M-AUTOMATION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. M-AUTOMATION
Dénomination : M-AUTOMATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.349.080

Publication

04/11/2013
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Mod 2.0

YX.__ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 4'1 - â ~ - OO O Dénomination

(en entier) : M-AUTOMATION

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4052 Chaudfontaine, rue du Grand Air, numéro 48

Objet de l'acte : Constitution.

ll résulte d'un acte reçu par le Notaire Michel HUBIN, de Liège, en date du 18 octobre 2013, que la société suivante a été constituée :

FONDATEURS ET SOUSCRIPTEURS :

1) Monsieur JACKERS Jean-Paul Antoine Bernard, né à Rocourt le douze janvier mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame LOZINA Myriam Aline, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue du Grand Air, numéro 48.

2) Monsieur M1ORANZA Jean-Luc, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-sept août mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame DWORNIKOW Marie, domicilié à 4020 Liège, rue de Visé, numéro 650.

FORME:

La société adopte la forme d'une société ancnyme.

DENOMINATION

Elle est dénommée « M-AUTOMATION »

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, rue du Grand Air, numéro 48.

OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

- le commerce de gros de pompes, de vannes, d'instruments de mesure et de contrôle; - la conception, l'installation et la maintenance de machines et d'équipements industriels;

- l'activité d'ingénierie, de conseils techniques, de formation, de contrôle et d'analyses techniques dans les domaines précités.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut en outre se porter caution et mettre ses actifs en gage, hypothéquer ses biens immobiliers au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut eXercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page duVom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1

millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, comme suit:

- Monsieur JACKERS Jean-Paul: neuf cent nonante (990) actions;

- Monsieur MIORANZA Jean-Luc : dix (10) actions.

Soit ensemble, mille (1.000) actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUM, de Liège, du 18 octobre 2013.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres,

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction, elle est tenue de désigner, dans l'exercice de cette fonction, parmi ses administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par un administrateur-délégué.

La société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette

gestion, agissant ensemble ou séparément,

Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par

ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE ;

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures,

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

REPARTITION DES BENEFICES :

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social,

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la'

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale et qui n'entreront en fonction qu'après

confirmation parle tribunal de commerce de leur nomination.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES:

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3) Les comparants nomment comme administrateurs pour une durée de six ans:

- Monsieur JACKERS Jean-Paul, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue du Grand Air, numéro 48, qui

accepte ;

- Monsieur MIORANZA Jean-Luc, domicilié à 4020 Liège, rue de Visé, numéro 650 et qui accepte ;

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur JACKERS Jean-Paul et Monsieur MIORANZA Jean-Luc, préqualifiés, et ce depuis le 1 er octobre 2013.

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour ;

1) procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué, A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué Monsieur JACKERS Jean-Paul, préqualifié, qui accepte. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

2) désigner la personne qui exercera la fonction de représentant permanent de la présente société, en application de l'article 61, § 2 du Code des sociétés, pour le cas où elle serait désignée comme administrateur d'une autre personne morale. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de représentant permanent Monsieur JACKERS Jean-Paul, préqualifié, qui accepte, Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration se chargera de communiquer l'identité du représentant permanent à la société qui aura désigné la présente société en tant qu'administrateur, à charge pour cette société de pourvoir à la publicité de la désignation du représentant permanent auprès du greffe du tribunal de commerce et la publication dans le Moniteur belge.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Sont jointes aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 18/10/2013 et 'I attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M-AUTOMATION

Adresse
RUE DU GRAND AIR 48 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne