LUC DE JAEGER PARACHEVEMENT, EN ABREGE : LDJ PARACHEVEMENT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
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Dénomination : LUC DE JAEGER PARACHEVEMENT, EN ABREGE : LDJ PARACHEVEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.179.797

Publication

15/04/2011
ÿþN° d'entreprise : '$55.

Dénomination

(en entier) : LUC DE JAEGER PARACHEVEMENT

Forme juridique : SNC

Siège : AVENUE NEEF 21 - 4130 TILFE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2011 qu'un société en nom collectif a été constituée entre les soussignés :

- DE JAEGER Luc né à Verviers, le 8 octobre 1963, domicilié Avenue Neef, n°21 à 4130 TILFF

et

-ANTOINE Christine née à Anthisnes, le 9 octobre 1963, domiciliée Avenue Neef, n°21 à 4130 TILFF.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1

Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en'

" nom collectif sous la dénomination « Luc DE JAEGER PARACHEVEMENT S.N.C. », en abrégé « LDJ. PARACHEVEME NT ».

Article 2

Le siège social est établi Avenue Neef 21 à 4130 TILFF. Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la

Communauté Française par simple décision des associés.

Article 3

La société a pour objet :

-Autres travaux de construction spécialisés ;

-Travaux de restauration des bâtiments ;

-Travaux d'étanchéification des murs ;

-Travaux de couverture ;

-Vitrerie ;

-Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;

-Travaux de menuiserie ;

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

-Travaux de terrassement ;

-Travaux de dragage ;

-Constructions de routes et d'autoroutes.

-La société pourra exercer tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d'autres sociétés ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus. particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens immeubles et la promotion: immobilière mais en excluant tout acte nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier ;

-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, Ir

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M°tl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour avec effet rétroactif au ler

janvier 2011. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de 1 000,00 euros (Mille euros).

" Monsieur Luc DE JAEGER apporte en numéraire à la société 990,00 euros (Neuf cent nonante euros).

" Madame Christine ANTOINE apporte en numéraire à la société 10,00 euros (Dix euros).

il est attribué

" 99 parts à Monsieur Luc DE JAEGER

.1 parts à Madame Christine ANTOINE

Les soussignés se reconnaissent redevables dès à présent de cette somme, qui sera mise à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom dans les meilleurs délais.

Article 6

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7

Monsieur Luc DE JAEGER et Madame Christine ANTOINE portent le titre de gérants. Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social. Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.

Article S

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la

société.

Article 9

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 20 heures.

Article 10

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de

l'exercice social.

Article 11

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Réservé ' au

' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié ' par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

"

Article 12

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale . précédant la survenance du décès ou de la démission.

Article 13

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la ' propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour, avec effet rétroactif au ler janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011. La première assemblée générale se tiendra le 29 du mois de juin deux mille douze.

De plus, la société reprendra tous les engagements contractés en son nom et cela depuis la date du ler janvier 2011.

Fait à Tilff, le 15 février 2011, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire.

Luc DE JAEGER

Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 15 février 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUC DE JAEGER PARACHEVEMENT, EN ABREGE : LDJ…

Adresse
AVENUE NEEF 21 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne