M.B.S.CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.B.S.CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.013.745

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.12.2013, DPT 17.02.2014 14041-0506-011
03/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 1 DEC. 2011

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(en entier) : M.B.S.CONSTRUCTIONS SPRL Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4970 STAVELOT, rue La Vaulx Richard, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Audrey BROUN Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du seize décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur MORAY Michel Daniel Claude, né à Verviers, le vingt-deux mars mil neuf cent septante-

six (22/03/1976), domicilié à 4970 Stavelot, La VauLx Richard 6

dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité;

2) "M.B.S SOLUTION SPRL", société privée à responsabilité limitée, constituée aux termes d'un acte du ministère du notaire Emmanuel VOISIN, de résidence à Dison en date du six octobre deux mille six (6/10/2006), publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-cinq octobre suivant, sous le numéro 06163399, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,

société dont le siège social est établi à VERVIERS, dans le ressort territorial du Tribunal de Commerce

de VERVIERS, inscrite à la Banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0884.318.316, ont

requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils

déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "M.B.S. CONSTRUCTIONS SPRL"

Le siège social est établi à 4970 STAVELOT, Rue La Vaulx Richard 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a d'ores et déjà un siège d'exploitation à 4800 Verviers Quai de la Vesdre, 27

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

A) Domaine de la construction

-l'entreprise générale de construction et dès lors, entre autres, les activités suivantes:

-la maçonnerie,

-la menuiserie et la charpenterie du bâtiment,

-entreprise de construction de bâtiment (gros-oeuvre et mise sous toit),

-travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du soI et autres surfaces,

-les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en oeuvre de tous Ies

matériaux translucides et transparents,

-les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits,

-marbrerie du bâtiment,

-tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes métalliques

et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs à gaz, halls,

charpentes métalliques et autres constructions similaires),

-recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage,

-tapissage et garnissage,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-installation de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz,

-l'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de transports, la

zinguerie,

-couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures,

-électricité du bâtiment,

-l'électricité générale

-démolition de bâtiments et de tous ouvrages,

-travaux d'étanchéité,

-taille de pierres.

-la construction métallique,

-les travaux de pavage et de terrassement,

-le placement de clôture,

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le

placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation et d'aération,

de chauffage â air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

-le recouvrement de corniches en plastique;

-l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades;

-tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment.

-la toiture, tous les travaux de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes; travaux

d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses; l'entretien et la réparation de toutes ces couvertures;

B) Domaine de l'entreprise de travaux publics

-l'entreprise de travaux publics et privés et dès lors entre autres les activités suivantes:

-la construction, la réfection et l'entretien des routes, les travaux et l'installation d'égouts, les travaux de

pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de signalisation routière et la marquage des routes,

l'installation d'échafaudages,

-tous travaux de terrassement,

-recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage,

-l'asphaltage, le bitumage, le recouvrement de toutes surfaces,

C) les activités accessoires suivantes:

-le ramonage de cheminée,

-le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches,

-le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines

précités et dès lors entre autres le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous matériaux de

constructions, de produits de récupération, etc

D) Domaine patrimonial

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, pax acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

E) Domaines des prestations de services aux entreprises

- l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, de gestion du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc...

-les activités de consultant d'entreprises dans tous les domaines d'acivités définis sub A) B) C) et D.

F) En général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit en espèces comme suit:

Monsieur Michel MORAY souscrit 80% du capital et dès lors quatorze mille huit cent quatre-vingts

euros (14.880,00 EUR)

La société "M.B.S. SOLUTIONS SPRL" souscrit 20% du capital et dès lors trois mille sept cent vingt

euros (3.720,00 EUR)

soit ensemble dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Tous ces apports sont libérés à hauteur d'un tiers et dès lors ensemble à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR)

En rétribution de leurs apports, il est attribué aux fondateurs, ce que chacun d'eux accepte, à Monsieur

Michel MORAY, quatre-vingt parts sociales, et à la société "M.B.S. SOLUTIONS SPRL", vingt parts sociales,

toutes et chacune de ces cent parts libérées à hauteur d'un tiers.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette

attestation délivrée par la banque ING en date du seize décembre deux mille onze est restée annexée à l'acte de

constitution.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et libéré à concurrence d'UN TIERS.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

Toutefois les gérants nominés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée

de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze

décembre à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente juin

deux mille treize.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

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J Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des " reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt "

six juin suivant

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale :

Monsieur Michel MORAY qui a accepté ce mandat.

Id a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, Notaire associée de résidence à DISON

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 17.02.2015 15044-0248-013
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 26.01.2016 16027-0480-013

Coordonnées
M.B.S.CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE LA VAULX RICHARD 6 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne