LOS NINOS DEL SALTO

Association sans but lucratif


Dénomination : LOS NINOS DEL SALTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.906.089

Publication

03/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Los Nii os Del Salto

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 4845 Jalhay, Balmoral 25 b

Objet de l'acte : Constitution Statuts

CArt. 1. Dénomination

L'association est dénommée " Los Ninos Del Salto " Association Sans But Lucratif.

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi Route de Balmoral n° 25 b à 4845 Jalhay Belgique dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002. Ce pour

une durée indéterminée,

Art. 3. But

L'association a pour but, à l'exception de tout but lucratif.

-de permettre à des enfants de 3 à 12 ans, vivant au Costa Rica dans la Communauté d'El Salto de suivre

un enseignement dans !es meilleures conditions.

-de s'épanouir en apprenant la musique et en ayant à leur disposition les instruments nécessaires.

-d'apprendre une seconde langue : l'anglais avec des enseignants compétents.

-d'avoir à leur disposition des ordinateurs pour s'ouvrir aux nouvelles technologies.

-de pouvoir s'épanouir par le sport en ayant du matériel à leur disposition.

-de pouvoir fréquenter une bibliothèque, au sein de l'école ou de la communauté.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-en récoltant des fonds auprès d'organismes, de service club.

-en envoyant un ou des professeurs d'anglais (bénévoles).

-en récoltant du matériel scolaire, des livres en anglais et en espagnol, des instruments de musique, du

matériel sportif.

-en envoyant ce qui est récolté à l'école concernée au Costa Rica

-en assurant le suivi sur place, c'est-à-dire , en envoyant au moins une personne bénévole chaque année.

L'association pourra exercer à titre provisoire certaines activités à but de lucre à la seule condition que ces

activités soient uniquement destinées à la réalisation des objectifs de !'ASBL.

Le conseil d'administration décide de l'affectation des fonds dont elle dispose en vue d'assurer la réalisation

des objectifs de l'association,

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'assemblée générale.

Art.5. Membres

Ce 18 septembre 2012, les soussignés, membres fondateurs

CULOT Philippe né le 10/07/57 à Marche-en-Famenne dlié 4845 Jalhay Balmoral 25b

DOCQUIER Christine née le 10/06/57 à Flawinne dliée à 4845 Jalhay Balmoral 25b

CULOT Anne-Catherine née le 10/09/87 à Rocourt dliée à 4845 Jalhay Balmoral 25b

CULOT Micheline née le 03/04/54 à Marche-en-Famenne ciliée à 1000 Bruxelles rue de Laeken 95

ont constitué, entre eux, sous seing privé et toutes personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une.

association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifié parle Loi du 02 mai 2002.

Art.6

Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les

fondateurs de l'association. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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" Art. 7.

L'association est constituée des membres effectifs qui disposent de la plénitude des droits rattachés à cette

qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs, les membres adhérents proposés et agréés par le conseil d'administration

L'association est également constituée de membres adhérents proposés en cette qualité par le conseil

d'administration. Les membres adhérents doivent répondre aux critères suivants :

- être majeur

-payer une cotisation annuelle de 12 euros minimum

-aider l'association dans ses organisations diverses

-s'engager à respecter les statuts

Les membres sympathisants sont les personnes qui ne sauraient pas être membres adhérents mais qui

souhaitent aider l'association par une aide physique, logistique ou financière.

Art. 8.

Le mandat d'administrateur cesse par le décès, la démission, l'incapacité juridique ou matérielle d'exercer le

mandat.

Art.9.

Le membre démissionnaire, exclu, suspendu ou sortant ainsi que l'héritier ou ayant droit n'a aucun droit sur

le fonds social. Il ne peut réclamer le montant des cotisations et contributions qu'il a versé mais reste tenu

d'acquitter les cotisations échues et celles de l'année en cours,

Art. 10.

Le montant de la cotisation des membres effectifs, adhérents est fixé chaque année par le conseil

d'administration sans pouvoir excéder trois cents euros par an.

Art. 11.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs (président,

trésorier, secrétaire)

Art. 12.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Art. 13,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Art. 14.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association,

Art.15.

Le conseil d'administration peut désigner des administrateurs chargés de la gestion journalière. Ces

derniers disposent alors de la signature vis-à-vis des banques et autres institutions financières.

Le conseil peut en tout temps s'attacher les services d'un ou de plusieurs experts.

Art.16.

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion sera déléguée par le conseil d'administration à trois administrateurs (président, trésorier et secrétaire).

Ces trois membres constituent le bureau. ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courant

dans les limites fixées par le conseil d'administration.

Art. 17.

Le conseil présente à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport

complet et détaillé de son activité pendant l'exercice. Il lui soumet également le budget de l'exercice à venir

.Art. 18.

L'assemblée générale statutaire se tiendra chaque année le plus rapidement possible après la fin de

l'exercice comptable et de toute manière avant le 31 mars.

Art. 19.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale

sont attribuées au conseil d'administration.

Art. 20.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre

membre effectif.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art .21.

L'assemblée générale est compétente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre effectif;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Art .22.

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Volet B - Suite

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Art. 23.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut la vice-présidente ou à

défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art .24.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance par écrit dans le mois qui suit

l'assemblée générale aux membres effectifs qui en font la demande écrite.

Art. 25,

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre, est arrêté par le conseil

d'administration, le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Par exception, le premier exercice social débutera à la constitution de ('ASBL pour se terminer au 31

décembre de l'année suivante.

Art .26.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier au greffe du Tribunal de Commerce conformément à

['article 26 novies sur la Loi sur les ASBL et les fondations.

Art.27.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs à partir de ce

jour

CULOT Philippe, domicilié à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b

DOCQUIER Christine ,domiciliée à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b

CULOT Anne-Catherine, domiciliée à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b

Le premier conseil d'administration de l'association sans but lucratif "" Los Nifios Del Salto " avec siège à

4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b, se présente tel que ci-dessous :

Président : CULOT Philippe, domicilié à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b

Secrétaire et Vice-présidente : CULOT Anne-Catherine, domiciliée à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25b

Trésorière : DOCQUIER Christine, domiciliée à 4845 Jalhay Route de Balmoral 25 b

Fait le 18 septembre 2012 en cinq exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LOS NINOS DEL SALTO

Adresse
BALMORAL 25 B 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne