MA-AU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MA-AU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.863.052

Publication

22/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

TRIGIJNAL,,ppE COMMERCE DÈ LIÈGE VlSiofl ore Verviers .

1 0MIL. 2014

Le errger

N° d'entreprise :Q555. 863. 05r,

Dénomination

(en entier) : MA-AU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Edouard Cordonnier, 125 E à 4800 Polleur-VERVIERS (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le trois juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

Monsieur MOUCHAMPS Fabrice Théophile Maryvonne Julien, né à Verviers, le vingt-huit mars mil neuf cent septante et son épouse, Madame MIGUÉLEZ DOMINGUEZ Sylvie (prénom unique), née à Verviers, le dix-neuf juin mil neuf cent septante, domiciliés ensemble à 4800 Polleur-VERVIERS, avenue Edouard Cordonnier, 125 E.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION SIÈGE OBJET DURÉE

ARTICLE UN :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MA-AU ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social. "

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant fes circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE DEUX :

Le siège social est établi à 4800 Polleur-VERVIERS, avenue Edouard Cordonnier, 125 E.

I! pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.

La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :

- l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, la création, la fabrication, tant artisanale qu'industrielle, et le commerce de meubles, d'articles d'ameublement intérieur et extérieur, d'articles de décoration intérieure et extérieure, d'articles de ferronnerie et quincaillerie, d'articles de luminaire et appliques, d'articles d'aménagement du foyer, de bougies, d'articles de ménage, de vaisselle et de cuisine, de bibeloterie, de fleurs, plantes d'ornement et articles de fleuristerie, de papiers peints, de tous articles et tissus d'ameublement et de décoration, d'articles de literie, couettes, housses, coussins, de tous vêtements, articles et accessoires de mode, foulards, de bijoux de fantaisie, de produits de beauté, cosmétiques, de soins capillaires, de parfums, d'articles d'horlogerie de fantaisie, de jouets, d'articles pour enfants et nouveau-nés, d'articles cadeaux et de carterie ;

- l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, la création, la fabrication, tant artisanale qu'industrielle, et le commerce de tous produits de confiserie, chocolaterie et crèmes glacées ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- la création, l'exploitation et la gestion de tout salon de consommation, crêperie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, comprenant la vente de boissons, alcoolisées ou non ;

- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés ; la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non ;

- la création, l'exploitation et la gestion de tout hôtel, restaurant, café, café-dansant ou brasserie ; l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions; la location de salles et matériel divers pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;

- l'organisation d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc.) pour ce faire. La société pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales, cinématographiques, salons, spectacles, expositions, séminaires, festivités, etc.

La société pourra installer des distributeurs de boissons ou de confiserie.

La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières et tous actes généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

(...)

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ë).

II est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE SIX :

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Monsieur Fabrice MOUCHAMPS a déclaré souscrire une (1) part sociale, au,prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E), soit pour un montant total de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) ;

- Madame Sylvie MIGUÉLEZ DOM1NGUEZ a déclaré souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 E).

b) Libération :

- Monsieur Fabrice MOUCHAMPS a déclaré avoir libéré la part par lui souscrite à concurrence d'un tiers, soit pour un montant total de soixante-deux euros (62,00 E) ;

- Madame Sylvie MIGUÉLEZ DOMINGUEZ a déclaré avoir libéré les parts par elle souscrites à concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 E).

Soit ensemble la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire soussigné une attestation établie par la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 E) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Fabrice MOUCHAMPS devra donc encore libérer un montant total de cent vingt-quatre euros (124,00 E), tandis que Madame Sylvie MIGUÉLEZ DOMINGUEZ devra encore libérer un montant total de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 E).

(...)

CHAPITRE TROIS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES

( " )

ARTICLE NEUF :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de fa société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

ARTICLE DIX :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra céder librement céder tout ou partie de ses parts

sociales.

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En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de" nuilité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé, fondateur ou non, - au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE ONZE :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

(" )

ARTICLE QUATORZE :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et

ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et

par un gérant et te bénéficiaire dans te cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

CHAPITRE QUATRE : GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE SEIZE;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou dans l'acte

de constitution.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé avoir été conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent personne physique choisi conformément à l'article soixante et un du Code de sociétés, à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

ARTICLE DIX-SEPT

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour MA-AU, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages et intérêts résultant d'infractions au Code des sociétés et aux présents statuts.

ARTICLE DIX-HUIT :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers en qualité de mandataire « ad hoc » pour traiter l'opération pour compte de la société.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion.

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Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF :

a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. 11 représente la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

b) Si la société compte plusieurs gérants, ceux ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. lis peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre valeur est égale ou inférieure à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un seul gérant.

ARTICLE VINGT :

S'il existe un collège de gestion, celui-ci se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt social le requiert ou qu'un gérant le demande.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins cinq jours francs avant la réunion par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.

La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous gérants sont présents ou régulièrement représentés et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les réunions du collège de gestion peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.

Les délibérations du collège de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont enregistrés ou insérés dans un registre spécial et qui sont signés par la majorité des membres présents lors de la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux,

Le collège de gestion peut uniquement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent voter par écrit. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du collège de gestion est convoquée avec le même ordre du jour, celle-ci délibérant et décidant valablement si au moins deux gérants sont présents ou représentés.

Tout gérant peut donner procuration à un autre gérant par lettre, fax, e-mail ou tout autre procédé technique analogue, afin qu'il le représente à une réunion du collège de gestion et y vote à sa place.

Le collège de gestion ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous les membres sont présents ou représentés et qu'ils décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE VINGT ET UN :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

(...)

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS :

Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par te Code des sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille seize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge --\F

4. .

Volet B - Suite

i.

L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la'

demande d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tiendra au siège social

ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé.

L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX :

Chaque part sociale confère une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre

de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent

être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les

mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises

sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut d'accord

contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-

propriétaire.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours avant l'assemblée.

CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT-SEPT :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le

trente et un décembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote spécial, après

l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

(" )

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

(" )

ARTICLE TRENTE ET UN :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. SI plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES

(" " " )

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant(s)

non statutaire(s) à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour, Madame

Sylvie MIGUiLEZ DOMINGUEZ, plus amplement nommée ci-avant, qui a déclaré accepter cette fonction.

Son mandat sera rémunéré.

(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en môme temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0045-012

Coordonnées
MA-AU

Adresse
AVENUE EDOUARD CORDONNIER 125E 4800 POLLEUR(VERVIERS)

Code postal : 4800
Localité : Polleur
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne