06/09/2013
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%pie ` B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de Jeneffe, 6
(adresse compl�te)
Obietjs) de l'acte :Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Jean DENYS, Notaire associ� de la soci�t� civile de droit commun � Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associ�s � ayant son si�ge � Fl�malle, le vingt ao�t deux mille treize, portant la mention d'en-'registrement suivante: "Enregistr� � Seraing Il le 26 ao�t 2013, volume 503, folio 28, case 14, six r�les, un renvoi. Re�u: cinquante euros (50 EUR), Le Receveur a.i. (sign�) P. LAMBERT", il r�sulte que:
1� Mademoiselle JACO Caroline Claire Pauline, employ�e, n�e � Li�ge, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire et d�clarant ne pas avoir de d�claration de cohabitation l�gale, N.N. 870305-346-91, domicili�e � 4537 Verlaine, Vin�ve des Str�ats, 97/0/N22
2� Monsieur LOISEAU Julien Louis Luc, employ�, n� � Li�ge, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-deux, c�libataire et d�clarant ne pas avoir de d�claration de cohabitation l�gale, N.N. 921119-437-32, domicili� � 4537 Verlaine Vin�ve des Str�ats, 97/0/A/22.
Ont constitu�, sous la d�nomina-'tion � LOISEAU �, une soci�t� priv�e � respon-'sabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de Jeneffe, 5
OBJET SOCIAL :
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
� l'�tranger
Le location de machines et d'�quipements agricoles avec op�rateur ;
Le location de machines et d'�quipements agricoles ;
Les transports routiers de fret ;
Le r�paration de machines ;
Les travaux de pr�paration des sites ;
L'exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
�chalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranch�es, d�rochement ;
Le commerce de gros d'aliments pour le b�tail et de produits agricoles, assortiment g�n�ral ;
Le commerce de gros de mat�riel agricole ;
Le commerce de gros et d�tail d'engrais et de produits phytosanitaires
La cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
La culture de gazon en rouleaux ;
L'activit� des mar�chaux-ferrants ;
Culture de c�r�ales, de l�gumineuses et de graines ol�agineuses ;
�levage de vaches laiti�res ;
Culture de pommes de terre ;
Culture de plantes destin�es � la plantation et � l'ornementation : buissons, arbustes, plantes ornementales
d'int�rieur, arbres, etc ;
Sylviculture et autres activit�s foresti�res ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
*13137145*
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : LOISEAU
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de
l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la
p�che.
La cyn�g�tique.
Le commerce de gros et au d�tail en produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture, de
l'�levage et des industries alimentaires.
Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois.
Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.,
Les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture,
de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
DUREE:
La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 11 est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers.
GERANCE:
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
AFFECTATION DES BENEFICES
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,
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Volet B - Suite
Le solde re�oit l'affectation que lui dcnne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans' le respect des dispositions l�gales.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.
20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.
3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Mademoiselle Caroline JACO et Monsieur Julien LOISEAU comparants, qui acceptent et d�clarent ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de g�rant d'une soci�t� commerciale.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Ils peuvent agir l'un en l'absence de l'autre.
Leur mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.
Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
premier ao�t deux mil treize par les comparants pr�cit�(s), au nom et pour compte de la soci�t� en formation
sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte constitutif,
Notaire Jean DENYS, Notaire associ� � Fl�malle
I R�see-v� ' au Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature