MACH CONSULTING & SERVICES, EN ABREGE : MACH CS ET MCS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MACH CONSULTING & SERVICES, EN ABREGE : MACH C…
Dénomination : MACH CONSULTING & SERVICES, EN ABREGE : MACH CS ET MCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.337.042

Publication

19/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

07 ,DOT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5e5 Dénomination

(en entier) : MACH Consulting & Services

(en abrégé) : Mach CS et MCS

Forme juridique : société privée à rersponsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, rue de Petit-Axe, 1 (adresse complète)

Objet s de l'acte ;Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le cinq août.

A Waremme, en l'Etude.

par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

A COMPARU

Monsieur LEURIDAN Gregory, né à Uccle, le 14 décembre 1977, titulaire du registre national numéro

77.12.14-071.46, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame MARCHAND Nathalie Rita Jeanine,

domicilié à 4300 Waremme, rue de Petit Axhe, 1.

Les époux se sont mariés à Hannut, le 4 avril 2009, sous le régime de la séparation des biens, aux termes

de leur contrat d emariage reçu par le Notaire soussigné, le 2 avril 2009.

Ci-après désigné : « les comparants ».

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'aster

authentiquement ce qui suit :

lls déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

MACH Consulting & Services », en abrégé : « Mach CS » et « MCS », dont le siège social est sis à 4300

Waremme, rue de Petit-Axhe, 1, au capital de dix huit mille six cents euros (18.6000 ¬ ), représenté par cent

(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair

comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00 ¬ ), numérotées de un à cent (1 à 100), auxquelles ils

souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

Monsieur LEURIDAN Gregory : cent (100)

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social et se

trouve libérée à concurrence des deux/tiers.

1) Plan financier

(on omet)

2) Compte spécial

- Chaque part sociale a été libérée à concurrence des deuxltiers.

- Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro

o (BAN - « BE04 7320 3065 0031 »

o BIC - « CREGBEBB »

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

société anonyme de banque "CBC Banque", à 1000 Bruxelles, Grand'Place, 5.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, restera au dossier de l'Etude.

-La société a, dès lors à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 ¬ )

(on omet)

STATUTS

Article 1 : Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « MACH

Consulting & Services », en abrégé : « Mach CS » et « MCS ».

" 33 afd,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

r,

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2,1. Le siège est établi à 4300 Waremme, rue de Petit-Axhe, 1.

2.2. il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes activités de conseil, de services, d'études, de courtage, de commissionnaire ou d'intermédiaire, de négociation, de réalisation de projet, de formation, de publication, d'achat, de vente, de location, d'importation, d'exportation de tous biens quelconques en ce compris des produits et services du secteur de ICT, ainsi que tout autre service relatif à l'organisation, l'administration, la gestion, la planification d'événements, de projets, informatiques ou autres, d'organisations ou de réorganisations, à destination de personnes physiques ou morales.

La société pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société,

La société pourra effectuer tous travaux de recherche, de développement, de production ou de commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

La société pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

La société pourra participer à toutes activités généralement quelconque se rapportant à l'immobilier et à la construction, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, l'échange, la transformation, l'équipement, l'aménagement, la location de biens immobiliers, toutes prestations de conseil et de service dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet ainsi que toute opération qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier.

La société pourra acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans le entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent (1 à 100), conférant les mêmes droits et avantages, libérées actuellement à concurrence des deux/tiers.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Est appelé « gérant statutaire », Monsieur LEURIDAN Gregory, prénommé, qui accepte ce mandat.

(on omet)

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente !a société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale,

12.3. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

r~

/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12.5. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de fa mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration, Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13: Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

(on omet)

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1, L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai, à 20.00 heures, de chaque année, au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-'blée, il ne peut être représenté par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

Article 24 ; Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu, 24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

- Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

- Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Article 26 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois,

Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Résérvé Volet B - Suite

au La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Moniteur Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. -

belge Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois.de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans,

Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001,

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans.des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal 'Sur

21 octobre 1998, concernant

l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur .la.nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur LEURIDAN Gregory est nommé « gérant statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-dessus à l'article 10 des statuts.

Au départ de la société, son mandat ne sera pas rémunéré. Une décision contraire de l'assemblée générale pourra ensuite le rémunérer.

4.2. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 juillet 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(on omet)

(Expédition délivré avant enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège)

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition)

(s) Pierre DUMONT, notaire.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.08.2015 15499-0597-009
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 23.08.2016 16463-0333-009

Coordonnées
MACH CONSULTING & SERVICES, EN ABREGE : M…

Adresse
RUE DE PETIT-AXE 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne