LOVENFOSSE

SA


Dénomination : LOVENFOSSE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 439.182.148

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 10.04.2014 14089-0355-044
21/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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belge

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*13130075*



N° d'entreprise : 0439.182.148

Dénomination

(en entier) : LOVENFOSSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4880 Aubel, Rue de Merckhof 44

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification à statuts

11 résulte d'un acte reçu par le Notaire Ides Viaene, notaire à Roeselare le 5.8.2013 que les décisions suivantes ont été prises

PREMIÈRE DÉCISION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Rapport du commissaire

Le commissaire, notamment la Société Civile sous forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée «Deloitte Reviseurs d'Entreprises», ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, TVA BE-0429.053.863, RPM Bruxelles, représentée par monsieur Mario Dekeyser, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark Sa, a dressé le rapport exigé par la loi concernant l'apport en nature mentionné ci-après.

Les conclusions de ce rapport sont littéralement libellées comme suit:

«L'apport en nature en augmentation de capital de la société Lovenfosse SA consiste du droit d'emphytéose sur des biens immeubles pour un montant de 2.859.665,85 EUR,

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport augmenté avec la prime d'émission de 978.012,70 EUR de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.066 actions de la société Lovenfosse SA , sans désignation de valeur nominale pour une augmentation de capital pour un montant de 1.881.653,75 EUR avec une prime d'émission de 978.012,70 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conforment aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Kortrijk , le 11 juillet 2013.

Le commissaire

(signé)

Deloitte Reviseurs d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moet 19.4

SC s.fd. SCRL

Représentée par Mario Dekeyser.

Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a dressé le rapport particulier, exigé par la loi.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société d'un montant d'un million huit cent quatre-vingt et un mille six cent cinquante-trois euros septante-cinq cents (¬ 1.881.653,75) pour le porter de deux millions cinq cent soixante-deux mille euros (@ 2.562.000,00) à quatre millions quatre cent quarante-trois mille six cent cinquante-trois euros soixante-quinze cents (¬ 4.443.653,75) par apport en nature (le droit d'emphytéose sur les biens immeubles mentionnés ci-dessous en ce compris les constructions érigées), moyennant la création et l'émission de deux mille soixante-six (2.066) nouvelles actions à émettre et à souscrire au prix global de deux millions huit cent cinquante-neuf mille six cent soixante-cinq euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.859.665,85), y compris une prime d'émission global de neuf cent septante-huit mille douze euros dix cents (¬ 978.012,10) qui sera comptabilisée sur un compte indisponible de «primes d'émission».

Apport d'un droit d'emphytéose

Intervention:

La société anonyme «WESTVLEES», dont le siège social est établi à 8840 Staden (Westrozebeke), Ommegang West 9, numéro de TVA BE 0442.637.526, immatriculée au registre des personnes morales à leper,

ci-après dénommée «l'apporteur», déclare faire apport en nature de son DROIT D'EMPHYTÉOSE sur les biens immeubles décrits ci-dessous, moyennant la création et l'émission de deux mille soixante-six (2.066) actions nominatives sans valeur nominale, à émettre et à inscrire au prix global de deux millions huit cent cinquante-neuf mille six cent soixante-cinq euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.859.665,85) y compris une prime d'émission global de neuf cent septante-huit mille douze euros dix cents (¬ 978.012,10) qui sera comptabilisée sur un compte indisponible de «primes d'émission».

Description des biens immeubles:

LE DROIT D'EMPHYTÉOSE (pour une période de 99 années à partir du 9.8.20111 concernant le bien ci-dessous

Commune d'AUBEL ex AUBEL

A) Un bâtiment industriel à usage d'abattoir sis rue de Merckhof 42/44, sur et avec terrain,

actuellement cadastré sous Aubel, section C, numéros:

- 3851C de deux hectares soixante huit ares soixante quatre centiares (2 ha 68 a 64 ca), et

- 385/D de vingt-cinq ares quatre-vingt-cinq centiares 25 a 85 ca.

Le tout formant un ensemble d'une contenance totale de deux hectares nonante-quatre ares

quarante-neuf centiares (2 ha 94 a 49 ca).

Ce bien était anciennement cadastré section C, numéro 385/B, pour une contenance de deux

hectares nonante-quatre ares quarante-neuf centiares (2 ha 94 a 49 ca).

B) Ainsi que le tunnel reliant l'abattoir à l'atelier de découpe cadastré comme souterrain, rue de Merckhof +44, section C, numéro 385/02, pour une contenance de trente-trois centiares (33 ca).

Origine de propriété

Le droit d'emphythéose appartient à la société Westvlees en vertu d'un acte reçu par le notaire Philippe Mertens à Aube[ en date du 21.9.2011, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers sous 39-T-20.10.2011-08066 tenant la constitution d'un droit d'emohythéose par la Commune d'Aubel.

En vertu d'un acte reçu par le notaire Philippe Mertens à Aubel en date du 15.11.2011, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers sous 39-T-28.11.2011-09005 la Commune d'Aubel a vendu ses droits (tréfonds) à la SA "Westvlees Group" à Westrozebeke.

Rémunération -- acceptatián

Le droit d'emphytéose apporté représente une valeur globale de deux millions huit cent cinquante-neuf mille six cent soixante-cinq euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.859.665,85).

A titre de rémunération de cet apport, la société anonyme «WESTVLEES», prénommée, qui accepte, recevra, avec l'approbation de tous les comparants, deux mille soixante-six (2.066) actions entièrement libérées sans mention de valeur nominale, émis au prix global de deux millions huit cent cinquante-neuf mille six cent soixante-cinq euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.859.665,85), y compris une prime d'émission global de neuf cent soixante-dix-huit douze euros dix cents (¬ 978.012,10) qui sera comptabilisée sur un compte indisponible de «primes

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'émission».

Les nouvelles actions jouissent les mêmes droits et avantages que les actions existantes et participent aux résultats de l'exercice en cours pro rata temporis.

La société anonyme «WESTVLEES», prénommée et représentée comme dit ci-dessus, prend part en sa qualité d'actionnaire à toutes les discussions et délibérations sur tous points de l'ordre du jour suivants.

DEUXIÈME DÉCISION  AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPÈCES

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société d'un montant de quatre cent soixante-neuf mille neuf cent cinquante-huit euros cinq cents (¬ 469.958,05) pour le porter de quatre millions quatre cent quarante-trois mille six cent cinquante-trois euros soixante-quinze cents (¬ 4.443.653,75) à quatre millions neuf cent treize mille six cent onze euros quatre-vingt cents (¬ 4.913.611,80) par apport en espèces, moyennant la création et l'émission de cinq cent seize (516) nouvelles actions à émettre et à souscrire au prix global de sept cent quatorze mille cent quatre-vingt euros douze cents (¬ 714.180,12), y compris une prime d'émission global de deux cent quarante-quatre mille deux cent vingt-deux euros sept cents (¬ 244.222,07) qui sera comptabilisée sur un compte indisponible de «primes d'émission».

Ces cinq cent seize (516) nouvelles actions jouissent les mêmes droits et avantages que les actions existantes et participent aux résultats de l'exercice en cours pro rata temporis. Souscription

L'augmentation du capital est entièrement souscrite en espèces comme suit

Monsieur Martin LOVENFOSSE, prénommé, souscrit aux cinq cent seize (516) actions,

qu'il libère entièrement par l'apport d'un montant de sept cent quatorze mille cent quatre-vingt euros douze cents (¬ 714.180,12).

Attestation de dépôt

Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération entière de chacune des actions ainsi souscrites, un montant de sept cent quatorze mille cent quatre-vingt euros douze cents (¬ 714.180,12) en total a été versé et que le versement e été déposé sur un compte particulier chez la KBC ouvert au nom de la société sous le numéro BE66 7310 3347 1843

Le notaire soussigné déclare avoir reçu l'attestation de cet établissement financier prouvant que le montant de sept cent quatorze mille cent quatre-vingt euros douze cents (¬ 714.180,12) a été versé sur le compte particulier prénommé. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence de sept cent quatorze mille cent quatre-vingt euros douze cents (¬ 714.180,12).

Rémunération  acceptation

En rémunération de cet apport, il est attribué à monsieur Martin LOVENFOSSE, prénommé, qui, représenté comme susmentionné, accepte, cinq cent seize (516) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIÈME DÉCISION  UNE TROISIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL  INCORPORATION DE LA PRIME D'ÉMISSION

L'assemblée décide de procéder à une troisième augmentation de capital d'un montant d'un million deux cent vingt-deux mille deux cent trente-quatre euros dix-sept cents (¬ 1.222.234,17) - prime d'émission de neuf cent septante-huit mille douze euros dix cents (¬ 978.012,10) augmentée avec la prime d'émission de deux cent quarante-quatre mille deux cent vingt-deux euros sept cents (¬ 244.222,07) - pour le porter de quatre millions neuf cent treize mille six cent onze euros quatre-vingt cents (¬ 4.913.611,80) à six millions cent trente-cinq mille huit cent quarante-cinq euros nonante-sept cents (6.135.845,97) par incorporation du compte particulier indisponible de «primes d'émission» à concurrence du montant correspondant, sans création ni émission de nouvelles actions.

QUATRIÈME DÉCISION  CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

L'assemblée constate quë les augmentations susmentionnées de capital ont été réalisées effectivement, de sorte que le capital de la société s'élève actuellement à six millions cent trente-cinq mille huit cent quarante-cinq euros nonante-sept cents (6.135.845,97), représenté par cinq mille trois cent quatre-vingt-quinze (5.395) actions.

CINQUIÈME DÉCISION  MODIFICATION DES STATUTS

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée décide d'adapter les statuts aux décisions prises ci-dessus:

- l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article cinq des statuts par le texte suivant:

"Le capital social s'élève à six millions cent trente-cinq mille huit cent quarante-cinq euros

nonante-sept cents (6.135.845, 97) et if est représenté par cinq mille trois cent nonante cinq (5.395) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale dans le capital."

CINQUIEME DÉCISION DÉMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée décide de procéder à la démission à partir de ce jour de :

Monsieur Martin LOVENFOSSE, prénommé;

Ensuite, l'assemblée décide de nommer comme administrateur à partir de ce jour et pour une période expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, de l'an deux mil dix-sept;

La société privée à responsabilité limitée «LOVENFOSSE HOLDING CONSEILS », ayant son siège social à 4877 Olne, Herdavoie, 13 RPM 0537.197.084, immatriculée au registre des personnes morales à Verviers, à son tour représentée par son représentant permanent, monsieur Martin Lovenfosse, prénommé.

La rémunération de l'administrateur sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.

L'administrateur ainsi nommé déclare qu'il accepte son mandat et qu'il n'est pas frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat d'administrateur.

SIXIÈME DÉCISION  POUVOIRS ET PROCURATIONS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour signer et déposer au greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts.

L'assemblée et les administrateurs présents/représentés désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises agrées, à savoir les collaborateurs suivants du Deloitte. qui font élection de domicile en leurs bureaux de 8800 Roeselare, Kwadestraat 151 :

- Monsieur Wouter Quaghebeur;

- Madame Eveline Christiaens.

Pour extrait analytique

Déposé en même temps:

- expédition du procès-verbal du 5.8.2013

- rapport du commissaire

- rapport du conseil d'Administration

- coordination des statûts

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08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 28.03.2013 13077-0466-042
03/01/2013
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(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4880 Aubel, Rue du Merckhof 44

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Modification des statuts

Il résulte d'un proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Ides Viaene à Roeselare en date du 18/12/2012 que les décisions suivantes ont été prises:

PREMIÈRE DÉCISION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée prend connaissance du rapport exigé du conseil d'administration portant une justification circonstanciée de la modification envisagée de l'objet social, et d'un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée prend aussi connaissance du rapport exigé du commissaire concernant la modification de l'objet social de la société.

L'assemblée décide par conséquent d'étendre l'objet de la société et d'ajouter le texte suivant après le sixième paragraphe du point I de l'article trois des statuts:

« Toutes opérations se rapportant à la production, la livraison et la vente d'électricité à des personnes physiques ou morales, au sens le plus large, et la production d'énergie verte, alternative, durable et renouvelable, y compris la production de bioénergie à partir de la biomasse.

La société a également un objet social, elle vise notamment à favoriser l'intégration des groupes vulnérables dans la société. Elle réalise son objet social en offrant des possibilités d'activation pour les personnes en difficultés face au marché du travail, sous la forme de stages et par la création d'emplois durables. La société souscrit aux principes de « l'économie plurielle » dans le développement de ses activités, La notion réfère aux entreprises qui cherchent le juste équilibre entre les valeurs économiques, sociales et écologiques, en concertation avec les différents acteurs ou parties prenantes.»

DEUXIÈME DÉCISION  DROIT DE QUESTION

L'assemblée décide d'adapter le texte du sous-titre «Droit de question» de l'article vingt-deux à la Loi de vingt décembre deux mil dix concernant la modification de la Code des Sociétés et décide de remplacer ces paragraphes par le texte suivant:

«Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs,

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires.

lis ont te droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.»

TROISIÈME DÉCISION -- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

L'assemblée décide d'adapter article vingt-cinq concernant la dissolution et la liquidation de la société à la Loi de dix-neuf mars deux mil douze concernant la modification de la Code des Sociétés et décide:

-de remplacer le deuxième paragraphe de l'article vingt-cinq par le texte suivant:

« Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sapeur nomination ait été confirmée ou homologuée par le président du tribunal de commerce compétent. »

-d'ajouter le paragraphe suivant après le deuxième paragraphe du même article:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0439.182,148 Dénomination

(en entier) : LOVENFOSSE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 0 DEC.'" 2012

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au

Moniteur

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Volet B - Suite

« Dans les cas prévus par le Code des sociétés, if est possible de suivre la procédure de liquidation simplifiée par laquelle la société est dissoute et la liquidation est clôturée dans un seul acte. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de désigner un liquidateur. »

Pour extrait analytique

Déposé en même temps:

- expédition du procès-verbal dd. 18/12/2012

- statuts avec historique

- rapport du conseil d'administration et du commissaire

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 08.06.2012 12156-0367-015
28/02/2012
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod tT

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N° d'entreprise : 0439.182.148 Dénomination

(en entier) : LOVENFOSSE Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Merckhof 44, 4880 Aubel

Colet de l'acte : RECTIFICATION NOMINATION COMMISSAIRE

" 12066559

Marianne DEREZE

Greffier en Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2011:

La rectification de la nomination du commissaire de la société, de cette façon que le commissaire, à savoir le société civile sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée `DELOITTE REVISEURS (J'ENTREPRISES', dont le siège est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8, bus B, représentée par monsieur Mario DEKEYSER, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8a, n'est pas nommé à partir du seizième septembre 2011, mais à partir du premier octobre 2011,

Le commissaire est nommé pour une période de trois (3) années comptables.

Jos CLAEYS

Administrateur

Martin LOVENFOSSE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

30/09/2011 : LG192394
09/06/2010 : LG192394
11/06/2009 : LG192394
11/07/2008 : LG192394
24/06/2008 : LG192394
11/06/2007 : LG192394
16/06/2005 : LG192394
16/06/2005 : LG192394
15/06/2004 : LG192394
05/01/2004 : LG192394
20/06/2003 : LG192394
07/01/2003 : LG192394
11/06/2002 : LG192394
27/06/2000 : LG192394
09/06/2000 : LG192394
19/06/1999 : LG192394
24/03/1995 : LG192394
19/01/1995 : LG192394
20/03/1993 : VV61120
01/01/1993 : VV61120
01/01/1993 : VV61120

Coordonnées
LOVENFOSSE

Adresse
RUE DE MERCKHOF 44 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne