LIGNE-ANNE

Société en commandite simple


Dénomination : LIGNE-ANNE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.743.416

Publication

17/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe_

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N' d'entreprise : 0832.743.416

Dénomination

(en entier): LIGNE-ANNE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Mont-de-Fosse 32B 4980 Trois-Ponts

Objet de l'acte : Changement d'associé commanditaire

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2013

La gérante prend acte du changement d'associé commanditaire suite à l'acquisition par Monsieur Jean-Marc; LEONARD (69.06.16-199-36) marié à Madame Anne LIGNOUL, domicilié à 4980 TROIS-PONTS, Mont-de-' Fosse, 32B des 5 parts sociales de Madame Claude LIGNOUL.

Déposé en même temps ;Procès-verbal de l'assemeblée générale extraordinaire du 4 janvier 2013. Anne LIGNOUL, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 02.n 7113 //AG Dénomination

(en entier) : LIGNE-ANNE

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Réservé

au

Moniteur  belge

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Mont-de-Fosse 32B - 4980 Trois-Ponts

Objet de l'acte : Constitution

-Dénomination : « LIGNE-ANNE ».

-Forme juridique : société en commandite simple.

-Siège : 4980 TROIS-PONTS  Mont-de-Fosse, 32B.

-Numéro d'entreprise : en cours.

-Objet : acte de constitution - nominations.

L'AN DEUX MILLE DIX,

le 7 décembre.

ONT COMPARU :

1) Madame LIGNOUL Anne, née à Stavelot, le treize juillet mil neuf cent septente-et-un (numéro national 710713.014.69), mariée à Monsieur LEONARD Jean-Marc, domiciliée à 4980 TRO1S-PONTS, Mont-de-Fosse, 32B.

Ci-après dénommé "associé commandité".

2) Madame LIGNOUL Claude, née à Malmedy, le trente mars mil neuf cent septante-cinq (numéro national 750330.104.10), mariée à Monsieur MALEVEZ Jérôme, domiciliée à Neuville, 97 6690 VIELSALM,

Ci-après dénommée "associée commanditaire".

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en commandite simple dénommée «LIGNE-ANNE » ayant son siège à 4980 TROIS-PONTS, Mont-de-Fosse, 32B, au capital de mille euros (1.000,00 ¬ ) et représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) parts sociales au prix de vingt euros (20,00 ¬ ) chacune, soit pour un total de mille euros (1.000,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de vingt euros (20,00 ¬ ) par un apport en numéraire, pour un montant total de mille euros (1.000,00 ¬ ), en rémunération duquel il sera attribué :

- quarante-cinq (45) parts sociales à Madame LIGNOUL Anne, comparant sub 1), laquelle participe à la constitution comme associée commanditée. En cette qualité, elle répond solidairement et indéfiniment de tous les engagements de la société ;

- cinq (5) parts sociales à Madame LIGNOUL Claude, comparant sub 2), laquelle participe à la constitution comme associée commanditaire. En cette qualité, elle répond uniquement des dettes et pertes de la société à concurrence de son apport.

La somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro 751-2051480-67 ouvert auprès de la Banque AXA Malmedy au nom de la société en formation.

Il. STATUTS.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société commerciale adopte la forme d'une société en commandite simple dénommée « LIGNE-ANNE ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 4980 TROIS-PONTS, Mont-de-Fosse, 32B.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :

" Intermédiaire de commerce en produits divers,

" Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, sites intemets ou tout autre moyen d'information,

" Acquisition et exploitation de biens immeubles.

D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 E). Il est divisé en cinquante (50) parts sociales sans

désignation d'une valeur nominale, représentant chacune (1120ème) de l'avoir social.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de mille euros (1.000,00 ¬ ) par un apport en numéraire.

Article 6 : Associés.

Les associés commandités auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires,

l'administration, le contrôle et la conduite de la société.

Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel en-dehors du montant de leur

commandite. A ce titre, ils ne pourront intervenir de quelque manière que ce soit dans la conduite des affaires

de la société, ni poser aucun acte de gestion.

Article 7 : Cession et transmission des parts.

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société.

Article 8 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en

cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 : Pouvoirs du gérant.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exclusion des

associés commanditaires.

Article 10 : Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Article 11 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le président désigne un secrétaire chargé d'établir le procès-verbal.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Article 13 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 14 : Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions du Code des Sociétés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Article 16 : Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 17 : Droit commun.

Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont

censées non écrites.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions

suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé le premier octobre et se terminera le trente et un décembre deux

mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juin deux mille douze.

3° Est désigné en qualité de gérant unique : Madame Anne LIGNOUL prénommée.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au

nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.

DONT ACTE.

Fait et passé à TROIS-PONTS, au siège social.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge







Anne LIGNOUL

Gérante

Déposé en même temps : acte en entier









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGNE-ANNE

Adresse
MONT-DE-FOSSE 32B 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : Fosse
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne