LMC-PISCINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LMC-PISCINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.318.693

Publication

10/09/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TAIDUNAL DE COMIt eRCF r)



Volet B



11.A Itlu Il

Réservr

au

Moniteu

belge



N° d'entreprise 0541.318.693

Dénomination

(en entier) : LMC PISCINE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: AVENUE FELIX DEBLON 62B A 4910 THEUX Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. Rapport établi conformément aux articles 2 0, 221, 222 et 230 du code des sociétés par Michel Lecoq, réviseur d'entreprises de fa SCivPRL rri" gst & Partners - Réviseur d'entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde 27 à 4800 Verviers, IRE B00288 ;

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée généralle extraordinaire du 1 er mars 2014.

BOULANGER CEDRIC

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/10/2013
ÿþr MOOWORD111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Gr te du



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Ré i ia

Mo

b

N



N° d'entreprise :0'5LI À .14a 69

Dénomination

(en entier) : LMC-PISCINES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Félix Deblon, 62 B à 4910 THEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le neuf octobre deux mille treize, en cours

d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur BOULANGER Cédric Damien Jacques Christian, né à Verviers, le seize décembre mil neuf cent

quatre-vingt, divorcé, domicilié à 4910 THEUX, avenue Félix Deblon, 62 B.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il e arrêté les statuts comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LMC-

PISCINES ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4910 THEUX, avenue Félix Deblon, 62 B.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, seule ou par recours à la sous-traitance :

- la conception, la fabrication, la réalisation, l'aménagement, l'adaptation, le placement, la représentation, la consultance, l'importation et l'exportation, la distribution, le commissionnement, la représentation, la vente en gros et au détail et la location de tout bien et service ayant trait aux secteurs suivants :

° piscines et plans d'eau (étangs, fontaines, etc.),

o saunas, bains à bulles, hammams,

° terrasses et aménagements extérieurs,

° parcs et jardins, terrains, plaines,

° terrassement, plantations, semis, entretien du sol, des plantations et des espaces verts,

° irrigation, drainage, égouttage, purification et distributions des eaux, stations d'épuration,

° carottages,

° étanchéités,

° produits, meubles et accessoires de jardin,

- l'acquisition et la vente de tous produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activités mentionnées ci-avant pour son compte ou pour compte de tiers, sous réserve des restrictions légales et moyennant l'obtention des licences ou autorisations qui seraient nécessaires.

Elle pourra également acquérir des brevets ou faire breveter certaines méthodes ayant trait à son objet social.

Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social.

Au cas où la prestation de certains de ces actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4; Article 5 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à la somme de DiX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

Article 6 :

a) Souscription :

Monsieur Cédric BOULANGER a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

b) Libération :

Monsieur Cédric BOULANGER a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de cent vingt-cinq euros (125,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès â présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie par ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde

créditeur de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ) provenant du versement effectué par le souscripteur, Monsieur Cédric BOULANGER devra donc encore libérer un montant de six mille cent euros (6.100,00 ¬ ), Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts â céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus,

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 13 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre,

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour LMC-PISCINES, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes

~ de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de dix mille euros (10.000,00 E).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles pour compte de la société, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures trente, et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent ['ordre du jour et sont faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25:

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans !es présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par ['assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde béné lciaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Réservé 'au R Moniteur belge

"

Volet B - Suite

NOMINATION

Le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a déclaré fixer le nombre primitif de gérant non statutaire à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour - Monsieur Cédric BOULANGER, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 11.08.2015 15413-0129-012

Coordonnées
LMC-PISCINES

Adresse
AVENUE FELIX DEBLON 62B 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne