M & Z

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M & Z
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.701.457

Publication

21/10/2013
ÿþe MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

SSI IIa

" 1315

N° d'entreprise : 5 (-1C) 'i-0-)1. . 4

Dénomination

(en entier) : M & Z

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Raymond Poincaré, 7 à 4020 LIEGE

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le deux octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur HAYDARI Ahmed (prénom unique), né à Herat (Afghanistan), le onze septembre mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, époux de Madame HAIDERI Fareshteh, née à Kunduz (Afghanistan), le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité afghane, domicilié à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 153 - bte 2ème étage.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit : Article 1 :

11 est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination u M & Z ». Article 2 :

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, Boulevard Raymond Poincaré, 7.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance,

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat et la vente (en gros ou au détail), l'importation et l'exportation, la distribution, le commissionnement, le courtage et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial, et notamment de meubles, d'articles d'ameublement intérieur et extérieur, d'articles de décoration intérieure et extérieure, d'articles de luminaire, d'articles de ménage, de vaisselle et de cuisine, de tous produits d'entretien pour la maison, de bibeloterie, de fleurs et plantes d'ornement, de papiers peints, de tous articles et tissus d'ameublement et de décoration, de tous vêtements, articles et accessoires de mode, d'articles de literie, couettes, housses, coussins, de jouets, d'articles pour enfants et nouveau-nés,

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains de ces actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). 11 est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription :

Monsieur Ahmed HAYDARI a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ).

b) Libération

Monsieur Ahmed HAYDARI a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de deux tiers chacune (soit à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ) chacune), soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie par la société anonyme ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ce jour un solde créditeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) provenant du versement effectué par le souscripteur.

Monsieur Ahmed HAYDARI devra donc encore libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y e plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, te tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les , parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises, ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 13 ;

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans te cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour M & Z, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celte-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

r's

Préservé

au

Moniteur

belge

4

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Volet B - Suite

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute

opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de deux mille cinq

cents euros (2.500,00 E).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles

pour compte de la société, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un

seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un

collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à

la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22 ;

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale. Si le mandat de

gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 ;

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures, et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception

adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruitfnue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents.statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera te trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATION

Le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a déclaré fixer le nombre

primitif de gérant non statutaire à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Ahmed HAYDARI, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M & Z

Adresse
BOULEVARD RAYMOND POINCARE 7 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne