LITA - WANZE

Association sans but lucratif


Dénomination : LITA - WANZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.682.050

Publication

10/04/2015
ÿþ~." P,r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

([1.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de y, le

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N° d'entreprise : b621-. 61ï. 0 5 o

Dénomination

(en entier) : Lita - Wanze

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue Daniel Bolly, 17 4520 Wanze

Obietdel'acte: Cotirsz-i tU'I ,A$

Statuts de !'ASBL Lita-Wanze.

Les soussignés membres fondateurs

1° Colet Pierre-Yves, né à Huy le 1110211979, domicilié rue Daniel Bolly 17, 4520 Wanze

2° Joseph Dino Nzisiringa, né à Bambu (RDC) le 19/03/1960, domicilié rue Joseph Delhalle 2, 4520 Wanze

3° Goffin Mélanie, née à Liège le 05/08/1975, domiciliée rue Roua 11, 4520 Wanze

4° Fastré Hélène, née à Liège le 14/10/1981, domiciliée Thier du Curé 47, 4520 Wanze

5° Juen Aurélien, né à Huy te 20/12/1978, domicilié Thier du Curé 47, 4520 Moha

6° Simon Séverine, née le 21/06/1975 à Huy, domiciliée rue Pierreuse 5A, 4520 Wanze

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er ; Dénomination, siège social.

Article ler

L'association est dénommée « Lita-Wanze ».

Article 2

Son siège social est établi à Wanze, rue Daniel Bolly 17, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Titre 2 : But

Article 3

L'association a pour but de récolter des fonds afin venir en aide au village de Lita, proche de la ville de

Bunia, au nord-est de la République démocratique du Congo.

Cette aide consiste en la reconstruction, l'agrandissement, la restauration et l'équipement de l'école et du

dispensaire ;

en la favorisation de l'échange interculturel entre l'école de Lita et les écoles de ta région de Wanze et"

environs.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

-Organisation d'événements culturels.

-Vente d'objets tels que signets, cartes postales, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3 : Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par !a loi et

les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les Y.1 des voix présentes ou représentées.

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Maa 22

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la

loi du 27 juin 1921.

Titre 4 : Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5 : Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par !a loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie quand un cinquième des membres au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et, le cas échéant, les membres adhérents, a droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

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MOD 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de t'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 192t

_

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 : Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps

révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, fa voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Article 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par fe trésorier

agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

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Article 31

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MOD 2.2

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8 : Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 21 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de fa loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera

la durée de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à Caritas-Développement du Diocèse de Bunia

(R.D. Congo).

Article 39

Tout ce qui n'est prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921 régissant

les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour constituée de :

Mmes Mélanie Goffin, Hélène Fastré, Séverine Simon, Marie-Françoise Chartier, Laurence Dradin, Anne-

Marie Brimioulle, Mireille De Groodte, Francine Lemestré, Morgane Dirick

Mrs Pierre-Yves Colet, Aurélien Juen, Joseph Dino Nzisiringa, André Lambert, Roger Bolly, Victor David.

A élu en qualité d'administrateurs :

-Président : Pierre-Yves Colet

-Vice-président : Aurélien Juen

-Trésorière : Séverine Simon

-Secrétaire : Hélène Fastré

Fait à Wanze en deux exemplaires, le 21 mars 2015

Signatures

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M0D 2.2

Volet B - Suite

Le présideritexte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LITA - WANZE

Adresse
RUE DANIEL BOLLY17 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne