L'OR VERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'OR VERT
Dénomination : L'OR VERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.776.730

Publication

27/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier. -- DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1er. L'association est dénommée " l Or Vert ", a.s.b.l.Art. 2. Son siège social est établi rue des Iles 11 à

4970 STAVELOT.

TITRE II.  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3. L'association a pour objet au sens le plus large de ces termes et en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique :l'initiation et la promotion de la connaissance et de l'approche des équidés et des activités équestres et de favoriser la connaissance de la nature ;" l'organisation et la réalisation : - de rencontres, de concours, ainsi que de compétitions équestres;- de randonnées à cheval et d'activités de découverte de la nature à cheval;- de camps, de stages en internat et en externat, de leçons d'équitation ;" de faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques ainsi que l'élevage d'équidés destinés à favoriser son objet social, offre de saillie par des étalons ;" de vendre des chevaux : échanges, achats et ventes occasionnels au sens large;" elle aura également pour but de fournir des pensions complètes pour chevaux et de mettre à disposition des boxes pour chevaux." de permettre à ses membres de participer à des entraînements, des compétitions et des stages équestres tant avec des chevaux dont l'association pourra être propriétaire qu'avec leur(s) propre(s) monture(s)." de permettre à ses membres de trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de l'élevage." la vente d'accessoires et de matériel pour la pratique des activités équestres;" la vente de collations et de boissons au profit des membres;" la participation à des organisations diverses, en vue de faire connaître l'association;" de défendre les intérêts des cavaliers dans le cadre des tracés de randonnées ainsi que dans le cadre de toutes les compétitions équestres." l'association peut faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, recyclage, entraînement, enseignement. Cette liste n est pas exhaustive.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés : -DETRIXHE Natacha, née à Verviers le 29/04/1971, domiciliée rue des Iles 11, à 4970 STAVELOT, de nationalité belge.-DECHAMPS Lindsay, née à Malmedy le 06/12/1993, domiciliée rue du Mwêrt Bouhon 15, à 4970 FRANCORCHAMPS, de nationalité belge.-ZAIS Nadine, née à Verviers le 04/10/1966, domiciliée Alte Hofstrasse 47, à 4770 AMBLEVE, de nationalité belge.ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'OR VERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Iles 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301906*

Volet B

0524776730

4970

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Stavelot

Greffe

Déposé

25-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II.  MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Art. 6. - §1 Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;2) Toute personne physique qui, par sa notoriété, sa qualité ou ses compétences est susceptible d aider l association dans la poursuite de son but et pour autant qu elle soit admise en qualité de membre effectif par une décision de l assemblée générale. Cette décision doit réunir les 2/3 des voix des membres présents. Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§2. Sont adhérentes toute personnes physique ou morale acceptée par le Conseil d administration.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section II.Démission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre effectif ou adhérent peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.

Le non-respect des statuts : le défaut d être présent représenté ou excusé à 3 assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée ganérale. Art. 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III. -- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10.  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV.  DES COTISATIONS

Art. 11.  Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent leur concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à l association.Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé et réclamé par le conseil d administration. Ce montant s élèvera au maximum à 2500¬ par an. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent. Le montant de l'assurance individuelle des membres sera toujours à ajouter à la cotisation de base.

TITRE V.  DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12 ; L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Art. 13 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressivement reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses ou les statuts l exigent.Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an lors du premier semestre.Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres (effectifs).L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Art. 15.  Tous les membres doivent être convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l association. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Art. 17. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé. Art. 18. L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

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TITRE VI.  DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi l'assemblée générale.Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Les membre sortants du CA sont rééligibles.Art. 22. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qui le remplace.Art. 23. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier.Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les obligations légales, la liste des membres et les comptes au greffe du Tribunal civil de Première Instance.Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes à ces deux fonctions.Art. 24. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités le demandent. Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour.Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.Art. 25. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.Art. 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs - délégués à la gestion journalière  s ils font partie du conseil d administration  et/ou des délégués à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil  qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements, ou les honoraires.

La gestion journalière est définie comme le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association à ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution ne justifient pas l intervention du CA.

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose :- de tous les pouvoir en matière de gestion journalière sauf resriction décidée par le CA mais qui ne sont pas opposables au tiers même si elles sont publiées, ainsi que - de la représentation de l asbl en ce qui concerne cette gestionArt. 27. Le CA représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.Art. 29. Le délégué à la gestion journalière, s il en a été désigné, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 5000¬ . Pour toue libéralité dont la valeur excède ce montant, seul le CA sera compétent.

TITRE VII.  DISPOSITION DIVERSES

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration, réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI. -- EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.Art. 32. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.

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TITRE VII. -- DISSOLUTION ET LIQUIDATIONArt. 33. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. L'assemblée générale se réfère dans ce cadre à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. -- NOMINATIONSArt. 35. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne

comme administrateurs : Mme DETRIXHE Natacha, ici présente et qui accepte.Mlle DECHAMPS Lindsay, ici

présente et qui accepte.Mme ZAIS Nadine, ici présente et qui accepte.

Art. 36. Le conseil désigne comme : Président et administrateur délégué : Mme DETRIXHE Natacha, qui

accepte.Secrétaire, Mme ZAIS Nadine, qui accepte.Trésorière, Mlle DECHAMPS Lindsay, qui accepte.

Personnes habilitées à représenter l association :Mme DETRIXHE Natacha, qui accepte.

Acte sous seing privé

Fait à Stavelot, le 1er mars 2013, en deux exemplaires.

Déposé en même temps que les actes constitutifs,

Coordonnées
L'OR VERT

Adresse
RUE DES ILES 11 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne