LM & CO - REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LM & CO - REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.761.544

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'entreprises.

La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et notamment l achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième de l avoir social.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Lorsqu une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé de l exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent n est pas personnellement responsable des engagements de la société.

Le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d audit.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société. Il en est de même de sa mise sous un régime d incapacité juridique. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de démission, d indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d un nouveau gérant devra être publiée. Pouvoirs

Chaque gérant agissant individuellement a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires spéciaux désignés par l unique gérant ou par les gérants agissant conjointement. Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le quatrième lundi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, 1- La société civile à forme d une société

coopérative à responsabilité limitée « K.R. & Co  Réviseurs d entreprises », ayant son siège social à

4910 Theux (La Reid), rue Grand Vinâve, 66, TVA numéro 0831632765. RPM Verviers, laquelle aura

pour représentant permanent Madame REUCHAMPS Hélène numéro national 81121515219, et 2-

Monsieur RAHIER Samuel numéro national 77012711916.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux

mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux

mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d acte :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire et une procuration.

19/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 507.761.544

Dénomination

(en entier) : LM&C°-REVISEURS D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Avenue de la Résistance, 17.

Objet de l'acte : RECTIFICATIF

Suite à une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier comme suit l'extrait de l'acte constitutif de la société publié aux annexes du Moniteur Belge du 30/1212014, sous le numéro 14313522

Siège social

Le siège social est établi à 4300 WAREMME, Avenue de la Résistance, 17.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0528-014

Coordonnées
LM & CO - REVISEURS D'ENTREPRISES

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 17 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne