LOTO MANIA

Association sans but lucratif


Dénomination : LOTO MANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.576.601

Publication

02/08/2013
ÿþMOFl2.2

Wote C3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONlTEL du

z s -0; ELGISCH S R BLLGE TRIBUNAL DBposé CO~dM RfCIw DE VERVIERS

2C1 fi 2 R.IlL, 2013

Tti' fSE'i.N Lediger

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif

43 Rue Albert Dupuis

4801 Verviers (Stembert), Belgique

Errata (constitution) + liquidation + clôture anticipées

>lîjtágèn bïj ha SelgisctiStáâlsbláá"=11Z10$12613 - Annexes du IVÏonitèûrliélgé

0531 51-e, 6t9A

Loto Mania

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

ASBL Loto Mania

Fondateurs:

Sabrié Geoffrey :

né en France le 28/10/86 à Montauban

domicile : 43 Rue Albert Dupuis, 4801 Stembert

Isabelle Leclercq :

née en Belgique le 30/05/68 à Etterbeek

domicile : 43 rue Albert Dupuis, 4801 Stembert

Dimitri Voos :

né en Belgique le 02/09/87 à Verviers

domicile : 15 rue Pont walrand, 4860 Pepinster

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Dénomination

L'association est dénommée Loto Mania.

Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à l'adresse suivante : 43 rue Albert Dupuis, 4801 Stembert

But

Loto Mania est une ASBL qui organise des lotos traditionnels de plusieurs types

- Loto/quine

- bingo

- tombola

- et d'autre nouveaux jeux de hasard sur carton

Mentionner sur la dernière page du Volet 13

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

MOD2.2

Rétservé Vclsr

au Loto Mania est une ASBL qui organise des lotos traditionnels de plusieurs types : Moniteur

belge

- Loto/quine

- bingo

- tombola

- et d'autre nouveaux jeux de hasard sur carton

Les lotos traditionnels sont organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.

Notre association permet d'aider :

Associations Sportives

Associations diverses

Écoles Primaires

Écoles secondaires

Radios Locales associatives

Associations Caritatives

Etc... etc ..

Engagement de l'ASBL :

L' ASBL s'engage dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif. Permettre de promouvoir les commerçant locaux de la région avec l'achat de lots. Pour des animations sociales en soirée

Comme divertissement familial et intergénérationnel

Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimité.

Titre lài -- Membres

Composition

L'association est composée de 2 membres administrateurs

Sabrié Geoffrey

Dimitri Voos

Membres effectifs

Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres :

Être Majeur

Accepter les conditions générales de ('ASBL

Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration avec 1 mois de délai.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Mat sulrG r MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni inventaires.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III -- Cotisations

Cotisations

Il n'y a pas de cotisation.

Titre W - Assemblée générale

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts

- l'admission de nouveaux membres

 I'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rtservé

au

Moniteur

belge

Vola éi - suite MoD2.2

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

Réservé

au

Môniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Convocation --Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

Délibération

L'assemblée générale délibère valablement sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un

quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASSL).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité.

Titre V - Conseil d'administration

Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir (soit après chaque organisation de loto).

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts â l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, subsides, donations.

Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration.

Les différentes tâches afférentes à l'organisation des soirées *loto* et autre jeux de hasard se feront par la

personne déléguée à la gestion journalière :

Statut des tâches

- Les obligations administratives avant le loto

- Achat des lots, bons d'achat

Publicité

Location et aménagement des locaux

- Organisation de la soirée loto

- Etc...

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole M suce Moo 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Réservé.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Titre VI - Dispositions diverses

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une ASBL, fondation privée ou publique.

AGE Du 2710612013

Décision de la dissolution anticipée avec mise en liquidation et clôture de liquidation car l'ASBL n'a jamais exercé d'activité.

Celle-ci est liquidée et n'existe plus depuis le 2710612013.

~;syvr~ c

400

 3-c~q .7,1 ~hc~C

~

100% Di itcro

b ririh\v.Ares

L J -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Ncm et signature

22/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Loto Mania :

Composition de l'ASBL:

* Fondateur de L'ASBL : Sabrié Geoffrey

* Administrateur : Lerclercq Isabelle

* Administrateur : Voos Dimitri

Gestion journalière:

Les différentes tâches afférentes à l'organisation des soirées *loto* et autre jeux de hasard se feront par le

fondateurs, les administrateurs, personnel délégué à la gestion journalière (certaines tâches pourra s'effectuer

par des membres de l'ASBL )

Statut des tâches:

- Les obligations administratives avant le loto

- Achat des lots, bons d'achat

- Publicité

- Location et aménagement des locaux

- Organisation de la soirée loto

- Etc...

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Loto Mania

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Albert Dupuis 43

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303002*

Volet B

0534576601

4801

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers (Stembert)

Greffe

Déposé

17-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOTO MANIA

Adresse
RUE ALBERT DUPUIS 43 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne