MACOLI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MACOLI
Dénomination : MACOLI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.619.976

Publication

15/01/2013
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ole. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge





après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : MACOLI

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Boulevard Emile de Laveleye 213/73 - 4020 LIEGE

N° d'entreprise : g V, C49. g~

Obier de Pacte : Transfert du siège social

Sur décision des associés, il a été décidé à l'unanimité du transfert du siège social à

Awan-Goza 1

4920 AYWAILLE

Cette décision est effective à partir du 15/11/2012

Olivier TONTODIMAMMA,

Gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
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Dénomination : MACOLI

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Boulevard Emile de Laveleye 213/73 - 4020 LI EGE

N° d'entreprise : 'et " G-,1°à. `

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Entre les soussignés

- Monsieur Olivier TONTODIMAMMA, né le 14/02/1984, N.N. 84.02,14-055.42, indépendant, domicilié

Boulevard Emile de Laveleye 213/73 à 4020 LIEGE

Appelé associé Commandité ;

-Mademoiselle Coralie PROTAIN, née le 2810411989, N.N. 89.04.28-244.37, étudiante, domiciliée domicilié

Boulevard Emile de Laveleye 213/73 à 4020 LIEGE

Appelée associée Commanditaire;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 :DENOM1NATION SOCIALE.

La société est dénommée « MACOLI ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », reproduite lisiblement.

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 :SIEGE SOCIAL,

Le siège social de la société est établi à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye 213/73. li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à : oUn intermédiaire en assurances.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, paragraphe trois.

La société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 5 :DURÉE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille euros) et représenté par 50 parts sociales. Monsieur Olivier TONTODIMAMMA apporte à la société 980,00 euros. Mademoiselle Coralie PROTAIN apporte à la société 20,00 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Olivier TONTODIMAMMA 49 parts et 1 part à Mademoiselle Coralie PROTAIN

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé: Article 8 ;ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant, Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants est rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

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Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le premier vendredi du mois de juin au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de ia société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la toi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

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Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de fa participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.





Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.



Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. L'exercice social annuel débutera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19 :DISPOSITION TRANSITOIRE



La société reprend rétroactivement, tous les engagements contractés en son nom par les associés tant qu'elle était en formation et ce depuis le ler janvier 2012.

Par sa qualité de commandité, Monsieur Olivier TONTODIMAMMA est nommé gérant de la société et assume donc la présidence.

Déposé en même temps, l'acte de constitution en entier enregistré à Stavelot le 27/02/2012

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Olivier TONTODIMAMMA,

Gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MACOLI

Adresse
BOULEVARD EMILE DE LAVELEYE 213, BTE 73 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne