LIVIMMO

Dénomination : LIVIMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.952.658

Publication

14/04/2014

��4. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

trj

n19111111

R�serv�

au

Moniteur belge

1111

N� d'entreprise: 0541.952.658

D�nomination

(en entier) : LIVIMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue GrandlRue, 38 � 4870 TROOZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement de d�nomination - Modification des statuts

D'un acte re�u le 13 mars 2014 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � DELlEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6; enregistr� � Li�ge Vill le 21 mars 2014 volume 171 folio 72 case 15, deux r�les sans renvoi, re�u 50 curas par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il r�sulte que:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LIVIMMO �, ayant son si�ge social 4870 TROOZ, we Grand'rue, 38, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0541.952.658, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Pierre GOVERS � Li�ge (Ch�n�e), le 14 novembre 2013, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 20 novembre suivant sous le num�ro 13306946, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Sont pr�sents ;

1.- Monsieur MONJARDIN L�on Louis Emile, n� � Moustier (iez-Frasnes), le quatre f�vrier mille neuf cent quarante-cinq, domicili� � 4870 TROOZ, rue Grand'rue, 38,

2.- Madame RATTI Livianna (pr�nom unique), n�e � Italie, le huit mars mille neuf cent quarante-neuf, domicili�e � 4870 TROOZ, rue Grand'rue, 38,

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : changement de d�nomination

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en vue d'adopter la nouvelle d�nomination �

IMMOLIVY �,

Deuxi�me r�solution pouvoir � conf�rer � la g�rance

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � ia g�rance pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 13 mars 2014 et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306946*

D�pos�

18-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541952658

D�nomination (en entier): LIVIMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4870 Trooz, Rue Grand'rue 38

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 14 novembre 2013 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, il

r�sulte que :

Ont comparu :

1/. Monsieur MONJARDIN L�on Louis Emile, n� � Moustier (lez-Frasnes), le quatre f�vrier mille neuf cent

quarante-cinq, domicili� � 4870 Trooz, Rue Grand'rue, 38.

2/. Madame RATTI Livianna (pr�nom unique), n�e � Italie, le huit mars mille neuf cent quarante-neuf, domicili�e �

4870 Trooz, Rue Grand'rue, 38.

Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� LIVIMMO �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � repr�senter par cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en num�raire au

prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par part sociale et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante:

- Monsieur MONJARDIN L�on, � concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement �

concurrence de la moiti� par un apport en num�raire de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR) ;

- Madame RATTI Livianna � concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'elle lib�re imm�diatement �

concurrence de la moiti� par un apport en num�raire de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR) ;

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a �t� int�gralement souscrit ;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la moiti� ; Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN-CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LIVIMMO �.

ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4870 Trooz, Rue Grand'rue, 38.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations s y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, r�nover et louer tous biens immobiliers et faire b�tir ou d�molir de tels biens. Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation

Elle pourra enfin g�rer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX-FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers en num�raire.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu ils poss�dent jusqu au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l article 235 du code des soci�t�s, registre qu elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

ARTICLE DIX - Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la

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partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti�

� charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le ces-

sionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour

cause de mort.

TITRE TROIS-G�RANCE - CONTR�LE

ARTICLE DOUZE - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en

dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants pourront toutefois �tre nomm�(s) au terme des pr�sents statuts, sans que cette

nomination lui (leur) conf�re la qualit� de g�rant(s) statutaire(s).

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la disso-

lution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de

ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de

repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la

soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la

soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut

conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision

ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE - R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE - R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�-

rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE-ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

�1. L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me mardi du mois de mai � 9 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX-NEUF - Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par

le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont

sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ-INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�SERVES -R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX-DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale

doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du

l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites

Volet B - Suite

pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT-DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-HUIT - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des

pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein

droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF - Droit commun

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des

�ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dix-neuf mai deux mille quinze.

ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Madame RATTI Livianna, pr�nomm�e, afin de disposer des fonds et afin de

proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la

T.V.A.

Les comparants d�cident, eu �gard aux crit�res l�gaux, de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

ARTICLE TRENTE- TROIS - D�signation du premier g�rant

Les comparants d�cident de nommer un g�rant unique. Ils d�signent � cette fonction, sans limitation de dur�e,

Madame RATTI Livianna, pr�nomm�e.

Conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts, son mandat sera r�vocable ad nutum.

La g�rante ci-avant nomm�e ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu � compter du d�p�t de l acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de la g�rante sera exerc� � titre gratuit.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

A l unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu ils viennent de

constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du 1er octobre 2013.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e

par l organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l exp�dition de l acte du 14 novembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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