LOGNARD SERVICES

Société en nom collectif


Dénomination : LOGNARD SERVICES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.990.331

Publication

23/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

1101

" iaiasies*

N° d'entreprise : 1-1 ggo" 3?1"

Dénomination

(en entier) : Lognard Services

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Nestor Rayer 52, 4367 CRISNEE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.Monsieur LOGNARD Christian, domicilié à 4367 CRISNEE, Rue Nestor Royer 52 NN 50.08.01-279-21, employé

2.Madame DASSY Marthe domiciliée à 4367 CRISNEE, Rue Nestor Rayer 52 NN 51.10.19-132-51, sans profession

Voulant former entre eux une société civile étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont les statuts sont fixés comme suit :

Titre I : RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1 : Raison sociale

Les associés fondent une société en nom collectif, sous la raison sociale « LOGNARD SERVICES»

Les associés sont actuellement :

Monsieur LOGNARD Christian, précité.

Madame DASSY Marthe, précitée

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à rue Nestor Royer 52, 4367 CRISNEE. II pourra être transférable en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

1.La prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, planification financière et juridique.

2.Le courtage en assurances prêts hypothécaires, prêts personnels, leasings et produits financiers.

3.La rédaction de documents sur tout supports, leur promotion, distribution et commercialisation dans les domaines de l'assurance, de la finance, de la gestion du patrimoine et du médical.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au tmro. " Alnm af cnnn,nrn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.lntermédiaire commercial, téléphone, télégraphe, télex, fax (Nace 6420003), activités informatiques (Nace 72), autres services fournis principalement aux entreprises, formation à la vente et marketing (Nace 74), autres commerces de détail hors magasins (Nace 52630), représentant en matière de téléphonie, matière énergétique (électricité, gaz, vapeur) + maintenance informatique.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire,

Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra en outre participer dans toutes autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel, financier, mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d'une quelconque manière la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée société

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour ; elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes.

Titre Il : GERANCE

Article 5 : Gérant

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Monsieur LOGNARD Christian est nommé gérant et il aura seul la gestion ainsi que la signature sociale, Dans les limites de son objet social, il a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des associés.

La démission ou la révocation du gérant n'entraînera pas la dissolution de la société.

Chaque associé a néanmoins un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Titre III : CAPITAL SOCIAL

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR (cinq cents euros), entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales. Il est souscrit par :

Monsieur LOGNARD Christian, à concurrence de 495,00 EUR (quatre cent nonante cinq euros), représentant 99 parts sociales

Madame DASSY Marthe à concurrence de 5,00 EUR (cinq euros), représentant I part sociale

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours de la présente à un compte bancaire ouvert au nom de la société.

Article 7 : Division des parts sociales

Les parts sociales sont indivises. Si il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ai été désignée comme étant à l'égard de la société, propriétaire de fa part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans fe consentement écrit et unanime des co-associés.

Titre IV: RETRAIT, CESSION DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Nouveaux associés, retraits et cessions

L'admission de nouveaux associés ne pourra se faire que moyennant l'accord de tous les associés. De même, le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois.

La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des Sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

Dans aucun cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord de la gérance.

Titre V : EXERCICE SOCIAL

Article 9 : Durée exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Titre VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Pouvoirs et décisions de l'AG

L'assemblée générale statue notamment concernant :

- l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

- la modification des statuts ;

- La décharge de la gérance.

La société tiendra une comptabilité conforme à la loi comptable en vigueur. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale le Sème jeudi du mois de juin à 18 heures de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, il sera dressé un inventaire par les soins des associés. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage décidé par les associés, prélevé 10 % destinés à la formation d'un fonds de réserve légale.

litre VII : INVENTAIRE ET BILAN

Article 11 : Obligations de fin d'année

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par le gérant en fonction,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments du gérant, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

Le ler exercice social commence donc le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2012.

Les ler comptes annuels seront donc soumis à l'approbation de l'AG du jeudi 20 juin 2013.

Titre VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 12 : Dissolution

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction,

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par rassemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Titre VIII : DIVERS

Article 13 : Tout ce qui n'est pas prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

Article 14 : Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés parle Tribunal de commerce de Liège.

Article 15 : Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Article 16 : Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, En cas de modification, sa rémunération sera fixée par assemblée générale.

Fait en autant d'originaux que de parties, à Crisnée, le 9 août 2012.

Signatures des associés

Monsieur LOGNARD Christian Madame DASSY Marthe

Gérant Associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A., uaroa " Alnm aS sinnoiura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LOGNARD SERVICES

Adresse
RUE NESTOR ROYER 52 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne