M.Y.P.

Société en nom collectif


Dénomination : M.Y.P.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.508.380

Publication

12/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.508.380 Dénomination

(en entier): M.Y.P.

Mentionner sur ta dernière Page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place du Douzième de Ligne, 1 à 4040 HERSTAL

(adresse complète)

ObJet(s) de l'acte DEMISSION - NOMINATION D'UN GERANT Extrait PV AGE 4.07.2014

1ère résolution : L'A.G. acte la démission en date du 4 juillet 2014 de Monsieur Joannis VAFIDIS de ses fonctions de Gérant. A partir de ce jour Monsieur VAFIDIS n'a plus aucune implication au sein de la société puisqu'il va céder l'entièreté de ses parts sociales suivant convention de vente du 4 juillet 2014.

Mme résolution : L'A.G. nomme en remplacement à ces fonctions, avec effet immédiat monsieur Luc Demonceau, domicilié rue du Centenaire, 13 à 4623 Romsée

LAERA ANNA

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2013
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N° d'entreprise : 0849.508.380 Dénomination

(en entier) : M.Y.P.

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place du Douzième de Ligne, 1 à 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION D'UN GERANT  Extrait PV AGE 26.07.2013

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lère résolution : L'A.G. acte la démission en date du 26 juillet 2013 de Monsieur Michael CELLI de ses fonctions de Gérant. A partir de ce jour Monsieur CELLI n'a plus aucune implication au sein de la société puisqu'il va céder l'entièreté de ses parts sociales suivant convention de vente du 26 juillet 2013.

2ième résolution : L'A.G. nomme en remplacement à ces fonctions, avec effet immédiat madame Anna LAERA domiciliée rue du Pont de Wandre 194 à 4020 Wandre.

JOANNIS VAFIDIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Place du Douzième de Ligne 1 - 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Monsieur Michael Celli, domicilié à 4040 Herstal, rue H. Collette n°60.

Monsieur Philippe D'Joos, domicilié à 4020 Wandre, rue d'Elmer n°130

Monsieur Joannis Vafidis , domicilié à 4020 Wandre, Place d'Elmer n°34b.

Décident de constituer une société civile sous la forme d'une société en nom collectif régie par les statuts' suivants :

TITRE PREMIER : Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1  Dénomination

La société en nom collectif porte la dénomination « M.Y.P. ». Cette dénomination pourra être modifiée pari décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité requise pour la modification des statuts.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Place du Douzième de Ligne n°1. II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité requise pour la modification des statuts,

Article 3  Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers Les activités suivantes

- L'exploitation de débit de boissons avec petite restauration. -L'exploitation de restauration brasserie.

-L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.

Article 4  Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M.Y.P.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

que toutes les opérations se rapportant'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour la modification des statuts. Elle prend cours le le octobre 2012,

TITRE Il : Capital  Parts sociales -- Associés Responsabilités

Article 5  Capital

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 600,00 euros.

Article 6  Parts sociales  indivisibilité -- registre des associés  transmission

Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 6,00 euros chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il devait y avoir plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents serait suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués en espèces ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à chacun de tous ses coassociés, qui disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7  Souscription

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

-Monsieur Michael Celli : 98 parts de 6,00 euros, soit 588,00 euros

-Monsieur Philippe D'Joos ,1 part de 6,00 euros, soit 6,00 euros

-Monsieur Joannis Vafidis :1 part à 6,00 euros, soit 6,00 euros

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont Intégralement libérées et que les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8  Responsabilité

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Chaque part sociale confère un droit égal à la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession en qualité de gérants associés.

TITRE III - Associés

Article 9  Associés

Sont associés : Les signataires du présent acte.

Article 10  Sortie  Démission

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

- démission

- exclusion

- décès

- interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par recommandé à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour juste motif. Elle est réservée à l'Assemblée Générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Outre les droits propres dont il disposerait à l'égard de la société, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvés par la dernière Assemblée Générale des associés, étant entendu qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves existantes, sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou de tous autres impôts ou taxes auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Tout associé démissionnaire, exerçant son droit de retrait ou exclu reste tenu des engagements contractés avant son départ, jusqu'à complète extinction de ceux-ci. il n'est par contre en rien tenu des engagements contractés par la société postérieurement à ce départ.

Article 11  Liquidation forcée

Les associés et les ayants-droits d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, í faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer aux livres et écritures sociaux et aux décisions des Assemblées Générales.

TITRE IV : Administration et surveillance

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Article 12 _ Gérance

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, associés de fa société, nommés par l'Assemblée Générale, pour une durée illimitée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant ia société dans ie cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence, Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. Il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. Il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, poste, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle qu'en soit la somme.

En cas de vacance d'un gérant, l'Assemblée Générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres gérants ou, le cas échéant, par un associé nommé par l'Assemblée Générale, pour les affaires courantes.

Le mandat de gérant sera rémunéré suivant contrat spécifique entre la société et lui-même.

Le gérant ne contracte aucune autre responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui disposera de tous pouvoirs d'investigation et du contrôle des opérations sociales, et pourra se faire assister d'un expert comptable s'il le juge opportun.

La gérance sera assurée, pour la période du ler octobre 2012 au 31 décembre 2013, par

Monsieur Michael Celli susnommé.

Monsieur Joannis Vatidis susnommé.

TITRE V : Assemblées Générales

Article 13 -- Rôles et capacités

L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'Assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications de statuts.

Article 14 -- Réunions

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société. Si ce jour est férié, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. En outre, chaque associé peut convoquer une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

L'Assemblée Générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation écrite du gérant.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont faites par recommandé ou par mise en main contre accusé de réception, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.

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Les convocations à l'Assemblée Générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge aux gérants, la réélection et/ou le remplacement éventuel des gérants.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts sociales souscrites est représenté, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour sur simple requête d'un associé.

Article 15  Admission  Représentation

Est admis à l'Assemblée Générale, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'Assemblée par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Article 16  Bureau -- Procès-verbal

L'Assemblée choisit parmi ses membres un Président et un Secrétaire, ainsi éventuellement qu'un Scrutateur qui en forment le bureau

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés qui en feront la demande. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par la gérance.

Article 17 Voix -- Décisions

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'Assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification des statuts, sur l'établissement ou la modification des règlements d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'Assemblée Générale représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit trois quart des voix valablement émises.

TITRE VI : Bilan -- Répartition bénéficiaire

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation à cette règle, le premier exercice social court du premier octobre 2012 au 31 décembre 2013.

Article 19  Bilan  Inventaire  Répartition

Chaque année, à la fin de l'exercice, et pour la première fois le 31 décembre 2013, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions légales.

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.

Volet B - Suite



L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, charges fiscales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ladite réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra soit le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué ; soit constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires ; soit le reporter à nouveau.

Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que les prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux réserves indisponibles, affectées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués pas la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE VII : Reprise des engagements

Article 20  Reprise des engagements

La société s'engage à reprendre tous les engagements posés par les associés en vue de sa formation ou pour son compte depuis le ler octobre 2012.

TITRE VIII : Liquidation  Dissolution

Article 21 -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs de rémunérations.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le ou les liquidateurs devront nécessairement être un ou des comptables.

Fait à Herstal, le 29 septembre 2012 en trois exemplaires originaux.

Michael Celli Philippe D'Joos

Gérant Gérant

Joannis Vafidis

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
M.Y.P.

Adresse
PLACE DU DOUZIEME DE LIGNE 1 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne