LIGUE BELGE FRANCOPHONE DE TRIATHLON ET DUATHLON, EN ABREGE : LBFTD

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE BELGE FRANCOPHONE DE TRIATHLON ET DUATHLON, EN ABREGE : LBFTD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.507.367

Publication

11/04/2013
ÿþ

=

~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fIIIuWasuuWi~~w~N

*13057 23*

Déposé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 442.507.367

Dénomination

(en entier) : Ligue Belge Francophone de Triathlon et D athlon

(en abrégé) : LBFTD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 397 Baronheid, 4970 Stavelot

objet de l'acte: t-fcsD ï eg7zosv ST fo- v-r3

Article 11

Au 1°, après "association", ajouter "en ce y compris la partie certificat médical et la mention relative au test à

l'ennfort".

Supprimer le 2°.

Le 3° devient 2°

Supprimer l'alinéa "La cotisation annuelle..."

Remplacer l'Article 12 - Cotisations par le texte suivant ; "La cotisation annuelle des membres effectifs est

votée annuellement par l'assemblée générale et reprise dans le règlement d'ordre intérieur, le montant est fixé

selon le nombre de licenciés des cercles et ne peut être inférieur à 1¬ ni supérieur à 500 euros.

La cotisation annuelle des licenciés et licenciés d'un jour est votée annuellement par l'assemblée générale

et reprise dans le règlement d'ordre intérieur, le montant de la cotisation des licenciés est fixé selon le type de

licence choisi et ne peut être inférieur à 1 ¬ ni supérieur à 250 ¬ ."

Article 16 : ajouter "La suspension ne peut être prononcée qu'à fa majorité des voix des deux tiers des

administrateurs présents ou représentés et pour autant que deux tiers au moins des administrateurs soient

présents ou représentés."

Article 18 : supprimer "Une copie ..."

Article 20 : remplacer le 1e alinéa par "Un cercle peut se faire représenter à l'assemblée générale

uniquement par un seul autre cercle, et ce en vertu d'une procuration écrite, signée par le président"

Remplacer le texte de l'article 22 par le texte suivant : "Le nombre de votes attribués aux cercles dépend du

nombre de licenciés qu'ils comptent au 31 décembre de l'exercice social écoulé :

-de 0 à 25 licenciés : lvote ;

-de 25 à 50 licenciés : 2 votes ;

-de 50 à 75 licenciés : 3 votes ;

-à partir de 76 licenciés : 4 votes.

Le vote plural ne peut être scindé (voir également article 20)."

Article 23 - Pouvoirs : ajouter un 4° : "fa désignation non nominative d'un comptable ou expert-comptable, «

vérificateur aux comptes », dont la durée du mandat sera de un an et renouvelable, et qui sera chargé du

contrôle des comptes de l'association ;", Adapter la numérotation.

Article 28 : supprimer "et ne pourra..."

Article 29

Sème alinéa : supprimer "à moins..."

hème alinéa : supprimer "le magazine officiel, la LBFTD Newsletter ou"

Article 30 : au 1 er alinéa : remplacer "neuf' par "douze"

Article 31 : ajouter un 6° : "ne soit pas parente au ler degré d'un administrateur déjà en fonction."

Article 32 : au 5° : ajouter "du conseil",

Article 36 : remplacer le texte actuel par le texte suivant : "La composition du conseil d'administration est

portée à fa connaissance des membres et des tiers via le site internet de l'association."

Article 56 : au dernier alinéa : supprimer "ou d'appel".

Ajouter un article 57 bis : "Les cercles ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures

sportives équipées d'un DEA. Us fournissent chaque année à "association la preuve de la présence d'un DEA'"

dans les infrastructures sportives qu'ils utilisent, et ce, conformément à ce qui est prévu dans le r4glement

d'ordre intérieur de l'association."

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 59 : au 2ème alinéa, remplacer du "15 décembre au 15 janvier par du 15 octobre au 15 décembre",

Ajouter un article 60 bis : "L'association souscrit aux objectifs et principes consacrés par le Code Mondial Antidopage adopté par l'AMA le 5 mars 2003 à Copenhague tel que figurant en appendice 1 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport faite à Paris le 19 octobre 2005 et ses mises à jour."

Ajouter un article 61 bis : "Les cercles et les licenciés, en ce y compris les licenciés d'un jour, reconnaissent de par leur affiliation à l'association, qu'ils ont parfaite connaissance du décret de la Communatité française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage ee ,qu'ils ont pris connaissance et acceptent le règlement antidopage de l'association et le règlement de procédure de la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (C.I.D.D.), instance disciplinaire de l'association en matière de violation des règles antidopage.

Ils acceptent irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et par le règlement antidopage de l'association seront portées devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente en lère instance à leur égard au sein de l'association."

Article 62 : ajouter un 2° : "la brochure d'information élaborée par le Gouvernement relative à la lutte contre le dopage et à sa prévention visée à l'article 2 du Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage ;" et adapter la numérotation.

Article 63 2° alinéa : lire "article 62".

Ajouter un article 64 bis : "Les cercles et les licenciés, en ce y compris les licenciés d'un jour, reconnaissent, de par leur affiliation à l'association, la compétence de la Cours Belge d'Arbitrage pour Ie Sport (CBAS) comme seule instance disciplinaire d'appel compétente à leur égard au sein de l'association (voir www.bas-cbas.be )."

Article 65 : remplacer les 26m0 et &me alinéa par "Ces mesures disciplinaires sont Infligées par la commission de discipline ou la commission d'appel de l'association ou, en appel, par la CBAS,

Appel peut être introduit auprès de la CBAS dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision de la commission de discipline."

Article 69 : remplacer le ler alinéa par : "L'association tient une comptabilité complète de droits et engagements par partie double répondant aux exigences légales, décrétales et réglementaires en vigueur en ' Communauté française."

Supprimer tes paragraphes 'Texte des statuts" et "Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers".

Déposés en même temps : Statuts coordonnés et procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2013.

Stéphane Ahn

Secrétaire Générai

Rétervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DépnsP au Greffe ~G

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 4 SEP. 2012

Le Greffier Greffe

11111 Ii I Hfl1 1 sii

*12159973*













N° d'entreprise : 442.507.367

Dénomination

(en entier) : Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duathlon

(en abrégé) : LBIFTD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 397 Baronheid, 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification des Statuts, de la composition du Conseil d'Administration et des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers.

Remplacer l'article 36 actuel par le nouvel article 36 ci-dessous.

Article 36 - Composition du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 8 septembre 2012 :

Luis Del Solo devient membre, Michel Ciaisse cesse d'être trésorier et devient membre, Christophe;

Rensonnet cesse d'être secrétaire général et devient trésorier, Stéphane Ahn devient secrétaire général,

Le conseil d'administration est donc composé comme suit :

- Président : Ficheroulle Jean, Alain ; 13 rue de la Croix, 6200 Châtelineau ; né à Charleroi te 12 mars 1952 ;

n° de registre national 520312-083-38.

- Vice-président : Thiébaut Sylvain ; 79 rue de la Tasnière, 1332 Genval ; né à Tournai le 14 mai 1966 ; n°

de registre national 66.05.14.247.75.

- Secrétaire Général : Ahn Stéphane, Henri, Françis, Jules ; 82 rue Saint-Donat, 5002 Saint-Servais ; né le

13 janvier 1964 à Namur ; n° de registre national 64.01.13-015.73.

- Trésorier : Rensonnet Christophe, Henri, José, Daniel ; 10 Avenue des Roittys, 4802 Heusy ; né à Verviers

le 28 juin 1972 ; n° de registre national 72.06.28-299.27.

- Membre : Claisse Michel, Jean-Marie ; 33A rue Rincheval, 7950 Chièvres ; né à Meix-devant-Virton le 29

mai '1935 ; n° de registre national 350529-173-18.

- Membre : Verdebout Jean-Maro ; 26 avenue du Marouset, 7090 Braine Le Conte ; né â Tournai le 2

octobre 1972 ; n° de registre national 721002-411-44.

- Membre : Claisse Joël ; 33B rue Rincheval, 7950 Chièvres ; né à Berchem-sainte-Agathe le 7 juillet 1964 ;

n° du registre national 640707-273-37.

- Membre : Merchie Frédéric, 21 Dachelenbergstraat, 1650 Beersel, né à Renaix le 11 juin 1969 ; n° de

registre national 69.06.11-267.21.

- Membre : Del Solo Luis, 19 avenue des Abeilles, 141 Waterloo ; né à Charteci le 23 novembre 1959 ; n°

de registre national 59.11.23-115.26

Personnes ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

Jean Ficheroulle ; Président.

Sylvain Thiébaut : Vice-président.

Stéphane Ahn : Secrétaire Général.

Christophe Rensonnet : Trésorier.

Déposés en même temps : Statuts coordonnés, procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8

septembre 2012.

Stéphane Ahn

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012
ÿþMOb 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1,":".)14

III 111M1.113

3 aiiI11111 a~>II~IN

Résen 11

au

Monite

belgr



N° d'entre irise : 442.507.367

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Pépel4 au Greffe dil

TRIBIINAI. DE irgMME~RGE DE VERVIERS

2012

La Gref Marianne- Greffier e

E----

Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duath on LBFTD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 397 Baronheid, 4970 Stavelot

objet de l'acte : Modification des Statuts, de la composition du Conseil d'Administration et

des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers.

Remplacer l'article 11 actuel par le nouvel article 11 ci-dessous :

" Article 11 Membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont expressément attribués par les présents statuts, dont notamment le droit de bénéficier de l'assurance contractée par l'association, et l'obligation de respecter les statuts, règlement d'ordre intérieur et autre réglementation édictée par l'association, et de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblé générale.

Sont membres adhérents pour l'année en cours ; les personnes physiques affiliées à l'association par l'intermédiaire d'un cercle, quelles soient pratiquantes effectives ou non (et ci-après dénommées « licenciés ») à condition :

1° qu'elles aient rentré leur demande de licence pour l'année en cours et dûment complétée au siège administratif de l'association ;

2° qu'elles aient rentré leur fiche médicale et les résultats de leur test à l'effort pour l'année en cours et dûment complétés à la commission médicale de l'association ;

3 ° que l'argent du paiement de leur cotisation pour l'année en cours ait été enregistré sur le compte de l'association.

La cotisation annuelle des licenciés est votée annuellement par l'assemblée générale et reprise dans le règlement d'ordre intérieur, le montant de la cotisation est fixé selon le type de licence choisi.

Sont également membre adhérents, le jour d'une quelconque activité sportive (telle que définie au décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage) organisée par l'association, les personnes physiques non affiliées à une organisation sportive (telle que définie par le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage) participant à cette activité via une « licence d'un jour » (et ci-après dénommés « licenciés d'un jour).

Le nombre de licenciés et de licenciés d'un jour est illimité.

Article 31 : Remplacer le 3°actuel par :

3° soient présentées comme candidat par leur cercle au plus tard deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale, au moyen d'une lettre envoyée au siège de la ligue et signée par le président et le secrétaire ; le candidat doit contresigner cette lettre ;

Remplacer l'article 36 actuel par le nouvel article 36 ci-dessous :

Article 36 -- Composition du conseil d'administration

Suite et/ou après les Assemblées Générales des 20 mars 2011 et 11 mars 2012 :

Fabrice Schimenti, Gabrielle Bastogne, Nicolas L'Hoest, Marc Melchior et Jean-Michel Laret quittent te, Conseil d'Administration ;

Jean Ficheroulle cesse d'être Secrétaire Général et devient Président ;Jean-Marc Verdebout cesse d'être Vice-président et devient membre ;

Christophe Rensonnet, Sylvain Thiébaut, Frédéric Merchie et Stéphane Ahn deviennent membres ;

Le conseil d'administration est donc composé comme suit :

- Président : Ficheroulle Jean, Alain, Maurice ; 13 rue de la Croix, 6200 Châtelineau ; né à Charleroi le 12 mars 1952: n° de registre national 520312-083-38.

- Vice-président ; Thiébaut Sylvain ; 79 rue de la Tasnière, 1332 Genval ; né à Tournai le 14 mai 1966 ; n° de registre national 66.05.14-247.75.

- Secrétaire Général : Rensonnet Christophe, Henri, José, Daniel ; 10 Avenue des Roittys ; né à Verviers le 28 juin 1962 ; n° de registre national 72.06.28-299.27.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOr] 2.2

Volet B - Suite

- Trésorier : Claisse Michel, Jean-Marie ; 33A rue Rincheval, 7950 Chièvres ; né à Meix-devant Virton le 29 mai 1935 ; n° de registre national 350529-173-18.

- Membre : Ahn Stéphane, Henri, Françis, Jules ; 82 rue Saint-Donat, 5002 Saint-Servais ; né le 13 janvier 1964 à Namur ; n° de registre national 64.01.13-015.73.

- Membre : Verdebout Jean-Marc ; 26 avenue du Marouset, 7090 Braine Le Conte ; né à Tournai le 2 octobre 1972 ; n° de registre national 721002-411-44,

- Membre : Claisse Joël ; 336 rue Rincheval, 7950 Chièvres ; né à Berchem-sainte-Agathe le 7 juillet 1964

n° du registre national 640707-273-37.

- Membre : Merchie Frédéric, 21 Dachelenbergstraat, 1650 Beersel, né à Renaix le 11 juin 1969 ; n° de

registre national 69.06.11-267.21.

Ajouter un article 61 bis :

Les cercles reconnaissent la compétence de la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de

Dopage (C.1.D.D.).

Ajouter un article 61 ter :

Les cercles habilitent, lors de l'affiliation de tout licencié mineur, un membre de leur personnel

d'encadrement pour assister ce licencié lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal

sur les lieux de contrôle.

Article 64 : à la 1em ligne, après "licenciés", ajouter (en ce inclus les licenciés d'un jour).

Ajouter un article 64 bis :

Par leur affiliation à l'association, les licenciés reconnaissent qu'ils ont parfaite connaissance du décret de la

Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu'ils ont pris connaissance et

acceptent le règlement antidopage de l'association et le règlement de procédure de la C.I.D.D., instance

disciplinaire de l'association en matière de violation des règles antidopage.

Ils acceptent irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par

le d6cret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage de l'association seront

pores devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente à leur égard.

Personnes ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

Jean Ficheroulle : Président.

Sylvain Thiébaut : Vice-président.

Christophe Rensonnet : Secrétaire Général.

Michel Claisse : Trésorier.

Oéposés en même temps : procès verbal des Assemblées Générales des 20 mars

2011 et 11 mars 2012.

Christophe Rensonnet

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

Résèrvé

au

Moniteur

belge

20/08/2015
ÿþIº% k

I'~'r~t+i,z' ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I - _

11l1~uu~a~ui~u~~u~uimi1

*1512 13

DGposë; au Greffe du.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 442.507.367

Dénomination

(en entier) : Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duathlon

(en abrégé) : LBFTD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 397 Baronheid, 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Article 30 : remplacer l'expression "onze personnes" par l'expression "dix personnes",

Article 54 : au ler alinéa, ajouter après le terme "dopage" la phrase "ainsi que les dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport".

Ajouter un nouvel Article 57 bis : L'association s'engage à veiller à ce que ses cercles ne pratiquent leurs activités sportives prévues dans des infrastructures, que dans des infrastructures équipées d'un DEA. En outre l'association s'engage à ce que ses cercles veillent à l'information et à la formation régulières à l'usage du DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle à cette formation, dans des conditions visées à l'article 4, alinéa 2 in fine du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

Déposés en même temps : Statuts coordonnés, procès verbal de l'Assemblée Générale du 9 mars 2015.

Stéphane Ahn

Secrétaire Général



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGUE BELGE FRANCOPHONE DE TRIATHLON ET DUAT…

Adresse
BARONHEID 397 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne