LOCATION MOSANE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOCATION MOSANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.242.634

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 17.07.2013 13322-0401-016
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 18.07.2012 12315-0542-015
14/02/2012
ÿþN° d'entreprise : 0826.242.634.

Dénomination

(en entier) : LOCATION MOSANE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité (imitée

Siège : 4530 Fize-Fontaine, Grande Ruelle n° 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :POURSUITE DE LA SOCIETE - TRANSFERT DU S1EGE - DEMISSION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2012

ORDRE DU JOUR :

(On omet)

LISTE DE PRESENCES

(On omet)

Soit, l'intégralité du capital social de 18.600 ¬ représenté par 186 parts.

Chaque titre donne droit à une voix.

PROCES-VERBAL

La séance est ouverte à 9 heures 10, Monsieur DONY Gérard et Madame BODSON Isabelle assument respectivement les tâches de Président et secrétaire, la tâche de scrutateur étant inutile n'est pas attribuée.

Le Président déclare que la liste de présence est conforme aux inscriptions figurant au registre des parts. ll déclare que l'intégralité du capital est ici représentée. L'assemblée dispense les associés de justifier de l'information par écrit à la société de leur intention de participer à la réunion et tient les votes de chacun pour le nombre figurant au registre des parts,

La décision qui devra être arrêtée par l'assemblée requiert la présence ou la représentation de la moitié du capital social. Les fonds propres état réduits sous le quart du capital social, la décision de liquidation requiert un quart des voix, tandis que la poursuite requiert trois quarts des voix + une.

Chaque part donne droit à une voix, Il n'y a à ce stade aucune limitation statutaire ou légale au vote. .

Constatation de la validité de la réunion.

L'assemblée constate s'être valablement réunie et être apte à délibérer sur le point à l'ordre du jour, Après

délibération, elle arrête les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

Première résolution.

A, L'assemblée entend le rapport de gestion visé à l'article 332 C. soc. : Ce rapport explique la situation qui a amené la gérance à convoquer l'assemblée générale, en raison de l'importante perte reflétée dans les comptes au 30/09/2011.

Le premier exercice sur base de la situation établie au 30/09/2011 laisse apparaître des fonds propres négatifs d'un montant de 16.493,50 ¬ . Conformément à l'article 332 du code des sociétés, l'assemblée générale doit se prononcer sur la poursuite éventuelle des activités de la société et sur le maintien des règles d'évaluation comptables en régime de continuité.

Le Rapport spécial établi par les gérants dans le cadre de l'article 332 du code des sociétés est examiné après lecture.

B. L'assemblée, après délibération, décide fa poursuite de l'activité sociale à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - Suite

Le rapport spécial des gérants restera annexé au présent procès-verbal, mais non au double qui sera déposé au greffe du tribunal de commerce (en raison de la confidentialité des informations qui s'y trouvent exposées).

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Siège social.

Le transfert du siège ne ressortit à la compétence de l'AG que dans le cadre d'une modification des statuts.

L'assemblée prend acte de la volonté de la gérance de transférer le siège.

Les gérants interviennent alors et requièrent du secrétaire l'inscription de leur volonté de transférer le siège à 41b Rue de la Cloche, 4540 Amay.

Troisième résolution : Démission.

Dans le cadre du départ annoncé de Mme Isabelle BODSON de l'actionnariat de la société dans le cadre d'un accord intervenu avec M. Gérard DONY, cette dernière a présenté sa démission, que l'assemblée acte.

L'assemblée décide de ne pas remplacer Mme BODSON et de poursuivre l'activité avec un seul gérant,

Par un vote spécial, et sur base des comptes examinés, l'assemblée donne décharge à Mme BODSON de l'exercice de son mandat. Cette décharge sera définitive par le vote de décharge que l'assemblée accordera au gérant restant, suite à l'approbation des comptes annuels du premier exercice.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané : un double du procès-verbal. Extrait conforme,

M. DONY Gérard

Gérant Gérante démissionnaire

Le procès-verbal a été établi séance tenante, lu et approuvé par l'assemblée conformément à la loi. L'ordre du jour étant vidé, la séance est levée à 9 heures 15. Les membres du bureau, associés-gérants, ont signé.

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(Signature)

Mme BODSON Isabel

Mme BODSON Isabelle

(Signature) M. DONY Gérar

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.07.2015, DPT 27.08.2015 15551-0060-016
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 15.07.2016 16333-0066-015

Coordonnées
LOCATION MOSANE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 2A 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne