L'OLIVIER DE HANNUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'OLIVIER DE HANNUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.316.344

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13485-0354-012
27/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du

Tribunal de Comme e de Huy, le

17 OCT 2011

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N° d'entreprise : A O . >t 6 " 3 ÿ q

Dénomination :

(en entier) : L'Olivier de Hannut

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4280 Hannut, rue Albert 1er 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur RAHN Oliver, cuisinier, né à Düsseldorf (Allemagne), le huit septembre mille

neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 23/0002

Fondateur  montant restant à libérer pour son apport: 12.276,00 ¬

2. Madame BAUGNIET Martine, indépendante, née à Watermael-Boitsfort, le dix octobre

mille neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Albert ler 23/0002.

Fondateur  montant restant à libérer pour son apport: 124,00 ¬

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "L'Olivier

de Hannut " dont voici un extrait de l'acte constitutif :

EXTRAIT DES STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:

"L'Olivier de Hannut".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Albert 1 er 23.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exploitation de restaurants, l'organisation de banquets, de repas d'affaires, le service Î

traiteur, et toutes activités s'y rapportant. I~

La société a également pour objet, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la fabrication de tous produits ou articles se rapportant à I'HORECA.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou j indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE : illimitée

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Î Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominále,

! représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées chacune à j concurrence d'un tiers.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout I titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont I exercés par l'usufruitier.

Le Notaire Charles WAUTERS atteste que les somme de 6.200,00 E a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement à l'acte, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en I qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de ! gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles là la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit ! mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a I plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de !chaque année.

Mentionner sur le dernière page du Volet; S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

I- RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord ! prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être I obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

1 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du gérant. 1

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée ! générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 1 émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

APPLICATION DU CODE DES SOCIETES Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

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ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après l'acte constitutif, les associés se sont réunis en assemblée générale, et ont pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer jusqu'à révocation à cette fonction pour une durée indéterminée: Monsieur I RAHN Oliver, domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert ler 23/0002 qui déclare accepter et confirmer j expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet dernier par Monsieur RAHN Oliver, précité, au nom et pour compte! de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité I morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0410-013

Coordonnées
L'OLIVIER DE HANNUT

Adresse
RUE ALBERT 1ER 23 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne