LIT DE TEMPORISATION EN SOINS PALLIATIFS

Association sans but lucratif


Dénomination : LIT DE TEMPORISATION EN SOINS PALLIATIFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.380.564

Publication

28/12/2012
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MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination : LIT DE TEMPORISATION EN SOINS PALLIATIFS

(En entier)

(en sbregè)'

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE DE FAFCHAMPS 73, 4670 Blegny, Belgique

Oialet de l'acte : LIQUIDATION ET DISSOLUTION ASSOCIATION

Texte

il résulte des décisions de l'assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenue le 5 décembre 2012, que

Sont présents

Jeannine PIROTTE, présidente

Henri NEUPREZ, vice-président

Paul SIMONIS, trésorier

Marie-Rose HENRI, secrétaire

Bernard FRANSSEN, membre effectif

L'assemblée est ouverte à 17 heures sous la présidence de Jeannine PIROTTE.

L'assemblée ratifie la composition du bureau. Tous les membres effectifs sont présents, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, et que l'assemblée peut valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour,

La présidente expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'assemblée est portée à l'ordre du jour ; en l'absence d'activités actuellement, et sans aucune perspective pour l'avenir, il apparaît donc opportun de dissoudre l'association,

La présidente rappelle les règles qui doivent être respectées pour dissoudre ['association ; l'assemblée constate qu'elle réunit les membres effectifs à ['unanimité, conformément à l'article 13 des statuts,

La discussion fait ressortir que les motivations actuelles ne permettent pas d'envisager la continuité.

L'assemblée décide donc de prononcer la dissolution à l'unanimité des voix.

L'assemblée décide de mettre fin aux mandats de tous les administrateurs, et vote la décharge de

Mentiarner sur la dnrmese page du lolt eSS " Au ri-c:o ' Nom et Qualite du notaire mstrumerstant ou de la personne ou des personnes ayan t:ouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a regard des liefs

Au y ;reo : Nom et signature.

N` d'entreprise : 0885.380.564

1 7 -12T 2012

Rescrvé

au

Moniteur

belge

-suite

ces derniers.

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Madame Jeannine PIROTTE, rue André Ruwet 38 à 4670 BLEGNY ; celle-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation, sans exception.

Les livres et documents seront conservés dans les délais légaux par le liquidateur.

L'actif social net de l'association, après apurement des dernières dettes sera versé à l'ASBL MERE JOSEPHINE rue de l'institut30 à 4670 BLEGNY.

Le liquidateur se charge de faire publier aux annexes du Moniteur belge, les présentes décisions.

L'ordre du jour étant épuisé et les résolutions ayant été prises à l'unanimité, les membres ont signé ci-dessous à 18 heures.

Pour extrait conforme,

Blegny, le 5 décembre 2012

Jeannine PIROTTE, liquidateur

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2012

`rlantior nar sur la dernière page du Volet 1'' . Pau r:cto . Nom et c uafrté du notaire instrumentant ou de la personne ou cce personnes ayant pouvoir de representer l'association, ¬ a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verd, . Nom et signature

Coordonnées
LIT DE TEMPORISATION EN SOINS PALLIATIFS

Adresse
RUE DE FAFCHAMPS 73 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne