LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BASEBALL ET SOFTBALL, EN ABREGE : L.F.B.B.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BASEBALL ET SOFTBALL, EN ABREGE : L.F.B.B.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.456.664

Publication

12/04/2012

�� I I -' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N� d'entreprise : 434.456.664

D�nomination

(en entier) : Ligue Francophone Belge de Baseball et Softball

(en abr�g�) : L.F.B.B.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue des Pr�montr�s 12, 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Statuts et Conseil d'Administration.

I. Statuts

LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BASEBALL ET SOFTBALL A.S.B.L.

MAISON DES SPORTS DE LA PROVINCE DE LIEGE, 12 RUE DESPREMONTRES B4000 LIEGE

Entre

" DESTEXHE Fabienne -Rue N. Evrard, 1 � 64520 Wanze -N�e le 19/02/1965 � Huy ;

" DESTEXHE Lucien - Bd d'Avroy, 192/12 � B4000 Li�ge - N� le 30/05/1935 � Verlaine ;

" HUYGHE Willy - Place J, Wauters, 3 � 64420 Montegn�e - N� le 20-04-1946 � Ostende ;

"CONSTANT Guy - N� le 13/05/1942 � Li�ge - D�c�d� le 24/10/1999 � Li�ge ;

"BOULANGER Claude Rue du Comptoir, 91 � B4680 Herni�e - N� le 26/10/1948 � Beyne-Heusay ;

membres fondateurs qui ont d�clar� constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment �

la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

PREAMBULE

Les pr�sents Statuts abrogent et remplacent les Statuts ant�rieurs et mettent la L.F.B.B.S. en conformit�, avec la l�gislation applicable aux ASBL. et le d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en, Communaut� Fran�aise de Belgique,

Dans les pr�sents Statuts, comme dans la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, le terme � membre(s) � utilis� sans autre pr�cision, vise les membres effectifs (et eux seuls) de la L.F.B.B.S., sauf quand une interpr�tation de bonne foi de la disposition concern�e impose de le comprendre autrement.

Dans les pr�sents Statuts, le terme � Cercles � vise toujours les Cercles (commun�ment appel�s Clubs); reconnus par la L.F.B.B.S, et admis comme membres effectifs.

TITRE 1 : LA DENOMINATION ET LE STEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e �Ligue Francophone Belge de Basebail et Soitball a.s.b.l � en abr�g�

L.F.B.B.S.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 paragraphe 2 de la Constitution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent le d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

La L.F,B.B.S a son si�ge social � la Maison des Sports de la Province de Li�ge, Rue des Pr�montr�s, 12 �

4000 LIEGE (Arrondissement judiciaire de Li�ge),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An voren " Alnrn ef cinnnfiira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

t Le si�ge social peut �tre transf�r� en un autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue

de Bruxelles-Capitale. L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour modifier le si�ge social de la L.F.B.B.S.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : L'OBJET ET LE BUT

Article 4

La L.F.B.B.S. a pour but la promotion du sport en g�n�ral et du Baseball Softball en particulier.

Elfe a pour objet d'encourager et r�gir le Baseball et Softball sur tout le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie Bruxelles, tel qu'il est d�termin� par les d�crets, et pour les �preuves qui ne d�pendent pas de l'organisme fa�tier.

Elle s'efforce d'atteindre cet objet :

-en �tablissant un lien entre tous ceux qui pratiquent le Baseball et le Softball sur son territoire ;

" en r�percutant les R�gles du Baseball et Softball ;

" en tranchant toute contestation qui surgirait au sujet des pr�sents Statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.1.) de la L.F.B.B.S ou de tout autre texte �dict� par la L.F.B.B.S ;

" en apportant son soutien � la cr�ation de nouveaux Cercles ;

" en organisant, en annon�ant, en soutenant et r�glementant les comp�titions de son ressort ;

" par des ententes avec des associations �trang�res ;

" par tous moyens utiles.

Dans sa zone g�ographique, elle d�termine librement son programme d'activit�s, dispose d'une compl�te autonomie de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration, ainsi que pour tout d�bat et discussion.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles des instances internationales et de la F�d�ration Royale Belge de Baseball et Softball a.s.b.l. (F.R.B.B.S.), F�d�ration Nationale. La L.F.B.B.S. veille � ce que la F.R.B.B.S. soit organis�e sur le plan des instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations (ligues) qui la composent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

TITRE 3 : LES MEMBRES

Article 5

La L.F.B.B.S. se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Ces membres sont, par la fait de leur admission, r�put�es adh�rer aux Statuts de la L.F.B.B.S., � son R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.1.) ; et � tout autre r�glement que la L.F.B.B.S. �dicterait.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, les membres effectifs et adh�rents, les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la L.F.B.B.S., ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la L.F.B.B.S. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et/ou de l'accomplissement des missions qui leur sont confi�es par le Conseil d'Administration et/ou l'Assembl�e G�n�rale. ils ne contractent que des obligations de moyen. (Voir aussi le Raide la L.F.B.B.S.).

Article 6

Sont membres effectifs les Cercles (Clubs) de Baseball et/ou Softball, � condition qu'ils :

-aient un objet social conforme � celui de la L.F.B.B.S. ;

-soient en r�gle de cotisation ;

-soient dirig�s, conform�ment � ce qui est pr�vu dans leurs Statuts ou R�glements internes, par un organe

de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Cet

organe de gestion doit compter au minimum un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein du cercle, ou son repr�sentant

l�gal ;

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MOD 2.2

-s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par la L.F.B.B.S., dans ses Statuts et son R.O.I., conform�ment au D�cret de la Communaut� Fran�aise du 08/12/2006 organisant le sport en Communaut� Fran�aise ;

-ne soient pas affili�s � une autre F�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, la

m�me discipline ou une discipline sportive similaire ;

-aient leur si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de

Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ;

-aient introduit une demande d'admission conform�ment au R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Chaque Cercle reconnu par la L.F.B.B.S, d�l�guera 1 (un) de ses membres pour le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale de la L.F.B.B.S. (Voir R.O.i. de la L.F.B.B.S.).

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi ou les

pr�sents Statuts.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, seuls les membres effectifs (via leurs repr�sentants) ont le droit de vote et de parole. Le droit de parole est aussi accord� en Assembl�e G�n�rale aux membres du Conseil d'Administration ou de tout autre intervenant dans le cadre d'une mission pour laquelle il devrait faire rapport.

Article 8

Sont membres adh�rents

-les personnes physiques affili�es � la L.F.B.B.S. par l'interm�diaire d'un Cercle, on les appelle � membres adh�rents via Cercle � ;

" les personnes qui ont �t� admises par l'Assembl�e G�n�rale comme membres de la L.F.B.B.S. en r�compense de services exceptionnels rendus au sport de Baseball ou Softball, on les appelle � membres d'honneur �. La liste des membres d'honneurs est publi�e dans les annexes du R.O.i.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 9

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la Loi ou les pr�sents Statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, mais uniquement avec voix consultative, et le droit de b�n�ficier des services que la L.F.B.B.S. offre � ses membres ainsi que l'obligation de respecter les pr�sents Statuts, le R.O.I. de la L.F.B.B.S, et tout autre r�glement que la L.F.B.B.S. �dicterait, et l'obligation de payer l'affiliation annuelle dont il est question dans les pr�sents Statuts.

Article 10

Les membres effectifs paient � la L.F.B.B.S. une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale et ne peut �tre inf�rieur � 0,01� ni sup�rieur � 125 E.

Les membres adh�rents paient, via leur Cercle, � la L.F.B.B.S. une affiliation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration. Les montants minimum et maximum de cette affiliation sont fix�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d'honneur ne paient ni cotisation ni affiliation.

Article 11

" Tout Cercle qui d�sire �tre membre effectif, de la L.F.B.B.S. doit adresser sa demande par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e. Le Conseil d'Administration statuera provisoirement et fera ent�riner sa d�cision par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

" Les membres adh�rents n'ont pas de candidature � adresser, puisqu'il s'agit des personnes physiques affili�es � la L.F.B.B.S. par l'interm�diaire d'un Cercle.

" Les membres effectifs qui d�sirent pr�senter une personne au titre de membre d'honneur de la L.F.B.B.S. (voir R.OJ. de la L.F.B.B.S.), doivent le faire par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 (vingt et un) jour calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle l'admission va �tre d�cid�e. L'accord �crit de la personne propos�e au titre de membre d'honneur (ou de son ayant droit) devra �tre joint � la proposition. Le Conseil d'Administration statuera provisoirement et fera ent�riner sa d�cision par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 12

Tout membre effectif ou adh�rent, est libre d'adresser � tout moment au Conseil d'Administration une

demande �crite de d�mission de ta L.F.B.B.S.

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MoD 2.2

Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande de d�mission comme pr�vu par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Est, en outre, r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent, qui ne paie pas la cotisation ou l'affiliation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 13

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision finale, ou pourra proposer l'exclusion du

membre effectif ou de son d�l�gu�, ou du membre adh�rent qui :

" Soit se serait rendu coupable d'infraction aux lois, aux pr�sents Statuts, au R.O.E. ou � tout autre texte �dict� par la L.F.B.B.S. ;

" Soit par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la L,F.B.B.S. ou � un de ses membres effectifs ou adh�rents ;

" Soit ne respecterait pas les directives de travail impos�es par le Conseil d'Administration et/ou l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e directement par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (50% des voix 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14

Les membres effectifs ou adh�rents, d�missionnaires, suspendus ou exclus perdent (�ventuellement

provisoirement) tous leurs droits.

Ils n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Ils ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Les ayants droit des membres effectifs ou adh�rents d�c�d�s, ou de tout autre organisme qui vient � se dissoudre, n'ont aucun droit sur l'actif social.

Les membres effectifs et adh�rents, d�missionnaires ou exclus remettront au Comit� Ex�cutif tous les documents ou informations concernant la L.F.B.B.S. qui seraient en leur possession. La L.F.B.B.S. se r�serve le droit de demander la restitution de ces documents ou informations devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Article 15

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la Loi du

27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE 4 ; L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous ; elles sont d�finitives et sans appel.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents

Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. la modification des Statuts ;

2, la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des V�rificateurs aux Comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux V�rificateurs aux Comptes ;

, MOo 2,2

~ .

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5, l'approbation des budgets et des comptes ;

B. la dissolution volontaire de la L.F.B.B.S. ;

7< l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur ;

8.1a transformation de la L.F.B.B.S, en soci�t� � finalit� sociale

9. la d�termination du montant de la cotisation annuelle ;

10, l'engagement de la L.F.B.B.S. pour un montant sup�rieur � 7,000 EUROS non pr�vus au budget ;

11. tous les cas exig�s par les pr�sents Statuts.

Article 18

Il sera tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale Ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant

l'exercice social,

Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration. et doivent l'�tre si 1/5 (un cinqui�me) au moins des membres effectifs en fait !a demande,

Article 19

La date de l'Assembl�e G�n�rale sera communiqu�e par lettre ordinaire � chaque membre effectif au moins 45 (quarante cinq) jours calendrier avant cette date, avec rappel des diff�rents d�lais � respecter pour d�poser une proposition de modification des pr�sents Statuts ou du R.O.I., pour d�poser une interpellation ou pour poser sa candidature au poste d'Administrateur,

L'Assembl�e G�n�rale sera ensuite convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire sign�e par le Secr�taire G�n�rai au nom du Conseil d'Administration, adress�e � chaque membre effectif, 8 (huit) jours calendrier au moins avant la r�union.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de l� r�union, sauf l'urgence reconnue � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sera port�e � l'ordre du jour toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me, et adress�e au Conseil d'Administration au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20

Chaque membre effectif dispose d'une voix, exprim�e par son d�l�gu�.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par le d�l�gu� d'un autre membre effectif, en vertu d'une procuration �crite. Un d�l�gu� de membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, et ce dans les conditions pr�cis�es par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la majorit� (50% + 1) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour les mati�res qui requi�rent la pr�sence des 2/3 (deux tiers) des membres effectifs.

Exemple de majorit� (50% des voix + 1) pour un nombre impair de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s : pour 9 (neuf) membres, la majorit� absolue est atteinte � partir de 5 voix.

Les votes se font � main lev�e, sauf lorsqu'il s'agit de vote sur des personnes ou lorsque que 1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs fait la demande d'un vote secret.

Le r�sultat des votes est calcul� uniquement en fonction des votes valablement �mis.

Les votes blancs sont consid�r�s comme des votes valables mais ne sont pas pris en compte,

Les votes nuls sont consid�r�s comme des votes non valables, et ne sont pas pris en compte.

La majorit� se calcule donc sur le nombre total des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, diminu� du nombre de votes blancs ou nuls,

Article 22

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si�ges � pourvoir,

En cas d'�galit�, on proc�dera � autant de votes que n�cessaire afin d'obtenir un vote d�lib�ratif.

1) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la L.F.B.B.S, ou la modification des Statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

2) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des 213 (deux tiers) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

3) Toutefois, la mcdification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, doit �tre adopt�e � !a majorit� des 4/5 (quatre cinqui�mes) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4) Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues aux points 2) et 3) ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

5) L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la L.F.B.B.S. que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de la L.F.B.B.S.

Article 24

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Un tiers peut �galement consulter ce registre, dans les m�mes conditions, apr�s en avoir fait la demande �crite et motiv�e. Le Conseil d'Administration jugera du bien-fond� de cette consultation. Le Secr�taire G�n�ral fixera rendez-vous apr�s avoir re�u cet accord.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Secr�taire G�n�ral communiquera le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale aux membres effectifs, par courrier ordinaire, dans les 30 (trente)' jours calendrier qui suivent la r�union. A d�faut de contestation �crite dans les 10 (dix) jours calendrier qui suivent t'envoi du proc�s-verbal, celui-ci est consid�r� comme approuv�.

Toutes modifications aux pr�sents Statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin r�gissant les ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas �ch�ant, des V�rificateurs aux Comptes.

TITRE 5 : L'ADMINISTRATION

Article 25

La L.F.B.B.S. est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ne portant pas sur des personnes sont prises � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand la Loi ou les pr�sents Statuts en disposent autrement.

Si le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adoptera les modifications � la majorit� absolue (50% des voix +1). La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

En cas de parit� des voix, le Conseil d'Administration donnera son avis sur le sujet et demandera autant de vote que n�cessaire pour l'obtention d'un vote d�lib�ratif.

Article 23

En cas de d�cisions portant sur des personnes,

-PREMIER TOUR : les membres effectifs votent pour chaque candidat s�par�ment (le cas �ch�ant).

Seront �lus les candidats qui obtiennent le plus de voix (par ordre d�croissant et en fonction du nombre de postes � pourvoir) mais au moins la majorit� absolue (50 % des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit�, pour l'attribution du dernier si�ge vacant, un second tour est organis� selon les r�gles figurant ci-dessous.

" S�COND TOUR : Au cas o� il reste des si�ges � pourvoir mais que trop peu de candidats ont recueilli la majorit� absolue des voix, ou en cas d'�galit�, un second tour est organis� entre les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu du nombre de si�ges � pourvoir + 1 (plus un), ou entre les candidats �tant � �galit�. (Au second tour, on ne vote plus pour les candidats pris s�par�ment, et le vote se fait � la majorit� simple).

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MOD 2.2

L.F.B.B.S.

Il g�re les affaires de la L.F.B.B.S. et dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de la L.F.B.B.S, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi, par les pr�sents Statuts ou par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la L.F.B.B.S. l'exige, sur invitation du Secr�taire G�n�ral � la demande du Pr�sident ou de 2 (deux) Administrateurs.

Article 26

Le Conseil d'Administration est compos� de 7 (sept) membres minimums, nomm�s parmi les membres

adh�rents.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de la L.F.B.B.S.

Le Conseil d'Administration ne comprend pas plus de 80 % d'Administrateurs du m�me sexe.

Un Administrateur au moins est un pratiquant actif au sein d'un cercle reconnu (membre effectif) de la L.F.B.B.S.

Article 27

Pour �tre nomm� au Conseil d'Administration, un candidat doit

" �tre �g� de 18 ans au moins ;

" Jouir de ses droits civils et politiques ;

" Envoyer sa candidature motiv�e au Secr�taire G�n�ral au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e.

Le Conseil d'Administration v�rifiera la r�gularit� des candidatures.

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 (trois) ans et ils sont en tout temps r�vocable par elle.

Article 28

Le mandat d'Administrateur prend cours imm�diatement apr�s l'�lection par l'Assembl�e G�n�rale et prend

fin :

" Par d�mission envoy�e par �crit au Conseil d'Administration de la L.F.B.B.S.

" Par la perte des droits civils et politiques ;

" Par d�cision du Conseil d'Administration en cas d'absence injustifi�e � au moins la moiti� des r�unions du Conseil d'Administration qui se sont tenues entre deux Assembl�es G�n�rales ordinaires ;

" Par r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

" Par d�c�s;

" Par l'arriv�e du terme.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 29

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 30

Chaque ann�e, � la premi�re r�union qui suit l'Assembl�e G�n�rale, fe Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral. Ils forment ensemble le Comit� Ex�cutif de la L.F.B.B.S. Le r�le de Secr�taire G�n�ral peut �tre d�l�gu� � l'un de ses Cadres Administratifs non Administrateur.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 31

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

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M0D 22

Il peut se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur d'une procuration �crite. Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, et ce dans les conditions pr�cis�es par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 32

Le Conseil d'Administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des Administrateurs (50%

+ 1) sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font � main lev�e, sauf lorsqu'il s'agit de vote sur des personnes ou lorsque 1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs fait la demande d'un vote secret,

Tout Administrateur personnellement int�ress� � un point de l'ordre du jour ne pourra participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point.

Le r�sultat des votes est calcul� uniquement en fonction des votes valablement �mis.

Les votes blancs sont consid�r�s comme des votes valables mais ne sont pas pris en compte.

Les votes nuls sont consid�r�s comme des votes non valables, et ne sont pas pris en compte. La majorit� se calcule donc sur le nombre total des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, diminu� du nombre de votes blancs et nuls.

Article 33

Les d�cisions du Conseil d'Administration ne portant pas sur des personnes sont prises � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand la Loi, ou les pr�sents Statuts en disposent autrement,

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral, et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 34

En cas de d�cisions portant sur des personnes,

" PREMIER TOUR le Conseil d'Administration vote pour chaque candidat s�par�ment (le cas �ch�ant). Seront �lus les candidats qui obtiennent le plus de voix (par ordre d�croissant et en fonction du nombre de postes � pourvoir) mais au moins la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, pour l'attribution du dernier si�ge vacant, un second tour est organis� selon les r�gles figurant ci-dessous.

" SECOND TOUR Au cas o� il reste des si�ges � pourvoir mais que trop peu de candidats ont recueilli la majorit� absolue des voix, ou en cas d'�galit�, un second tour est organis� entre les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu du nombre de si�ges � pouvoir + 1 (plus un), ou entre les candidats �tant � �galit�, (Au second tour, on ne vote plus pour les candidats pris s�par�ment, et le vote se fait � la majorit� simple). Seront �lus les candidats qui obtiennent alors le plus grand nombre de voix, compte tenu du nombre de si�ges � pouvoir. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter le L.F.B.B.S. sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 35

La L.F.B.B.S. sera en outre repr�sent�e par toute autre personne � qui le Conseil d'Administration aurait confi� un mandat sp�cial pour l'accomplissement de certaines t�ches, pour autant que cette personne agisse dans les limites des pouvoirs qui lui ont �t� donn�s par le Conseil d'Administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter la L.F.B.B.S. sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 36

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la L.F.B.B.S., avec l'usage de fa signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisis en son sein ou m�me en dehors, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sont toujours nomm�s pour 1 (un) an, et sont r��ligibles, sauf avis contraire de leur part.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 37

Les actes qui vont au-del� de la gestion journali�re et qui engagent la L.F.B.B.S, sont sign�s par 2 (deux)

membres du Comit� Ex�cutif, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 38

Les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re, ainsi que tes personnes habilit�es � repr�senter la

L.F.B.B.S. sont en tout temps r�vocables de ces fonctions par le Conseil d'Administration.

Article 39

Le Conseil d'Administration recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation de l'objet et des

buts de la L.F.B.B.S. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Article 40

Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des Comit�s provinciaux ainsi que des Commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires, Les comp�tences et modes de fonctionnement de ceux-ci sont d�finis dans le R.O.I, de la L.F.B.B.S.

Article 41

Le Secr�taire G�n�ral, et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � ta L.F.B.B.S. et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Le Secr�taire G�n�ral, et en son absence le Pr�sident, en informera imm�diatement par �crit le Conseil d'Administration.

TITRE 6 : CONSULTATION ET DEPOT

Article 42

Tous les membres effectifs peuvent consulter (mais sans d�placement des documents), au si�ge de la L.F.B.B.S., le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de la L.F.B.B.S., de m�me que tous les documents comptables de la L.F.B.B.S.

TITRE 7 : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.1.) sera pr�sent� par le Conseil d'Administration aux membres effectifs.

Ce R.O.I. pourra r�gler tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les pr�sents Statuts.

Le Conseil d'Administration pourra � tout moment le modifier,

Par le moyen qui lui para�tra le plus appropri� (courrier, fax, email,...), le Secr�taire G�n�ral communiquera les modifications aux membres effectifs dans les 15 (quinze) jours calendrier de leur adoption par le Conseil d'Administration.

D�s cette communication, les membres effectifs auront 15 (quinze) jours calendrier pour r�agir et faire parvenir leurs remarques au Secr�taire G�n�ral.

Si aucune r�action n'intervient dans te d�lai de 15 (quinze) jours dont question ci-avant, le nouveau R.0,1. sera d'application.

Une r�action de plus d'115 (un cinqui�me) des membres effectifs provoquera :

" Ia mise du ou des point(s) discut�(s) � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale;

" sur base des remarques, la r�vision du ou des point(s) discut�(s) et une nouvelle proposition du Conseil d'Administration aux membres effectifs.

D�s cette nouvelle communication, les membres effectifs auront de nouveau 15 (quinze) jours calendrier pour r�agir et faire parvenir leurs remarques au Secr�taire G�n�ral.

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MOD 2.2

Une r�action de plus d'115 (un cinqui�me) des membres effectifs provoquera une nouvelle r�vision du ou de point(s) discut�(s).

11 en sera ainsi jusqu'� ce que le ou les point(s) discut�(s) ne provoque(nt) plus de r�action de plus d'1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs.

Si tel est le cas avant la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale, le ou les point(s) initialement port�(s) � l'ordre du jour tombera(ont) et le nouveau R.O.I, sera d'application. Sinon, ce point sera tranch� en Assembl�e G�n�rale.

Titre 8: FINANCES

Article 44

L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

Article 45

Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � l'organisme fa�tier F.R.B.B.S., pour lui

permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international,

Article 46

La L.F.B.B.S. tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs f�d�raux et la liste des Cercles et de leurs membres, aux fonctionnaires du Gouvernement charg�s d'en assumer le contr�le.

Article 47

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale,

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 48

l'Assembl�e G�n�rale d�signera minimum deux V�rificateurs aux Comptes, charg�s de v�rifier les comptes

de la L.F.B.B.S. et de lui pr�senter un rapport annuel.

ils sont nomm�s pour 1 (un) an et sont r��ligibles.

Les Administrateurs de la L.F.B.B.S. ne peuvent pas �tre en m�me temps V�rificateurs aux Comptes.

TITRE 9 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CERCLES ET DE LEURS MEMBRES

Article 49

La L.F.B.B.S. veille � ce que les Cercles informent tous leurs membres ainsi que les parents ou repr�sentants l�gaux de l'autorit� parentales, au minimum annuellement, des dispositions applicables en son sein, en vertu des pr�sents Statuts ou du R.O.1. de la L.F.B.B.S., et particuli�rement dans les mati�res suivantes

" les assurances : les Cercles tiennent � la disposition de tous leurs membres un r�sum� du contrat d'assurance contract� par la L.F.B.B.S, au b�n�fice de tous ses membres,

" la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans ia pratique sportive : les Cercles incluent, dans leurs Statuts ou leur R�glement interne, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicable en Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ainsi que la liste des substances et moyens interdits.

" les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs : les Cercles prennent les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de tous leurs membres et celle des participants � leurs activit�s,

" les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique : les Cercles respectent les obligations impos�es par la L.F.B.B.S. en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

" la libert� de mouvement ; au terme de chaque saison, tout membre est libre de se r�-affilier au Cercle de son choix, en suivant les proc�dures du R.O.I. de fa L.F.B.B.S. Aucune prime ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un membre d'un Cercle � un autre.

" les mesures et la proc�dure disciplinaires en vigueur (voir les pr�sents Statuts et le R.O.I. de la L.F.B.B.S.) ainsi que le code d'�thique sportive.

M6D 2.2

,"

. 1 4 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les Cercles devront faire en sorte de porter les r�glements en vigueur � la connaissance de tous leurs membres, et ce par le moyen qui leur para�tra le plus efficace : affichage, diffusion par courrier, diffusion par Internet,...

Article 50

Le membre effectif ou adh�rent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence, � ses obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S. Cette sanction peut relever du rappel � l'ordre, du bl�me, de l'avertissement, de la suspension ou de l'exclusion,

La r�cidive aggrave la peine.

De plus, parall�lement aux mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le Cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 51

L'utilisation par les membres des Cercles de substances ou moyens de dopage pour participer aux

entra�nements et/ou comp�titions est formellement interdite.

Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible de sanctions pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

La r�cidive aggrave la peine.

Article 52

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre du membre d'un Cercle etlou d'un Cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre etlou du Cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le R.O.I. de la L.F.B.B.S,

Article 53

La L.F.B.B.S. s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un Cercle ou d'un des ses membres au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre la L.F.B.B.S., contre l'un de ses Cercles ou l'un de ses membres adh�rents. Ce droit d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�.

TITRE 10 ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 54

La L.F.B.B.S. prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e la

responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de tout d�tenteur d'une licence L.F.B.B.S.

Article 55

La L.F.B.B.S, d�termine et informe les cercles par tout moyen jug� utile et suffisant de la fr�quence des

examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre ses membres adh�rents.

Article 56

La L.F.B.B.S. s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs et de toute autre participant aux activit�s qu'elle organise. Elle �tablit un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres effectifs tant en mati�re d'�quipements utilis�s que des conditions mat�rielles et sportives d'organisation. Elle respectera �galement les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement.

Article 57

La L.F.B.B.S. s'engage �galement � inclure dans son R.O.I. la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive, et � faire conna�tre celle-ci � ses Cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction et le bar�me des sanctions, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes,

Elle communiquera d�s sa mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en vertu de la l�gislation en vigueur en Communaut� fran�aise.

Elle fera conna�tre � ses Cercles ainsi qu'aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantisse, conform�ment, notamment, � l'article 16

R�sarv�

au'

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

paragraphe 4 de la loi du 08 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, les nom, pr�nom et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci,

Article 58

La L.F.B.B.S. s'engage � informer ses Cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de l'articles 41 du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise de Belgique.

Article 59

En cas de dissolution de la L.F.B.B.S., l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), fixe leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL..

Article 60

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents Statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL.

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ll, Conseil d'Administration :

D�missions R��lections Nominations d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 2 mars 2012 :

D�mission d'administrateur avec effet en date du 2 mars 2012 : Legris, J�r�me, rue Creuse 13, 1030 Bruxelles

R��lections d'administrateurs avec effet en date du 2 mars 2012

More, Christelle, Rue du Sart Tilman 338, 4031 Angleur

Murer, S�bastien, Ch. du Roi Baudoiun 141, 7030 Saint-Symphorien

Nomination d'Administrateur avec effet en date du 2 mars 2012 Gyselinck, Dominique, Miclette 19, 7890 Ellezelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Lardinois, Jean, Pr�sident

More, Christelle, Vice-Pr�sident

Murer, S�bastien, Secr�taire

Pirmez, Pierre, Tr�sorier

Maricq, M�lanie, Administrateur

Gyselinck, Dominique, Administrateur

De Saedeleer, Marc, Administrateur

(sign�) Lardinois Jean, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 434.456.664

D�nomination

(en entier) : Ligue Francophone Belge de Baseball et Softball

(en abr�g�) : L.F.B.B.S.

Forme juridique : A.S. B. L.

Si�ge : rue des Pr�montr�s 12, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Statuts et Conseil d'Administration.

I. Statuts

LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BASEBALL ET SOFTBALL A.S.B.L. (L.F.B.B.S.),

MAISON DES SPORTS DE LA PROVINCE DE LIEGE, 12 RUE DES PREMONTRES B4000 LIEGE

Entre

" DESTEXHE Fabienne -Rue N. Evrard, 1 � B4520 Wanze -N�e le 19/02/1965 � Huy ;

" DESTEXHE Lucien - Bd d'Avroy, 192/12 � B4000 Li�ge - N� le 30/05/1935 � Verlaine ;

" HUYGHE Willy - Place J. Wauters, 3 � B4420 Montegn�e - N� le 20-04-1946 � Ostende ; .CONSTANT Guy - N� le 13/05/1942 � Li�ge - D�c�d� le 24/10/1999 � Li�ge ;

" BOULANGER Claude Rue du Comptoir, 91 � B4680 Herm�e - N� le 26/10/1948 � Beyne-Heusay ; membres fondateurs qui ont d�clar� constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment �. la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

PREAMBULE

Les pr�sents Statuts abrogent et remplacent les Statuts ant�rieurs et mettent la L.F.B.B.S. en conformit�. avec la l�gislation applicable aux ASBL. et le d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� Fran�aise de Belgique.

Dans les pr�sents Statuts, comme dans la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, le terme � membre(s) �. utilis� sans autre pr�cision, vise les membres effectifs (et eux seuls) de la L.F.B.B.S., sauf quand une; interpr�tation de bonne foi de la disposition concern�e impose de le comprendre autrement.

Dans les pr�sents Statuts, le terme � Cercles � vise toujours les Cercles (commun�ment appel�s Clubs) reconnus par la L.F.B.B.S. et admis comme membres effectifs.

TITRE 1 : LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e �Ligue Francophone Belge de Baseball et Softball a.s.b.I � en abr�g�

L.F.B.B.S.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 paragraphe 2 de la Constitution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent fa d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

La L.F.B.B.S a son si�ge social � la Maison des Sports de la Province de Li�ge, Rue des Pr�montr�s, 12 �

4000 LIEGE (Arrondissement judiciaire de Li�ge).

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11059954*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le si�ge social peut �tre transf�r� en un autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour modifier le si�ge social de la L. F. B. B.S.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : L'OBJET ET LE BUT

Article 4

La L.F.B.B.S. a pour but la promotion du sport en g�n�ral et du Baseball Softball en particulier.

Elle a pour objet d'encourager et r�gir le Baseball et Softball sur tout le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie Bruxelles, tel qu'il est d�termin� par les d�crets, et pour les �preuves qui ne d�pendent pas de l'organisme faitier.

Elle s'efforce d'atteindre cet objet :

" en �tablissant un lien entre tous ceux qui pratiquent le Baseball et le Softball sur son territoire ;

" en r�percutant les R�gles du Baseball et Softball ;

" en tranchant toute contestation qui surgirait au sujet des pr�sents Statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de la L.F.B.B.S. ou de tout autre texte �dict� par la L.F.B.B.S. ;

" en apportant son soutien � la cr�ation de nouveaux Cercles ;

" en organisant, en annon�ant, en soutenant et r�glementant les comp�titions de son ressort ;

" par des ententes avec des associations �trang�res ;

" par tous moyens utiles.

Dans sa zone g�ographique, elle d�termine librement son programme d'activit�s, dispose d'une compl�te autonomie de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration, ainsi que pour tout d�bat et discussion.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles des instances internationales et de la F�d�ration Royale Belge de Baseball et Softball a.s.b.l. (F.R.B.B.S.), F�d�ration Nationale. La L.F.B.B.S. veille � ce que la F.R.B.B.S. soit organis�e sur le plan des instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations (ligues) qui la composent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

TITRE 3 : LES MEMBRES

Article 5

La L.F.B.B.S. se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Ces membres sont, par la fait de leur admission, r�put�es adh�rer aux Statuts de la L.F.B.B.S., � son R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) ; et � tout autre r�glement que la L.F.B.B.S. �dicterait.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, les membres effectifs et adh�rents, les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la L.F.B.B.S., ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la L.F.B.B.S. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et/ou de l'accomplissement des missions qui leur sont confi�es par le Conseil d'Administration et/ou l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent que des obligations de moyen. (Voir aussi le R.O.I de la L.F.B.B.S.).

Article 6

Sont membres effectifs les Cercles (Clubs) de Baseball et/ou Softball, � condition qu'ils :

-aient un objet social conforme � celui de la L.F.B.B.S. ;

-soient en r�gle de cotisation ;

-soient dirig�s, conform�ment � ce qui est pr�vu dans leurs Statuts ou R�glements internes, par un organe

de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Cet

organe de gestion doit compter au minimum un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein du cercle, ou son repr�sentant

l�gal ;

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MOD 2.2

-s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par la L.F.B.B.S., dans ses Statuts et son R.O.I., conform�ment au D�cret de la Communaut� Fran�aise du 08/12/2006 organisant le sport en Communaut� Fran�aise ;

-ne soient pas affili�s � une autre F�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, la m�me discipline ou une discipline sportive similaire ;

-aient leur si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ;

-aient introduit une demande d'admission conform�ment au R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Chaque Cercle reconnu par la L.F.B.B.S. d�l�guera 1 (un) de ses membres pour le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale de la L.F.B.B.S. (Voir R.O.I. de la L.F.B.B.S.).

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi ou les

pr�sents Statuts.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, seuls les membres effectifs (via leurs repr�sentants) ont le droit de vote et de parole. Le droit de parole est aussi accord� en Assembl�e G�n�rale aux membres du Conseil d'Administration ou de tout autre intervenant dans le cadre d'une mission pour laquelle il devrait faire rapport.

Article 8

Sont membres adh�rents

les personnes physiques affili�es � la L.F.B.B.S. par l'interm�diaire d'un Cercle, on les appelle � membres adh�rents via Cercle � ;

les personnes qui ont �t� admises par l'Assembl�e G�n�rale comme membres de la L.F.B.B.S. en r�compense de services exceptionnels rendus au sport de Baseball ou Softball, on les appelle � membres d'honneur �. La liste des membres d'honneurs est publi�e dans les annexes du R.O.I.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 9

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la Loi ou les pr�sents Statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, mais uniquement avec voix consultative, et le droit de b�n�ficier des services que la L.F.B.B.S. offre � ses membres ainsi que l'obligation de respecter les pr�sents Statuts, le R.O.I. de la L.F.B.B.S. et tout autre r�glement que la L.F.B.B.S. �dicterait, et l'obligation de payer l'affiliation annuelle dont il est question dans les pr�sents Statuts.

Article 10

Les membres effectifs paient � la L.F.B.B.S. une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale et ne peut �tre inf�rieur � 0,01� ni sup�rieur � 125 � .

Les membres adh�rents paient, via leur Cercle, � la L.F.B.B.S. une affiliation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration. Les montants minimum et maximum de cette affiliation sont fix�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d'honneur ne paient ni cotisation ni affiliation.

Article 11

Tout Cercle qui d�sire �tre membre effectif, de la L_F.B.B.S. doit adresser sa demande par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e. Le Conseil d'Administration statuera provisoirement et fera ent�riner sa d�cision par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

-Les membres adh�rents n'ont pas de candidature � adresser, puisqu'il s'agit des personnes physiques affili�es � la L.F.B.B.S. par l'interm�diaire d'un Cercle.

" Les membres effectifs qui d�sirent pr�senter une personne au titre de membre d'honneur de la L.F.B.B.S. (voir R.O.I. de la L.F.B.B.S.), doivent le faire par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 (vingt et un) jour calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle l'admission va �tre d�cid�e. L'accord �crit de la personne propos�e au titre de membre d'honneur (ou de son ayant droit) devra �tre joint � la proposition. Le Conseil d'Administration statuera provisoirement et fera ent�riner sa d�cision par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 12

Tout membre effectif ou adh�rent, est libre d'adresser � tout moment au Conseil d'Administration une

demande �crite de d�mission de la L.F.B.B.S.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande de d�mission comme pr�vu par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Est, en outre, r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent, qui ne paie pas la cotisation ou l'affiliation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 13

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision finale, ou pourra proposer l'exclusion du

membre effectif ou de son d�l�gu�, ou du membre adh�rent qui :

.Soit se serait rendu coupable d'infraction aux lois, aux pr�sents Statuts, au R.O.I. ou � tout autre texte �dict� par la L.F.B.B.S. ;

.Soit par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la L.F.B.B.S. ou � un de ses membres effectifs ou adh�rents ;

'Soit rie respecterait pas les directives de travail impos�es par le Conseil d'Administration et/ou l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e directement par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14

Les membres effectifs ou adh�rents, d�missionnaires, suspendus ou exclus perdent (�ventuellement

provisoirement) tous leurs droits.

Ils n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Ils ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Les ayants droit des membres effectifs ou adh�rents d�c�d�s, ou de tout autre organisme qui vient � se dissoudre, n'ont aucun droit sur l'actif social.

Les membres effectifs et adh�rents, d�missionnaires ou exclus remettront au Comit� Ex�cutif tous les documents ou informations concernant la L.F.B.B.S. qui seraient en leur possession. La L.F.B.B.S. se r�serve le droit de demander la restitution de ces documents ou informations devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Article 15

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la Loi du

27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE 4 : L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous ; elles sont d�finitives et sans appel.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents

Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. la modification des Statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des V�rificateurs aux Comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux V�rificateurs aux Comptes ;

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MOD 2.2

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de la L.F.B.B.S. ;

7. l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur ;

8.la transformation de la L.F.B.B.S. en soci�t� � finalit� sociale

9. la d�termination du montant de la cotisation annuelle ;

10. l'engagement de la L.F.B.B.S. pour un montant sup�rieur � 7.000 EUROS non pr�vus au budget ;

11. tous les cas exig�s par les pr�sents Statuts.

Article 18

Il sera tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale Ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant

l'exercice social.

Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration, et doivent l'�tre si 1/5 (un cinqui�me) au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 19

La date de l'Assembl�e G�n�rale sera communiqu�e par lettre ordinaire � chaque membre effectif au moins 45 (quarante cinq) jours calendrier avant cette date, avec rappel des diff�rents d�lais � respecter pour d�poser une proposition de modification des pr�sents Statuts ou du R.O.I., pour d�poser une interpellation ou pour poser sa candidature au poste d'Administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale sera ensuite convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire sign�e par le Secr�taire G�n�ral au nom du Conseil d'Administration, adress�e � chaque membre effectif, 8 (huit) jours calendrier au moins avant la r�union.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union, sauf l'urgence reconnue � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sera port�e � l'ordre du jour toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me, et adress�e au Conseil d'Administration au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20

Chaque membre effectif dispose d'une voix, exprim�e par son d�l�gu�.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par le d�l�gu� d'un autre membre effectif, en vertu d'une procuration �crite. Un d�l�gu� de membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, et ce dans les conditions pr�cis�es par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la majorit� (50% + 1) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour les mati�res qui requi�rent la pr�sence des 2/3 (deux tiers) des membres effectifs.

Exemple de majorit� (50% des voix + 1) pour un nombre impair de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s : pour 9 (neuf) membres, la majorit� absolue est atteinte � partir de 5 voix.

Les votes se font � main lev�e, sauf lorsqu'il s'agit de vote sur des personnes ou lorsque que 1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs fait la demande d'un vote secret.

Le r�sultat des votes est calcul� uniquement en fonction des votes valablement �mis.

Les votes blancs sont consid�r�s comme des votes valables mais ne sont pas pris en compte.

Les votes nuls sont consid�r�s comme des votes non valables, et ne sont pas pris en compte.

La majorit� se calcule donc sur le nombre total des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, diminu� du nombre de votes blancs ou nuls.

Article 22

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MOD2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ne portant pas sur des personnes sont prises � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand la Loi ou les pr�sents Statuts en disposent autrement.

En cas de parit� des voix, le Conseil d'Administration donnera son avis sur le sujet et demandera autant de vote que n�cessaire pour l'obtention d'un vote d�lib�ratif.

Article 23

En cas de d�cisions portant sur des personnes,

-PREMIER TOUR : les membres'effectifs votent pour chaque candidat s�par�ment (le cas �ch�ant).

Seront �lus les candidats qui obtiennent le plus de voix (par ordre d�croissant et en fonction du nombre de postes � pourvoir) mais au moins la majorit� absolue (50 % des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit�, pour l'attribution du dernier si�ge vacant, un second tour est organis� selon les r�gles figurant ci-dessous.

" SECOND TOUR : Au cas o� il reste des si�ges � pourvoir mais que trop peu de candidats ont recueilli la majorit� absolue des voix, ou en cas d'�galit�, un second tour est organis� entre les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu du nombre de si�ges � pourvoir + 1 (plus un), ou entre les candidats �tant � �galit�. (Au second tour, on ne vote plus pour les candidats pris s�par�ment, et le vote se fait � la majorit� simple).

Seront �lus les candidats qui obtiennent alors le plus grand nombre de voix, compte tenu du nombre de si�ges � pourvoir.

En cas d'�galit�, on proc�dera � autant de votes que n�cessaire afin d'obtenir un vote d�lib�ratif.

1) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la L.F.B.B.S. ou la modification des Statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

2) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3) Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, doit �tre adopt�e � la majorit� des 4/5 (quatre cinqui�mes) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4) Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues aux points 2) et 3) ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

5) L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la L.F.B.B.S. que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de la L.F.B.B.S.

Article 24

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Un tiers peut �galement consulter ce registre, dans les m�mes conditions, apr�s en avoir fait la demande �crite et motiv�e. Le Conseil d'Administration jugera du bien-fond� de cette consultation. Le Secr�taire G�n�ral fixera rendez-vous apr�s avoir re�u cet accord.

Le Secr�taire G�n�ral communiquera le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale aux membres effectifs, par courrier ordinaire, dans les 30 (trente) jours calendrier qui suivent la r�union. A d�faut de contestation �crite dans les 10 (dix) jours calendrier qui suivent l'envoi du proc�s-verbal, celui-ci est consid�r� comme approuv�.

Toutes modifications aux pr�sents Statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin r�gissant les ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas �ch�ant, des V�rificateurs aux Comptes.

TITRE 5 : L'ADMINISTRATION

Article 25

La L.F.B.B.S. est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la L.F.B.B.S.

Il g�re les affaires de la L.F.B.B.S. et dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de la L.F.B.B.S. dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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MOD 2.2

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi, par les pr�sents Statuts ou par fe R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la L.F.B.B.S. l'exige, sur invitation du Secr�taire G�n�ral � la demande du Pr�sident ou de 2 (deux) Administrateurs.

Article 26

Le Conseil d'Administration est compos� de 7 (sept) membres minimums, nomm�s parmi les membres

adh�rents.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de la L.F.B.B.S.

Le Conseil d'Administration ne comprend pas plus de 80 % d'Administrateurs du m�me sexe.

Un Administrateur au moins est un pratiquant actif au sein d'un cercle reconnu (membre effectif) de la L.F.B.B.S.

Article 27

Pour �tre nomm� au Conseil d'Administration, un candidat doit :

-�tre �g� de 18 ans au moins ;

-Jouir de ses droits civils et politiques ;

-Envoyer sa candidature motiv�e au Secr�taire G�n�ral au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant

l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e.

Le Conseil d'Administration v�rifiera la r�gularit� des candidatures.

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 (trois) ans et ils sont en tout temps r�vocable par elle.

Article 28

Le mandat d'Administrateur prend cours imm�diatement apr�s l'�lection par l'Assembl�e G�n�rale et prend

fin:

-Par d�mission envoy�e par �crit au Conseil d'Administration de la L.F.B.B.S. ;

-Par la perte des droits civils et politiques ;

" Par d�cision du Conseil d'Administration en cas d'absence injustifi�e � au moins la moiti� des r�unions du

Conseil d'Administration qui se sont tenues entre deux Assembl�es G�n�rales ordinaires ;

-Par r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

" Par d�c�s;

" Par l'arriv�e du terme.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 29

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 30

Chaque ann�e, � la premi�re r�union qui suit l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral. Ils forment ensemble le Comit� Ex�cutif de la L.F.B.B.S. Le r�le de Secr�taire G�n�ral peut �tre d�l�gu� � l'un de ses Cadres Administratifs non Administrateur.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 31

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Il peut se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur d'une procuration �crite. Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration, et ce dans les conditions pr�cis�es par le R.O.f. de la L.F.B.B.S.

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MOD 2.2

Article 32

Le Conseil d'Administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des Administrateurs (50%

+ 1) sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font � main lev�e, sauf lorsqu'il s'agit de vote sur des personnes ou lorsque 1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs fait la demande d'un vote secret.

Tout Administrateur personnellement int�ress� � un point de l'ordre du jour ne pourra participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point.

Le r�sultat des votes est calcul� uniquement en fonction des votes valablement �mis.

Les votes blancs sont consid�r�s comme des votes valables mais ne sont pas pris en compte.

Les votes nuls sont consid�r�s comme des votes non valables, et ne sont pas pris en compte. La majorit� se calcule donc sur le nombre total des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, diminu� du nombre de votes blancs et nuls.

Article 33

Les d�cisions du Conseil d'Administration ne portant pas sur des personnes sont prises � la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand la Loi, ou les pr�sents Statuts en disposent autrement.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral, et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 34

En cas de d�cisions portant sur des personnes,

" PREMIER TOUR : le Conseil d'Administration vote pour chaque candidat s�par�ment (le cas �ch�ant). Seront �lus les candidats qui obtiennent le plus de voix (par ordre d�croissant et en fonction du nombre de postes � pourvoir) mais au moins la majorit� absolue (50% des voix + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, pour l'attribution du dernier si�ge vacant, un second tour est organis� selon les r�gles figurant ci-dessous.

" SECOND TOUR : Au cas o� il reste des si�ges � pourvoir mais que trop peu de candidats ont recueilli la majorit� absolue des voix, ou en cas d'�galit�, un second tour est organis� entre les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu du nombre de si�ges � pouvoir + 1 (plus un), ou entre les candidats �tant � �galit�. (Au second tour, on ne vote plus pour les candidats pris s�par�ment, et le vote se fait � la majorit� simple). Seront �lus les candidats qui obtiennent alors le plus grand nombre de voix, compte tenu du nombre de si�ges � pouvoir. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter le L.F.B.B.S. sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 35

La L.F.B.B.S. sera en outre repr�sent�e par toute autre personne � qui le Conseil d'Administration aurait confi� un mandat sp�cial pour l'accomplissement de certaines t�ches, pour autant que cette personne agisse dans les limites des pouvoirs qui lui ont �t� donn�s par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter la L.F.B.B.S. sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 36

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la L.F.B.B.S., avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisis en son sein ou m�me en dehors. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sont toujours nomm�s pour 1 (un) an, et sont r��ligibles, sauf avis contraire de leur part.

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MOD Z2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 37

Les actes qui vont au-del� de la gestion journali�re et qui engagent la L.F.B.B.S. sont sign�s par 2 (deux)

membres du Comit� Ex�cutif, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 38

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la

L.F.B.B.S. sont en tout temps r�vocables de ces fonctions par le Conseil d'Administration.

Article 39

Le Conseil d'Administration recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation de l'objet et des

buts de la L.F.B.B.S. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Article 40

Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des Comit�s provinciaux ainsi que des Commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. Les comp�tences et modes de fonctionnement de ceux-ci sont d�finis dans le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 41

Le Secr�taire G�n�ral, et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � la L.F.B.B.S. et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Le Secr�taire G�n�ral, et en son absence le Pr�sident, en informera imm�diatement par �crit le Conseil d'Administration.

TITRE 6 : CONSULTATION ET DEPOT

Article 42

Tous les membres effectifs peuvent consulter (mais sans d�placement des documents), au si�ge de la L.F.B.B.S., le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de la L.F.B.B.S., de m�me que tous les documents comptables de la L.F.B.B.S.

TITRE 7 : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un R�glement d'Ordre Int�rieur (R_O.I.) sera pr�sent� par fe Conseil d'Administration aux membres effectifs.

Ce R.O.I. pourra r�gler tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les pr�sents Statuts.

Le Conseil d'Administration pourra � tout moment le modifier.

Par le moyen qui lui para�tra le plus appropri� (courrier, fax, email,...), Ie Secr�taire G�n�ral communiquera les modifications aux membres effectifs dans les 15 (quinze) jours calendrier de leur adoption par le Conseil d'Administration.

D�s cette communication, les membres effectifs auront 15 (quinze) jours calendrier pour r�agir et faire parvenir leurs remarques au Secr�taire G�n�ral.

Si aucune r�action n'intervient dans le d�lai de 15 (quinze) jours dont question ci-avant, le nouveau R.Q.I. sera d'application.

Une r�action de plus d'1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs provoquera :

" la mise du ou des point(s) discut�(s) � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale;

" sur base des remarques, la r�vision du ou des point(s) discut�(s) et une nouvelle proposition du Conseil d'Administration aux membres effectifs.

D�s cette nouvelle communication, les membres effectifs auront de nouveau 15 (quinze) jours calendrier pour r�agir et faire parvenir leurs remarques au Secr�taire G�n�ral.

Une r�action de plus d'1/5 (un cinqui�me) des membres effectifs provoquera une nouvelle r�vision du ou de point(s) discut�(s).

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MOD 2.2

Il en sera ainsi jusqu'� ce que le ou les point(s) discut�(s) ne provoque(nt) plus de r�action de plus d'115 (un cinqui�me) des membres effectifs.

Si tel est Ie cas avant la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale, le ou les point(s) initialement port�(s) � l'ordre du jour tombera(ont) et le nouveau R.O.I. sera d'application. Sinon, ce point sera tranch� en Assembl�e G�n�rale.

Titre 8 : FINANCES

Article 44

L'exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

Article 45

Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � l'organisme fa�tier F.R.B.B.S_, pour lui

permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international.

Article 46

La L.F.B.B.S. tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs f�d�raux et la liste des Cercles et de leurs membres, aux fonctionnaires du Gouvernement charg�s d'en assumer le contr�le.

Article 47

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 48

l'Assembl�e G�n�rale d�signera minimum deux V�rificateurs aux Comptes, charg�s de v�rifier les comptes

de la L.F.B.B.S. et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour 1 (un) an et sont r��ligibles.

Les Administrateurs de la L.F.B.B.S. ne peuvent pas �tre en m�me temps V�rificateurs aux Comptes.

TITRE 9 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CERCLES ET DE LEURS MEMBRES

Article 49

La L.F.B.B.S. veille � ce que les Cercles informent tous leurs membres ainsi que les parents ou repr�sentants l�gaux de l'autorit� parentales, au minimum annuellement, des dispositions applicables en son sein, en vertu des pr�sents Statuts ou du R.O.I. de la L.F.B.B.S., et particuli�rement dans les mati�res suivantes :

-les assurances : les Cercles tiennent � fa disposition de tous leurs membres un r�sum� du contrat d'assurance contract� par la L.F.B.B.S. au b�n�fice de tous ses membres.

-la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive : les Cercles incluent, dans leurs Statuts ou leur R�glement interne, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicable en Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ainsi que la liste des substances et moyens interdits.

-les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs : les Cercles prennent fes mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de tous leurs membres et celle des participants � leurs activit�s.

les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique : les Cercles respectent les obligations impos�es par la L.F.B.B.S. en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

.la libert� de mouvement : au terme de chaque saison, tout membre est libre de se r�-affilier au Cercle de son choix, en suivant les proc�dures du R.O.I. de la L.F.B.B.S. Aucune prime ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un membre d'un Cercle � un autre.

" les mesures et la proc�dure disciplinaires en vigueur (voir les pr�sents Statuts et le R.O.I. de la L.F.B.B.S.) ainsi que le code d'�thique sportive.

Les Cercles devront faire en sorte de porter les r�glements en vigueur � la connaissance de tous leurs membres, et ce par le moyen qui leur para�tra le plus efficace : affichage, diffusion par courrier, diffusion par Intemet,...

Article 50

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MOD 2.2

Le membre effectif ou adh�rent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence, � ses obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S. Cette sanction peut relever du rappel � l'ordre, du bl�me, de l'avertissement, de la suspension ou de l'exclusion.

La r�cidive aggrave la peine.

De plus, parall�lement aux mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le Cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 51

L'utilisation par les membres des Cercles de substances ou moyens de dopage pour participer aux

entra�nements et/ou comp�titions est formellement interdite.

Ind�pendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible de sanctions pr�vues par le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

La r�cidive aggrave la peine.

Article 52

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre du membre d'un Cercle et/ou d'un Cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du Cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le R.O.I. de la L.F.B.B.S.

Article 53

La L.F.B.B.S. s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un Cercle ou d'un des ses membres au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre la L.F.B.B.S., contre l'un de ses Cercles ou l'un de ses membres adh�rents. Ce droit d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�.

TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 54

La L.F.B.B.S_ prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e la

responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de tout d�tenteur d'une licence L.F.B.B.S.

Article 55

La L.F.B.B.S. d�termine et informe les cercles par tout moyen jug� utile et suffisant de la fr�quence des

examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre ses membres adh�rents.

Article 56

La L.F.B.B.S. s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs et de toute autre participant aux activit�s qu'elle organise. Elle �tablit un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres effectifs tant en mati�re d'�quipements utilis�s que des conditions mat�rielles et sportives d'organisation. Elle respectera �galement les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement.

Article 57

La L.F.B.B.S. s'engage �galement � inclure dans son R.O.I. la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive, et � faire conna�tre celle-ci � ses Cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction et le bar�me des sanctions, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

Elle communiquera d�s sa mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en vertu de la l�gislation en vigueur en Communaut� fran�aise.

Elle fera conna�tre � ses Cercles ainsi qu'aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantisse, conform�ment, notamment, � l'article 16 paragraphe 4 de la loi du 08 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, les nom, pr�nom et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci.

"

. "

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 58

La L.F.B.B.S. s'engage � informer ses Cercles affili�s des formations qu'elle organise dans le cadre de l'articles 41 du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise de Belgique.

Article 59

En cas de dissolution de la L.F.B.B.S., l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), fixe leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 60

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents Statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL.

Il. Conseil d'Administration :

D�missions R��lections -- Nominations d'Administrateurs

D�missions d'administrateurs avec effet en date du 24 f�vrier 2003 : Gyselinck, Dominique, rue de la Gare 16, 7880 Flobecq

Heymans Christophe, rue Auguste Leblanc 49, 5002 Saint-Servais

Lepas, Philippe, avenue du Mistral 371A, 1200 Bruxelles

D�missions d'administrateurs avec effet en date du 24 mars 2004 :

Badoux, Didier, rue des Awirs 152, 4400 Fl�malle

den Hondt, Salim, rue Gilbert Detry 14, 1367 Ramillies

G�rard, Claudine, avenue Van Becelaere 17, 1170 Bruxelles

Olivier Vincent, rue du Centenaire 57/30, 1400 Nivelles

D�mission d'administrateur avec effet en date du 29 mars 2005 : Roggen, Manuel, avenue de la Houlette 76/19, 1160 Bruxelles

D�mission d'administrateur avec effet en date du 2 mars 2007 :

Dumont, Vincent, rue de Fauconval 168, 1367 Huppaye

D�missions d'administrateurs avec effet en date du 15 mars 2010 :

Destexhe, Lucien, Bd d'Avroy, 192/12, 4000 Li�ge

Bols Nicolas, rue Charles Bormans 42, 4520 Bas-Oha

D�mission d'administrateur avec effet en date du 26 mars 2011 : Lacrosse, Christophe, Vieille voie de Tongres 101, 4000 Li�ge

Nominations d'Administrateurs avec effet en date du 24 f�vrier 2003 : More, Christelle, Rue de l'Hotel Communal 137, 4460 Gr�ce-Hollogne Legris, J�r�me, rue Creuse 13, 1030 Bruxelles

Nomination d'Administrateur avec effet en date du 3 mars 2006 : Murer, S�bastien, Ch. du Roi Baudoiun 141, 7030 Saint-Symphorien

Nomination d'Administrateur avec effet en date du 2 mars 2007 : Lardinois, Jean, rue Hasquette 9, 4540 Ampsin

Nominations d'Administrateurs avec effet en date du 26 mars 2008 :

Maricq, M�lanie, nie Hasquette 9, 4540 Ampsin

De Saedeleer, Marc, Disteliaan 8/217, 8434 Westende

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 4 mars 2011 :

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

R��lections d'administrateurs :

Maricq, M�lanie, rue Hasquette 9, 4540 Ampsin

De Saedeleer, Marc, Distellaan 81217, 8434 Westende

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Lardinois, Jean, Pr�sident

More, Christelle, Vice-Pr�sident

Murer, S�bastien, Secr�taire

Pirmez, Pierre, Tr�sorier

Maricq, M�lanie, Administrateur

Legris, J�r�me, Administrateur

De Saedeleer, Marc, Administrateur

(sign�) De Saedeleer Marc, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/06/2015

��Man 2.2

,W~r~ci 'ti Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*16@73I35*I

1 0 JUIN 2015

Division LIEGE

N� d'entreprise : 434.456.664

D�nomination

(en entier) : Ligue Francophone Belge de Baseball et Softball

(en abr�g�) : L.F.B.B.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue des Pr�montr�s 12, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Conseil d'Administration.

I. Conseil d'Administration :

D�missions -- R��lections -- Nominations d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 14 mars 2014:

Nomination d'Administrateur avec effet en date du 14 mars 2014

De Smet, Benjamin, Avenue G�n�ral Bemheim 74, 1040 Bruxelles

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 6 mars 2015 :

R��lections d'administrateurs avec effet en date du 6 mars 2015 :

More, Christelle, Rue du Sart Tilman 338, 4031 Angleur

Murer, S�bastien, Ch. du Roi Baudoiun 141, 7030 Saint Symphorien

Gyselinck, Dominique, Miclette 19, 7890 Bllezelles

Nomination d'Administrateur avec effet en date du 6 mars 2015 : Spilette, Christine, Square Belle Vue 1, 1300 Limai

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit ;

Lardinois, Jean, Pr�sident

More, Christelle, Vice-Pr�sident

Murer, S�bastien, Secr�taire

Pirmez, Pierre, Tr�sorier

Maricq, M�lanie, Administrateur

Gyselinck, Dominique, Administrateur

De Saedeleer, Marc, Administrateur

Spilette, Christine, Administrateur

De Smet, Benjamin, Administrateur

(sign�) Lardinois Jean, administrateur.

olet B - Suite

R�serv�

du

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DES PREMONTRES 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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