MA-KO-ART, EN ABREGE : MKA

Dénomination : MA-KO-ART, EN ABREGE : MKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.573.845

Publication

28/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

9 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

" 11047054

Ne d'entreprise :g3 L1' S . k3 _ 8L(

D�nomination

(en entier) : MA-KO-ART

(en abr�g�) : MKA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE L'EGLISE 10/14 4684 HACCOURT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

Fabrice Makoka 10/14 rue de l'�glise 4884 Haccourt

Yves Martens dit Yves Martin 233 avenue Dailly 1030 Bruxelles

Alberto Marinetti 13 rue roture 4020 Li�ge

Jonathan Winthagen 203 Rue de Campine 4000 Li�ge

Vranken Joel 21 rue Beaumont 48884 Haccourt

Se sont r�unis, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t� les statuts suivants :

Art. 1 : L'association est d�nomm�e : a Ma-Ko-Art �, en abr�g� � MKA �.

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, rue de l'�glise 10/14, 4884 Haccourt , Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Li�ge .

Art. 3 : L'association � pour buts:

- de valoriser des activit�s repr�sentatives de la vie sociale et culturelle locale, r�gionale et internationale;

- la cr�ation d'un espace a carrefour � interactif et polyvalent, con�u comme lieu de participation, d'expression et d'�change au profit des citoyens;

- de valoriser, promouvoir et assurer la publicit� et/ou la diffusion du patrimoine culturel et artistique de l'Eur�gio, que ce soit au niveau de la musique, des arts plastiques, du th��tre, des arts expressifs ou nouveaux; moyens d'expression;

- de s'inscrire dans une dynamique d'insertion sociale visant l'�panouissement des individus, jeunes et' adultes, dans leur vie personnelle, sociale et dans leur citoyennet�;

- de favoriser l'insertion professionnelle et la formation dans les m�tiers de la cr�ation et les m�tiers en. rapport avec le secteur artistique et culturel, ainsi que le soutien � la r�insertion des personnes en difficult�.

Art. 4 : Afin de r�aliser les buts qu'elle s'est assign�s, l'association peut notamment accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, soit seule ou en partenariat, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par rinterm�diaire de tiers, toute activit� se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle pourra par exemple, cr�er des ateliers de formation, des cours, des animations, organiser des �v�nements, des concerts, des repr�sentations th��trales, promotionner des artistes, rechercher des subsides et des sponsors, etc.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

En date du 15 Janvier 2011

I.'

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MQ� 2.2

L'association pourra en outre poss�der ou acqu�rir tout mat�riel ou bien qu'elle jugera utile ; r�aliser toutes les actions et tous les actes juridiques n�cessaires � son objet social et d�velopper tous moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assign�. Elle pourra notamment effectuer toutes op�rations immobili�res - achat, vente, location, ali�nation, en liaison avec ledit objet : elle pourra �galement recevoir tous dons et legs. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 5 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Ce choix sera r�alis� par l'assembl�e g�n�rale qui d�signera en outre deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les membres

Art. 6 : L'association est compos�e de 3 membres effectifs au minimum. Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des adh�rents au sein de l'association, ll ne pourra �tre fix� de cotisation sup�rieure � 100� .

Chaque utilisation du terme "membre" qui sera faite ci-apr�s d�signe un membre effectif.

Art. 7 : Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature �crite est adress�e au Conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration se r�serve le droit de ne pas motiver sa d�cision de refus d'une candidature. En outre, chaque membre devra s'acquitter du montant de la cotisation fix�e par le Conseil d'administration.

Art. 8 : Toute personne morale membre de l'assembl�e g�n�rale d�signera une personne physique effective et une personne physique suppl�ante pour la repr�senter au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 10 : L'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 11 : Tout vote ayant trait � des personnes se fait au scrutin secret.

Art. 12 : Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le montant des cotisations qu'il aurait vers�es ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

L'assembl�e g�n�rale

Art 13 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � d�faut, par un administrateur �lu par fe conseil d'administration � cet effet.

Art. 14 : Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

-la modification des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation d'un administrateur ;

-l'approbation des comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation du ou des v�rificateurs aux comptes ;

-la d�charge � octroyer au(x) v�rificateur(s) aux comptes ;

-l'admission et la r�vocation des membres ;

-la fixation du montant des cotisations ;

-la d�termination de la politique g�n�rale de l'association.

Art. 15 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins une fois dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice social ou lorsque au moins un cinqui�me des membres en fait la demande. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier, fax ou courriel au moins 8 jours avant la date pr�vue pour la r�union.

Art. 16 : Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre d�tenteur d'une procuration sign�e. Chaque membre ne peut poss�der qu'une seule procuration.

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M1Aoo2.2

Art. 17 : L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que lorsque 50 % des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Celle-ci pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18 : Les proc�s-verbaux contenant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont disponibles pour consultation sur demande des membres ou de tiers au si�ge de l'association.

Art. 19 : Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20 : Tout membre qui n'aura �t� ni pr�sent, ni repr�sent�, ni excus� durant trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale en sera automatiquement exclu.

Le Conseil d'Administration

Art. 21 : L'association est administr�e par le conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres.

Art. 22 : Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles.

Art. 23 : Les administrateurs peuvent �lire un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ils peuvent �galement d�cider de fonctionner selon le principe de cogestion. Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident de s�ance afin de conduire les d�bats.

Art. 24 : Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat. Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certains r�les de repr�sentation ou de t�ches de gestion journali�re � l'un ou plusieurs de ses administrateurs. Le conseil d'administration peut �galement confier ce qui pr�c�de � un membre ext�rieur au conseil d'administration r�mun�r� ou non. Dans ce dernier cas, il pourra �tre convoqu� aux r�unions du conseil d'administration.

Ces personnes exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement soit en coll�ge. Les mandats au sein du conseil d'administration sont exerc�s � titre gratuit. En ce qui concerne la fonction d'administrateur d�l�gu�, elle peut �tre r�mun�r�e sur d�cision du conseil d'administration.

Art. 25 : Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Art. 26 : Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout vote ayant trait � des personnes se fait au scrutin secret.

Art. 27 : Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation. La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28 : L'administrateur r�voqu� perd �galement sa qualit� de membre, sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29 : Tout administrateur qui n'aura �t� ni pr�sent, ni excus� durant trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration en sera automatiquement exclu.

Art. 30 : Le mandat des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ext�rieures au conseil d'administration prend fin soit par d�mission, soit par r�vocation. La d�mission doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale. La r�vocation est d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les finances

Art. 31 : Chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Art. 32 : Lors de cette s�ance, un ou deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi les membres pour l'exercice suivant.

Art. 33 : Durant les 8 jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

MOD z.z

Volet B - Suite

Les administrateurs �lus lors de rassembl�e constitutive sont

-Pr�sident : Fabrice Makoka

-Administrateur D�l�gu� : Alberto Marinetti

-Tr�sorier : Vranken Joel

-Secr�taire : Jonathan Winthagen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MA-KO-ART, EN ABREGE : MKA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 10, BTE 14 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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