LINEA CREATIVE

Société en nom collectif


Dénomination : LINEA CREATIVE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.985.212

Publication

17/04/2012
ÿþMod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 3 -0M- 2012

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

V-K. 5lis .2.À2.

LINEA CREATiVE - SNC

Société en nom collectif

Rue Chaussée, 62 à 4342 HOGNOUL

Constitution

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'An deux mille douze, le ler mars, d'un acte sous seing privé, il résulte que les dénommés:

- Monsieur FESTRAETS Guy, Pierre, indépendant, NN 58.10,19-015-24, marié avec Madame Carinne Nicole SURINGS, domicilié rue Grosse pierre, n°30b à 4122 PLAINEVAUX ;

- Monsieur THYS François, Jacques, Marie, Joseph, indépendant, NN 86.11.24-157-36, célibataire, domicilié rue Charlemagne, n°162 à 4020 JUPILLE SUR MEUSE ;

Ont constitué entre eux, une société commerciale dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : Forme juridique :

La société est constituée sous forme de société en nom collectif (S.N.C.).

Article 2 : Raison sociale :

La société aura pour dénomination : « LINEA CREATIVE  S.N.C. ».

Article 3 : Siège social :

Le siège de la société est établi : rue Chaussée n°62, 4342 HOGNOUL.

Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision unanime des associés, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 : Objet social :

La société a pour objet la vente et le placement de mobilier de cuisine, électro ménager, dressings, placards et autres meubles décoratifs. Elle peut également réaliser toutes opérations relatives aux montages de cuisines équipées.

La société peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations ou institutions dont l'objet serait similaire au sien ou bien simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation,

Article 5 : Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour.

Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il est toutefois précisé que les engagements pris par Monsieur Guy FESTRAETS depuis le ler janvier 2012 au nom de la société en formation, seront repris par la société, dès l'acquisition de la personnalité juridique.

Article 6 : Capital social :

Le capital social est fixé à 5.000,00 E. Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1150Ième de l'avoir social.

Article 7 : Souscription et libération:

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Les'FQ parts sociales ont été souscrites de la manière suivante :

- 49 parts pour Monsieur FESTRAETS, pour un montant de 4.900 ¬ , libéré

-1 part pour Monsieur THYS, pour un montant de 100 ¬ , libéré

Article 8 : Parts sociales :

Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles ne peuvent être cédées ou transmises qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

Article 9 : Démission, exclusion, ...:

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction ou faillite.

9.1. Démission

Un associé ne peut démissionner de la société qu'avec l'accord unanime des autres associés. Dans ce cas, il sera remboursé de sa participation. La valeur de ses parts sera déterminée suivant l'actif net de la société résultant du dernier bilan précédent la démission. Dans le cas où la société n'aurait pas encore établi son premier bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire,

La démission d'un associé n'est toutefois autorisée que dans la mesure où celle-ci n'a pas pour effet de réduire le nombre d'associés à moins de 2.

9.2. Exclusion

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.

Si lors d'une assemblée générale, l'exclusion d'un associé est envisagée, il en sera fait mention dans le procès-verbal et les motifs de cette exclusion y seront détaillés. Une copie de ce procès-verbal, signé par les associés présents à l'assemblée, sera envoyée par lettre recommandée à la poste à l'associé concerné.

L'associé dont l'exclusion est demandée, est invité à faire valoir ses observations par écrit, à l'attention de l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un courrier recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé peut demander à être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion prise finalement doit être motivée et constatée dans un procès-verbal dressé lors de l'assemblée générale et signé par l'organe d'administration (gérant ou conseil de gérance). Parmi les motifs, doivent figurer les faits ayant donné lieu à l'exclusion.

Une copie conforme de la décision finale doit être communiquée à l'associé exclu, par lettre recommandée, dans les 15 jours de l'assemblée ayant pris la décision.

Article 10 : Responsabilités :

Conformément à l'art. 204 du Code des sociétés, il est rappelé que : « Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. »

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment.

Article 11 : Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par décision de l'assemblée générale et révocables par elle en tout temps.

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Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance et agissent en collège.

Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.

Une rémunération éventuelle des gérants et la durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale.

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 12 : Surveillance et contrôle :

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes les opérations de gestion sont confiés à chacun des associés.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable membre de l'Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous livres et documents sociaux.

Article 13 : Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés (un associé ne pouvant se faire représenter que par un autre associé porteur d'une procuration),

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.

L'assemblé générale se réunit au moins une fois par an, le dernier samedi du mois de juin et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Une assemblée peut également être convoquée sur demande d'associé(s) représentant au minimum un cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées par mail à chaque associé par l'organe d'administration au moins 8 jours avant la date proposée.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, quelque soit le nombre de parts représentées, sauf dans les cas expressément prévus par la loi où un quorum et une majorité spéciale seraient requis.

Chaque part sociale équivaut à une voix.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par l'associé qui détient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'égalité, par le plus âgé d'entre eux.

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale, celui-ci sera signé par tous les associés et consigné dans un registre spécifique.

Article 14 ; Exercice social :

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2012. Procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du même jour ;

L'assemblée réunie pour la signature de l'acte constitutif décide à l'unanimité des dispositions particulières suivantes ;

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Coordonnées
LINEA CREATIVE

Adresse
RUE CHAUSSEE 62 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne