LUCASSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUCASSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.589.969

Publication

30/01/2014
ÿþ(en entier) : LUCASSEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilitée limitée

Siège : 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau-, rue Delwaide 41

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), en date du 17 janvier 2014, il ressort ce qui suit:

1. Madame GHEUSE Rita Emilienne Collette Joséphine, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-sept juin mil neuf cent quarante et un, numéro national 41.06.27 216-71, veuve de Monsieur PARMENTIER Femand Jules Nestor et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Delwaide 41 ;

2. Monsieur LUCASSEN Alain Guillaume Ghislain Colette, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-neuf avril mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.04.29 379-68, époux de Madame BEUCKX Anne-Pascale Josée Elisabeth, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Delwaide 30/A.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Mathieu ULRIC1, soussigné, le vingt-sept mai mil neuf cent nonante-neuf, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

3, Monsieur LUCASSEN Marc Lambert Ghislain Colette, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix janvier mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.01.10 335-24, divorcé et déclarant en pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Delwaide 47.

Ont requis le notaire Mathieu ULRICI soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: 'LUCASSEN'.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI soussigné, un plan financier établi le premier octobre deux mil treize et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de UN MILLION SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (1.724.000 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

SOUSCRIPTION

Le capital social d'un million sept cent vingt-quatre mille euros (1.724.000,00 ¬ ) est représenté par mille sept

cent vingt-quatre (1.724) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille

sept cent vingt-quatrième du capital.

Les mille sept cent vingt-quatre (1.724) parts sociales sont souscrites entièrement comme suit :

1, Madame GHEUSE Rita, précitée, souscrit à mille six cent quarante-deux (1.642) parts sociales.

2. Monsieur LUCASSEN Alain, précité, souscrit à quarante et une (41) parts sociales.

3. Monsieur LUCASSEN Marc, précité, souscrit à quarante et une (41) parts sociales.

Ensemble : mille sept cent vingt-quatre (1.724) parts sociales soit la totalité du capital social.

LIBERATION

Les parts sociales ont été entièrement libérées par apports en nature comme dit ci-après.

1. Rapport des reviseurs

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11

1 29479

191; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée HEYNEN, NYSSEN & C°, représentée par Monsieur Didier NYSSEN et Monsieur Fabien HEYNEN, réviseurs d'entreprises, a dressé en date du douze décembre deux mil treize, te rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport, dont un exemplaire sera déposé en original au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, conclut en les ternies suivants :

« Les apports que Madame Rita GHEUSE et Messieurs Alain LUCASSEN et Marc LUCASSEN se proposent d'effectuer à l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. 'LUCASSEN' consistent en des immeubles (corps de logis, dépendances agricoles, atelier, terrains) dont mention au point 3 de notre rapport.

Ces apports sont effectués avec effet au jour de l'acte authentique de constitution. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.

L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'évaluation des apports.

L'ensemble des apports en nature de Madame Rita GHEUSE et de Messieurs Alain LUCASSEN et Marc LUCASSEN a été évalué par les fondateurs à 1.894.000,00 ¬ .

Les rémunérations proposées pour ces apports consistent en

1, la création de 1.724 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Madame Rita GUEUSEIsicj (1.642 parts sociales) pour les dépendances agricoles, l'atelier, les terrains sis Chemin de Liège à Maestricht, sis devant le Potay à Hermalie-sous-Argenteau pour 14.599,50 m2 sur les 16.235,00 m2, et sis Haute Préhy, et Messieurs Alain LUCASSEN (41 parts sociales) et Marc LUCASSEN (41 parts sociales) pour les terrains sis devant le Potay à Hermalle-sous-Argenteau pour 1.635,50 m2 sur les 16.235 m2, pour un total de 1.724.000,00 ¬ ;

2, en un compte de cession au nom de Madame Rita GHEUSE pour 170.000,00 ¬ (le corps de logis),

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas

surévalués. »

II, Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé en date du onze décembre deux mil treize, le rapport spécial prescrit par l'article

219 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

III. Libération du capital par apports en nature

Description des biens apportés

COMMUNE D'OUPEYE, troisième division, précédemment HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Article 2894 de la matrice cadastrale

1/ Une ferme avec dépendances, sur et avec terrain, située Rue Delwaide numéro 41, cadastrée section A,

numéro 0530F, d'une superficie de DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-UN (2.881) METRES CARRES,

Revenu cadastral : neuf cent dix-sept euros (917 ¬ ).

21 Un atelier situé Rue Delwaide numéro +41, cadastré section A, numéro 0530G, d'une superficie de CENT

QUATRE-VINGT-NEUF (189) METRES CARRES.

Revenu cadastral : six cent cinquante et un euros (651 ¬ ).

31 Un terrain situé en lieu-dit Devant Le Potay, cadastré section A, numéro 0874B, d'une superficie de

DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE (2.730) METRES CARRES.

Revenu cadastral : dix-huit euros (18 ¬ ).

41 Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Devant Le Potay, cadastré section A, numéro 0864A, d'une

superficie de TROIS MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS (3.680) METRES CARRES.

Revenu cadastral : vingt-huit euros (28 ¬ ).

5/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Devant Le Patay, cadastré section A, numéro 0866, d'une

superficie de MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ (1.555) METRES CARRES.

Revenu cadastral : douze euros (12 ¬ ).

6/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Derrière Le Potay, cadastré section A, numéro 0868A, d'une

superficie de MILLE TROIS CENT SEPT (1.307) METRES CARRES.

Revenu cadastral : dix euros (10 ¬ ).

71 Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Devant Le Patay, cadastré section A, numéro 0869, d'une

superficie de MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) METRES CARRES.

Revenu cadastral : neuf euros (9 ¬ ).

81 Un terrain situé en lieu-dit Au Potay, cadastré section A, numéro 0870A, d'une superficie de MILLE NEUF

CENT SEPTANTE-TROIS (1.973) METRES CARRES.

Revenu cadastral : treize euros (13 ¬ ).

9/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Devant Le Potay, cadastré section A, numéro 0871, d'une

superficie de TROIS MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS (3.880) METRES CARRES.

Revenu cadastral ; trente euros (30 ¬ ).

10/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Devant Le Patay, cadastré section A, numéro 0872, d'une

superficie de DEUX MILLE SIX CENTS (2.600) METRES CARRES.

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Revenu cadastral : vingt euros (20 ¬ ).

11/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section

superficie de SIX CENT SEPTANTE ET UN (671) METRES CARRES.

Revenu cadastral ; cinq euros (5 ¬ ).

121 Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section

superficie de MILLE SIX CENT SEPTANTE ET UN (1.671) METRES CARRES.

Revenu cadastral : treize euros (13 ¬ )s

13/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section

superficie de SIX CENT CINQUANTE ET UN (651) METRES CARRES.

Revenu cadastral : cinq euros (5 ¬ ).

14/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section

superficie de CENT QUATORZE (114) METRES CARRES.

151 Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A

superficie de NEUF CENT SEIZE (916) METRES CARRES.

Revenu cadastral : sept euros (7 ¬ ).

16/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A, numéro 0553/02B, d'une

superficie de CINQ CENT DIX (510) METRES CARRES.

Revenu cadastral : trois euros (3 ¬ ).

17/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A, numéro 0554C, d'une

superficie de NEUF CENT VINGT-QUATRE (924) METRES CARRES,

Revenu cadastral : sept euros (7 ¬ ),

18/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A, numéro 0554D, d'une

superficie de SEPTANTE-SIX (76) METRES CARRES.

19/ Une pâture situé en lieu-dit Basse Preixhe, cadastré section A, numéro 0556C, d'une superficie de

CENT TRENTE (130) METRES CARRES,

Revenu cadastral : un euro (1 ¬ ).

20/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A, numéro 0557B, d'une

superficie de SEPT CENT DIX-SEPT (717) METRES CARRES.

Revenu cadastral : cinq euros (5 ¬ ).

21/ Un verger à hautes tiges situé en lieu-dit Basse Prehy, cadastré section A, numéro 0561 D, d'une

superficie de DEUX MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ (2.635) METRES CARRES.

Revenu cadastral : vingt euros (20 ¬ ).

IV. Rémunération de l'apport

La valeur totale des immeubles apportés à la société est d'un million huit cent nonante-quatre mille euros

(1.894.000,00 ¬ ), soit :

- au capital de la société, un million sept cent vingt-quatre mille euros (1.724.000,00 ¬ ) correspondant à la

valeur des immeubles sub 21 à 211 ;

Et

- en un compte de cession ouvert au nom de Madame GHEUSE Rita, cent septante mille euros (170.000,00

¬ ) correspondant à la valeur des immeubles sub 1.

Les apports au capital sont rémunérés par la création de mille sept cent vingt-quatre (1.724) parts sociales,

représentant l'intégralité du capital social, attribués

11 à Madame GHEUSE Rita, précitée, pour mille six cent quarante-deux (1.642) parts sociales ;

2/ à Monsieur LUCASSEN Alain, précité, pour quarante et une (41) parts sociales ;

3/ à Monsieur LUCASSEN Marc, précité, pour quarante et une (41) parts sociales.

Soit un total de mille sept cent vingt-quatre (1.724) parts sociales,

Le solde des apports, soit cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ), fera l'objet d'une inscription au passif du

bilan de la société d'une dette équivalente aux dits apports, soit cent septante mille euros (170.000,00 ¬ ),

envers Madame GHEUSE Rita.

V. Constatation de la formation du capital

Ces apports et rémunérations sont acceptés par les comparants au vu notamment de l'article 219 du Code

des sociétés.

Les comparants déclarent et reconnaissent

1/ que le capital social est d'un million sept cent vingt-quatre mille euros (1.724.000,00 ¬ ) ;

2/ que toutes les souscriptions au capital en nature, soit un million sept cent vingt-quatre mille euros

(1.724.000,00 ¬ ) ont été libérées dans leur intégralité,

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"LUCASSEN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-iponsebilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

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A, numéro 0536C, d'une

A, numéro 0536D, d'une

A, numéro 0553D, d'une

A, numéro 0553E, d'une , numéro 0553/02A, d'une

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Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue Delwaide 41.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-'ment du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois -OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, la construction, l'acquisition, l'aliénation, la division horizontale ou verticale, l'urbanisation, la location, la concession de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis.

- la participation à fa création et au développement d'entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée appropriée, prêt, financement, garanties, participation au capital, etc.

- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, que ce soit sous la forme de mandat ou d'entreprise. Elle pourra participer aux organes d'administration, de gestion journalière ou de représentation.

Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire.

Elle pourra également accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut par ailleurs se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. TITRE DEUX-CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à UN MILLION SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (1.724.000 ¬ ),

II est représenté par mille sept cent vingt-quatre (1.724) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille sept cent vingt-quatrième du capital.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

i'en-tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'aasocié unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

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Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignaticn d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si [a société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

La rémunération des gérants pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition

gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergies, etc., qu'en espèces.

Article dix -- POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

[Is peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit

heures (18h00).

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté,

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

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Le vote peut également être émis par écrit, Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, te procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions !égales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera !e jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux mois précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

IV. DISPOSITIONS FINALES

Et à l'instant, le société ainsi constituée, les associés fondateurs réunis en assemblée générale, prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes ',

Nominations des gérants

a, le nombre de gérants est fixé à deux gérants.

b. sont nommés à la fonction de gérants statutaires:

- Monsieur Alain LUCASSEN, préqualifié ;

- Monsieur Marc LUCASSEN, préqualifié ;

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Volet B - Suite

Tous présents et qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. le mandant des gérants est fixé pour une durée indéterminée.

d. le mandat des gérants est exécuté à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée générale.

e. il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Maître Mathieu LlLRICI, notaire

Déposés même temps*. une expédition de l'acte constitutif et un exemplaire original du rapport de Réviseur

et du rapport des fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0494-012

Coordonnées
LUCASSEN

Adresse
RUE DELWAIDE 41 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne