LOMABO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LOMABO
Dénomination : LOMABO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.971.356

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 07.08.2013 13408-0126-013
27/05/2013
ÿþ Volet B suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé i

au

Moniteur

belge

i



" 13078976*



N° d'entreprise : 0833.971.356 Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 1 avril 2013, il est décidé de

Démissionner Mr Bours Maxime, domicilié place Pierre Lemarchand 46 à 4910 Theux de son poste de: gérant à dater du 30/04/2013

Nommer Mr Dwelshauvers Renaud, domicilié Avenue de la Topaze 15 à 1030 Bruxelles au poste de gérant de la société à dater du 30/04/2013

Transférer 49 parts sociales de Mr Bours Maxime à Monsieur Bours Laurent. Transférer 49 parts sociales de Mr Bours Laurent à Monsieur Dwelshauvers Renaud.

Monsieur Bours Laurent

Gérant

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/04/2013

LOMABO

Société privée à responsabilité limitée

Place Pierre Lemarchand 46  4910 Theux

Démission  Nomination  Transfert de parts sociales

Oi3posè att Qtalt~ r4u

t;TIBIJtJAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

1 5 M

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12520-0183-015
20/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

1

Au verso : Nom et signature

Déposé

22-02-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301355*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LOMABO

0833971356

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2/ et Monsieur BOURS Maxime, née à Verviers le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame LIEGEOIS Aurélie Marie Véronique, née à Verviers le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant et domiciliée à 4821 Dison Rue Albert Thomas 60

Inscrit au registre national sous le numéro 810422-233-60

Mariés sous le regime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire ROBBERTS, de Verviers, le vingt-six juin deux mille huit.

Aux termes d un acte reçu par Maître Bénédicte JACQUES, Notaire à la résidence de Pepinster, le dix-huit février deux mille onze, en cours d enregistrement :

1/ Monsieur BOURS Laurent, né à Verviers le vingt-quatre mars mille neuf cent

quatre-vingts, célibataire, demeurant et domicilié à 4800 Verviers Chaussée de Heusy 233

Inscrit au registre national sous le numéro 800324-151-54

Cohabitant légal de Mademoiselle Marie MEECKERS.

ARTICLE 1.- Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LOMABO ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou en abrégé "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et des mots "Registre des personnes morales " ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4910 Theux, Place Pierre Lemarchand 46

Objet de l acte : Constitution

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 2.- Siège social.

Le siège social est établi à 4910 Theux, Place Pierre Lemarchand, 46 Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet social.

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La société a pour objet, tant pour son compte personnel que pour le compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l exploitation, la construction, l équipement, l entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, friture, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l organisation des banquets et autres festivités, l exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d exposition, la location de salles, la location de chambres et d appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La Société pourra réaliser son objet, en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4.- Durée.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière

de modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.- Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT parts sociales parts, sans désignation de valeur.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des

produits de la liquidation.

ARTICLE 6.- Apports

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-).

- par Monsieur BOURS Laurent, susnommé à concurrence de NEUF MILLE

QUATRE CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (9.486,00-euros)

- par Monsieur BOURS Maxime, susnommé à concurrence de NEUF MILLE CENT

QUATORZE EUROS (9.114,00-EUROS).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions souscrites sont entièrement libérées et que la société a dès à présent à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-) qui se trouve actuellement déposée en compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la Banque DEXIA, sous le numéro 068-8921900-61.

Une attestation de dépôt délivrée par ladite banque, en date du dix-sept février deux mille onze a été présentée au Notaire.

ARTICLE 7.- Indivisibilité des parts

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété. Les copropriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 8.- Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts,

tenu au siège social, qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre de

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parts lui appartenant et le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés, extraits de ce registre et signés par la gérance.

ARTICLE 9.- Cession et transmission des parts

Les transferts ou transmissions de parts sont transcrites dans le registre des associés, ces inscriptions sont datées et signées par le cédant ou le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, par un gérant et par le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 10.- Procédure d'agrément et droit de préemption A) Si la société ne compte qu'un seul associé celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

B) Si la société est composée de plusieurs membres, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les associés.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit du conjoint ou du cohabitant légal d'un associé.

En cas de cession de parts, les associés du cédant bénéficieront d'un droit de préférence pour le rachat des part à un prix égal à celui offert par tout autre amateur.

S'il y a plusieurs associés, ce droit de rachat par préférence s'exercera proportionnellement au nombre de parts dont chacun est déjà propriétaire.

Le cédant est tenu de faire connaître à ses associés son projet de cession en mentionnant le nom du cessionnaire, le nombre de parts et le prix proposé. A dater de cette notification, chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître sa réponse, faute de quoi il sera réputé autoriser la cession.

ARTICLE 11.- Recours en cas de refus d'agrément

A moins que les co-associés du cédant n'exercent leur droit de préférence pour le rachat de la totalité des parts dont la cession est proposée, le refus d'agrément peut donner lieu au recours du cédant devant le Tribunal de Commerce du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acquéreur au prix et conditions à convenir entre les opposants et le cédant, ou à défaut d'accord à fixer par le Tribunal.

A défaut d'avoir trouvé acquéreur dans le délai ci-dessus fixé, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts.

En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme indiqué ci-dessus. Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande qu'ils auront adressée au gérant à cette fin, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

ARTICLE 12.- Héritiers , légataires et créanciers d'un associé

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes et écritures de la société.

TITRE III. -GERANCE.

ARTICLE 13.-Désignation du gérant

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut augmenter ou diminuer le nombre des gérants et appeler à ces fonctions des personnes associées ou non, dont elle fixera la durée du mandat et l'étendue des pouvoirs.

La révocation d'un gérant ne peut être prononcée que pour motif grave et par décision unanime de tous les autres associés.

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En cas de décès, de démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix.

ARTICLE 14.- Pouvoirs du ou des gérants.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles restent dans l'objet de la société.

S'il n'existe qu'un gérant en fonction, il disposera de tous les pouvoirs ci-dessus.

S'il existe deux gérants ou plus et sauf décision contraire de l'assemblée qui les aura nommés, ils auront tous les deux la signature sociale et la signature d'un seul d'entre eux sera suffisante pour engager valablement la société, passer tous actes et constituer tous titres généralement quelconques à l exception de ceux:

- engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00-euros) ;

- portant sur des transactions immobilières de quelque nature que ce soit.

Les gérants peuvent, dans les rapports avec les tiers, se faire représenter par des mandataires de leur choix et sous leur responsabilité. La signature du ou des gérants ou fondés de pouvoirs doivent être précédés ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 15.- Rémunération du ou des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 16.- Contrôle de la société.

Aussi longtemps que la société ne sera pas dans l'obligation légale d'avoir un commissaire-réviseur, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par le Code des Sociétés.

TITRE IV. - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 17.- Composition et réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale des associés délibère sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu une assemblée ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Cette assemblée a principalement pour objet de statuer sur les comptes annuels, le rapport de gestion et la décharges à donner aux gérants.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales sont tenues au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18.- Convocations

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE 19.- Admission aux assemblées générales

Est admis aux assemblées tout associé inscrit au registre des associés cinq jours

francs avant la date fixée pour l'assemblée.

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Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit lui-même associé ou qu'il ait le droit d'assister aux assemblées.

Toutefois les mineurs non émancipés, les interdits et les incapables en général peuvent être représentés par leur représentant légal non associé.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés. Le vote peut aussi être émis par écrit.

ARTICLE 20.- Tenue de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le gérant, ou à défaut par l'un des associés

présents.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du

bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice

ou ailleurs sont signés par le ou les gérants.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 21.- Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22.- Quorum et majorité

L'assemblée statue, sauf dans les cas prévus ci-après, à la majorité des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

1) Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de dissolution anticipée de la société, l'augmentation ou la réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si ceux qui y assistent ou qui ont donné réponse par écrit représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

Dans l'un ou l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

2) Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification de l'objet social ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si ceux qui y assistent ou qui ont donné réponse par écrit représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

Dans l'un ou l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix.

TITRE V. - BILAN - REPARTITION - RESERVES.

ARTICLE 24.- Comptes annuels.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

ARTICLE 25.- Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'il existe des parts sans droits de vote, sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié de cinq pour-cent (5%) attribué aux parts sans droit de vote. En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 26.- Dissolution de la société.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort

d'un des associés.

ARTICLE 27.- - Liquidation - Partage.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Leur nomination sera dûment confirmée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux

mille onze.

2. Première Assemblée Générale Annuelle.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de

mai deux mille douze.

3. Nomination d'un commissaire-réviseur.

Il n'est pas nommé de commissaire.

4. Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et appelle à ces fonctions:

Monsieur BOURS Laurent,

Et Monsieur BOURS Maxime,

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement seuls la société dans les limites des statuts. leurs mandat sont rémunéré.

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5. Renvoi.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME,

B. JACQUES, notaire à Pepinster.

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31/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LOMABO

Adresse
PLACE PIERRE LEMARCHAND 46 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne