M22 CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M22 CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.524.524

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.08.2014, DPT 18.08.2014 14432-0047-011
18/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





N° d'entreprise : S'tE " 514 52L-1

Dénomination :

(en entier) : M22 CONSULTING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : 4020 Liège, rue des Vennes 78

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le trente août deux mille douze, en cours d'enregistrement, que Monsieur DEBOUGE Guillaume José Isabeau Marie Antoinette Ghislain, domicilié à 4020 Liège, rue des Venues 78 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, sous la dénomination "M22 CONSULTING ", dont suit un extrait des statuts :

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "M22 CONSULTING".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Vernies 78.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger :

- L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulation, d'exploitations, de gestion assistées, administratif, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatique et de tout "software" ; l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout bien meubles ; la télématique et les télécommunications ; la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ; l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateur ; l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesure ; l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tous appareils électroménagers, TV, vidéos, appareils photos, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision, ou audition

- la gestion des maisons de repos au sens le plus large du terme.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur b

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Volet B - suite

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

Illimitée

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 £).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR)

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNIOONDE L ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le r-p emier jour ouvrable suivant, à la même

Annexes du Moniteur b

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Mentionner sur la dernière page du Voigt B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

RÉSERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQ UIDA TION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur DEBOUGE Guillaume, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements,.ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.07.2015, DPT 06.08.2015 15402-0464-011
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 05.08.2016 16403-0567-011

Coordonnées
M22 CONSULTING

Adresse
RUE DES VENNES 78 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne