LIVRE EN FETE, EN ABREGE : L.E.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIVRE EN FETE, EN ABREGE : L.E.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.806.717

Publication

22/06/2012
ÿþx Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepris : 449.806,717

Dénomination

(en entier) : Livre en Fête

(en abrégé): L.E.F.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du pont, 41 4140 Chanxhe Sprimont arrondissement judiciaire de Liège

Objet de l'acte : Coordination - Statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011, il y a lieu de modifier les satuts comme suit.

Moniteur belge du 01 avril 1993

Modifier par

N.8726 Moniteur belge du 18 avril 1996 (94279)

N. 15694 Moniteur belge du 6juillet 2000 (07477)

N. 05036446 Moniteur belge du 7 mars 2005

Livre en Fête, en abrégé L.E.F.

4140 Chanxhe-Sprimont

numéro d'identification 4905/93

numéro d'entreprise 449806717

STATUTS

1. Association

Art. 1 - L'association est dénommée "Livre en Fête" en abrégé "L.E.F. "

Art. 2 - Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, il peut être déplacé vers un autre endroit par simple décision du Conseil d'administration.

initialement, il était établi rue du Pont, 41 à Chanxhe - Sprimont, Par décision du Conseil d'administration du 22 décembre 2011, il est actuellement établi, rue de Combfain 43a 4190 Xhoris dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Art. 3 - L'association a pour but la promotion de la vie associative et culturelle du village de Chanxhe. Elle organise au moins annuellement une manifestation centrée sur le livre et ses dérivés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment

2. Membres, admissions, sorties, engagements, activités

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum à 3. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Tous les membres jouissent des mêmes droits. Les droits et obligations des membres adhérents sont repris dans fe règlement d'ordre intérieur

Art. 6 - Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande, par écrit, au

conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

17111065*



Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 MOD 2.2

6 ~

Art. 7 - Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 8 - Aucun des membres n'a des droits personnels sur l'actif de la société et n'est pas fondé à en réclamer le partage ou la dissolution.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ho ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires

Art 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

3, Administration, administration journalière

Ait. 10 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 11 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. li peut désigner parmi ses membres, ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint, éventuellement un trésorier adjoint.

En l'absence du président, la fonction est remplie par le plus âgé des administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Art. 12 - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire,

Art. 13 - Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 14 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.

Art, 15 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

4, Assemblée générale

Art, 16 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Les attributions de

l'assemblée générale comportent le droit;

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre de nouveaux membres effectifs,

3° d'exclure un membre effectif,

4° de prononcer la dissolution judiciaire,

5° de nommer et révoquer les administrateurs,

6" d'approuver annuellement les comptes et budget,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8° d'intenter une action en responsabilité contre tout membre composant un organe de l'association

Art, 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art, 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le seorétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Art. 19 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration .Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 21 - Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux» signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres effectifs ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire,

Art. 22 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.

A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à quinze jours d'intervalle minimum.

L'assemblée générale pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés Le texte complet des modifications doit figurer dans la convocation.

5. Comptes annuels, bilan

Art. 23 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre .Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B. L. pour se terminer le 31 décembre 1993

Art, 24 - Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois d'avril La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 1993,

6. Le règlement d'ordre intérieur

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourront y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs. Si cette moitié n'est pas atteinte lors de la première réunion, il sera convoqué une nouvelle assemblée dans la quinzaine; cette assemblée ayant le droit de siéger et de délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Elle statue à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

7. Modifications, dissolution, liquidation "

Art, 26 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs

Art. 27 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres ou A S.B L ayant pour objet la promotion sportive ou culturelle de notre région.

Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les sociétés sans but lucratif.

8. Dispositions transitoires

Art. 29 - Sont démissionnaires : Gérard LACROIX ; José COLLIN ; Adrienne VERCOULIE ; Patrick DUPONT ; Frédéric CLAJOT ; José BOULANGER ; Roland DETHIER ; Benoît VAMBREE ; Jean CRALS ; Olivier VALENTIN

L'assemblée générale du 22 décembre 2011 désigne comme administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

1- membre effectif. Clajot Jean-Luc retraité

32, rue Rodolphe Bernard 4140 Sprimont

2- membre effectif : Dewez Serge Inspecteur de police

2, rue Rodolphe Bernard 4140 Sprimont

3-membre effectif. Modave Luc ouvrier

6, rue des Sorbiers 4140 Sprimont

4-membre effectif, Collin Jean Claude indépendant

27, rue du Lac Bleu 4140 Sprimont

5.- membre effectif : Adam Madeleine retraitée

17, rue des Pêcheurs 4140 Sprimont

6- membre effectif : Dufays Daniel employé

7, rue du Pont 4140 Sprimont

7- membre effectif : Lacroix Mireille ouvriére

2, rue Rodolphe Bernard 4140 Sprimont

8 - membre effectif. Sougné Paul retraité

7, rue Fréson 4130Tiiff

10 - membre effectif : Dumont José retraité

13, rue du Pont 4140 Sprimont

11- membre effectif : Mirguet Denis technicien

43a, rue de Comblain 4190 Xhoris

12 - membre effectif: Lunebach Perle employée

26, rue des Pêcheurs 4140 Sprimont

13 - membre effectif : Petit Arnaud employé

26, rue des Pêcheurs 4140 Sprimont

14 - membre effectif : Dufays Julie institutrice

21 rue Cléchêne 4140 Sprimont

15 - membre effectif : Dujardin Pierre ouvrier

12, rue de l'agneau 4140 Sprimont

16 - membre effectif : Philippart Guy retraité

6, rue Rodolphe Bernard 4140 Sprimont

Art. 30 - Le conseil désigne :

-comme président, Mirguet Denis -comme secrétaire, Modave Luc -comme trésorier, Dufays Dany

L'adresse du siège social de l'association se trouve à présent rue de Comblain, 43a 4190 Xhoris

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIVRE EN FETE, EN ABREGE : L.E.F.

Adresse
RUE DU PONT 41 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne