LIONS CLUB DE SPA

Association sans but lucratif


Dénomination : LIONS CLUB DE SPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.615.189

Publication

08/03/2013
ÿþMOD 2.2

Wole E3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

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Déposé au Grotte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

27FEV.2013

Le Greffier Greffe

1

*1303999

N° d'entreprise : 0406615189

Dénomination Lions Club de Spa

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Royale n° 8 - 4900 Spa

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

~.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Coordination des statuts -Assemblée générale

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "LIONS CLUB DE SPA".

Son siège social est établi à 4900 SPA, Place Royale, numéro 8. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Le club est affilié au LIONS CLUB INTERNATIONAL dont il admet les buts et les principes généraux ainsi que les statuts, pour les stipulations qui ne sont pas contraires à nos lois et règlements ou aux présentes. Le LIONS CLUB est strictement neutre au point de vue politique et confessionnel.

TITRE II : OBJET

Article 2.

L'association a pour buts :

ª% d'unir par des liens d'amitié et de solidarité des hommes qualifiés et représentatifs des divers milieux professionnels, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances l'intérêt général, de cultiver chez eux et de propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle, le respect d'autrui,

ª% de contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des relations entre les hommes, de leur vie sociale et professionnelle, au développement de la cité, au bien-être du pays.

ª% de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et d'amitié entre les hommes et entre les peuples.

ª% Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : ASSOCIES

Article 3

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

ij Les soussignés

2) tout membre qui est admis en qualité de membre effecg selon la procédure décrite au Règlement d'Ordre Intérieur « ROI ».

Sont membres adhérents :

Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOO 22

V,112,1 B - Sui,U

1) les membres qui désirent ne plus être membre effectif mais qui souhaitent continuer d'appartenir au

Club : membres privilégiés, membres éloignés,...

2) les personnes qui, sans préjudice des articles 4, 5 et 6 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 4:

Les admissions de nouveaux membres tant effectifs qu'adhérents sont décidées souverainement par le

conseil d'administration. Tout membre effectif, à l'exception du président en exercice, peut introduire

la candidature d'un nouveau membre suivant la procédure décrite au R.O.I.

La candidature sera proposée au Président du club. Le président peut refuser la candidature sans

devoir expliquer les motifs de son refus. Si le Président du club accepte la candidature, il la soumet à

la commission d'admission pour que la candidature suive la procédure reprise au R.O.I. Au terme de

cette procédure, le candidat sera informé par le parrain que sa candidature est ou n'est pas retenue. La

durée d'une candidature peut prendre plusieurs mois avant décision.

Artic15:

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Article 6

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées Ce vote ne pourra avoir

lieu qu'après avoir proposé au membre concerné de présenter sa défense devant l'Assemblée

Générale, lequel membre aura été convoqué par lettre recommandé au moins huit jours à

l'avance. Le membre qui ne se présente pas se verra signifier son exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La

démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait tel que défini par la loi relative aux

ASBL.

Art7

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations

versées.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 6

Les membres sont astreints à une cotisation annuelle de CINQ CENTS DIX EUROS (510,00 Euros). Elle pourra être revue en fonction des cotisations extérieures au club. Le montant maximum de la cotisation annuelle qui pourra être réclamée aux membres ne peut dépasser MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 Euros)

TITRE V : ASSEMBLE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent parle 1 vice-président à défaut le 2' ou

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

l'approbation des budgets et des comptes

la dissolution volontaire de l'association

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

la transformation de l'association en société à finalité sociale

les exclusions de membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom «signature

Réservé ' au, Moiteur belge



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volet MOD 22

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le troisième jeudi du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel. La convocation sera accompagnée d'une situation générale et par activité des comptes clôturés au 30 juin précédent l'AG. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27/06/1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur:

TTXRE VI : ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé de huit membres aux fonctions exécutives ainsi qu'éventuellement deux administrateurs supplémentaires. Ce conseil d'administration est constitué et élu lors de l'assemblée générale annuelle par les membres effectifs à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat des adminishateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 17

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

iiicle 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I'association Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale..

Article I9

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage, de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 20

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par le 1'a vice-président et un administrateur, lesquels n'auront pas à j ustifrer de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21

Les activités et le fonctionnement du club ainsi que Ies obligations de ses membres sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur « ROI » approuvé par l'assemblée générale des membres auquel il est renvoyé. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ali verso : Nom et signature

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TiTRE VUl : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Article 23

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la

durée de son mandat

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Article 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

ASSEMBLES GENERALE du 80/12/8018.

1) L'assemblée accepte la démission de l'ensemble des administrateurs en leur donnant décharge depuis leur nomination

2) L'assemblée décide de nommer à dater de ce jour les administrateurs repris ci aptes aux fonctions indiquées:

- Président Monsieur RELP Didier, domicilié auPairon n°54àBILSTALN4831

- 1'" vice Président Monsieur VILVORDER José, domicilié au n° 25 me haute Desnié à LAREID 4910

- 21e'°` vice Président Monsieur JANSSEN Laurent, domicilié au n° 241 Les Cours, THEUX- LA REID 4910

- Past-président Monsieur CRAHAY Míchel, domicilié au n° 17 Jevoumont, THEUX 4910

- Secrétaire Monsieur RENSON Jean-Louis, domicilié rue du Hêtre Pourpre, n° 60 à 4053 EMBOURG.

- Trésorier Monsieur LAURENT Pierre, domicilié au n° 72 Champs de Foyr à JALHAY 4845

- Webmaster Monsieur PECHER Frédéric, domicilié au n° 17 avenue Professeur Henrijean, à SPA 4900

- Effectif Monsieur GEORLS André, domicilié au n°13 rue Dopagne 13 à. Spa 4900

Conformément aux statuts, leur mandat n'expirera que par décès, démission ou révocation. Documents remis en même temps au greffe:

" Proces Verbal del' Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 20 décembre 2012 del' ASBL du Lions Club de Spa.

" Registre des membres lors de FAC en date du 20 décembre 2012.

" Coordinatination des statuts

Volet B remplis et signé par Jean-Louis RENSON, trésorier et membre du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIONS CLUB DE SPA

Adresse
PLACE ROYALE 8 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne