M.B. PSYMED

Divers


Dénomination : M.B. PSYMED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.984.488

Publication

02/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Me 12.1

Dépesé au Gratte áu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M.B. PSYMED

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FS'ME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DES SPORTS 61, 4801 VERVIERS-STEMBERT

Oblet de l'acte : STATUTS - PUBLICATION

L'an deux mille quatorze, le 1 er novembre,

Monsieur Pierre MARECHAL, belge, né le 28 mars 1963, NN 63,03,28-047-69, domicilié à 4910 Theux, rue Alphonse Collette 8,

ET :

Madame Nicole BOURDON, belge, née le 28 mai 1967, NN 67.05.28-010-10, domicliée à 4910 Theux, rue Alphonse Collette 8,

Ont déclaré vouloir constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1er - FORME JURIDIQUE - NOMINATION

La société sera fondée sous la forme juridique d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée "M.B. PSYMED".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots "société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif' ou des initiales "SCSNC."

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4801 VERV1ERS-STEMBERT, rue des Sports 61.

li peut, sans modification des statuts , être transféré en Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge,

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,' des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société e pour objet l'exercice par ur1 ou plusieurs médecins ayant le droit d'exercer l'art de guérir en Belgique d'une même discipline à savoir la médecine générale et la psychiatrie, ou de discipline apparentée à la médecine générale et la psychiatrie, et ce en mettant leur activité médicale en commun.

Elle pourra aussi créer, exploiter et gérer une ou plusieurs institutions de soins,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

L'exercice de fart de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que telle.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce le novembre 2014. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui

possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci,

ARTICLE 5 - CAPITAL - PARTS SOCIALES - LIBERATION INTEGRALE

Le capital de la société est fixé à la somme de 1000 E et est entièrement libéré.

11 est représenté par 1000 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Le capital est souscrit par :

*1. Monsieur Pierre MARECHAL , à concurrence de 150 E, représentant 150 parts sociales;

*2. Madame Nicole BOURDON, à concurrence de 850 E, représentant 850 parts sociales, Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

ARTICLE 7 - RESPONSABIL1TE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

ARTICLE 8 - CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

ARTICLE 9 - ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous tes associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis

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de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

ARTICLE 10 - HERITIERS OU LEGATAIRES

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun

prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire

de ses biens et valeurs, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer à tout moment et à qui sont conférés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature, Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

A été nommé gérant statutaire, pour la durée de la société: Madame Nicole Bourdon.

ARTICLE 12 - REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

ARTICLE 14 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant peut réunir l'assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La convocation contiendra l'ordre du jour.

Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

Chaque associé aura une voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la majorité des associés est présente ou représentée.

Si, lors d'une première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote,

II est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier lundi du mois de juin, pour la première fois Ie 6 juin 2016

ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Le décès, la faillite, la déconfiture, l'incapacité ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de décès d'un associé, !a société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par fa personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale, Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social,

ARTICLE 17 - DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des sociétés.

ARTICLE 18 - COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente seront jugés par le Tribunal de commerce de VERVIERS.

Déposé en même temps, actes constitutifs.

Monsieur Pierre Maréchal Madame Bourdon Nicole

Associé Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M.B. PSYMED

Adresse
RUE DES SPORTS 61 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne