L'ORIENTAL FAST-FOOD

Dénomination : L'ORIENTAL FAST-FOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.955.850

Publication

31/12/2014

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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DEC. 2014

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N� d'entreprise : o5do.g55.$50

D�nomination (en entier): L'ORIENTAL FAST-FOOD

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : du Commerce 3 � 4960 MALMEDY

(adresse compl�te)

, Objet(s) de l'acte : Constitution

R�serv

au

Mon iteu belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 27 novembre 2014 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la.' forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours` d'enregistrement, il appert que :

1. Monsieur HAMDOUNI Mohamed (unique pr�nom), n� � Malmedy, le 16 septembre 1980, num�ro national : 80.09.16-317.73, de nationalit� belge, �poux de Madame 3DAINI Imane, plus amplement nomm�e ci-dessous, domicili� � 4960 Mahnedy, Rue des Grands Pr�s 5.

2, Madame JDAINI Imane (unique pr�nom), n�e � Oujda (Maroc), le 29 octobre 1982, num�ro national 82.10.29-480.54, �pouse de Monsieur HAMDOUNI Mohamed, mieux qualifi� ci-dessus, domicili� � 4960 Malmedy, Rue des Grands Pr�s 5.

Les comparants sub 1. et 2. sont mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, ainsi que d�clar�.

3. Monsieur HAMDOUNI Zakaria (unique pr�nom), n� � Malmedy, le 17 d�cembre 1984, num�ro national :, 84.12.17-247.24, de nationalit� belge, c�libataire affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� Rue La Vaulx 73, bo�te A � 4960 Malmedy.

4. Monsieur JDAINI Mohammed Amine, n� � Oujda (Maroc), le 15 mai 1988, num�ro national : 88.05.15

503,57, de nationalit� marocaine, c�libataire affirmant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec

Madame EL HAKIMY, domicili� Rue St�phanie 16 � 1020 Bruxelles.

Ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

� L'ORIENTAL FAST-FOOD� pour une dur�e illimit� � compter du premier janvier 2015.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4960 MALMEDY, Rue du Commerce 3,

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes;

op�rations se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � :

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur ; y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

- L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ; - L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va. suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention, financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait. analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra assurer la repr�sentation, sur le territoire belge, de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s' l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales et r�gionales, exercer, pour toutes soci�t�s, des mandats d'administrateur, g�rance et bureau d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

r

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Il est pr�cis� par les fondateurs que toute activit� ci-dessus n�cessitant un acc�s � la profession et/ou r�glement�e ne sera exerc�e qu'� compter du moment o� un membre actif de la pr�sente soci�t� aura acc�s � ladite activit� et/ou remplira les conditions r�glementaires.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00E).

Les parts sociales sont nominatives.

La propri�t� des parts sociales nominatives s'�tablit par une inscription dans un registre des parts tenu au si�ge social. La cession des parts sociales nominatives s'op�re par une d�claration inscrite dans le registre des parts, sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire.

GERANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment,

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, explo her, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement Ieurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

D�L�GATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous Ies actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul,

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBL�E ET CONVOCATIONS

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

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Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,

L'assembl�e, apr�s approbation. des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

Elles sont lib�r�es � concurrence de six mille cinq cents (6.500,00) euros, de sorte que cette somme se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur le compte num�ro BE19 0017 4257 7112 ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS Malmedy.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � QUATRE et appellent � cette fonction Monsieur HAMDOUNI Mohamed, Madame JDAINI Imane, Monsieur HAMDOUNI Zakaria, Monsieur JDAINI Mohammed Amine, comparants, lequels acceptent et d�clarent ne faire l'objet d'aucune proc�dure les emp�chant d'exercer ces fonctions.

Les associ�s conviennent que la signature de deux g�rants sera indispensable pour tout engagement dont la valeur d�passerait cinq mille euros (5.000,00 EUR).

Ils se reconnaissent toutefois avertis par le Notaire soussign� du fait qu'une telle limitation n'est pas opposable aux tiers.

Les comparants d�cident de fixer l'�ventuelle r�mun�ration des g�rants hors la pr�sence du Notaire. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

,~~

1. Monsieur HAMDOUNI Mohamed, � concurrence de quarante- cinq parts sociales, 45 parts 5 parts

2. Madame JDAINI Imane, � concurrence de cinq parts sociales,

3. Monsieur HAMDOUNI Zakaria, � concurrence de quarante-cinq

4. parts sociales, 45 parts

Monsieur JDAINI Mohammed Amine, � concurrence de cinq

parts sociales, 5 parts

TOTAL r cent parts sociales

100 parts.

En vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s, les fondateurs de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement

constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du 1'

septembre 2014.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conform�ment aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concern�s du Code des soci�t�s, les

associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, te premier exercice social d�butera le ler janvier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2015.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2016.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0177-010

Coordonnées
L'ORIENTAL FAST-FOOD

Adresse
RUE DU COMMERCE 3 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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