

et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exerce pur et simple de mandat d'administration.

La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes sociétés.

1.3.« LMH » SA (société absorbante, bénéficiaire de la branche d'activité scindée) 'Forme juridique: Société Anonyme

" Dénomination: « LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING », en abrégé « LMH » 'Siège social: Rue de Verviers, Battice, 181 à 4651 HERVE

" Numéro d'entreprise: BE 0849.273.701

" Objet social:

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge -De faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils, de marketing, de management et d'administration.

-La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non ;

-La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

Elle peut pourvoir à la gestion, à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

2.Le rapport d'échange des actions

Conformément à l'article 736 §5 du Code des sociétés, le présent projet de scission prévoit que la répartition aux associés de la société à scinder « CAFES LIEGEOIS », des actions des sociétés existantes « M2B IMMO » et « LMH », bénéficiaires de la scission, sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder.

Compte tenu de la valorisation donnée aux sociétés concernées par l'opération de scission partielle, nous estimons que

-Valeur d'une action « M2B IMMO » = 18,39 ¬

-Valeur de la branche d'activité immobilière à absorber par « M2B IMMO » = 2.025.001,31 ¬

-Nombre d'actions nouvelles crées =110.100 actions

-Valeur d'une action « LMH » = 3,72 ¬

-Valeur de la branche participations scindées = 1.034.162,10 ¬

-Nombre d'actions nouvelles crées = 135.075 actions

Sur présentation de leurs actions détenues dans le capital de la Société Anonyme « CAFES LIEGEOIS », les actionnaires recevront respectivement :

Charles Liégeois : 440 actions « M2B IMMO » et 539 actions « LMH »

Yolaine Liégeois : 440 actions « M2B IMMO » et 539 actions « LMH »

Benoît Liégeois : 47.721 actions « M2B IMMO » et 58.546 actions « LMH »

Michel Liégeois : 47.721 actions « M2B IMMO » et 58.546 actions « LMH » Bernadette Liégeois : 13.778 actions « M2B IMMO » et 16.905 actions « LMH »

3.Les modalités de remise des actions des sociétés bénéficiaires

,

' " 3.1.Branche d'activité de « CAFES LIEGEOIS » absorbée par « M2B »

Lors de la passation de l'acte de scission de la branche scindée à absorber par la société « M2B IMMO », le registre des actions sera adapté pour mentionner la détention d'actions de la société anonyme « M2B IMMO » par les actionnaires actuels de la société anonyme « CAFES LIEGEOIS ».

A l'issue de la présente opération de scission partielle de « CAFES LIEGEOIS », l'actionnariat de la SA « M2B IMMO » se présentera de la manière suivante :

M2B IMMO S.A. (actions propres) : 16.702 actions

Charles Liégeois : 611 actions

Yolaine Liégeois : 611 actions

Benoît Liégeois : 66.536 actions

Michel Liégeois : 66.536 actions

Bernadette Liégeois : 19.195 actions

Total 170.191 actions

3.2.Branche d'activité de « CAFES LIEGEOIS » absorbée par « LMH »

Lors de la passation de l'acte de scission de la branche d'activité de « CAFES LIEGEOIS » à absorber par « LMH », le registre des actions sera adapté pour mentionner la détention d'actions de la société anonyme « LMH » par les actionnaires actuels de la société anonyme « CAFES LIEGEOIS ».

A l'issue de la présente opération de scission partielle de « CAPES LIEGEOIS », l'actionnariat de la SA « LMH» se présentera de la manière suivante :

Charles Liégeois : 606 actions

Yolaine Liégeois : 606 actions

Benoît Liégeois : 65.819 actions

Michel Liégeois : 65.819 actions

Bernadette Liégeois : 19.005 actions

Total 151.855 actions

4.La date à partir de laquelle ces actions donnent

le droit de participer aux bénéfices ainsi que

toute modalité relative à ce droit

Les actions représentatives du capital de « M2B IMMO » et « LMH » attribuées en échange de l'apport des branches d'activités de « CAFES LIEGEOIS » donneront droit à participer aux bénéfices réalisés par chacune des sociétés absorbantes dès la date d'effet de la scission, à savoir le ler juillet 2013.

5.La date à partir de laquelle tes opérations de la société scindée "CAFES LIEGEOIS" sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte des sociétés bénéficiaires

A partir du 1er juillet 2013, les opérations des branches d'activité scindées de la société « CAFES LIEGEOIS » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte respectif des sociétés absorbantes « M2B IMMO » et « LMH », les autres opérations restant accomplies pour compte de la société scindée partiellement, « CAPES LIEGEOIS ».

6,Les droits assurés par les nouvelles sociétés aux actionnaires de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

Néant

7.Les émoluments attribués au commissaire chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 731

Comme annoncé plus haut, il est envisagé de faire usage de la faculté prévue par l'article 731 §1er dernier alinéa du Code des Sociétés. Par conséquent, il n'est pas prévu de charger le commissaire, ou à défaut, de nommer un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, pour établir un rapport écrit sur les différents projets de scission partielle.

Cette renonciation sera établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission partielle. L'ordre du jour de cette assemblée mentionnera l'intention de faire usage de cette disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

8,Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Néant

9.La description et la répartition précises des éléments

du patrimoine actif et passif à transférer à chacune

des sociétés bénéficiaires

9.1.Description des éléments transférés à la S.A. « M2B IMMO »

Une partie du patrimoine de la société « CAFES LIEGEOIS », c'est-à-dire les actifs et passifs en relation avec l'activité immobilière, ainsi que ses participations détenues dans la société M2B, sera transféré vers la société « M2B IMMO ».

9.1.1. Valeurs actives 957.512,04 ¬

Actifs immobilisés 957.512,04 ¬

Immobilisations corporelles 898.460,62 ¬

Terrains et immeubles 898.460,62 ¬

Sous ce poste, nous retrouvons la valeur nette comptable d'un terrain et d'un immeuble situés Commune de Herve  quatrième division  Chaineux

Un entrepôt sur et avec terrain, sis Avenue du Parc numéro 34, cadastré actuellement section A, numéro 4171W, pour une contenance de un hectare soixante-trois ares soixante-deux centiares (01 ha 63 a 62 ca).

Immobilisation financières 59.051,42 ¬

Sous ce poste, nous retrouvons le montant des participations financières détenues dans la SA « M2B IMMO », soit 59.051,42 E.

Notons que ces participations financières n'apparaissent pas dans la situation comptable de la société « CAFES LIEGEOIS » arrêtée au 30/06/2013. Seule apparaît la participation détenue dans la société PAULISTA SA pour 129.196,23 ¬ .

A la suite de l'opération de scission partielle décrite à l'étape I. du présent rapport, des actions de M2B 1MMO ont été créées et reçues en contrepartie de l'apport de la branche d'activité immobilière de PAULISTA par les actionnaires de cette dernière. CAFES LIEGEOIS faisant partie de l'actionnariat, un compte de participation financière a été créé.

9.1.2. Valeurs passives 957.512,04 ¬

Fonds propres 957.512,04 ¬

Les fonds propres de la société CAFES LIEGEO1S se présentaient comme suit au 30/06/2013:

Capital social 2.000.000,00 ¬

Réserve légale 200.000,00 ¬

Réserves immunisées 3.718,40 ¬

Réserves immunisées (plus-value tax. différée) 5.634,75 ¬

Réserves disponibles 2.329.000,00 ¬

Résultats reportés 389,00 ¬

Bénéfice de la période 956.889,92 ¬

Subsides en capital 74107,92 E.

Les fonds propres destinés à la société « M2B IMMO » s'élèvent à 957.512,04 ¬ répartis comme suit

Capital social 343.826,48 ¬

Réserve légale 34.382,65 ¬

Réserves immunisées 639,24 ¬

Réserves immunisées (plus-value tax. différée) 968,69 ¬

Réserves disponibles 400.385,93 ¬

Résultats reportés 68,87

" C

i Bénéfice de la période 164.502,05 ¬

Subsides en capital 12.740,13 ¬

9.2.Description des éléments transférés à la S.A. « LMH »

Une partie du patrimoine de la société « CAFES L1EGEOIS », c'est-à-dire ses participations détenues dans les sociétés « PAULISTA », « ALVICA » et « LUXSUCRE », sera transféré vers la société « LMH »,

9,2,1. Valeurs actives 227.144,81 ¬

Actifs immobilisés 227,144,81 ¬

Immobilisation financières 277.144,81 ¬

Participations dans les entreprises liées 227.144,81 ¬

Sous ce poste, nous retrouvons le montant des participations financières détenues dans :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge -PAULISTA S.A. (BE 402.820.709) pour 70,144,81¬ .

Notons que ces participations financières apparaissent pas dans la situation comptable de la société « CAFES LIEGEOIS » arrêtée au 30/06/2013 pour un montant de 129.196,23 ¬ .

A la suite de l'opération de scission partielle décrite à l'étape I, du présent rapport, des actions de M2B IMMO ont été créées (59.051,42 ¬ ) et reçues en contrepartie de l'apport de la branche d'activité immobilière de PAULISTA par les actionnaires de cette dernière. CAFES LIEGEOIS faisant partie de l'actionnariat, un compte de participation financière a été crée, qui est inversement proportionnel à la diminution de valeur des participations détenues dans PAULISTA.

-LUXSUCRE S.à.R.L (société de droit luxembourgeois, dont le siège social est à L-4670 Differdange, 198, rue de Soleuvre), pour 27.000,00 ¬

-ALVICA S.C.R.L (BE 0436.778.627) pour 130.000,00 ¬

9.2.2, Valeurs passives 227.144,81 ¬

Fonds propres 227.144,81 ¬

Les fonds propres restant dans les comptes de la société « CAFES LIEGEOIS » après l'opération de scission partielle reprise ci avant s'élèvent à 4.612.227,95 ¬ , répartis comme suit :

Capital social 1.656,173,52 ¬

Réserve légale 165.617,35 ¬

Réserves immunisées 3.079,16 ¬

Réserves immunisées (plus-value tax. Différée) 4.666,06 ¬

Réserves disponibles 1.928.614,07 ¬

Résultats reportés 322,13 ¬

Bénéfice de la période 792.387,87 ¬

Subsides en capital 61.367,79 ¬

Les fonds propres destinés à la société « LMH » s'élèvent à 227.144,81 ¬ et sont répartis comme suit :

Capital social 81.563,88 ¬

Réserve légale 8.156,39 ¬

Réserves immunisées 151,65 ¬

Réserves immunisées (plus-value tax. différée) 229,80 ¬

Réserves disponibles 94.981,14 ¬

Résultats reportés 15,86 ¬

Bénéfice de la période 39.023,83 ¬

Subsides en capital 3.022,26 ¬

10.La répartition aux associés de la société à scinder des actions de la société bénéficiaires, ainsi que le

critère sur lequel

cette répartition est fondée

Comme mentionné au chapitre 2, dès la passation de l'acte de scission, les actionnaires de la SA « CAFES LIEGEOIS » se verront attribuées les actions représentatives du capital de la SA « M2B IMMO » et de la SA « LMH » dans les mêmes proportions que celles détenues dans le capital de la SA « CAFES LIEGEOIS »,

Volet B - Suite

,

Fait à Chaineux le 18 novembre 2013.

Benoît LIEGEOIS,

Administrateur délégué

Michel

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'ègard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

,

05/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305150*

Déposé

03-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849273701

Dénomination (en entier): LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING

(en abrégé): LMH

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4651 Herve, Rue de Verviers,Battice 181

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le trois octobre deux mille douze,

en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1.- Monsieur LIEGEOIS Benoît Fernand Marie Charles Ghislain, né à Verviers le seize juillet mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 630716 323-84), époux de Madame BAIJOT Pascale Rita Michelle, née à Verviers le quatorze novembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4860 Pepinster (Wegnez), rue Joseph Meunier, 4.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Stéfan Lilien à Verviers, le quatre juin mil neuf cent nonante-six, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2.- Monsieur LIEGEOIS Michel Gaspard Thérèse Charles Ghislain, né à Verviers le trente mars mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 620330 419-04), époux de Madame HIERTZ Florence Colette Marie Frédérique, née à Liège le douze août mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4650 Herve (Chaineux), rue Coloster, 20

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire André BINOT à Oupeye le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré

3.- Monsieur LIEGEOIS Charles Joseph Catherine Ghislain, né à Battice le vingt-neuf juillet mil neuf cent trente et un (numéro national : 310729 281-34), époux de Madame SCHYNS Yolaine, domicilié à 4651 Herve (Battice), Route de Verviers, 185.

Marié sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d une société d acquêts, aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Jacques SOMJA à Thimister, le dix-huit juillet mil neuf cent cinquante-six, régime non modifié à ce jour,

Représenté par Monsieur LIEGEOIS Benoît, prénommé, en vertu d une procuration en date du 02 octobre 2012, qui est restée annexée à un acte de dépôt reçu ce jour par le notaire Stéfan LILIEN, soussigné,

4.- Madame SCHYNS Yolaine Rose Thérèse, née à Herve le onze février mil neuf cent trente-trois (numéro national : 330211 242-38) , épouse de Monsieur LIEGEOIS Charles, prénommé, domiciliée à 4651 Herve (Battice), Route de Verviers, 185.

Marié sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d une société d acquêts, aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Jacques SOMJA à Thimister, le dix-huit juillet mil neuf cent cinquante-six, régime non modifié à ce jour,

Représenté par Monsieur LIEGEOIS Benoît, prénommé, en vertu d une procuration en date du 02 octobre 2012, qui est restée annexée à un acte de dépôt reçu ce jour par le notaire Stéfan LILIEN, soussigné,

5.- Madame LIEGEOIS Bernadette Marie Ghislaine Henriette, née à Verviers le trente et un août mil neuf cent cinquante-sept (numéro national : 570831 328-92 ), épouse de Monsieur MERLAND Christian René Jules Ghislain, né à Huy le vingt sept juin mil neuf cent cinquante cinq, domiciliée à 4802 Verviers (Heusy), Avenue des Grands Champs, 44.

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Raphael de la Kethulle de Ryhove à Thimister, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme: Société anonyme

Dénomination sociale: «LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING»

Siège social : 4651 Herve, Rue de Verviers,Battice 181

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l étranger :

" de faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils, de marketing, de management et d'administration.

" la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non ;

" la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

Elle peut pourvoir à la gestion, à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social :Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR), soit 16.780 actions sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr LIEGEOIS Benoît à concurrence de 7.273 actions, par Mr LIEGEOIS Michel à concurrence de 7.273 actions, par Mme LIEGEOIS Bernadette à concurrence de 2.100 actions, par Mr LIEGEOIS Charles à concurrence de 67 actions et par Mme SCHYNS Yolaine à concurrence de 67 actions, et libéré intégralement à la constitution.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu à l assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Le mandat d administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil d administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement, dans

Volet B - Suite

ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de mai, à huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.

Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la

présente société pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:

-Madame LIEGEOIS Bernadette, prénommé

-Monsieur LIEGEOIS Benoît, prénommé

-Monsieur LIEGEOIS Michel, prénommé

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

Générale annuelle de 2018.

3. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième mercredi du mois de mai 2014

4. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide

de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve prédécrite, celui-ci déclare

se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué

et de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

. Président : Monsieur LIEGEOIS Michel prénommé

. Administrateurs-délégué : Monsieur LIEGEOIS Benoît et Monsieur LIEGEOIS Michel, prénommés.

Les administrateurs-délégué sont chargés chacun de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 03 octobre 2012

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

111111111111.11111,1f

Déposé au GreffL du

TRIBUNAE. DE COMM OCE D LIÈGE~# Iv fn í ca n de liv~ or e

0 D AVR. 20i5

Greffe

Le Gr er

N° d'entreprise : 0849273701

Dénomination

(en entier) : LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING

(en abrégé) : LMH

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Verviers, Battice, 181 à 4651 HERVE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 avril 2014.

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

- Nomination du commissaire aux comptes

Le président expose que toutes les actions étant présentes ou représentées, il n'y a pas lieu de prouver les modalités de convocation.

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après avoir délibéré, adopte ensuite les résolutions suivantes :

L'assemblée nomme comme commissaire la société Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L., représentée par Madame Anne Dorthu, Réviseur d'Entreprises, pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'année 2015.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucun actionnaire ne demandant la parole, la séance est levée à 14h30.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Benoît LIEGEOIS Michel LIEGEOIS

Administrateur délégué Administrateur délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2014,

reconnaît valablement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIEGEOIS MANAGEMENT HOLDING, EN ABREGE : LMH

Adresse
RUE DE VERVIERS 181 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne