LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE, EN ABREGE : L.C.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE, EN ABREGE : L.C.S.
Dénomination : LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE, EN ABREGE : L.C.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.861.281

Publication

28/01/2014
ÿþ ._~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réserve lJIIIIlIIIlI!IIIIIIIIIII!lgIII!II!I!III!IIi/iii/

au

Monite

beige

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique : Siège Objet de l'acte: 834.861,281

LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE L.C.S.

Association sans but lucratif r

1& ,53 4030gett1 -

Acte modifiant les statuts établis le 02/05/2013

Suite à l'Assemblée générale générale du 17/01/2014, les statuts précédents sont modifiés. Les soussignés :

-Monsieur Damien Clerbois né à Liège

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Liège

-Monsieur Michel Grégoire né à Huy

Rue Joseph Wauters n°21 4540 Amay

-Madame Marie-Pierre Wallemme né à Binche

Rue Nationale n°62 4300 Oleye

ont convenu de composer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. TITRE Ier.  Dénomination, durée, siège, but social.

Article ler. Dénomination.

L'association prend la dénomination " LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE", en abrégé "L.C.S."

Celle-ci est accompagnée de la mention "association sans but lucratif' ou de la mention abrégée "ASBL".

Art. 2. Siège social.

Le siège social de l'association est fixé à 4020 Liège, Rue Raymond Geenen, n°115, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Le Conseil d'administration est autorisé à modifier le lieu du siège social,

Art. 3. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 4. But social.

L'association a pour but de lutter contre la solitude dont est victime toute personne adulte, en vue de

promouvoir leur insertion socioprofessionnelle au départ du milieu de vie.

Art 5. Objet social.

L'association accueille toute personne souffrant de façon directe ou indirecte de la solitude, afin d'envisager un accompagnement individualisé etiou de groupe favorisant la création et/ou le renforcement du réseau socioprofessionnel, à savoir : la valorisation de soi et le droit à l'épanouissement culturel, social et professionnel.

La philosophie du travail est donc de promouvoir l'autonomie et non une dépendance vis-à-vis de l'association, en vue de rendre toute personne actrice de son devenir par la prise de conscience de ses ressources. Ceci se réalise dans le respect du rythme de chacun.

L'isolement voire l'exclusion social(e) favorise diverses problèmes sociaux, qu'il est possible de prévenir par des actions concrètes en concertation avec les personnes directement concernées, Ainsi les services proposés sont personnalisés, en vue d'être le plus possible en adéquation avec la demande formulée.

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MOD 2.2

L'association en sa qualité d'acteur du secteur non-marchand, vise également à sensibiliser les pouvoirs publics, quant à la situation quantitative et qualitative en matière de solitude.

Par ailleurs, l'association est en mesure d'effectuer le transport de personnes, sur la zone d'action correspondant à l'arrondissement de Liège pouvant être étendue de manière dérogatoire si nécessaire, A cette fin, l'association est agréée par les pouvoirs publics compétents à la matière.

Elle peut conclure des accords de coopération avec toute organisation à finalité sociale, quelle que soit la forme juridique adoptée, pouvant favoriser l'atteinte de ses missions.

Elle peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son but social, qu'elles ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale et que les recettes que produisent ses activités soient exclusivement affectées à financer les activités de son but sociale

Elle peut accomplir toute opération immobilière ou mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser les activités de son but social.

TITRE II.  Membres, admissions, sorties, engagements.

Art. 6. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Art, 7. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. 11 sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs.

Art, 8, Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandé à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'associatio, l'inactivité ou le désintérêt d'un membre vis-à-vis des objectifs de l'association psont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale, qui devra être convoqué dans les meilleurs délais.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10. Tout membre, effectif ou adhérent, est tenu de respecter les statuts de l'association et de s'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration d'un montant de 5 euros.

En contrepartie du respect de ses obligations tout membre bénéficie des activités de l'association et peut assister aux assemblées générales.

Les membres effectifs participent activement à la vie de l'association et jouissent de la totalité de droits sociaux; ils sont convoqués aux assemblées générales, et y ont droit de vote.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes morales ou physiques qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas le droit de vote.

Art. 11.Registre des membres.

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions ou décès. Le registre reprend l'identité et le domiolle de chaque membre sortant,

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle des listes des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commrce.

Le membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

TITRE III.  Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

a) Les modificitations aux statuts sociaux.

b) La nomination et la révocation des administrateurs.

c) L'approbation du budget et des comptes.

d) La dissolution volontaire de l'association,

e) Les exclusions de membres.

f) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration,

Art. 13, II doit être tenu une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

R

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MOD 2.2

Art. 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou courriel, au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des comptes annuels, du rapport d'activités, du projet de budget, et de tout document facilitant la prise de connaissance des problématiques inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès verbal de l'assemblée.

Art. 15. L'assemblée est présidée par l'un des co-présidents du conseil d'administration ou par l'un des administrateurs présent et désigné pour cette tâche. Le président désigne le secrétaire,

Art. 16. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. If peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 17. En règle générale l'assemblée est valablement constituée quel que solt le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exiusion d'associé ou dissolution volontaire ,de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant justification pour celui-ci de son intérêt légitime,

TITRE IV. -- Administration, gestion journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans.

Art. 20, Le conseil d'administration choisit parmi ses membres: un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administrations

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Art. 22, Le conseil d'administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration sera convoqué endéans le mois, et valablement constitué même si le quorum ci-dessus précisé ne devrait pas être atteint. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts; pour le calcul des votes, il n'est pas tenu compte des absentions.

Art. 23. En cas de parité, la voix du président de réunion est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration peut aussi faire appel à des conseillers, membres ou non de l'association, en fonction de l'intérêt et de la connaissance ou de l'expérience particulière de ceux-ci en ce qui concerne les problématiques de la santé mentale. Ces conseillers pourront se réunir à la demande du conseil d'administration ou être invités par le conseil d'administration. Leur rôle est d'éclairer l'association sur certains points et de lui apporter son appui dans sa réflexion et sans son action.

Art. 24. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art, 25. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Ii peut notamment: faire tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et ;cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; consentir la voix parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demadant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre,

C'est le conseil égaiement qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations, C'est lui également qui nomme et révoque des comités fondésb à l'initiative de la présente association, pour s'occuper de diverses oeuvres.

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MOa 2.2

En outre, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par fa loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi des membres et dont il fixera les pouvoirs. li veillera à ce que son nom fasse l'objet des publications adéquates.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 27. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 28, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au de l'association par le conseil d'administration.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V, -- Exercice social, budgets et comptes

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut désigner deux commissaires pour vérifier les comptes et le budget et lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation

Arte 32. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et détermineraleurs pouvoirs.

Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à la présente association.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu aux présentes sera régi par les dispsotions de la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 35. Le conseil d'administration propose à l'approbation de l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

A la suite de son approbation, des copies de ce dernier doivent être établies dans chaque lieu d'activités de l'association. De plus, il doit pouvoir être accessible en permanence et sans intermédiaire. Un avis indiquant où le règlement d'ordre intérieur se trouve peut être consulté,doit être affiché dans un lieu accessible et apparent.

TITRE VIII. -- Dispositions transitoires

1, L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs;

-Monsieur Damien Clerbois né à Liège

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Liège

-Monsieur Michel Grégoire né à Huy

Rue Joseph Wauters n°21 4540 Amay

-Madame Marie-Pierre Wallemme né à Binche

Rue Nationale n°62 4300 Oleye

Conformément à ses statuts, les pouvoirs des administrateurs sont définis comme suit:

" Pour tous tes actes autres que qui relèvent de la gestion journalière, il suffira des signatures conjointes de deux administrateurs pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.".

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à Monsieur Damien Clerbois.

Voici quelques exemples de compétences relevant de la gestion journalière:

"-Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés (ex: entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

-Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale

-Disposer de la signature sur les comptes de I'ASBL et effectuer toute opération financière (éventuellement

prévoir un plafond);

-Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL;

MOD 2.2

-Se charger des dossiers de subventions et autres;

-Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

-Représenter 1'ASSL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

imprimeurs...);

-Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

-Exécuter toute décision du conseil d'administration".

Pour autant, la personne déléguée à la gestion journalière est soutenue dans ses tâches par le conseil d'administration. Ce dernier vérifie la pertinence des actes prévus etlou posés;en vue de leur approbation etlou rectification dans tes délais appropriés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Liège Marie-Pierre Wallemme

en autant d'exemplaires que de parties,

le 17.01.2014

Signatures

Déclarée conforme aux délibérations de ce 17.01.2014

Signatures

Damien Clerbois

Michel Grégoire

.

Réservé

Pu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 28tOi12O14 Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise: 834.861.281

Dénomination:

(en entier): Luttons contre la solitude

(en abrégé): L.C.S.

Forme juridique: Association sans but lucratif

Objet de l'acte: Conseil d'administration

L'assemblée générale du 17/01/2014 élu en qualité d'administrateur

-Monsieur Damien Clerbois né à Liège

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Liège

-Monsieur Michel Grégoire né à Huy

Rue Joseph Wauters n°21 4540 Amay

-Madame Marie-Pierre Wallemme né à Binche

Rue Nationale n°62 4300 Oleye

Elle prend acte de la démission des administrateurs suivants:

- Monsieur Salvatore Fuliano

Rue Billy n°54 à 4031 Grivegnée

-Monsieur Francis Pire

Rue Jean Jaurès n°41 à 4340 Awans

-Madame Jeannine Schumacher

Avenue Constantin de Gerlache n°1/31 à 4000 Liège

Volet B - Suite

msoD 22

1 F"

15/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITE R BELGE

o ? -15- 2013 BELG1SC STAATSBI.

N' d'entreprise : 834.861.281

Dénomination

(en entier) : VAINCRE ENSEMBLE LA SOLITUDE DES PERSONNES AGEES

(en abrégé) : V.E.S.P.A.

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège : Rue Billy 54 à 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Acte modifiant les statuts établis le 25/03/2011

Suite à l'Assemblée générale générale du 21/03/2013, les statuts précédents sont modifiés.

Les soussignés :

- Monsieur Salvatore Fuliano

Rue Billy n°54 à 4031 Grivegnée

-Monsieur Damien Clerbois né à Liège

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Liège

-Monsieur Francis Pire

Rue Jean Jaurès n°41 à 4340 Awans

-Madame Jeannine Schumacher

Avenue Constantin de Gerlache n°1131 à 4000 Liège

ont convenu de composer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. TITRE Ier.  Dénomination, durée, siège, but social.

Article ler. Dénomination.

L'association prend la dénomination " LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE", en abrégé "L.C.S."

Celle-ci est accompagnée de la mention "association sans but lucratif' ou de la mention abrégée "ASBL".

Art. 2. Siège social.

Le siège social de l'association est fixé à 4030 Grivegnée, Rue Billy, n°54, dans l'arrondissement judiciaire,

de Liège.

Le Conseil d'administration est autorisé à modifier le lieu du siège social.

Art. 3, Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 4. But social.

L'association a pour but de lutter contre la solitude dont est victime toute personne adulte, en vue de'

promouvoir leur intégration sociale dans leur milieu de vie.

Art 6. Objet social.

L'association accueille toute personne souffrant de façon directe ou indirecte de la solitude, afin d'envisager un accompagnement individualisé ou collectif favorisant la création ou le renforcement du réseau social.

La philosophie du travail est donc de promouvoir l'autonomie et non une dépendance vis-à-vis de: l'association, en vue de rendre toute personne actrice de son devenir par la prise de conscience de ses. ressources.

L'isolement voire l'exclusion social(e) favorise diverses problèmes sociaux, qu'il est possible de prévenir pars des actions concrètes en concertation avec les personnes directement concernées. Ainsi les services proposés: sont personnalisés, en vue d'être le plus possible en adéquation avec la demande formulée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association en sa qualité d'acteur du secteur non-marchand, vise également à sensibiliser les pouvoirs publics, quant à la situation quantitative et qualitative en matière de solitude.

Par ailleurs, l'association est en mesure d'effectuer le transport de personnes, sur la zone d'action correspondant à l'arrondissement de Liège pouvant être étendue de manière dérogatoire si nécessaire. A cette fin, l'association est agréée par les pouvoirs publics compétents à la matière.

Elle peut conclure des accords de coopération avec toute organisation à finalité sociale, quelle que soit la forme juridique adoptée, pouvant favoriser l'atteinte de ses missions.

Elle peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son but social, qu'elles ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale et que les recettes que produisent ses activités soient exclusivement affectées à financer les activités de son but social.

Elle peut accomplir toute opération immobilière ou mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser les activités de son but social.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements.

Art. 6. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Art.. 7. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Il sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs.

Art.. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandé à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'associatio, l'inactivité ou le désintérêt d'un membre vis-à-vis des objectifs de l'association psont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale, qui devra être convoqué dans les meilleurs délais.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10. Tout membre, effectif ou adhérent, est tenu de respecter les statuts de l'association et de s'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration d'un montant de 6 euros.

En contrepartie du respect de ses obligations tout membre bénéficie des activités de l'association et peut assister aux assemblées générales.

Les membres effectifs participent activement à la vie de l'association et jouissent de la totalité de droits sociaux; ils sont convoqués aux assemblées générales, et y ont droit de vote.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes morales ou physiques qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas le droit de vote.

Art. 11.Registre des membres.

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions ou décès. Le registre reprend l'identité et le domicile de chaque membre sortant.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. II procède également à l'actualisation annuelle des listes des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commrce.

Le membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

TITRE III.  Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

a) Les modificitations aux statuts sociaux.

b) La nomination et la névocation des administrateurs.

c) L'approbation du budget et des comptes.

d) La dissolution volontaire de l'association.

e) Les exclusions de membres.

f) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 13. II doit être tenu une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou courriel, au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des comptes annuels, du rapport d'activités, du projet de budget, et de tout document facilitant la prise de connaissance des problématiques inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès verbal de l'assemblée.

Art. 15. L'assemblée est présidée par l'un des co-présidents du conseil d'administration ou par l'un des administrateurs présent et désigné pour cette tâche. Le président désigne le secrétaire.

Art, 16. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 17. En règle générale l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exiusion d'associé ou dissolution volontaire ,de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial, les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant justification pour celui-ci de son intérêt légitime.

TITRE IV.  Administration, gestion journalière

Art 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans.

Art. 20. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres: deux co-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Art. 22. Le conseil d'administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration sera convoqué endéans le mois, et valablement constitué même si le quorum ci-dessus précisé ne devrait pas être atteint. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts; pour le calcul des votes, il n'est pas tenu compte des absentions.

Art. 23. En cas de parité, la voix du président de réunion est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration peut aussi faire appel à des conseillers, membres ou non de l'association, en fonction de l'intérêt et de la connaissance ou de l'expérience particulière de ceux-ci en ce qui concerne les problématiques de la santé mentale. Ces conseillers pourront se réunir à la demande du conseil d'administration ou être invités par le conseil d'administration. Leur rôle est d'éclairer l'association sur certains points et de lui apporter son appui dans sa réflexion et sans son action.

Art, 24. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art 25. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il peut notamment: faire tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et ;cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; consentir la voix parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demadant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil égaiement qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. C'est lui également qui nomme et révoque des comités fondésb à l'initiative de la présente association, pour s'occuper de diverses Suvres.

i i M0D 22

En outre, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi des membres et dont il fixera les pouvoirs. Il veillera à ce que son nom fasse l'objet des publications adéquates.

ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 27. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art, 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au de l'association par le conseil d'administration.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V. -- Exercice social, budgets et comptes

Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut désigner deux commissaires pour vérifier les comptes et le budget et lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation

Art. 32. En cas de dissoluticn volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et détermineraleurs pouvoirs.

Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à la présente association,

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu aux présentes sera régi par les dispsotions de la loi du 2 mai 2002.

TITRE Vil.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 35. Le conseil d'administration propose à l'approbation de l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

A la suite de son approbation, des copies de ce dernier doivent être établies dans chaque lieu d'activités de l'association, De plus, il doit pouvoir être accessible en permanence et sans intermédiaire. Un avis Indiquant où le règlement d'ordre intérieur se trouve peut être consulté,doit être affiché dans un lieu accessible et apparent.

TITRE VIII. -- Dispositions transitoires

1. L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs:

- Monsieur Salvatore Fuliano

Rue Billy n°54 à 4031 Grivegnée

-Monsieur Damien Clerbois

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Lège

-Monsieur Francis Pire

Rue Jean Jaurès n°41 à 4340 Awans

-Madame Jeannine Schumacher

Avenue Constantin de Gerlache n°1/31 à 4000 Liège

Conformément à ses statuts, les pouvoirs des administrateurs sont définis comme suit

" Pour tous les actes autres que qui relèvent de la gestion journalière, il suffira des signatures conjointes de deux administrateurs pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.".

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à Monsieur Salvatore Fuliano et Monsieur Damien Clerbois. Voici quelques exemples de compétences relevant de la gestion journalière:

"-Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés (ex: entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

-Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M6D 22

-Disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière (éventuellement

prévoir un plafond);

-Effectuer tes achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL;

-Se charger des dossiers de subventions et autres;

-Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

-Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

imprimeurs...);

-Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

-Exécuter toute décision du conseil d'administration".

Pour autant, les personnes déléguées à la gestion journalière sont soutenues dans leurs tâches par le conseil d'administration. Ce dernier vérifie la pertinence des actes prévus et/ou posés;en vue de leur approbation et/ou rectification dans les délais appropriés.

Fait à Liège

en autant d'exemplaires que de parties,

le 02.05.2013

Signatures

Déclarée conforme aux délibérations de ce 02.05.2013

Salvatore Fuliano (

n

Administ - eurs délégués Signatures

Salvatore Fuliano

e. nine Schumacher

Damien Clerbois

Francis Pire

Damien Clerbois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

N°d'entreprise: 834.861.281

Dénomination:

(en entier): VAINCRE ENSEMBLE LA SOLITUDE DES PERSONNES AGEES

(en abrégé): V.E.S.P.A.

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège: Rue Billy n°54 à 4031 Grivegnée

Objet de l'acte: Conseil d'administration

L'assemblée générale du 21/03/2013 élu en qualité d'administrateur:

-Monsieur Francis Pire

Rue Jean Jaurès n°41 à 4340 Awans

L'assemblée générale du 10/04/2013 élu en qualité d'administrateur.

-Madame Jeannine Schumacher

Avenue Constantin de Gerlache n°1/31 à 4000 Liège

L'assemblée générale du 21/03/2013 élu en qualité d'administrateur délégué:

- Monsieur Salvatore Fuliano

Rue Billy n°54 à 4031 Grivegnée

-Monsieur Damien Clerbois

Rue Raymond Geenen n°115 à 4020 Liège

Elle prend acte de la démission des administrateurs suivants:

-Monsieur Henri-Gérard Montens

Rue Principale n°3 à 9375 Gralingen

-Monsieur Christian Cornet

Rue de la Campagne n°5 à 4610 Beyne-Heusay

-Madame Rita Rao

Rue de la Campagne n°5 à 4610 Beyne-Heusay

-Monsieur Michel Grégoire

Rue Joseph Wouters n°21 à 4540 Amay

Conformément à ses statuts, les pouvoirs des administrateurs est défini comme suit:

" Pour tous les actes autres que qui relèvent de la gestion journalière, il suffira des signatures conjointes de

" deux administrateurs pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.".

Par ailleurs, voici quelques compétences relevant de la gestion journalière:

" "-Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés (ex: entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

-Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale

-Disposer de la signature sur les comptes de ('ASBL et effectuer toute opération financière (éventuellement prévoir un plafond);

-Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour !'ASBL;

-Se charger des dossiers de subventions et autres;

-Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

Représenter !'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

" imprimeurs...);

-Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

-Exécuter toute décision du conseil d'administration"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/04/2011
ÿþ [W7o rj li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise :

3y .861 X81

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : VAINCRE ENSEMBLE LA SOLITUDE DES PERSONNES AGEES

(en abrégé) : V.E.S.P.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Billy n°54 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : Constitution de I'A.S.B.Là la date du 01/03/2011.

Statuts coordonnés de !'asbl VESPA

4031 GRIVEGNEE

Publié le : -- N.

Numéro de l'association :

Numéro d'entreprise : RPM LIEGE

Entre les soussignés :

Monsieur Salvatore FULIANO : Président

Rue Billy n° 54 4030 Grivegnée

Monsieur Christian CORNET : Trésorier

Rue de la Campagne n°5 4610 Beyne-Heusay

Monsieur Michel GREGOIRE : Secrétaire

Rue Joseph Wauter n°21 4540 Amay

Monsieur Henri-Gérard MONTENS : Administrateur

Rue du Centre n° 41/All 4633 Melen

Madame Rita RAO : Animatrices

Rue de la Campagne n°5 4610 Beyne-Heusay

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, durée, siège, but social

Article ler. L'association prend la dénomination " V.E.S.P.A  Vaincre Ensemble la Solitude des Personnes

Agées

Art. 2. L'association, est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à la rue Billy n° 54 4030

Grivegnée. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale. Toute modification

du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la date de déplacement.

Art. 4. L'association a pour but d'entrer en contact avec les individus afin de déterminer la nature de la

demande et les modalités de la relation

1)Développer des activités en coopération avec d'autres individus, afin de garantir I' intérêt certain pour celles-ci, mais aussi favoriser la confiance en soi, la valorisation de soi ;

2)Stimuler la création de réseaux interpersonnels et le développement d'une aide mutuelle entre les individus, afin que ceux-ci ne se sentent plus isolés sur leur lieu de vie ;

3)Soutenir les individus ressentant un sentiment de solitude accru ;

4)Permettre aux individus de prendre conscience de leurs propres ressources ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

5)Sensibiliser le pouvoir public de la détresse ressentie par les personnes âgées au domicile, afin de favoriser une meilleure qualité de vie ;

6)Favoriser les rencontres entre les personnes de diverses générations et cultures, afin de développer une certaine solidarité au sein de la population.

Les services proposés :

Nous proposons aux individus de se réunir en groupe, afin d'élaborer des activités, de discuter de sujets variés (et autres), afin de sortir de la solitude et de la monotonie.

Les rencontres se déroulent au départ dans un local loué par l'association

La fréquence des entrevues est variable en fonction des activités à organiser notamment.

Le but est de permettre aux individus de prendre conscience de leurs potentialités et surtout de les mettre

en avant.

Nous pouvons cependant, au cas où le groupe éprouverait des difficultés dans certaines situations, apporter

des propositions.

Tout ceci a pour but de laisser un maximum de liberté aux membres du groupe.

Chacun apporte ce qu'il peut apporter au groupe. L'important c'est le geste et l'intérêt pour l'autre.

C'est pourquoi, nous demandons aux individus de faire preuve d'altruisme.

Bien que chacun désire se sentir à l'aise, s'exprimer et étre écouté, tout le monde doit collaborer pour

l'intérêt du groupe, afin de permettre à celui-ci de progresser et de réaliser son ou ses objectifs.

Dans le cas oi:r les personnes seraient perdues dans le développement d'activités, voici ce que nous proposons :

-Groupes de paroles sur divers sujets :

o« La vieillesse au quotidien » ;

o« Sos pension » ;

o« L'informatique » ;

o« La famille » ;

o« La mort »;

o« Souvenirs, souvenirs ».

Bref, tous les sujets sont possibles. Tout dépend des demandes formulées par les membres du groupe.

-A côté de ces groupes de paroles, nous proposons également des activités diverses :

o Jeux ;

°Activités artistiques basées sur l'art-thérapie ;

o Cuisine ;

oGymnastique douce ;

°Diffusion de films ;

oEcoute d'anciennes chansons ;

o Rencontres avec des jeunes et avec des personnes d'autres cultures ;

o Etc.

A qui s'adressent nos services ?

Ceux-ci s'adressent à un public âgé de 52 ans et plus. Une cotisation annuelle de 10 euros est demandée à chaque personne demandeuse d'aide, cette somme suffit pour que nous puissions non seulement organiser des activités mais aussi couvrir nos frais administratifs et autres.

TITRE Il.  Membres

Art. 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Art. 8. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par le conseil d'administration qui en décide souverainement. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

MOD 22

.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Art.8. Les personnes morales, constituées sous forme d'a.s.b.l. composées principalement d'usagers de services de soins en santé mentale, pourront avoir la qualité de membres effectifs ou de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Les personnes physiques, porte-paroles d'associations de fait d'usagers ou d'anciens usagers de services de soins en santé mentale, pourront avoir la qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. Elles ne pourront avoir la qualité de membre effectif que si elles fournissent un document présentant les objectifs de l'association de fait qu'elles représentent ainsi qu'une liste des membrés de cette dernière.

Les personnes physiques, usagers ou anciens usagers de services de soins en santé mentale, pourront avoir la qualité de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Les représentants des associations doivent être des usagers.

L'association ayant pour vocation de couvrir la Communauté française de Belgique, les associations membres devront avoir leur siège social en Communauté française. Des associations nationales peuvent également être membres, si elles peuvent justifier d'une activité dans la partie francophone du pays.

Des représentants des mutuelles ou d'autres organismes sociaux, du corps médical, paramédical ou pharmaceutiques ne peuvent être acceptés comme membres sauf à titre personnel et comme usagers de services de soins en santé mentale.

Art. 9. Tout membre, effectif ou adhérent, est tenu de respecter les statuts de l'association et d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 25 EUR.

En contrepartie en respect de ses obligations tout membre bénéficie des activités de l'association et peut assister aux assemblées générales.

Les membres effectifs participent activement à la vie de l'association et jouissent de la totalité de droits sociaux; ils sont convoqués aux assemblées générales, et y ont droit de vote.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes morales ou physiques qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas le droit de vote.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment moyennant démission adressée par écrit au conseil d'administration.

Art. 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale, qui devra être convoqué dans les meilleurs délais.

Art. 12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE III. - Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires; l'approbation des budgets et des comptes; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion d'un membre effectif.

Art. 15. II doit être tenu une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquiéme au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19. L'assemblée générale peut délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou fes présents statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée endéans le mois et sera valablement constituée même si le quorum ci-dessus précisé ne devait pas être atteint. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf en ce qui concerne les exclusions, les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, pour lesquels la majorité des deux tiers des voix est requise. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art. 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point " divers " ne recouvre que dès communications dont la nature ne demande pas de vote..

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées par le président ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, a.s.b.l. ou personne physique représentant d'association de fait, désignés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. L'assemblée générale peut désigner pour chaque administrateur un suppléant, parmi les membres de l'association dont il est le porte-parole. En cas d'absence de l'administrateur titulaire, c'est le suppléant qui participe aux décisions.

Art. 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Afin d'assurer une bonne continuité dans la gestion de l'association, seul un tiers des administrateurs nommés lors de la constitution de l'association sera sortante à l'issue, de leur premier mandat. Au terme de celui-ci, un tirage au sort aura lieu pour déterminer les administrateurs sortants. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24. Le conseil d'administration peut désigner en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 25. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Art. 26. Le conseil d'administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration sera convoqué endéans le mois, et valablement constitué même si le quorum ci-dessus précisé ne devrait pas être atteint. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts; pour le calcul des votes, il n'est pas tenu compte des absentions.

En cas de parité, la voix du président de réunion est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration: Le conseil d'administration peut aussi faire appel à des conseillers, membres ou non de l'association, en fonction de l'intérêt et de la connaissance ou de l'expérience particulière de ceux-ci en ce qui concerne les problématiques de la santé mentale. Ces conseillers pourront se réunir à la demande du conseil d'administration ou être invités par le conseil d'administration. Leur rôle est d'éclairer l'association sur certains points et de lui apporter son appui dans sa réflexion et sans son action.

Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 28. Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Le conseil 'd'administration peut déléguer la gestion journalière et financière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion dans ses relations avec les banques, avec le personnel éventuel et l'administration du travail, avec les organes subsidiant, à un membre ou à un tiers, personne physique ou a.s.b.l. Les décisions du conseil d'administration de déléguer la gestion journalière et financière sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. La délégation à un tiers doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres. Le conseil d'administration nomme un bureau composé au minimum du président, du vice-président et du trésorier. Si la personne déléguée à la gestion journalière n'est pas membre du conseil d'administration, elle y est invitée. Le bureau est compétent pour les orientations à donner en matière de gestion journalière. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Le président, le vice-président et les membres élus du conseil d'administration sont habilités à représenter publiquement l'a.s.b.l. Le conseil d'administration ne peut déléguer la représentation de l'association à un non-membre.

Art. 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social, à fa disposition des administrateurs. Tout

MOD 22

Volet B Sr.iilr-

membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Art. 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Art. 31. Tout acte, tout pouvoir et toute procuration, régulièremerirdécidés par le conseil, sont signés soit conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier envers les tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, soit par le président ou un administrateur en vertu d'une délégation donnée par le conseil d'administration.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V. -- Exercice social, budgets et comptes

Art. 33. L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année..

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut

désigner deux commissaires pour vérifier les comptes et le budget et lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une institution ayant un but similaire à celui de la présente association.

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Le conseil d'administration propose à l'approbation de l'assemblée générale un règlement d'ordre

intérieur.

Signatures

Salvatore FULIANO Christian CORNET

Henri-Gérard Montens Michel GREGOIRE

Rita RAO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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20/03/2015
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d'entreprise : 834.861.281

Dénomination

(en entier) : LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE

(en abrégé) : L.C.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Raymond Geenen 115 à 4020 Bressoux

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

1l n'y a ni actif ni passif dans l'association. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Les documents seront conservés pendant 5 ans, par Damien Clerbois, à l'adresse suivante : "Rue Raymond Geenen 115 à 4020 Bresson.

Ainsi, l'ASBL est clôturé le 10/0312015 sur base de la volonté des membres.



Mentionner sur la dernière page du volet : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUTTONS CONTRE LA SOLITUDE, EN ABREGE : L.C.…

Adresse
RUE RAYMOND GEENEN 115 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne