LOCALISY

Société anonyme


Dénomination : LOCALISY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 578.866.306

Publication

28/01/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut faire, en Belgique et à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.

Capital social : Le capital social est fixé à 75.000 euros, soit 150 actions sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr PETTA Guillaume à concurrence de 65 actions, par Mademoiselle PETTA Pauline à concurrencd de 50 actions et par Mr PETTA Silvio à concurrence de 35 actions, et libéré intégralement à la constitution.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu à l assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Le mandat d administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un administrateur-délégué;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil d administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième lundi du mois de juin, à dix huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

. Président : Madame MARECHAL Dominique, prénommée

. Administrateurs-délégué : Madame MARECHAL Dominique, prénommée, Monsieur PETTA

Guillaume, prénommé et Mademoiselle PETTA Pauline prénommée,

Les trois administrateurs-délégué sont chargés de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent chacun engager

valablement la société sans limitation de somme

Les mandats des administrateurs-délégué ainsi nommés sont exercés à titre gratuit sauf décision

contraire de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E. en même temps que le présent extrait

d'acte:

- expédition de l'acte constitutif du 23 janvier 2015.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

loi.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.

Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la

présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:

- Madame MARECHAL Dominique Joséphine Marie, inscrite au registre national sous le numéro :

640714 356.35, domiciliée 4650 Herve, rue des Martyrs, 59.

- Monsieur PETTA Guillaume, inscrit au registre national sous le numéro 95.07.04-473.93, domicilié

à 4650 Herve, rue des Martyrs, 59.

- Mademoiselle PETTA Pauline, inscrite au registre national sous le numéro 91.10.30-480.19,

domiciliée à 4650 Herve, rue des Martyrs, 59.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

Générale annuelle de 2021.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de

l assemblée générale.

3. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième lundi du mois de juin 2016.

4. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide de

ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LOCALISY

Adresse
RUE DES MEUNERIES 10 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne