LONAY-ROME

Société en nom collectif


Dénomination : LONAY-ROME
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 839.378.216

Publication

29/09/2011
ÿþr Mai 2,5

~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au grr~yr

Tribunal de Commer ux duy. le

9 SEP 2011

Le Gr ier

G ffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LONAY-ROME SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE HAMENTE 41 A 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé, établi le 2 septembre 2011 à Verlaine, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination «SNC LONAY-ROME» a été constituée de fa manière suivante :

1. Associés fondateurs

-Monsieur LONAY Benoît, employé, né le 23 juin 1964 à Liège, époux de ROME Nathalie, domicilié rue

Hamente 41 à 4537 Verlaine, marié sous le régime de la séparation de biens.

-Madame ROME Nathalie, employée, née le 11 mai 1966 à Liège, épouse de LONAY Benoît, domicilié rue'

Hamente 41 à 4537 Verlaine, mariée sous le régime de la séparation de biens.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la

S.N.C. constituée par les présents statuts.

"

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est « LONAY-ROME S.N.C. ».

3. Siège social

Le siège social est établi à Verlaine, Rue Hamente 41. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres

" localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

4. Objet social

La société a pour objet :

-la gestion d'entreprise, d'associations et de projets : tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers, toutes les activités et opérations d'intermédiaire commercial, de commissionnaire en affaires immobilières et de commissionnaires dans tous types d'affaires commerciales. Le conseil en gestion, en organisation et la formation d'entreprises, d'associations et de projets dans les matières de nature sociale, salariale, commerciale, économique, financière, juridique, environnementale, logistique, secrétariat, bureautique, informatique et autres. La société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières et immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

-les divers services liés aux parcs et jardins : conception, dessin, création et entretien des parcs et jardins,' aménagement des espaces publics, des abords paysagers des voies de circulation, des terrains de sports et de golf, des balcons et terrasses, petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations d'arrosage, etc.), paysagisme d'intérieur.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

5. Capital

La société a été constituée au capital de 200D EUR, libéré à concurrence de 2000 EUR et représenté par 10

parts sans valeur nominale.

839.2V. 2'ite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital se décompose comme suit : 10 parts sociales, soit 5 parts représentant 200 EUR sont souscrites

par Monsieur Benoît LONAY et 5 parts représentant 200 EUR sont souscrites par Madame Nathalie ROME.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation du/des gérants

Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale. Le montant

de la rémunération sera déterminé par l'Assemblée Générale.

Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous

les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière, pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 5000 EUR.

Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire l'objet d'une signature conjointe des associés-gérants.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du ler janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à la date du 2 septembre 2011 pour se terminer le 31

décembre 2012.

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 2 septembre

2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

{Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.}

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

{Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.)

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

14. Décès d'un associé

Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans aucun cas, les héritiers de l'associé décédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. ils n'auront que le droit de réclamer

la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés : fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance

extraordinaire de l'assemblée générale.

A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes :

-Le mandat de Monsieur Benoît LONAY est gratuit.

-Le mandat de Madame Nathalie ROME est gratuit.

Fait en quatre exemplaires à Verlaine le 2 septembre 2011.

Monsieur Benoît LONAY Madame Nathalie ROME

Associé gérant Associée gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LONAY-ROME

Adresse
RUE HAMENTE 41 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne